CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75 48

lundi 28 février 2011

Le Madelin contiinue à faire son petit bonhomme de chemin

En 2010, 89 000 nouveaux contrats Madelin retraite ont été souscrits portant le total à 879 000 et le taux de couverture des TNS à plus de 55 %. Le montant des cotisations s'élève,t à 2,126 milliards d'euros en progression de 4 % par rapport à 2009. L'encours ou provisions mathématiques atteint 16,679 milliards d'euros en augmentation de 13 % soit un rythme comparable à celui de 2009 +15 % (sources FFSA).

PERP : une année très calme

En 2010, 62 000 nouveaux PERP ont été souscrits auprès des sociétés d'assurances soit le même nombre qu'en 2009. Ainsi, le nombre de PERP, à la fin de l'année dernière s'élevait à 2,1 millions en progression de 2 %.

Le montant des cotisations a atteint 1,1 milliard d'euros en hausse de 4 %. L'encours dépasse 6,4 milliards d'euros en progression de 20 % en un an.

évolution de l'encours en milliards d'euros :

- 2008 : 4,054
- 2009 : 5,316
- 2010 : 6,370

nombre de plans en millions :

- 2008 : 2,044
- 2009 : 2,076
- 2010 : 2,111

cotisations en milliards d'euros

- 2008 : 1,032
- 2009 : 1,053
- 2010 : 1,090

réforme de la fiscalité du patrimione : en attendant le jeudi 3 mars

Jeudi 3 mars, le Gouvernement devrait annoncer les grandes lignes de la futures réforme de la fiscalité du patrimoine.

Encore beaucoup d'incertitudes demeurent même si a priori la taxation des plus-values sur la résidence principale ne figurera pas dans la liste des mesures. De même sans surprise, l'épargne réglementée restera un havre de paix fiscal.

L'assurance-vie fait débat. Plusieurs pistes sont en concurrence. ne rien faire surtout à 14 mois des élections.
Taxer plus lourdement les contrats à la sortie en relevant le taux actuel de 7,5 % surtout pour les gros contrats ou pour ceux faiblement investis en unités de compte (actions).
Troisième solution, remonter le taux à la sortie avec en contrepartie son abaissement, par exemple,à 5,5 % pour les contrats fortement investis en actions.

Sur l'ISF, le débat porte sur la suppression de la première tranche (800 000 euros/1,3 million d'euros à 0,55 %) ou le relèvement de l'abattement sur la résidence principale. Autre solution envisagée, la suppression de l'ISF avec en contrepartie une majoration d'une série d'impots taxant le capital et les hauts revenus. Dans la majorité, plusieurs élus réclament le relèvement du taux marginal de l'impôt sur le revenu à 45 %.

Parmi les certitudes la suppression du bouclier fiscal. L'équation du gouvernement est compliquée entre les contraintes budgétaires, la nécessité de ne pas tuier la croissance mise à mal par le relèvement du prix du pétrole et les échéances électorales...

vendredi 25 février 2011

Jacques Barthélémy : l'impact du report de l'âge de départ à la retraite sur les contrats de prévoyance

L'avocat conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier et membre du Conseil scientifique du Cercle des Epargnants a analysé l'impact du déplacement de l'âge de la retraite sur la prévoyance. Il aborde dans ce bref point les conséquences pour les entreprises et les assureurs du passage de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite



Impact du déplacement de l’âge de départ en retraite sur la prévoyance


En déplaçant de 60 à 62 ans l’âge auquel un salarié peut, de sa seule volonté, partir en retraite, donc faire liquider ses pensions au régime de base, y compris s’il ne dispose pas des annuités suffisantes, assorties d’une décote, la loi portant réforme des retraites active de manière indirecte les garanties lourdes de prévoyance.

 Un salarié en invalidité de 2ème catégorie peut à cet âge faire liquider ses pensions à taux plein (sous-entendu quel que soit le nombre d’annuités). A cet âge et de ce fait, le versement de la rente d’invalidité servie par la CRAM s’arrête. S’arrête donc également le versement de la rente complémentaire, notamment celle allouée par le système de garanties collectives mis en place dans l’entreprise ou la branche. Par voie de conséquence, le passage de 60 à 62 ans de cet âge induit automatiquement que cette rente complémentaire doit être versée 2 ans de plus. Si l’on prend en considération que la durée moyenne (sur laquelle sont fondées les approches actuarielles) de versement est de 6 ans, cela revient concrètement à augmenter d’un tiers le montant total des prestations, donc le capital constitutif des rentes. Cela a aussi pour effet que les garanties décès, maintenues pendant toute la durée de l’invalidité, seront maintenues également pendant deux ans de plus, le capital constitutif des rentes devant être réévalué en conséquence.

 Etant donné que, par définition, les assureurs n’ont pas provisionné ces surcoûts, la loi du 9 novembre 2011 les oblige à les constituer de manière au moins linéaire sur une période de 6 ans ayant commencé avec l’exercice 2010 et donc se terminant le 31 décembre 2015. Il en résulte que :

o Si l’entreprise met un terme à la relation avec son assureur avant cette échéance ultime, elle devra lui verser l’équivalent des provisions non encore constituées, correspondant aussi bien au maintien de la garantie décès qu’à celui de la rente. Eu égard au fait que l’année 2010 est concernée, une entreprise ayant dénoncé le contrat d’assurance à effet du 31 décembre de cette année mais par un acte antérieur au 9 novembre 2010 (date de la loi), c'est à dire à une époque où, par définition, elle ne pouvait imaginer devoir une telle indemnité, celle-ci sera néanmoins due, ce qui peut apparaître choquant, même si la solution est imparable. Mieux eut valu sans doute rendre applicable la loi, à tout le moins l’article 31 de la loi Evin du 31 décembre 1989 ajouté par cette loi (sous l’effet de son article 26) à compter du 2 janvier 2011.

o Si le nouvel assureur retenu par l’entreprise reprend les sinistres en cours – en d’autres termes verse les prestations au lieu et place de son prédécesseur – elle est dispensée du versement de cette indemnité mais le premier assureur doit verser à son successeur la part des provisions déjà constituées.

La solution est, dans son principe, inspirée de celle adoptée par la loi Evin (article 29 V) dès lors qu’était alors prohibé pour le futur le recours à la technique de répartition.

jeudi 24 février 2011

Pouvoir d'achat : consommation et épargne : le dilemme

Dans la dernière étude de Viavoice pour les Echos, face à la recrudescence de l’inflation, les Français veulent maintenir ou augmenter leur effort d’épargne pour 47 % d’entre-eux. 34 % veulent moins épargner pour maintenir leur niveau de consommation et 17 % de ne plus ou pas épargner. Sur un an, les intentions d’épargne diminuent. Il sera intéressant de suivre le taux d’épargne qui jusqu’à maintenant reste à un niveau élevé,environ 16 % du revenu disponible brut. Il est possible qu’entre les intentions, le ressenti et les actes, des divergences apparaissent. La persistance du chômage, la remontée des taux et les augmentation des impôts pourraient contribuer au maintien du taux d’épargne.

Les résultats du Livret A au mois de janvier ne confirme pas les intentions de ce sondage.

Par ailleurs, 55 % des Français souhaitent maintenir leur niveau de consommation , 34 % pensent devoir se restreindre quand seuls 10 % des Français pensent consacrer plus d’argent à leur consommation. 56 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat va diminuer dans les 3 prochains mois.

mercredi 23 février 2011

Le rebond en trompe l'oeil du Livret A

Avec la hausse de son taux à 2 %, le Livet A a retrouvé des forces. La collecte nette au mois de janvier a atteint 3,76 milliards d’euros au mois de janvier soit son plus haut niveau depuis deux ans. L’encours atteint presque 200 milliards d’euros.

Avec la légère hausse de l’inflation, le rendement réel du Livret A demeure faible voire nul.

Le redressement de la collecte peut s’expliquer bien évidemment par l’effet taux mais aussi par la reconstitution par les ménages de leur épargne après les fêtes et avant les impôts. En outre, le maintien d’un fort taux de chômage conduit à maintenir le taux d’épargne à un niveau élevé.

mardi 22 février 2011

Epargne retraite : avantages de l'exonération à l'entrée

En France, une double chasse est pratiquée. Il y a, de la part des pouvoirs publics, la traque à la niche fiscale et de la part des épargnants, la recherche des avantages fiscaux. Cela fait le bonheur de l'assurance-vie et du Livret A.

En matière d'épargne, l'exonération à la sortie est souvent préférée. Or, elle n'est pas obligatoirement la plus avantageuse.

En effet, elle repose sur un pari, la stabilité de notre cadre fiscal et social. Si en matière fiscal, al rétroactivité pour des produits dits contractuels est rare ; en revanche, elle est de règle pour les prélèvements fiscaux comme en témoigne la taxation récente des fonds euros des contrats multi-supports.

Par ailleurs, il est admis que les revenus ont tendance à diminuer au moment de la cessation d'activité. De ce fait l'avantage de l'exonération fiscale est relativement moins intéressant que s'il est accordé durant la période d'activité.

Que ce soit pour les contats Madelin ou les PERP, l'avantage fiscal prend la forme d'une réduction du revenu imposable. Il est d'autant plus fort que le contribuable est soumis à un taux d'imposition marginal élevé. En ces temps de réduction des avantages fiscaux et de majoration en tout genre, la possibilité de réduire son exposition fiscale n'est pas à négliger.
En outre, par définition, il peut être remis en pour les années à venir mais ce qui est pris pour les années passées ne peut pas être annulé.

lundi 21 février 2011

Placements et espérance de vie

Au sujet des placements, Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des Epargnants a déclaré que "l'allongement de l'espérance
de vie a pour conséquence de retarder la transmission des patrimoines entre les générations Ainsi, il est de plus en plus fréquent que des enfants héritent de leurs parents longtemps après avoir arrêté leur carrière professionnelle. La recherche de rendements élevés n'étant pas la priorité des épargnants seniors qui misent avant tout sur la sécurité, l'allongement de la durée de la vie ne contribue pas non plus au rendement du capital".

les droits familiaux en discussion pour les complémentaires

Les discussions entre partenaires sociaux afin d'élaborer un nouvel accord pour le financement des complémentaires avant le 30 juin se focalisent sur les droits familiaux.

Aujourd'hui, les régimes diffèrent entre l'Agirc et l'Arrco.

A l'Arrco, la pension est majorée de 5 % pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus. A l'Agirc, la majoration est de 10 % pour trois enfants bonifié de 5 % par enfant supplémentaire, bonification plafonnée à 30 %.

Les syndicats proposent une harmonisation à 10 % sans bonification. Cette proposition qui aboutit à aligner les complémentaires sur le système retenu par la CNAV générerait de faibles économies pour l'Agirc et un surcoût pour l'Arcco.

En 2015, le gain pour l'Agirc serait de 1 million d'euros et le surcoût pour l'Arrco de 6 millions d'euros.

En 2030, les chiffres respectifs seraient de 23 et de 158 et en 2040 de 53 et de 364 millions d'euros.

la CGC est prête à plafonner la bonification de 30 à 15 % pour réduire la discrimination entre cadres et non cadres. Les autres syndicats condamnent la position du patronat qui rejette toute idée d'augmenter les cotisations pour les complémentaires.

jeudi 17 février 2011

Innovation et investissement : les résultats 2010 par l'AFG

L’AFIC et l’ AFG ont communiqué les résultats pour 2010 des FIP et des FCPI. , 124.000 épargnants ont souscrit à l’un des 48 FIP (fonds d’investissement de proximité) et/ou 42 FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) créés en 2010.

La collecte 2010 s'élève à 894 millions d’euros, dont 835 millions au titre des seuls fonds créés en 2010. Ces montants restent en-deçà des niveaux de 2009 (898 millions) et de 2008 (1,13 milliard).


lire le communiqué de presse de l'AFG


lire l'étude de l'AFIC et de l'AFG

L'Europe n'aime pas Robien, Borloo, Scellier et les autres

Les dispositifs Borloo, Robien, Scellier et autre sont jugés contraire au droit euroépen car ils portent atteinte à la libre circulation des capitaux. Ils sont, en effet, réservés à des résidents français investissant en France. A la limite, ils pourraient être jugés compatibles avec le droit européen s’ils permettaient à un résident français d’investir en Espagne tout en bénéficiant des avantages fisaux.

La France a deux mois pour se mettre en conformité avec le droit européen.

Informations supplémentaires sur le site de La Commission

mercredi 16 février 2011

Analyse des risques pris par les épargnants : études de l'Observatoire de l'épargne européenne

L'Observatoire de l'Epargne européenne publie des synthèses sur l'évolution de l'épargne au sein des pays de l'Union européenne. Il réalise également des rapports sur des thèmes plus précis. Ainsi, il vient de publier trois études sur les attitudes des épargnants face au risque, dans le contexte de la crise financière.

Les travaux présentés par le professeur Patrick Roger (Université de Strasbourg) soulignent l'importance des facteurs comportementaux des investisseurs, comme l’effet de disposition, "qui traduit la tendance à vendre plus aisément les titres en position gagnante que les titres en position perdante".

Les auteurs du rapport démontrent que les acheteurs individuels ont des moins bonnes performances que le marché et que leur portefeuille est insuffisamment diversifié.

L’étude intitulée « Qui prend des risques, quand et pourquoi ? » de l’Université de Mannheim, présentés par le professeur Martin Weber, a est axée sur l'analyse des du comportement des ressorts de l’attitude des épargnants. "Ils montrent que des interrogations simplement qualitatives, basés sur des échelles subjectives concernant l’évolution des marchés (allant de « très mauvaise » à « extrêmement bonne »), étaient plus efficaces que des questionnaires cherchant à reproduire numériquement des scenarios probabilistes de performance. La baisse des investissements en produits financiers risqués après la crise s’explique ainsi par une appréciation subjective déformée du couple rendement-risque anticipé et non pas par une hausse de l’aversion aux risques".

La troisième étude sur l’impact de la crise sur l’attitude face au risque, présentée par le professeur de Palma, de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, démontrent la surévaluation par les individus surestiment les faibles probabilités, qu’elles soient positives ou négatives, et ce biais a augmenté avec la crise.

Ces travaux, une fois de plus, conduisent à renforcer la mise en oeuvre d'une éducation financière de qualité afin de limiter les erreurs de jugement des épargnants.

aller sur le site de l'Observatoire

mardi 15 février 2011

ISF : la réforme impossible

L’ISF est un impôt stupide comme l’était la taxe professionnelle. ce dernier a été refondu mais l’ISF est plus compliquée à réformer car ce n’est pas qu’un impôt, c’est un symbole. Il est censé frapper les riches même si ces derniers à travers des montages plus ou moins complexes y échappent totalement ou en partie.

L’ISF est un serpent de mer qui d’année en année occupe les élus, les fiscalistes et les experts en tout ordre.

En 2010, 562 000 contribuables français acquittent l’ISF contre 141 000 en 1990 et 245 000 en 2000.

En 2009, il a rapporté 3,2 milliards d’euros. Il devrait rapporter d’avantage avec la hausse des cours boursiers et la bonne tenue de l’immobilier.

A chaque semaine, ses pistes de réformes. En ce milieu du mois de février, tiennent la corde, l’instauration d’un abattement de 300 000 à 500 000 euros sur la résidence principale, la restauration du plafonnement à 70 % sans plafonnement (institué par Juppé en 1995).

En contrepartie, une cinquième tranche à l’impôt sur le revenu serait créée, le bouclier fiscal étant déjà mort.

Sur la taxation des plus-values immobilières, un consensus se dégager pour le statu-quo. En revanche, l’exonération des plus-values mobilières après 8 ans de détention pourrait être revue.

L’assurance-vie un temps menacée semble pouvoir passer à travers les gouttes.

Suite au prochain numéro....

Le plafonnement du plafonnement est constitutionnel

Dans le cadre d'une question prioritare de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a le 11 février 2011, indiqué que la limitation du plafonnement instituée en 1995 était constitutionnel. Elle ne méconnaît ni le principe d'égalité devant les charges publiques ni le droit de propriété.


lire la décision du Conseil constitutionnel

vendredi 11 février 2011

AMF : un rapport sur l'épargne salariale

L'AMF a rendu ses conclusions sur l'épargne salariale et l'épargne retraite en entreprise. L'Autorité préconise une meilleure information des salariés en la matière avec l'élaboration d'un livret de l'épargne salariale qui serait donné au moment de l'embauche pour expliquer l'ensemble des dispositifs et des droits.

Par ailleurs, l'AMF revient sur les modalités de vote dans le cadre des FCPE intégrés dans l'épargne salariale.

lire le rapport de l'AMF

lire l'article de la Tribune

Argent trop cher

10 milliards d’euros de bénéfices, scandales ou contreperformances


L’annonce des résultats par Total de ses bénéfices annuels suscitent toujours les mêmes réactions. Le pétrolier est accusé de profiter de la hausse du prix du pétrole pour racketter les consommateurs. Le montant, plus de 10 milliards d’euros, est comparé au déficit de la Sécurité sociale ou au montant du SMIC.

Mais, bien évidemment, dans une société de l’émotionnel, il n’est pas surprenant qu’un tel montant donne le tournis. Pourtant 10 milliards d’euros de bénéfices pour un chiffre d’affaire de 159 milliards d’euros, cela n’a rien d’exceptionnel. Le ratio est de 6,2 loin des fameux 15 % que les vils fonds de pension sont prétendus accusés de demander aux sociétés dans lesquelles ils investissent.

Surtout que le montant des bénéfices donnera lieu à paiement à l’impôt sur les sociétés (peu en France il faut l’avouer car Total est déficitaire sur ces activités françaises et gagnent de l’argent à l’extérieur), Total rémunéra sous forme d’intéressement et participation ses salariés, réinvestira une partie pour moderniser ses installations et innover et in fine distribuera un dividende à ses actionnaires qui ne sont pas tous riches. En effet, tout épargnant qui dispose d’OPCVM (SICAV, FCP) a toutes les chances sans le savoir de détenir une petite partie de Total. Les Français ne sont pas des investisseurs directs en actions mais sont les champions du monde ou presque de la détention intermédiée.

Total, 3ème compagnie pétrolière européenne et recordman du bénéfice (du fait de sa taille) au sein du CAC 40, devrait être une source de fierté et non être mis année après année au banc des accusés.

jeudi 10 février 2011

Un an de sondage par l'institut CSA : des Français moroses et prudents

Selon les enquêtes réalisées par l’Institut CSA, en 2010, les Français n’ont pas la vie en rose. Ils ont opté pour la prudence et ont été plutôt réaliste voire pessimiste.

Ainsi, 77 % des épargnants déclarent préférer la sécurisation des avoirs à la performance. Les résultats de la bourse ne les ont pas incités à acquérir des actions qui pourtant offraient, de ce fait, des capacités de rebond. Près de la moitié des Français se déclarent démunis face à la dépendance d’un proche. 42 % des Français seraient prêts à souscrire une assurance dépendance. 32 % de la population se déclare dans l’incapacité d’épargner quand 38 % épargnent de manière régulière et 30 % de manière épisodique. En 2010, le recours au crédit a diminué que ce soit pour les crédits à long terme ou les crédits à la consommation. Augmentation du chômage chez les jeunes, stress au travail, le divorce entre les jeunes et le travail s’affirme. Ainsi 62 % des jeunes estiment que leur intégration dans la vie active est plus ardue que pour les générations précédentes. Les jeunes jugent les entreprises responsables à 83 % dans cette situation. 31 % des Français se déclarent stressés au travail. En revanche, le développement durable perce. 46 % des Français consomment bio et 66 % des Français sélectionnent des produits et services en retenant notamment l’impact sur la pollution.

Les fonds souverains, l'avenir de l'économie

Les investisseurs dits à long terme gèrent pour 54 000 milliards de dollars d’actifs. Arrivent en tête les fonds de pension avec près de 30 000 milliards de dollars suivis par les compagnies d’assurances (20 000 milliards de dollars). Les fonds souverains pèsent 3800 milliards de dollars. Ces derniers du fait de l’explosion des cours des matières premières et des excédents commerciaux de certains pays émergents comme la Chine connaissent une vive croissance depuis plusieurs années.

L’institut de l’entreprise a réalisé une étude très instructive sur le rôle des fonds souverains et les raisons de les inciter à investir en France.

Pyramide des âges interactive de l'INSEE

L'Insee a développé uen petite applicatio permettant de visualiser les évolutions de la population française d'ici 2060 à travers les formes d'une pyramide des âges.

Ludique et instructif

Aller sur le site de l'INSEE

mardi 8 février 2011

Croissance : 0,8 % au premier trimestre

La Banque de France prévoit un taux de croissance de 0,8 % pour le premier trimestre 2011 soit 0,3 point au-dessus des prévisions et le meilleur taux de croissance depuis la crise de 2009. Cette progression de l’activité repose sur le dynamisme de la fin de l’année avec en particulier le reliquat de la prime à la casse ainsi que le maintien de la consommation. Ce bon taux permettrait à la France d’atteindre au moins 1,5 % de croissance et se rapprocher de l’objectif jugé optimiste des 2 %. Il faudra néanmoins surveiller l’impact des augmentations d’impôt et de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages.

lundi 7 février 2011

Retarite à 67 ans, bientôt une règle européenne ?

Berlin tente d'inciter les partenaires de la zone euro à se réformer plus rapidement au nom de l'intégration européenne. Figure parmi les rédormes demandées, la retraite. L'idée de fixer à 67 ans l'âge de départ à la retraite ne rencontre pas, pour le moment, un succès important. La France considère qu'elle a déjà réformé son système. L'Espagne, l'Autriche et le Luxembourg sont contre l'idée que l'Europe puisse remettre en cause leur système social.

François Fillon a déclaré qu'il était opposé à ce que l'Europe puisse fixer un âge de départ à la retraite.

Berlin a sinon proposé :

- la constitution des régles anti-déficit;
- la désindexation des salaires (en France, le SMIC est concerné)
- l'harmonisation fiscale, sur ce sujet la France est favorable à une remise en cause de ses niches avec en contrepartie la fixation d'un taux d'IS plancher au niveau européen.

vendredi 4 février 2011

L'Autorité des marchés financiers cherche à améliorer la protection des épargnants

L'Autorité des marchés financiers vient de publier un rapport relatif à l'indemnisation des préjudices et les investisseurs. Le groupe de travail a étudié en priorité les questions suivantes :

- le renforcement de la procédure de médiation
- la systémisation de la politique de recommandation par l'AMF d'indemniser des clients lésés quand elle détecte à l'occasion de contrôle des manquements à leurs obligations
- la prise en compte des mesures prises par les auteurs de manquements pour indemniser les victimes dans la détermination du montant des sanctions prononcées par la Commission des sanctions
- la prise en compte de l'objectif de réparation des préjudices
- la mise en place de procédures pour faciliter la réparation des préjudices subies par les épargnants et les investisseurs.

L'AMF recommande :

- le développement des règlements des litiges par médiation
- l'amélioration des procédures de règlement amiable des litiges au sein des établissements financiers
- la mise en place d'un circuit de traitement des réclamations au sein des institutions financières
- l'amélioration de l'information de la clientèle
- la prise en compte de l'indemnisation des victimes dans les procédures internes de l'AMF
- l'engagement d'une réflexion sur l'application d'action collective dans le domaine financier

[lire le rapport de l'AMF->http://www.amf-france.org/documents/general/9822_1.pdf]

mercredi 2 février 2011

La lettre 55 du Cercle des Epargnants

Au sommaire de la lettre d'information du Cercle du mois de février :

- la réforme de la fiscalité du patrimoine
- le retour de la retraite à 60 ans est-il possible ?
- les complémentaires, un enjeu social !

lire la lettre n°55

mardi 1 février 2011

Bruxelles exige la fin des distorsions de concurrence dans l'assurance

Le marché unique de l'assurance n'existe que de manière très parcellaire mais en outre au sein des Etats cohabitent bien souvent plusieurs réglementations. Mutuelles, institutions deprévoyance, compagnies d'assurance et banques font de plus en plus le même métier mais avec des règles pas toujours homogènes. Il en est de même avec les produits en fonction de leur qualification...
Il n'est donc pas surprenant que la Commission, de Bruxelles souligne que les exonérations fiscales prévues en faveur des mutuelles et organismes d'assurances pour la gestion des contrats solidaires et responsables et des contrats de prévoyance de groupe soient des aides d'Etat incompatibles avec les règles de l'UE. Il sera intéressant de suivre la réaction des Etats et en particulier la France.