Assurance-vie : la réforme

Le Projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit, comme cela était annoncé, la création de deux nouveaux types de contrats d’assurance-vie : euro-croissance et contrat transmission.

 Ces deux nouvelles catégories se fixent comme objectif de réorienter une partie de l’épargne collectée dans le cadre de l’assurance-vie vers les entreprises. Actuellement, 85 % de l’épargne de l’assurance-vie est placée sur les fonds euros investis majoritairement en titres publics.

 Le projet du Gouvernement lève des hypothèques qui au fil des débats et des déclarations s’étaient constituées et qui pouvaient nuire à l’assurance-vie. Même si quelques zakouskis fiscaux polluent le projet du Gouvernement, celui-ci conforte l’assurance-vie comme vecteur du financement de l’économie à long terme. En outre, il offre la possibilité aux épargnants de bénéficier de meilleurs rendements après des années de vache maigre du fait de la baisse des taux des obligations d’Etat.

 l’architecture de l’euro-croissance

 Les contrats euro-croissance seront des contrats multi-supports avec un fonds euro qui ne sera pas doté d’une garantie en captal à tout moment mais d’une garantie à terme.

 Cette garantie à terme devrait avoir comme contrepartie un potentiel de rendement supérieur pour les assurés. En effet, les compagnies d’assurance du fait de la garantie à terme avoir une allocation d’actifs plus diversifiée et plus ouverte sur les actions et obligations d’entreprises.

 Afin de favoriser le développement ce nouveau contrat, le Gouvernement accorde l’antériorité fiscale en cas de transfert effectué à partir d’un contrat mono-support ou multi-support classique.

 Ces contrats ne seront pas soumis à un prélèvement au fil de l’eau mais au moment du rachat étant donné que le montant du capital pourra fluctuer durant la période non-garantie.

 l’architecture du contrat « transmission »  

 De manière plus inattendue, le Gouvernement lance un contrat pas encore officiellement nommé qui prend la forme d’un contrats mono-supports b libellés en unités de compte portant des investissements  dans les PME, les entreprises de taille intermédiaire, le logement ou l’économie sociale solidaire et situés principalement en Europe.

 Ce contrat sera doté d’un avantage fiscal spécifique avec l’application d’un  abattement supplémentaire de 20 % pour les droits de succession, abattement qui sera imputé avant celui de 152 500 €.

 Comme pour l’euro-croissance, il sera possible d’effectuer des transferts des contrats actuels  vers ces contrats sans perte d’antériorité fiscale et cela jusqu’en 2016.

 Ce contrat devra éviter l’écueil de l’échec des précédents contrats NSK et DSK spécialisés sur le financement des entreprises en forte croissance.

 durcissement de la fiscalité sur les droits de succession

 Le Gouvernement a décidé de porter le taux des droits de succession de 25 % à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant  902 838 euros.

 Cette mesure de pointillisme fiscal marque un peu au fer rouge les contrats les plus importants et suppose la constitution d’un fichier en fonction des montants. 

Crédits, les banques durcissent les conditions d'octroi

Selon la Banque de France,  il y a moins de  banques qui   signalent une baisse de la demande de crédits des entreprises  au mois d'octobre. Quelques banques indiquent avoir légèrement resserré leurs critères d’octroi.

A la différence des mois précédents,  le solde d’opinion des banques devient négatif pour la demande de crédits à l’habitat. Certains établissements déclarent avoir resserré leurs critères d’octroi de ces crédits.

Réforme de l'assurance-vie : le Gouvernement aurait pu mieux faire

Philippe Crevel a répondu aux questions de Thibault Lamy pour le site "Tout sur l'assurance-vie" au sujet de la réforme de l'assurance-vie que le Gouvernement vient de présenter dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Lire l'interview

Réforme de l'assurance-vie : le raffinage est l'ennemi du bien

Conformément aux engagements pris au moment de la crise sur les prélèvements sociaux, le Gouvernement met dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013, présenté en Conseil des Ministres le 13 novembre, le nouveau contrat d’assurance-vie « Euro-croissance ». Le texte du Gouvernement s’inspire de la proposition du rapport Berger / Lefebvre. En vertu de ce produit, les assurés auront une garantie de capital après huit ans permettant aux compagnies d'assurances d'offrir des rendements supérieurs aux contrats en euros en ayant une allocation d'actifs plus dynamique.

Afin de faciliter le développement de ce nouveau contrat, le Gouvernement accordera l'antériorité fiscale aux épargnants qui effectueront un transfert à partir d'un ancien contrat d'assurance-vie.

Néanmoins, le Gouvernement a décidé de taxer indirectement les transferts. Pour compenser le manque à gagner pour l'Etat et les régimes sociaux, les compagnies d'assurance devront acquitter une taxe de 0,32 %. In fine, ce sont les épargnants qui la paieront sous forme d’un moindre rendement.

Par ailleurs, le Gouvernement prévoit de majorer le taux des droits s’appliquant au-delà d’un million d’euros passeront en effet de 25 % à 31,25 %.

Pour compenser cette éventuelle majoration, le Gouvernement a décidé de propose un second produit destiné aux gros patrimoines. Un abattement sur les droits de succession de 20 % serait consenti en contrepartie d'une affectation d'une des parties des fonds dans des actifs clairement définis : actions, logement, économie social et solidaire.

La création de ce nouveau produit s’inscrit dans les discussions qu’avaient eues le Gouvernement avec les compagnies d’assurance il y a quelques mois. Au-delà de l’effet d’affichage, ce nouveau produit ne correspond pas un réel besoin. Le logement social n’est pas en manque de crédits, la collecte nette du Livret A est d’une vingtaine de milliards d’euros depuis le début de l’année. La Caisse des Dépôts est plus en manque de projets que de crédits.

En outre, ce produit risque de connaître le même problème que les contrats DSK et NSK, l’incitation fiscale ne suffisant pas à compenser les doutes sur leur rendement réel.

Il ne faut pas fixer plus d’objectifs à l’assurance qu’elle ne peut réellement atteindre. Une offre complexe risque de dissuader les épargnants. L’assurance-vie est un produit d’épargne et non un instrument de politique économique et sociale.

Conjoncture France

La Banque de France publie chaque semaine un point de conjoncture reprenant les prévisions des différents instituts. La croissance pour le troisième trimestre qui devrait être connue cette semaine devrait se situer entre -0,1 et + 0,1 %. Pour l'ensemble de l'année, le taux de croissance devrait se limiter à 0,2 %. En 2014, il devrait être entre 0,1 et 1,2 %.

lire la note de conjoncture   

Brésil entre mirage et terre promise !

Le Brésil qui va accueillir successivement la coupe du monde de football et les jeux olympiques devient progressivement une grande puissance. les dernières émeutes et le ralentissement de la croissance ont souligné néanmoins que les vieux démons étaient toujours présents, l'inégalité, la violence, l'inflation, le déficit de la balance commerciale. Il n'en demeure pas moins que pour l'OCDE ce pays a réussi à engager d'importantes réformes structurelles qui devraient porter leurs fruits. L'organisation souligne en particulier que les inégalités se réduisent fortement.

Visites mystères de l'AMF dans les agences bancaires

Afin de teste la qualité des informations fournies aux clients en matière de placements financiers et de vérifier si les règles en vigueur sont respectées, l'AMF réalise des visites mystères dans des agences.
Pour en savoir plus

Les Français un peu moins pessimistes et encore...

Selon un sondage commandé par BFMTV à CSA, l’optimisme des Français pour l’avenir de l’avenir de la société française continue de progresser. Il atteint ainsi 36% en hausse de deux points tandis que le pessimisme demeure toujours majoritaire et s’établit à 62% (-1).

CSA explique cette évolution par l’impression d’une amélioration de la situation économique et sociale, probablement nourrie par les différentes publications des indicateurs économiques ces derniers mois indiquant une éclaircie pour les mois à venir.

En dépit de ce léger rebond, les Français restent  fortement pessimistes pour l’avenir de la société française et ce pour de multiples raisons. En effet, à la différence des vagues précédentes, nombreuses sont les personnes faisant part d’un ras-le-bol général, décelable à  travers à la fois l’augmentation du nombre de citations exprimant pêle-mêle différents griefs et à travers la diminution du nombre de motifs  d’insatisfaction ciblées sur un élément en particulier. Le ras le bol fiscal contribue nettement à ce pessimisme.

Lire la note du CSA    

La semaine économique et financière vue par l'Oeil du Cercle

Le coin des épargnants

Après la reculade du Gouvernement sur les prélèvements sociaux applicables à certains produits d’épargne et l’annonce du futur contrat d’assurance-vie « euro-croissance », la semaine a été plus calme que la précédente.

Le CAC 40 a terminé à 4273 points. Sur la semaine, la progression est de 0,57 %. Depuis le 1^er janvier, la hausse est de 18 % et de 25 % sur un an. En revanche, la barre des 4300 points n’a pas réussi à être franchie. 

Zone euro, dures réalités

Si le Royaume-Uni commence à connaître une réelle sortie de récession en ayant opté pour une politique de l’offre, la zone euro est certes sortie de la récession mais la reprise sera longue à se dessiner. Les indicateurs restent encore très négatifs.

En zone euro, les indicateurs ont confirmé la force du ralentissement économique de ces derniers mois avec un record en matière de chômage en septembre et une inflation au plus bas depuis novembre 2009.

Le taux de chômage de la zone euro corrigé des variations saisonnières s’est établi à 12,2%au mois de septembre 2013, stable par rapport à août. Dans l’Union européenne, le taux de chômage a été de 11,0%, stable également par rapport au taux relevé en août. Dans les deux zones, les taux ont augmenté par rapport à septembre 2012, où ils se situaient respectivement à 11,6% et 10,6%.

Le taux d'inflation annuel de la zone euro a été de 0,7% en octobre 2013, en baisse par rapport au mois de septembre où il était de 1,1%.

Le déficit public de la zone euro pourrait être légèrement inférieur à 3 % cette année et atteindre 2,5 % en 2014. La France continue toujours à être largement au-dessus de la moyenne avec un déficit public de 4,1 % du PIB cette année et de 3,6 % en 2014. L’Allemagne est et demeurera à l’équilibre quand l’Italie devrait passer d’un déficit de 3 à 2,5 % du PIB. Avec la France, parmi les mauvais élèves figurent l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, Chypre… La Grèce devrait avoir un déficit inférieur au notre en 2014 avec 3,3  

Le retour de la question du taux de change de l’euro

L’euro s’est échangé contre 1,38 dollar au milieu de la semaine soit le taux le plus haut depuis deux ans. Il s’est replié vendredi 1^er novembre à 1,35 dollar. Depuis le point bas d’août 2012, la parité a enregistré un gain de 10 %. Cette appréciation concerne toute les monnaies : depuis août 2012, 40 % face au yen, plus de 22 % face au dollar australien, près de 17 % contre le dollar canadien et plus de 7 % vis-à-vis de la livre sterling. Le taux de change effectif nominal a ainsi grimpé d’environ 8 %.

Cette appréciation ne repose pas sur l’amélioration des perspectives de croissance qi demeurent moins bonnes dans la zone euro qu’aux Etats-Unis. Le processus de désendettement et la fragmentation du marché du crédit constituent toujours des freins pour l’activité. L’appréciation s’explique par la réduction des tensions financières suite au lancement de l’OMT.

La situation de blocage politique aux Etats-Unis, concernant la dotation budgétaire provisoire (continuing resolution) et le plafond de la dette, a pesé sur le dollar. Enfin et surtout, l’orientation des politiques monétaires joue un rôle. Les banques centrales des autres grands pays développés ont adopté des politiques plus accommodantes que la BCE. Ainsi, aux Etats-Unis, la Fed ne devrait pas freiner ses achats de titres (QE3) avant la fin du premier trimestre 2014. Le bilan de la Banque du Japon a, quant à lui, sensiblement augmenté depuis la mise en place de l’Abenomics. En revanche, celui de la BCE n’a cessé de se contracter depuis la mi-2012. Or, une hausse prolongée du taux de change pourrait faire dérailler une reprise économique déjà fragile. Les conditions monétaires et financières sont devenues moins accommodantes avec l’ascension de l’euro et le regain de tensions sur les marchés financiers, qui a fait suite à l’annonce de la Fed au printemps d’un possible ralentissement de QE3 avant la fin de l’année. 

La baisse de vendredi témoigne de la prise de conscience de la fragilité de la reprise européenne et de la faible volonté des autorités monétaires de modifier leur politique.

La FED joue la montre

Sans surprise, compte tenu du contexte économique, la FED a différé son annonce de réduction des injections de liquidités. Il est fort probable qu’elle n’intervienne que dans le courant de l’année 2014. La faible régression du chômage et les indicateurs mitigés expliquent sans nul doute cette décision.

 A suivre

Mardi 5 Novembre, il faudra regarder au Royaume-Uni, l’indice PMI services du mois d’octobre qui devrait reculer en octobre.

Jeudi, aux Etats-Unis, les résultats du PIB du troisième trimestre seront connus. Après +2,5% au deuxième trimestre, la croissance du PIB ne devrait pas avoir beaucoup accéléré au 3^ème. Néanmoins, les dépenses de consommation pourraient avoir été plus fortes mais compensées par les réductions des dépenses publiques auront une fois de plus pesé sur la croissance.

Toujours, jeudi, la BCE se réunira avec certainement le statu-quo malgré des pressions insistantes pour limiter l’appréciation de la monnaie.

 En Allemagne, la production industrielle du mois de septembre sera connue avec

Après la progression d’août (+1,4% m/m), la production industrielle devrait rester stable

Vendredi, aux Etats-Unis, le rapport emploi du mois d’octobre sera publié. Du fait du shutdown, une dégradation est attendue.   

En France, la production industrielle du mois de septembre sera connue avec un espoir de progression.

les taux à court terme étales

Malgré les petites tensions générées par les déclarations de la FED, les taux à court terme en France restent faibles et étales. La rémunération moyenne des dépôts et placements monétaires s’établit à 0,71% en septembre, niveau identique à celui du mois précédent. Les taux des différents types de dépôts monétaires n’enregistrent pas de variations significatives. Le rendement moyen des titres d’OPCVM monétaires baisse légèrement.

Lire la note de la Banque de France

La lettre N° 88 du Cercle des Epargnants

Au sommaire de la lettre N° 88 du mois de novembre

• La martingale Lagarde passée au crible
• 2013, les premières tendances
• 2014, les premières prévisions
• Retour sur le cafouillage fiscal de l'automne 2013
• Piketty ou le mur du capital
• Le Cercle on the net

Lire la lettre 

 

Le Ministre du budget reçoit les associations des épargnants après l'affaire ds prélèvements sociaux

Après la polémique sur la taxation rétroactive à 15,5 % de certains produits d'épargne, le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a réuni, ce jeudi 30 octobre les responsable des principales associations d'épargnants dont ceux du Cercle des Epargnants.

A l'ordre du jour de cette réunion figuraient l'aménagement de la mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur les prélèvements sociaux et le futur contrat d'assurance-vie "euro-croissance".

Le Ministre s'est engagé à travailler en concertation avec les associations des épargnants et à préparer en autre les mesures concernant l'assurance-vie qui devraient être intégrées au projet de loi de finances rectificative pour 2013 de la fin d'année.

Le Ministre a reconnu qu'il aurait fallu engager cette concertation en amont ce qui aurait pu éviter des incompréhensions de part et d'autre. Le Cercle des Epargnants se réjouit de cette concertation qui devrait permettre de mieux prendre en compte les intérêts des épargnants et est, bien évidemment, disposé à travailler avec les services du Ministère de l'Economie et des Finances pour améliorer le régime fiscal de l'épargne

Reculades fiscales : interview sur Atlanntico

Philippe Crevel et Gérard Thoris maître de conférence à Sciences Po ont répondu aux questions de la rédaction d'Atlantico au sujet des reculades fiscales du Gouvernement. Ils ont tenté d'évaluer les conséquences en termes de manque à gagner.

lire l'article 

Les cadres tirent la langue, leurs salaires sont en baisse en 2011

La crise impacte le niveau de vie de la classe moyenne et en particulier des cadres. Ainsi, selon une étude de l'INSEE? en 2011, après amélioration de  + 1,0 % en euros constants en 2010 succédant à deux années de repli (- 0,5 % en 2008, - 1,6 % en 2009), le pouvoir d’achat du salaire moyen des cadres baisse de nouveau de 1,5 % en 2011. Cette évolution plus cyclique des rémunérations des cadres s’explique largement par la part variable du salaire, plus élevée pour les cadres que la moyenne. Les salaires moyens des cadres baissent dans tous les secteurs sauf dans les activités financières et d’assurance (+ 0,6 % en euros constants). Le salaire net d'un cadre est de 3 988 euros en 2011 contre 3 964 euros en 2010. La baisse est liée à la prise en compte de l'inflation.

Pour l'ensemble des salariés du privé et des entreprises publiques, en 2011, en France (métropole et DOM), le salaire moyen pour un équivalent temps plein est de  2 830 euros par mois en brut et 2 130 euros nets de tous prélèvements à la source.

En euros courants, le salaire  moyen en EQTP progresse un peu plus en 2011 qu’en 2010 (+ 2,3 % contre + 2,0 %). Mais cette hausse des salaires intervient dans un contexte d’augmentation de l’inflation : en moyenne, + 2,1 % en 2011 après + 1,5 % en 2010. De ce fait, le salaire net moyen ralentit pour la deuxième année consécutive en 2011. Sa progression est limitée à 0,2 % en euros constants, après + 0,5 % en 2010 et + 1,2 % en 2009.

 lire la note de l'INSEE  

La consommation des ménages en recul au 3ème trimestre

Selon l'INSEE, au mois de  septembre, les dépenses de consommation des ménages en biens ont  légèrement diminué  de 0,1 % en volume, après -0,3 % en août. Sur l’ensemble du troisième trimestre, elles reculent de 0,1 % après +0,3 % au deuxième trimestre. Ce profil est imputable à celui des dépenses en énergie (-3,0 % après +2,5 %). Cette baisse était attendue et confirme que la croissance devrait être nulle au 3ème trimestre.

Après une légère hausse en août (+0,1 %), les dépenses en biens durables augmentent en septembre (+0,6 %) et sur l’ensemble du troisième trimestre (+0,8 %, après +1,6 %). Les dépenses en automobiles accélèrent en septembre (+1,0 % après -0,4 % en août), et progressent sur le troisième trimestre (+1,2 % après +2,1 %). Les achats en équipement du logement progressent également en septembre (+0,3 %, après +1,0 % en août), et sur l’ensemble du trimestre (+0,6 %, après +1,5 %).

Après une hausse en août (+1,1 %), la consommation en textile, habillement et cuir baisse en septembre (–0,8 %). Elle progresse sur l’ensemble du troisième trimestre (+1,6 % après -1,9 %).

Les dépenses de consommation en autres biens fabriqués sont quasi-stables depuis juillet (0,0 % en septembre après -0,1 % en août), pâtissant notamment de l’atonie des dépenses en quincaillerie-bricolage. Elles progressent légèrement au troisième trimestre (+0,1 %, après +0,5 %).

[* Les volumes sont mesurés aux prix de l’année précédente chaînés de 2005 et corrigés des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (CVS CJO).]

La consommation totale de biens

La Conseil d'Analyse Economique veut révolutionner la politique du logement

Le Conseil d'Analyse Economique qui dépend de Matignon a réalisé une étude très intéressante sur la situation du logement en France et a formulé des propositions qui sortent des chemins battus.  Le Conseil prend acte de l'échec des politiques du logement menées en France lors de ces dernières années. Il suggère afin de  réduire les disparités géographiques en matière de logement social, d’ouvrir à la concurrence la construction et la gestion de logements neufs et d’allouer les aides en fonction d’indicateurs simples de tensions. Il recommande que pour favoriser la mixité sociale, les subventions éventuelles soient assises sur des indicateurs de ségrégation spatiale. Les règles d’attribution des logements devraient être à son sens clarifiées par la mise en place d’un système par point au sein de chaque grand objectif du logement social.  Pour lutter contre certains abus et pour favoriser la mobilité, il propose l'activation de surloyers en fonction de la durée d’occupation et des revenus.

Les auteurs de la note proposent de mettre en cohérence le dispositif d’aides au logement avec l’ensemble de notre système redistributif en les intégrant dans le système d’impôt sur le revenu. Le loyer sous un plafond deviendrait déductible du revenu imposable. L’aide au logement se transformerait en impôt négatif pour les non imposés. Pour les imposés, elle deviendrait une réduction d’impôt. Cette réforme amoindrirait l’écart de situation entre les différents parcs de logement, au profit t des locataires du parc privé qui ont le plus souffert des évolutions récentes des prix. Elle réduirait le risque de capture des aides au logement pour les propriétaires-bailleurs.

Lire la note du Conseil d'Analyse Economique 

Eurocroissance, quel potentiel de croissance ?

Le site d'information Newsassurances a mis en ligne une reportage sur le potentiel du futur contrat d'assurance-vie annoncé par le Ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, lundi 28 octobre dernier. Ce contrat devrait comporter un fond euros plus amplement ouvert sur les actions et les obligations d'entreprise avec en contrepartie une garantie en capital qui ne pourrait intervenir qu'au bout de 8 ans. Philippe Crevel a été interrogé sur les avantages et les inconvénients de ce nouveau produit par Thierry Goubby.

Ménages, confiance en baisse au mois d'octobre et capacité future d'épargne en forte hausse

Selon l'INSEE, au mois d'octobre, l’opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée  se dégrade de 3 points. En revanche, celle sur leur situation financière personnelle future augmente d'un petit point.

 Les ménages sont plus nombreux qu’en septembre à considérer comme opportun de faire des achats importants, le solde correspondant gagnant 2 points. Ces trois soldes se situent largement en dessous de leur moyenne de longue période.

En octobre, l’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne actuelle est stable. Celle sur leur capacité d’épargne future progresse nettement de 7 points. Ces deux soldes restent au-dessus de leur moyenne de long terme.

Après une forte hausse en septembre (+8 points), la proportion de ménages considérant qu’il est opportun d’épargner est stable en octobre. Ce solde demeure toujours au-dessus de sa moyenne de longue période.

Indicateur synthétique de confiance des ménages

Taxe sur l'épargne, c'est le Sénat qui fera le travail

L'assemblée nationale a adopté mardi 29 octobre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. La disposition sur la taxation rétroactive de certains produits d'épargne n'a pas été modifiée ; le Gouvernement a promis de déposer un amendement au Sénat pour exclure l'épargne logement, l'épargne salariale et les PEA.

Par ailleurs, les dispositions concernant l'assurance-vie feront l'objet d'articles dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui sera présenté fin novembre et discuté au début du mois de décembre par le Parlement. Affaire à suivre...