CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75 48

mardi 31 mai 2011

Le Cercle dans la revue du Courtage


Dans le numéro de mois de mai de la Revue du courtage, un article est consacré à l'étude du Cercle sur l'épargne et la retraite.

Le financement des retraites n'apparaît pas réglé malgré la réforme adoptéeen 2010. De ce fait, cette thématique occupera le devant de la scène lorsde la prochaine campagne pour l'élection présidentielle ", a prédit JérômeJaffré, Directeur du Centre d'études et de connaissances sur l'Opinionpublique lors d'une conférence du Cercle des épargnants. Une affirmationqui s'appuyait sur les résultats 2011 de l'enquête " Les Français, l'épargneet la retraite" de cette structure indépendante.

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lundi 30 mai 2011

L'AMF et les risques



L'Autorité des marchés financiers continue de travailler sur une plus grande sécurisation des placements effectués en particulier par les épargnants individuels.


L'AMF vient de rendre publique une cartographie des risques. cet exercice annuel a été  initié en 2007 et s’intègre désormais  dans le nouveau cadre de supervision des risques mis en place depuis la crise avec l'instauration du Conseil européen du risque systémique, du  Conseil de la régulation financière et du risque systémique et du Conseil de la stabilité financière. L'analyse des risques constitue un des objectifs de stabilité financière pour l’AMF et les autorités de marché. La cartographie reflète les engagements pris par l’AMF dans son plan stratégique de renforcer la surveillance des risques.


Consulter le document de l'AMF

Le fonds de pension norvégien se porte bien

Le fonds de pension public norvégien est le deuxième plus gros fonds souverain. Sa valeur e'élève à près de 400 milliards d'euros au premier trimestre 2011.


Ses ressources proviennent en priorité des revenus pétroliers de l'Etat qui sont investies en actions et obligations internationales ainsi que dans l'immobilier. Il a atteint 395,7 milliards d'euros soit 24 milliards de plus que fin 2010 et son niveau le plus élevé jamais atteint.

Au cours des trois premiers mois de l'année, ses placements financiers se sont accrus de 59 milliards de couronnes, soit un rendement de 2,9% pour les actions et de 0,7% pour les obligations.

Le fonds a bénéficié des bons résultats des entreprises liées à l'énergie.



En revanche, le fonds a été pénalisé par le tremblement de terre au Japon, suivi de la catastrophe nucléaire de Fukushima. 5% des investissements en actions ont été, en effet, effectués sur le marché nippon, a enregistré une perte de 2,8% (exprimée en yens) dans ce pays.



Le fonds norvégien est le premier investisseur sur les Bourses européennes et il est le deuxième fonds souverain au monde derrière celui d'Abou Dhabi.

mercredi 25 mai 2011

La France 18ème selon l'indice du bien être calculé par l'OCDE


L'OCDE a établi un indice dépassant la simple mesure du PIB pour prendre en compte des paramètres liés aux conditions de vie afin de classer les pays. Onze indices ont été retenus comme le travail, les revenus, le logement, la gouvernance, l'environnement, la sécurité, l'équilibre vie professionnelle/vie privée...

Selon ce better life index, l'Australie arrive en tête suivi par le Canada et la Suède. La France arrive en 18ème position. Ce classement n'est pas officiel car chaque internaute peut élaborer son classement en pondérant les différents indices. Il est possible de surpondérer l'éducation ou l'environnement ou les revenus...

Aller sur le site de better life index de l'OCDE

lundi 23 mai 2011

Immobilier hausse ou baisse



 Selon l’étude réalisée par HSBC via son directeur des études économiques, Mathilde Lemoine, les prix des logements neufs et anciens en France ont retrouvé leurs niveaux d’avant-crise. Après une baisse « de 60 % entre le premier trimestre 2007 et le 4ème trimestre 2008, les ventes de logements neufs ont repris fortement, atteignant les 28 000 ventes par trimestre, soit les niveaux d’avant-crise ».

Les prix ont augmenté de 9,3 % selon la banque entre le 2ème trimestre 2009 et le 4ème trimestre 2010.  « Une forte croissance observée sur l’ensemble du territoire, pas seulement Paris, bien que la capitale ait montré les plus fortes hausses », souligne Mathilde Lemoine

La construction de nouveaux logements a été soutenue par la mise en place de dispositifs d’incitation fiscale comme le Scellier et le PTZ
Selon l'économiste, la situation  pourrait évoluer.  Le récent rebond des mises en chantier (+1,4 % entre le 4ème trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011) « cache un déséquilibre persistent entre l’offre et la demande. Le stock de logement neuf est très inégalement réparti en France ». Ainsi, selon l’étude, les délais de vente varient de 3,6 mois en Ile-de-France à 25,5 mois dans le Limousin au 4ème trimestre 2010.
Une autre limite apparaît,  la solvabilité des ménages  avec une baisse depuis le 3ème trimestre 2010 en ce qui concerne le segment des logements anciens, alors que la croissance des prix s’est accentuée, bien que stabilisée dans le neuf à la fin de l'année. Une tendance qui a continué début 2011 à mesure que les taux d’intérêt ont augmenté.
L’économiste parie sur une baisse légère.

La crise et le patrimoine des Français

Si de 2004 à 1010, le nombre de détenteurs d’un patrimoine financier est resté stable à 94 %, une moindre diversification est constatée.
Ainsi, de 2004 à 2010, le nombre de ménages détenteurs d’un portefeuille en cours de constitution régresse passant de 22 à 17 %. La chute est liée au déclin des produits d’épargne logement (PEL et CEL).

En revanche, les portefeuilles orientés transmission ont progressé avec la montée en puissance de l’assurance-vie.

Avec la crise, les ménages ont eu tendance de réduire le nombre de produits.

Le nombre des PEA et la possession des actions en direct a diminué. De 2004 à 2010, on est passé de 25 à 20 % des ménages détenteurs de valeurs mobilières. Sur la même période, la détention de PEA a reculé de 3 points et celui de compte-titres de 1,5 point.

samedi 21 mai 2011

la pierre inaccessible ou presque


Les Français sont de plus en plus propriétaires. 51 % d’entre eux étaient propriétaires de leur résidence principale au milieu es années 80, 54 % en 1996 et 57 % en 2009.

Le flux d’acquisition s’est accéléré dans les années 90 pour atteindre un flux annuel de 650 000 entre 2002 et 2006. 79 % des acquisitions s’effectuent en ayant recours au crédit.

29 % des accédants résident en zone rurale en 2006 contre 25 % au début des années 90. Cette augmentation s’explique par le coût croissant de l’immobilier en secteur urbain.

Le prix du logement augmente plus vite que les revenus. Entre 2002 et 2006, ce prix représente en moyenne quatre années de revenu contre trois entre 199è et 2001. La durée moyenne des emprunts est passée de 15 à 17 ans. L’emprunt représente 3 années de revenus contre 2 auparavant.

Le taux d’apport personnel des primo-accédants diminue ; il est passé de 25 à 22 % de 2001 à 2006. En revanche, pour les autres acquéreurs, le montant de l’apport a légèrement progressé à 45 % contre 44 % auparavant.

Il en résulte une diminution des primo-accédants parmi les accédants récents (66 % en 2001 et 60 % en 2006). Plus de la moitié des primo-accédant a moins de 40 ans. Ce taux reste stable. 

vendredi 20 mai 2011

Le patrimoine des Français passé au crible

En 2010, 94 % des ménages disposent d’un patrimoine privé. Deux tiers des ménages possèdent à la fois d’actifs financiers et de biens immobiliers.

Les jeunes ménages ont naturellement un patrimoine peu diversifié. Au fil du déroulement des carrières professionnelles, les patrimoines se diversifient et intègrent des produits plus risqués. En fin de carrière, la priorité est donnée à la préparation de la retraite.

Les ménages modestes privilégient les produits peu risqués.

L’absence de patrimoine témoigne d’une vulnérabilité sociale et constitue un marqueur pour les ménages ayant des difficultés à faire face à leurs dépenses courantes. Ils se situent essentiellement dans de très grandes agglomérations.

Le patrimoine des ménages français

20 % des ménages possèdent un ou plusieurs logements de rapports et 11 % une résidence secondaire.

94 % des détenteurs de patrimoine possèdent un ou plusieurs livrets. 80 % possèdent un Livret A ou Bleu ; 45 %un Livret de développement durable et 7 % un Livret fiscalisé.

Pour 85 % des détenteurs d’un livret défiscalisé, l’objectif est de faire face à une dépense imprévue ; 65 % pour les détenteurs d’un livret fiscalisé. 12 % mettent en avant le financement d’un projet personnel, 13 % le bon rendement et 7 % la préparation de la retraite (chiffres concernant les livrets défiscalisés).

47 % des ménages ayant des actifs financiers possèdent un contrat d’assurance-vie (12 % ont un assurance-décès et 38 % une assurance-vie).

Les motifs de souscription d’un contrat d’assurance-vie sont les suivants :

Une réserve d’argent en cas d’imprévu pour 38 %
Une aide pour ses proches pour 29 %
La préparation de la retraite pour 27 %
Le rendement du produit pour 15 %.

60 % des souscripteurs ont un ou plusieurs contrats exclusivement en euros ; 27 % possèdent exclusivement un contrat multi-supports et 8 % détiennent les deux.

20 % des ménages ayant des actifs financiers possèdent des valeurs mobilières.

Leurs motivations sont :

 38 % la constitution d’une réserve d’argent
 29 % le rendement de ce type de produits
 17 % la préparation de la retraite
 11 % l’avantage fiscal
.
61 % des détenteurs de valeurs mobilières ont un PEA et 59 % un compte titre. 64 % des ménages titulaires de valeurs mobilières détiennent des actions et 40 % des SICAV ou des FCP.

18 % des ménages détenteurs d’actifs financiers possèdent un produit retraite.

Les Français et l'endettement

En 2008, la moitié des Français sont endettés. 30 % l’est pour rembourser une emprunt immobilier et 30 % un prêt à la consommation ; 11 % des Français cumulent crédit à la consommation et crédit immobilier. Les proportions sont stables depuis 2005.

L’achat de la résidence principale concerne 70 % des ménages endettés pour des raisons immobilières.

Les Français ayant recours au crédit à la consommation le font à :


  • 54 % pour l’achat d’une voiture ou d’une moto ;
  • 14 % pour l’achat d’un bien d’équipement ;
  • 29 % pour d’autres motifs personnels ;
  • 14 % pour plusieurs des motifs précédents.


L’endettement atteint son niveau maximal entre 35 et 44 ans avec un montant mensuel de 718 euros. Ce montant décroît à partir de 45 ans.

Les ménages endettés appartiennent aux catégories les plus aisées. 58 % des personnes endettées font parties du dernier décile contre 26 % étant membres du 1er décile.

Le surendettement concerne 3 % des ménages. 5,3 % des ménages en-dessous du seuil de pauvreté sont en situation de surendettement (33 % des revenus).

20 % des ménages les plus pauvres ont des accidents de paiement contre 8,3 % pour les autres.

mardi 17 mai 2011

Niches fiscales : réduction confirmée


Le décret fixant les taux et plafonds d'imputation des réductions et crédits d'impôts concernés par la réduction de 10 % du montant des niches fiscales a été publié le 15 mai dernier. Ce décret est la traduction des dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2011.

Lire le décret

Fonds propres des PME, les propositions de l'AFIC


L'Association française des investisseurs en capital (l'AFIC) a rappelé ses propositions afin de faciliter la croissance des PME françaises.

Elle demande ainsi que les assureurs débloque un milliard d'euros dans le cadre de leur engagement vis-à vis des PME non cotées fixé à 2 % de leurs actifs. L'AFIC préconise que cette somme soit essentiellement affecté à des fonds d'investissement avec des tickets d'entrée de 15 millions d'euros. En contrepartie, les assureurs pourraient bénéficier d'une garantie d'Oséo en cas de perte de plus de 20 %. Il faut savoir que les assureurs ont du fortement provisionner les pertes enregistrées sur le non coté.

L'AFIC propose également de mobiliser de 3 à 5 % des 67 milliards d'euros du Livret A et du Livret pour le Développement Durable non centralisés à la Caisse des dépôts. De même, l'AFIC réclame que 3 % des encours des PERP, des PERCO et des Contrats Madelin soient mobilisés pour les PME.

L'AFIC réclame aussi un avantage fiscal à l'entrée pour les contrats d'assurance-vie ayant une composante PME et une majoration de 22 à 35 % de la réduction d'impôt en vigueur pour les FCPI. En ces temps de réduction des niches fiscales, il n'est pas certain que Bercy suivent les recommandations de l'AFIC

lundi 16 mai 2011

Indemnisation des épargnants : les propositions de l'AMF

Le groupe de travail conduit par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux a rendu public le 16 mai 2011 un rapport sur la question de l'indemnisation des épargnants.

Les rapporteurs se sont prononcés en faveur de la création d'une class action à la française malgré l'opposition de Bercy et de la profession.

Les rapporteurs proposent également la possibilité pour l'AMF de transmettre au juge civil ses rapports d'enquête avec de fait le levé du secret professionnel possible aujourd'hui qu'au niveau pénal.

L'AMF pourrait également contribuer à l'évaluation des préjudices et au calcul de l'indemnisation.

l'AMF souligne qu'il est nécessaire d'assurer une meilleure publicité des procédures de médiation qui existent mais qui ne sont pas utilisées.

Lire le rapport du groupe de travail

La majoration de 10 % pour retard de paiement de ses impôts est constitutionnel

Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré que la majoration de 10 % applicable notamment en cas de défaut ou de retard de paiement de l'impôt sur le revenu est constitutionnelle. Il a fondé sa décision sur le fait que cette majoration était une juste compensation du préjudice lié au retard de paiement et ne pouvait pas être considérée à ce titre comme une sanction déguisée. Elle n'est donc pas contraire aux droits de la défense.

lire la décision

dimanche 15 mai 2011

Colloque "Quel Avenir pour l'Assurance-vie ?

A l'iniative d'Yves Censi, des rencontres parlementaires associant élus et professeionnels se sont réunis le 12 mai dernier à l'Assemblée nationale. Le Cercle des Epargnants était représenté par Jérôme Jaffré, Jean-Pierre Gaillard et Philippe Crevel. A noté agelement la présence de Stéphane Dedeyan pour Generali. A l'occasion de cette réunion, Bercy a confirmé qu'il n'y aurait pas de mesures dans le collectif budgétaire visant à augmenter les prélèvements sur l'assurance-vie.

Consulter l'article de l'Argus

 

jeudi 12 mai 2011

Financement des PME par les compagnies d'assurance : état des lieux

L'observatoire du financement des PME vient de rendre public son rapport annuel . Malgré la crise, la santé financière des PME s'est améliorée. leur trésorerie a progressé de 7 % et leur niveau de fonds propres atteint 42 % contre 36 % pour les grands groupes.  Le crédit aux entreprises a augmenté en 2010 de 3,6 %. En revanche, l'activité économique et la rentabilité des PME ont reculé tout comme l'investissement.

En 2007, les assureurs s'étaient engagés à porter à 2 % la part de capitaux destinés au non-coté au sein de leurs actifs, soit 6 milliards d'euros d'investissement net.

Si en 2008, ce taux avait été dépassé, 2,1 %, il était de 1,46 % fin juin 2010ce qui représentait près de 22 milliards d'euros d'investissement.

Les assureurs ont du passer 2,5 milliards d'euros pour dépréciation fin 2009 dans le non coté.

lire le rapport

 

mercredi 11 mai 2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : la copie du Gouvernement

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 portant notamment réforme de la fiscalité du patrimoine a été présenté en Conseil des ministres le 11 mai.

Ce projet de loi aménage le régime de l'ISF, supprime le bouclier fiscal et comprend les différentes mesures de compensation.

I. L'ISF

Le barème d’imposition à l’ISF devrait être ainsi modifié :

– patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € : imposition au taux de 0,25 % sur la totalité du patrimoine net taxable ;

– patrimoine net taxable supérieur ou égal à 3 000 000 € : imposition au taux de 0,50 % sur la totalité du patrimoine net taxable.

Pour éviter les effets de seuils liés à la taxation au premier euro, un dispositif de lissage serait institué pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, ainsi que pour les patrimoines compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 €.

Le plafonnement de l’ISF serait supprimé. Le dispositif d’allégement de l’ISF au titre des souscriptions au capital des PME et des dons à certains organismes ne serait pas, en revanche, modifié.

De ce fait, Les redevables détenant un patrimoine compris entre 800 000 € et 1 300 000 € seraient hors du champ de l’ISF dès l'ISF dû au titre de 2011 ce qui devrait diminuer le nombre de redevables de près de 300 000.

La déclaration d’ISF pour 2011 serait reportée au 30 septembre 2011 (les dates limites de versements ou de souscription au capital seraient également reportées au 30 septembre 2011).

A compter de 2012, la déclaration d’ISF par les redevables détenant un patrimoine imposable inférieur à 3 000 000 € serait supprimée et serait incorporée à la déclaration annuelle d’ensemble de leurs revenus.

Cette mesure générerait de un manque à gagner de 400 M€ en 2011 et de

1857 M€ à compter de 2012.

ISF 2011 A compter de l’ISF 2012

Seuil d’imposition :



Patrimoine net > 1 300 000 € Patrimoine net > 1 300 000 €
Tarif applicable :
- de 1 310 000 à 2 570 000 : 0,75%

- de 2 570 000 à 4 040 000 : 1 %

- de 4 040 000 à 7 710 000 : 1,3%

- de 7 710 000 à 16 790 000 : 1,65%

- >16 790 000 : 1,8 %



Entre 1 300 000 et 3 000 000 : 0,25%
Patrimoine > à 3 000 000 : 0,50 %


Date de déclaration :



30 septembre 2011 15 juin de l’année
Modalités de déclaration :
P < 3 000 000 € : déclaration simplifiée (ni annexes ni justificatifs) P > 3 000 000 € : sans changement




P < 3 000 000 € : déclaration du patrimoine net sur la déclaration d’IR (n°2042) P > 3 000 000 € : sans changement


« Bouclier fiscal » :



Droit à restitution au titre des revenus 2009 imposés en 2010
Droit à restitution au titre des revenus 2010 imputable uniquement sur l’ISF 2012 (report si excédent)



Droit à restitution supprimé à compter de 2013



P = patrimoine net taxable



II. La suppression du « bouclier fiscal »

Le droit à restitution des impositions directes excédant 50 % du revenu (« bouclier fiscal ») serait supprimé à compter des impôts directs payés en 2012 au titre des revenus réalisés en 2011. La suppression du droit à restitution interviendrait donc à partir de 2013.

Le gain attendu pour l'Etat est de 300 M€ en 2012, de 420 M€ en 2013 et de 7 20 M€ à compter de 2014.

III. . Le maintien du « bouclier fiscal » au titre de la taxe foncière afférente à l’habitation principale

Afin de tenir compte de la situation des contribuables propriétaires de leur résidence principale pour lesquels elle peut représenter une charge excessive au regard de leurs capacités contributives, la cotisation de taxe foncière afférente à l’habitation principale serait plafonnée à 50 % des revenus.

IV. L’assouplissement des conditions d’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et d’ISF relatives aux parts et actions de sociétés soumises à engagement de conservation (« pactes Dutreil »)

Les conditions de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit par décès ou entre vifs (abattement de 75%) de parts ou actions d’une société soumises à engagement de conservation, ainsi que de celle applicable en matière d’ISF seraient assouplies :

– L’engagement collectif initial pourrait être ouvert à un nouvel associé sans que la signature d’un nouveau « pacte » soit nécessaire, à condition que l’engagement collectif soit reconduit pour une durée minimale de deux ans ;

– En cas de cession de ses parts ou actions par l’un des associés partie à l’engagement collectif, l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d’ISF ne serait pas remise en cause pour les autres signataires, si ces derniers conservent leurs titres jusqu’au terme de l’engagement et que les droits attachés à ces titres respectent le seuil, selon le cas, de 20 % ou 34 %, ou si le cessionnaire souscrit à l’engagement collectif de manière à ce que le pourcentage de droits demeure respecté et à la condition que l’engagement collectif soit reconduit pour une durée minimale de deux ans.

V. L’extension de la notion de bien professionnel en matière d’impôt de solidarité sur la fortune

Le régime d’exonération à l’ISF des biens professionnels serait assoupli. Il est ainsi prévu

– l 'élargissement du champ d’application du régime des biens professionnels afin de mieux tenir compte de l’exercice d’activités professionnelles multiples par le redevable : le contribuable pourrait détenir plusieurs biens professionnels sous forme de parts ou actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou cumuler avec l’exonération de son entreprise individuelle celle des parts d’une société dans laquelle il exerce une fonction de direction. Pour bénéficier de l’exonération des parts ou actions, le contribuable devrait, pour chaque participation, respecter l’ensemble des critères actuellement retenus pour caractériser un bien professionnel. Toutefois, les rémunérations tirées de l’exercice des fonctions de direction seraient globalisées pour apprécier si elles représentent plus de la moitié des revenus professionnels ;



– la réduction, sous certaines conditions, du seuil de détention actuellement fixé à 25 % pour bénéficier du régime des biens professionnels à 12.5 % lorsque la participation du redevable se trouve diluée du fait d’une augmentation de capital.

VI. Les mesures de compensation

Le coût net de la réforme du barème de l’ISF serait d'environ 900 millions d’€ en année pleine. Pour équilibrer la réforme, plusieurs mesures sont prévues.



Les mesures portant sur les droits de mutation à titre gratuit

Suppression des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur :

les réductions de droits applicables aux donations, comprises entre 10 et 50 % selon l’âge du donateur et la nature des droits transmis (nue-propriété, pleine propriété ou usufruit), seraient supprimées.

La mesure serait applicable aux donations consenties à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

Le rendement attendu de cette mesure est de 130 M€ en 2011 puis 290 M€ à compter de 2012.

Augmentation de 5 points des taux applicables aux deux dernières tranches d’imposition pour les transmissions à titre gratuit en ligne directe et pour les donations entre époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) :

– relèvement de 35 à 40 % pour la fraction de la part nette taxable comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € (bornes de la tranche en 2011) ;

– relèvement de 40 à 45 % pour la fraction de la part nette taxable au-delà de 1 805 677 €.

La mesure serait applicable aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

Le rendement attendu est de 23 M€ en 2011 puis de 185 M€ à compter de 2012.

Augmentation de six à dix ans du délai de rapport fiscal des donations :

Le délai de rapport fiscal – qui avait été réduit de 10 à 6 ans pas la loi de finances pour 2006 serait de nouveau porté à 10 ans. Applicable aux successions ouvertes et donations consenties à compter de l’entrée en vigueur de la loi aux donations consenties, cette mesure présente un caractère rétroactif dans la mesure où seront rappelées les donations consenties il y a plus de 6 ans

Par ailleurs, l’administration sera en droit de rectifier la valeur des biens ayant fait l’objet d’une donation antérieure mais pour les besoins du seul rappel fiscal (le délai de reprise de l’administration ne sera pas allongé à raison des donations concernées).

Le rendement attendu est de 18 M€ en 2011 et de 450 M€ à compter de 2012.

La suppression de certaines facultés d’optimisation

L’instauration d’une exit tax sur les plus-values latentes sur droits sociaux et valeurs mobilières des personnes qui transfèrent leur domicile hors de France

Seraient concernés les contribuables qui détiennent lors du transfert hors de France de leur domicile fiscal une participation d’au moins 1 % dans le capital d'une société ou une participation dans une société d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros.

Le principe de l'imposition, son champ d'application, les modalités et la base d'imposition seraient définis lors du transfert du domicile hors de France. L'impôt calculé sur la plus‑value latente lors du transfert de domicile serait réduit, le cas échéant, pour tenir compte des abattements pour durée de détention.

Un sursis de paiement automatique, sans prise de garanties, serait accordé uniquement lorsque le contribuable transfère son domicile dans un Etat de l'Union européenne (ou dans un autre Etat partie à l'accord sur EEE avec convention d’échange de renseignements).

Le sursis de paiement prendrait fin lors de la cession, du rachat, du remboursement, de l’annulation des titres ou de la donation de ces titres. Cependant, si le contribuable justifie que la donation n'avait pas pour seule fin d'éluder l'impôt, l'impôt sur la plus-value latente pourrait être dégrevé.

L'impôt sur le revenu afférent à la plus-value latente ne serait plus exigible à l'expiration d'un délai de huit ans suivant le transfert du domicile fiscal hors de France. Les prélèvements sociaux resteraient dus mais continueraient à bénéficier du sursis de paiement.

Afin d’éviter une double imposition, l’impôt éventuellement acquitté dans le pays de résidence est imputable sur l’impôt dû en France.

Le rendement attendu est de 87 M€ en 2012 puis de 189 M€ à compter de 2013.

La non déduction des créances détenues par des personnes non résidentes à l’égard des sociétés à prépondérance immobilière dans la valorisation des parts taxables à l’ISF

Les personnes physiques non résidentes sont imposables à l’ISF sur les parts qu’elles détiennent dans des sociétés à prépondérance immobilière (SCI par exemple), à proportion du rapport entre la valeur des biens détenus en France par la société et l’actif total de la société, mais pas sur leurs placements financiers. En conséquence, en finançant une société à prépondérance immobilière par le biais d’apports en compte courant, des associés non-résidents peuvent réduire la valeur de leurs parts dans la société qui sont imposables à l’ISF, dès lors que ces apports figurent au passif, sans que les créances ainsi détenues ne soient incluses dans leur patrimoine taxable puisqu’elles constituent des placements financiers.

Pour mettre un terme à ces schémas, seraient exclues les dettes contractées à l’égard des associés non-résidents pour la valorisation des parts qu’ils détiennent dans une société à prépondérance immobilière.

le rendement attendu est de 5 M€ à compter de 2012.

L’imposition des biens ou droits composant un trust à l’impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de mutation à titre gratuit

Le régime fiscal des trusts ou des institutions juridiques de droit étranger comparables serait modifié pour les droits de mutation à titre gratuit et l’ISF.

Une règle de taxation sui generis du constituant et des bénéficiaires sur l’ensemble des biens, droits ou produits capitalisés composant le trust serait instaurée. Ce prélèvement serait dû, au taux de 0,50 % prévu pour l’ISF, par les bénéficiaires du trust et le constituant et il serait acquitté et versé par le trustee. Ce prélèvement ne serait pas appliqué si les biens ont été pris en compte dans le patrimoine taxable à l’ISF du constituant.

Une obligation de déclaration nouvelle serait créée pour permettre à l’administration fiscale de mieux appréhender les biens, droits ou produits capitalisés composant les trusts.

Les autres mesures de financement

1. L’instauration d’une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents

Afin de faire contribuer les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France au financement des services publics nationaux dont elles bénéficient à raison de la possession d’un logement en France, serait instaurée une taxe sur les logements dont les non‑résidents ont la libre disposition. La taxe aurait pour assiette la valeur locative cadastrale ; le taux serait de 20 %.

Cependant, les personnes pouvant justifier qu’elles ont résidé de manière continue pendant au moins trois ans en France antérieurement dans les dix ans précédant leur expatriation seraient exonérées de la taxe au titre de l’année de l’expatriation et des cinq années suivantes. La taxe entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Le rendement est évalué à 176 M€ à compter de 2012.

L’instauration d’une « contribution transitoire complémentaire » de la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation

Une « contribution transitoire complémentaire » de la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation définie à l’article 23 de la loi de finances pour 2011, dont le taux est fixé à 2 %, serait instaurée. Cette contribution serait affectée au budget de l’Etat afin de contribuer au financement de l’entrée en vigueur de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Le rendement estimé : 340 M€

Autre mesure

La création d’une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier.

Le secteur pétrolier (exploration, production, distribution) serait soumis à une contribution exceptionnelle assise sur la provision pour hausse des prix afin de financer le coût de la revalorisation de 4,6 % des barèmes kilométriques applicables, au titre de 2010, aux salariés et à certains titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux.

La contribution s’applique au montant de la provision pour hausse des prix qui figure au bilan des entreprises concernées au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2010 ou au bilan de l’exercice précédent si le montant de cette provision s’avère être supérieur. Un abattement de 100 000 € est prévu sur le montant de la provision servant de base au calcul de la contribution.

Le rendement attendu est de 120 M€ en 2011

mardi 10 mai 2011

Pas de bonus malus pour l'assurance-vie pour le moment

Le Gouvernement aurait renoncé de modifier le régime de l'assurance-vie en instaurant un dispositif afin de favoriser le placement en actions. La Fédération Française des Sociétés d'Assurances souhaitait la création d'un bonus à travers une diminution du taux d'imposition de 7,5 % quand le Gouvernement était plutôt favorable à l'introduction d'un malus.

Face à l'absence de consensus, le statu-quo est de rigueur ; néanmoins en cours de discussion du projet de loi de finances rectificative, il est possible que notamment Philippe Marini propose des modifications...

lundi 9 mai 2011

Réunion : Quel avenir pour l'Assurance-vie ? Invitation 12 mai 2011

Le Cercle des Epargnants vous convie le jeudi 12 mai 2011 à une réunion organisée par Ives Censi, vice président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale  sur le thème "Quel avenir pour l'assurance-vie ? avec la participation de François Baroin, Bernard Spitz, Jérôme Jaffré, Antoine Carré, Valérie Rosso-Debord et Philippe Crevel.


Cette réunion se déroulera :

le jeudi 12 mai de 9 H 00 à 13 H 00
salle Colbert-Assemblée nationale
126, rue de l'Université - 75007 Paris


Vous pouvez vous inscrire sur le site du Cercle

Le programme



vendredi 6 mai 2011

Fourgous, bilan des courses

Avec l'amendement dit Fourgous, les titulaires de contrats d'assurance-vie en euros ont été autorisés à les transférer en franchise fiscale vers des contrats multiupports.

En 2010, environ 148 000 contrats d’assurance vie en euros ont ainsi été transformés. Le montant de ces transferts a atteint 4,2 milliards d’euros, soit un montant inférieur à celui de l’année 2009 (5,0 milliards d’euros).

La part réinvestie sur des supports unités de compte s'élève à 1,1 milliard d’euros.

La part relative des montants transférés sur des supports unités de compte pour l’année 2010 (26 %) est en légère diminution comparéeà celle de l’année 2009 (27 %).

Depuis l'instauration de ce dispositif en octobre 2005, plus de 1,9 million de contrats ont été transformés pour un montant total transféré de 64,8 milliards d’euros dont 19,3 milliards d’euros l'ont été sur des supports en unités de compte (30 %).

jeudi 5 mai 2011

Epargne, Assurance-vie et évolutions

L'épargne des ménages français se décomposent de la manière suivante :

1446 milliards d'euros dans l'assurance-vie et les produits associés (PERP...)
517 milliards d'euros dans les actions non cotées
497 milliards d'euros dans les valeurs mobilières
744 milliards d'euros dans l'épargne réglementée (Livret A, PEL, CEL....)
368 milliards d'euros dans les dépôts à vue et les comptes à terme
Depuis quelques mois, l'épargne des ménages est en proie à quelques inflexions.

Ainsi, au mois de mars 2011, la collecte de l'assurance-vie est en baisse pour le quatrième mois consécutif. Au mois de mars, le recul a été de 45 %. Sur les trois premiers mois de l'année, la chut est de 13 %.

Cette diminution est liée en partie à un effet base. Le premier trimestre 2010 avait été marqué par un fort rebond.

Trois autres facteurs expliquent le recul.

Les incertitudes fiscales ont joué un rôle durant le premier trimestre en poussant les épargnants à l'attentisùe

Le fort engouement en faveur de l'immobilier a conduit les épargnants à reporter une partie de leur épargne vers ce placement

La baisse du taux d'épargne certes légère en relation avec la reprise de l'inflation peut expliquer également cette évolution d'autant plus que l'écart de taux entre les fonds euros des contrats d'assurance-vie et les Livrets réglementés est faible.

Un autre facteur peut également citer. Les réglementations prudentielles en cours d'élaboration incitent les banques à accroître les comptes sur livrets qui rentrent au bilan sous forme de liquidités par rapport à l'assurance-vie qui augmente leur besoin en fonds propres.

L'assurance-vie est certainement arrivée à maturité. Son encours est passé de 450 à 1330 milliards d'euros de fin 2001 à mars 2011. La progression des dernières années était imputable au déplacement de l'épargne des Plans d'épargne Logement. Le fort taux des fonds euros avait également contribué des ménages à modifier leur allocation d'actifs en diminuant la poche actions sur comptes titres.

L'assurance-vie est aujourd'hui alimentée pour les contrats les plus importants par la cession des activités professionnelles (5000 000 dirigeants d'entreprise vont prendre leur retraite d'ici 10 ans). En revanche, avec l'érosion du pouvoir d'achat et temps que l'immobilier sera en tête de gondole des placements, les cotisations ne pourront pas connaitre une croissance à deux chiffres.

mercredi 4 mai 2011

Immobilier, bulle ou pas bulle ?

le Centre d'Analyse stratégique vient de rendre publique une notre très instructive sur l'évolution de l'immobilier en France.

En quinze ans, les prix des loyers ont globalement progressé comme le revenu disponible quand les prix d'acquisition ont été multipliés par deux.

Selon cette étude, la relative maîtrise des prix du locatif semblerait prouver qu'il n'y a pas de réel déséquilibre sur le marché.

En revanche, la hausse rapide à l'achat nourrirait une bulle spéculative. L'éclatement de cette bulle aurait des incidences réduites du fait du niveau faible d'endettement des ménages français par rapport à leurs homologues espagnols ou américains.

Lire l'étude du CAS

lundi 2 mai 2011

Les OPCVM souffrent

Les retraits en matière de gestion collective ont atteint 18,7 milliards d'euros portant ce montant à 70 milliards d'euros sur un an.

La baisse a atteint 2 % au premier trimestre après une diminution de 0,2 % au 4ème trimestre 2010. Le nombre de trimestres de baisse s'élève à 6. La baisse d'encours atteint 6,1 % en un an. Le total des actifs gérés est de 821,5 milliards d'euros. Ce sont les OPCVM de trésorerie qui ont été les plus touchés du fait des faibles taux d'intérêt et de la politique des banques d'inciter les épargnants à placer leur argent sur les comptes à terme. La décollecte s'est accélérée pour les OPCVM obligataires. La valorisation des actions de 1,5 milliard d'euros n'a pas permis d'effacer une décollecte de 2 milliards d'euros sur le premier trimestre.

Lettre N° 58 - MAI 2011

Au sommaire de la lettre du mois de mai :
- Un monde sans mémoire
- l'emploi des seniors et des juniors : même combat
- le taux d'épargne aux Etats-Unis et en France - les retraités français, des bienheureux ?

 

 







Lire la lettre

L'immobilier en tête de la rentabilité

le rendement de l’investissement immobilier a atteint 10% en 2010 après avoir enregistré en 2008 et 2009 un recul de 12 % d'’après l’indice IPD pour les investisseurs institutionnels.

Les revenus locatifs ont procuré un rendement de 5,8% l’an dernier. Le rendement en capital s'est élevé à 4%, après une baisse de 7,1% en 2009.

Pour le résidentiel, le rendement en capital est de 6,3% ; pour le les secteurs des locaux d’activité et de la logistique, les rendements respectifs ont été de 0,1 et -0,9%.

Par catégorie d’acteurs, les foncières cotées ont enregistré une hausse de 10 %. Les fonds non cotés et les compagnies d’assurance ont obtenu une performance respective de 9,3 et 9,2%.


La France a enregistré le troisième meilleur résultat européen derrière le Royaume-Uni (15,1%) et la Suède (10,4%).

Au niveau mondial, la France se situe en sixième position, devancée également par les Etats-Unis, l’Afrique du Sud et le Canada.