Visites mystères de l'AMF dans les agences bancaires

Afin de teste la qualité des informations fournies aux clients en matière de placements financiers et de vérifier si les règles en vigueur sont respectées, l'AMF réalise des visites mystères dans des agences.
Pour en savoir plus

Rapport 2013 de l'AMF sur la gouvernance des entreprises

L'Autorité des Marchés financiers vient de publier un rapport sur la gouvernance des entreprises françaises qui fait le point sur l'application du code AFEP-MEDEF.

L'AMF se réjouit de quelques avancées :

• une nette augmentation des sociétés ayant nommé un administrateur référent (18,4 %),
• une plus grande diversité des conseils d’administration (25 % de femmes et 25 % d’étrangers),
• un moindre cumul des mandats pour les dirigeants mandataires sociaux (48 % ne détiennent qu’un seul mandat),
• la présidence des comités d’audit de plus en plus confiée à un administrateur indépendant (93 % contre 88 % en 2011),
• la conformité au code de la totalité des indemnités de départ versées aux dirigeants en 2012.

L’AMF souligne également que des progrès doivent être accomplis en matière d’identification des administrateurs représentant les salariés, de  mesure de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil ou encore d’information donnée sur les conventions de prestation de services conclues entre la société et un dirigeant.

  lire le rapport de l'AMF

L'AMF et l'INC s'associent pour mieux informer et former les épargnants

DAns le prolongement du travail engagé depuis trois, l'Autorité es Marchés Financiers et l'Institut National de la Consommation ont décidé de  pérenniser leur relation via la signature d’une convention de partenariat en faveur du développement de l’information et de la formation des consommateurs en matière d’épargne.

Selon un communiqué de presse des deux institutions, "la convention prévoit notamment que l’AMF et l’INC pourront réaliser ensemble des émissions de télévision Consomag, des chroniques radio, des tutoriels, des chroniques web, des guides pédagogiques, des focus groupes et des formations.

Il est prévu que l’INC et l’AMF réalisent une nouvelle campagne d’émissions Consomag dont les thèmes seront :

• les frais des produits d’épargne ;
• les publicités sur les produits financiers : comment les décrypter ?
• le « crowdfunding » ;
• les « placements atypiques » : placements à risque ?
• les conseillers en investissements financiers : qui sont-ils ?

Jean-Pierre Jouyet souhaite une autorité unique pour superviser l'épargne des Français

Après un peu moins de quatre ans à la tête de l'Autorité des Marchés Financiers, Jean-Pierre Jouyet en part pour prendre la direction générale de la Caisse des Dépôts.

Interviewé par les Echos, il revient notamment sur le rôle de l'AMF dans la protection de l'épargne et des épargnants et propose une autorité unique qui superviserait tous les produits d'épargne quel que soit le mode de distribution (banque, assurances, conseillers en gestion de patrimoine...).

Il a ainsi déclaré "dans le contexte de crise, nous avons fait de la protection de l'épargne notre première priorité et considérablement accru notre vigilance sur la commercialisation. Mais j'ai un regret, notre action pourrait être plus efficace si la régulation et le contrôle de la commercialisation des produits d'épargne n'étaient pas morcelés entre l'AMF et l'ACP. Je suis favorable à une autorité unique qui superviserait la distribution de l'ensemble des produits d'épargne, y compris ceux des assureurs et des banques. Je suggère aussi à mon successeur d'être plus offensif sur l'encadrement des métiers du conseil. On l'a vu après l'apparition de « petits Madoff » dans le Var ou en Bretagne : on ne peut pas laisser des milliers de CIF être aussi peu encadrés. Enfin, il faut progresser au niveau de la gouvernance. La France a pris du retard dans la législation du « Say On Pay » (vote consultatif des rémunérations par les actionnaires) et aussi sur les actions collectives permettant l'indemnisation des épargnants".

Consulter l'ensemble de l'interview

La lettre de l'AMF

L'Autorité des Marchés Financiers publie chaque mois une lettre qui analyse la conjoncture économique, la situation des marchés actions et du crédit. Une rubrique est consacrée à l'épargne et à la gestion collective ainsi qu'aux activités réglementaires de l'autorité de contrôle. Retrouver la lettre de l'AMF

L'AMF et les risques

L'Autorité des marchés financiers continue de travailler sur une plus grande sécurisation des placements effectués en particulier par les épargnants individuels.


L'AMF vient de rendre publique une cartographie des risques. cet exercice annuel a été  initié en 2007 et s’intègre désormais  dans le nouveau cadre de supervision des risques mis en place depuis la crise avec l'instauration du Conseil européen du risque systémique, du  Conseil de la régulation financière et du risque systémique et du Conseil de la stabilité financière. L'analyse des risques constitue un des objectifs de stabilité financière pour l’AMF et les autorités de marché. La cartographie reflète les engagements pris par l’AMF dans son plan stratégique de renforcer la surveillance des risques.


Consulter le document de l'AMF

Indemnisation des épargnants : les propositions de l'AMF

Le groupe de travail conduit par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux a rendu public le 16 mai 2011 un rapport sur la question de l'indemnisation des épargnants.

Les rapporteurs se sont prononcés en faveur de la création d'une class action à la française malgré l'opposition de Bercy et de la profession.

Les rapporteurs proposent également la possibilité pour l'AMF de transmettre au juge civil ses rapports d'enquête avec de fait le levé du secret professionnel possible aujourd'hui qu'au niveau pénal.

L'AMF pourrait également contribuer à l'évaluation des préjudices et au calcul de l'indemnisation.

l'AMF souligne qu'il est nécessaire d'assurer une meilleure publicité des procédures de médiation qui existent mais qui ne sont pas utilisées.

Lire le rapport du groupe de travail