Le Ministre du budget reçoit les associations des épargnants après l'affaire ds prélèvements sociaux

Après la polémique sur la taxation rétroactive à 15,5 % de certains produits d'épargne, le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a réuni, ce jeudi 30 octobre les responsable des principales associations d'épargnants dont ceux du Cercle des Epargnants.

A l'ordre du jour de cette réunion figuraient l'aménagement de la mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur les prélèvements sociaux et le futur contrat d'assurance-vie "euro-croissance".

Le Ministre s'est engagé à travailler en concertation avec les associations des épargnants et à préparer en autre les mesures concernant l'assurance-vie qui devraient être intégrées au projet de loi de finances rectificative pour 2013 de la fin d'année.

Le Ministre a reconnu qu'il aurait fallu engager cette concertation en amont ce qui aurait pu éviter des incompréhensions de part et d'autre. Le Cercle des Epargnants se réjouit de cette concertation qui devrait permettre de mieux prendre en compte les intérêts des épargnants et est, bien évidemment, disposé à travailler avec les services du Ministère de l'Economie et des Finances pour améliorer le régime fiscal de l'épargne

Aménagement des prélèvements sociaux par le Gouvernement : réaction du Cercle des Epargnants

En décidant d’exclure les plans d’épargne logement et les plans d’épargne en actions du dispositif de relèvement des prélèvements sociaux, le Gouvernement prend acte de son caractère inéquitable. Il a pris conscience que cette mesure frappait un très grand nombre d’épargnant et aboutissait à changer de manière rétroactive le taux des prélèvements sociaux sur des revenus pouvant dater de plus de 15 ans. Néanmoins, il ne réduit que d’un tiers la facture pour les épargnants.

Le Gouvernement a décidé d'appliquer le relèvement à la seule assurance-vie qui représentait les deux tiers du gain généré par la mesure initiale (600 millions d’euros). En voulant traiter de manière différenciée les produits d’épargne,.

Le Gouvernement décide donc dans les faits de pénaliser les titulaires de contrats d’assurance-vie, qui est  le produit d’épargne le plus diffusé après le Livret A. 62 % des ménages français disposent d’un contrat d’assurance-vie. Le Ministre du Budget annonce par ailleurs que le régime de l’assurance-vie fera l’objet d’une refonte dans le cadre du projet de loi de finances rectificative du mois de novembre / décembre. Il aurait, de ce fait, été certainement plus simple de suspendre complètement le dispositif et de travailler  sur un nouveau système de taxation.