Réforme des retraites 2013 : bilan de l'examen par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a terminé vendredi 11 octobre l'examen en première lecture le projet de loi sur les retraite. Le texte sera soumis aux voies mardi 15 octobre avant de partir au Sénat. Les députés ont peu modifié le texte. Les principales modifications portent sur le compte de pénibilité et sur la gestion de la caisse nationale des professions libérales.

Le texte prévoyait que le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), actuellement désigné par son conseil d'administration, soit nommé par le gouvernement mais un amendement a décidé de sa désignation par le conseil d'administration, mais dans une liste de trois noms établi par le gouvernement.

A

Les députés ont adopté les modifications suivantes  :

•  allongement de trois à cinq ans la période de redressement par les caisses des éléments déclarés par l’employeur ayant conduit à la détermination du nombre de points inscrits sur le compte du salarié.
• les CHSCT émettront un avis sur le bilan annuel du dispositif prévu par la loi, que l’employeur devra réaliser;
• réduction des  possibilités de refus de l’employeur pour une demande de réduction de la durée du travail du salarié au cas où cette réduction serait impossible compte tenu de l’activité économique de l’entreprise ;
• -instauration en cas de différend sur une demande du salarié d’utiliser son compte pour un passage à temps partiel, un recours devant le conseil de prud’hommes ;
• autorisation pour un  salarié d’être assisté ou représenté par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise en cas de réclamation auprès d’une caisse, ou en cas de recours juridictionnel ;
• suppression de la mention par la caisse des voies de recours ouvertes au salarié lors de la transmission annuelle à ce dernier du nombre de points acquis au titre des expositions aux facteurs de pénibilité .

Avec ces différentes modifications, environ un cinquième des salariés pourrait bénéficier des comptes de pénibilité avec à la clef un problème de financement à régler. 

Pourquoi l"assurance-vie continue de plaire aux Français ?

Philippe Crevel a été interrogé par le site JOL Press sur l'assurance-vie. Malgré le durcissement de la fiscalité, les contrats d’assurance-vie continuent d’être particulièrement prisés par les Français. Pourtant, aujourd’hui, l’assurance-vie est bien différente de ce qu’elle pouvait être il y a quelques années, que ce soit au niveau de sa fiscalité ou de sa fonction.

Lire l'article 

La semaine économique et financière vue par l'oeil du Cercle

Le coin des épargnants

La bourse de Paris a respiré jeudi à l’annonce d’un accord aux Etats-Unis et a terminé la semaine à 4219 points soit son plus haut niveau depuis le mois de septembre 2008. Le CAC 40 a progressé de 1,34 %. Depuis le début de l’année, la hausse est de 15,90 %.

Après les prélèvements sociaux au fil de l’eau pour les produits actions (PEA et unités de compte), après la réintégration de l’assurance-vie dans le plafond de l’ISF, c’est au tour des détenteurs d’or d’être dans le collimateur de la majorité. Le taux de la taxe sur la vente de métaux précieux pourrait passer de 8 à 12,5 % CRDS comprise. La taxe sur les bijoux et objets d’art pourrait passer de 5 à 6,5 %. Cette proposition émane de la Commission des finances qui doit trouver des nouvelles recettes pour compenser une baisse du taux de TVA sur les importations d’œuvre d’art. Il faut souligner l’once d’or a perdu près du quart de sa valeur depuis le 1^er janvier 2013.

Etats-Unis, en attendant l’accord…

 Toujours pas de fumée blanche en vue pour mettre un terme au shut down version 2013. Néanmoins, les Républicains et les Démocrates se sont entendus pour éviter le chaos financier. Ainsi, l’Etat fédéral disposera d’un répit de trois semaines pour s’acquitter de ses dettes et dépenses. Il n’en demeure pas moins que la violence de la confrontation témoigne des divergences politiques et stratégiques qui animent la première puissance économique mondiale. A un an des élections au Congrès avec un Président relativement impopulaire et qui éprouve des difficultés sur la scène internationale, les Républicains ont tenté un coup de poker en réclamant la remise en cause de l’Obama care. Tout en sachant que le Président ne pouvait guère accepter leur injonction, ils ont tenté de prouver qu’ils n’étaient pas prêt à composer avec l’exécutif. Ils ne souhaitent pas se retrouver comme sous Bill Clinton obligés d’accepter des mesures qui les priveraient d’arguments en vue de la prochaine campagne électorale. En effet, 2014 est sensible pour les Républicains, ils doivent gagner les élections afin de se propulser sur la présidentielle de 2016. Après 8 ans de présidence démocrate, ils peuvent espérer reprendre le pouvoir sous réserve de réduire les fractures au sein du parti Républicain entre les modérés et le Tea Party. Le problème majeur pour ce parti sera de trouver un candidat consensuel capable de gagner. En cas de défait aux élections de midterm de 2014, la dynamique ne jouera pas en leur faveur…

 France, la chasse aux sous est toujours ouverte

La période de discussion budgétaire qui commence en septembre pour s’achever fin décembre avec le vote définitif et l’examen par le Conseil constitutionnel du projet de loi de finances initial, du projet de loi de finances rectificatif et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, est, en règle générale, riche en création et majoration d’impôts et taxes. 2013 n’échappe pas à la règle.

Après le retour de l’optimisme au mois de septembre, la raison se fait à nouveau entendre avec des indicateurs plus ternes. Ainsi, la production industrielle a faiblement augmenté en août (+0,2% m/m), après trois mois consécutif de repli. En conséquence, elle devrait décroitre de plus de 1% t/t au troisième trimestre, après le fort rebond du trimestre précédent (+1,2% t/t).

Contrairement à l’Allemagne, la croissance française ne repose pas sur l’industrie et l’investissement. Le poids du secteur manufacturier dans l‘économie nationale a reculé au cours de la dernière décennie. Il ne représente plus que 15% de la valeur ajoutée totale.

En revanche, plus positif, au mois de septembre, l’indicateur synthétique du climat des affaires de l’INSEE a progressé de trois quarts de points. Il en est de même avec la poursuite du redressement progressif de la confiance des ménages (+1 point en septembre).

Pour le 3^ème trimestre, le PIB est attendu en stagnation. La Banque de France, quant à elle, est légèrement plus optimiste. Elle vient néanmoins de réviser à la baisse sa prévision de croissance pour le troisième trimestre de 0,2% t/t à 0,1% t/t.

Logiquement, d’ici la fin de l’année, l’INSEE estime que le PIB devrait retrouver son niveau d'avant-crise. Le FMI considère que le taux de croissance pourrait atteindre 1 % en 2014.

FMI croit au retour d’un temps plus clément pour la zone euro

Le FMI a présenté mardi 8 octobre ses nouvelles prévisions économiques pour 2013 et 2014. Malgré les menaces liées au shutdown américain, le FMI se montre plus confiant et a réévalué ses prévisions à la hausse en ce qui concerne les pays avancés. En revanche, il a abaissé le taux de croissance de l’économie mondiale avec un net recul du développement des pays émergents ; leur croissance ne serait plus que de 4,5 % contre 5 % prévu en début d’année.

La croissance des pays avancés serait de 1,2 % cette année et de 2 % en 2014. pour la France, le PIB augmenterait de 0,2 % en 2013 et de 1 % en 2014 mais le chômage continuerait à augmenter pour atteindre 11,1 % Pour l’Allemagne, les taux de croissance respectifs seraient de 0,5 et de 1,4 %. L’Italie sortirait de la récession l’année prochaine avec un taux de croissance de 0,7 % après -1,8 % en 2013. Le Royaume-Uni enregistrerait une croissance de 1,4 % en 2013 et de 1,9 % en 2014. Pour la zone euro, le taux de croissance serait de 1 % en 2014 avec encore un recul en 2013 de -0,4 %. Les Etats-Unis devraient si un accord est trouvé au Congrès assez rapidement enregistrer une croissance de 2,6 % en 2014 après 1,6 % en 2013.

Les pays émergents devraient voir leur situation s’améliorer en 2014 avec un taux de croissance de 5,1 % contre 4,5 % cette année. La Chine en revanche obtiendrait un plus mauvais résultat avec une croissance de 7,3 % en 2014 contre 7,6 % en 2013. L’Inde aurait un taux de croissance de 3,8 % cette année et de 5,1 % en 2014 quand le Brésil resterait en 2013 comme en 2014 à 2,5 %. 

A venir

Lundi 14 octobre, il faudra suivre à Bruxelles, les résultats de la production industrielle de la zone euro au mois d’août. A Luxembourg, se tiendra une réunion de l'Eurogroupe.

Mardi 15 octobre, en France, l’INSEE publiera l’indice des des prix à la consommation / septembre.

A Tokyo, il faudra regarder les résultats de la production industrielle du mois d’août. Au Luxembourg, il faudra suivre la réunion de l'Ecofin. A Berlin, sera communiqué l’indice ZEW du sentiment des investisseurs pour le mois d’octobre.

A Londres,  le taux d’inflation du mois  de septembre

Mercredi 16 octobre, à Paris seront communiqués le nombre de créations d'entreprises au mois de  septembre en France ainsi que l’indice de référence des loyers du 3^ème trimestre.

A Bruxelles, Eurostat donnera le résultat des immatriculations d’automobiles en Europe pour le mois de septembre.

Seront également diffusés le taux d’inflation de la zone euro (définitif) du mois de septembre et la balance commerciale de la zone euro du mois d’août.

Au Royaume-Uni sera divulgué le nombre de demandeurs d'emploi, taux de chômage du mois de septembre quand à Washington, les prix à la consommation du mois de septembre seront connus tout comme l’indice immobilier NAHB du mois d’octobre

Jeudi, à Francfort, se tiendra la réunion du Conseil des gouverneurs de la BCE, aucune décision n’est attendue sur les taux

Toujours jeudi, il faudra suivre aux Etats-Unis, la publication des résultats des mises  chantier et des permis de construire du mois de septembre, les inscriptions au chômage de la semaine au 12 octobre et la production industrielle de septembre.

Vendredi, les résultats du PIB du troisième trimestre de la Chine seront suivis tout comme l’évolution de la production industrielle, des ventes au détail de l’investissement en zones urbaines pour septembre.

Aux Etas-Utnis, il faudra regarder les indicateurs avancés du mois de septembre

Main basse sur l'épargne, le FMI s'en mêle

Pour résoudre la crise des dettes publiques, le FMI propose de réaliser une taxe qui pourrait atteindre 10 % du montant de l'épargne déposée. Une telle option a été pratiquée à Chypre de manière massive, mais aussi de manière plus homéopathique en Espagne ou en Italie. Il faut également ajouter la méthode polonaise avec la ponction sur les fonds de pension.

Une ponction sur l'épargne si elle a l'avantage de ne pas pénaliser la consommation à la différence des prélèvements sur les revenus et sur les biens et services pourrait générer une fuite des capitaux et un un comportement malthusien peu propice au retour de la croissance.

Lire le rapport du FMI

L'assurance-vie réintégrée pour le calcul du plafonnement de l'ISF

En Commission des finances, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, les députés de la majorité ont adopté un amendement du rapporteur général qui réintègre les revenus des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation  dans les revenus pris en compte pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le calcul du plafonnement . C'est amendement vise à revenir sur un dispositif annulé  l'an dernier par le Conseil constitutionnel. La non prise en compte des revenus de l 'assurance-vie aboutissait à minorer le montant des revenus pris en compte pour le plafonnement de l'ISF. Avec le dispositif adopté par la Commission des finances et qui devra être adopté par l’Assemblée, le nombre de bénéficiaires du plafonnement devrait diminuer.

Consulter l'amendement adopté 

Les PME accéderaient plus facilement aux crédits

Selon la Banque de France, au troisième trimestre 2013, les PME  ne rencontreraient pas de réels problèmes pour accéder aux crédits bancaires. avec des taux variant de 75 à 90 % en fonction de sa nature. La demande de crédits demeure faible. 

 

 

Pour tout savoir sur les régions de l'Union européenne

Pour tout savoir des régions de l'Union européenne, en survolant une carte, il suffit d'utiliser l'application d'Eurostat. Il est ainsi possible de comparer les régions à travers un grand nombre de critères économiques, démographiques, sociaux, éducatifs...

Atlas interactif des régions européennes 

Immobilier, l'INSEE voit une hausse des prix

Selon l'INSEE, au second trimestre 2013, les prix des logements ont progressé de 0,7 % par rapport au trimestre précédent ; ceux des logements neufs sont en hausse de 0,6 % et ceux des logements anciens de 0,7 %. Néanmoins sur un an, les prix des logements diminuent de 1,2 % ; la baisse est un peu plus prononcée dans le neuf (—1,4 %) que dans l’ancien (—1,1 %).

ce mouvement confirme les résultats fournis par les notaires. Le marché s'est un peu repris au deuxième trimestre mais la tendance reste incertaine pour la fin de l'année. Les faibles taux d'intérêt peuvent inciter aux achats immobiliers tout comme l'amélioration de l'indice de confiance des ménages. Il n'en demeure pas moins que les prix de l'immobilier restent supérieurs à la moyenne européenne et que les mesures fiscales pourraient peser sur le niveau des prix.

Durcissement de l'exit tax

Les députés de la commission des finances ont, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, durci le régime de l’«exit tax » applicable aux particulier. Les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins six années au cours des dix dernières années seraient, si l'amendement est adopté en séance publique, imposables lors du transfert de leur domicile fiscal hors de France sur la valeur des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation ainsi qu'aux placements de même nature et des sommes distribuées par les OPCVM. Par ailleurs, le délai à l’issue duquel l’impôt afférent à la plus-value latente ou le report d’imposition est dégrevé ou restitué en matière d’exit tax passerait de 8 à 15 ans

Immobilier, en baisse au sein de la zone euro

Selon Eurostat, au deuxième trimestre de cette année, les prix des logements ont baissé de 2,2 % au  sein de la zone euro et de 1,3 % au sein de l'Union européenne par rapport au même trimestre de 2012.


Par rapport au premier trimestre, les prix sont néanmoins orientés à la hausse, de 0,3 % au sein de la zone euro et de 0,4 % au sein de l'Union européenne.


Les plus fortes augmentations ont eu lieu en Lettonie, en Estonie ainsi qu'au Luxembourg. Les plus fortes baisses ont été enregistrées en Croatie, en Espagne et  aux Pays-Bas.


En France, les prix ont baissé de 1,1 %.


Lire le communiqué d'Eurostat

Le Gouvernement osera-t-il s'en prendre l'assurance-vie ?

L'assurance-vie a longtemps été un havre fiscal avec un régime large d'exonération. Au fil des années, ce régime a été entaillé en particulier en ce qui concerne les droits de succession.

Le Gouvernement étudierait dans le cadre du projet de loi de finances rectificative d'aller un peu plus loin en abaissant à 100 000 euros le plafond d'exonération.

Actuellement, si l'assuré a versé les primes avant 70 ans, les sommes versées aux bénéficiaires sont

•  exonérées d’impôts jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire
•  taxées à 20 % de 152 500 euros à 902 838 euros 
•  taxées à 25 % de 902 838 euros 

 Les conjoints et pacsés sont totalement exonérés d’impôts.

Si les sommes versées après les 70 ans de l’assuré, après un abattement de 30 500 euros, les sommes versées sont soumises aux droits de mutation (droits et taxes perçues parle notaire au compte de l’état) selon le degré de parenté entre l’assuré et son bénéficiaire. Toucher à l'assurance-vie a toujours été très sensible surtout en ce qui concerne les droits de succession.

La Commission des finances modifie le projet de loi de finances pour 2014

La commission des Finances de l'Assemblée a poursuivi l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. 

Elle a modifié le régime de l'imposition à 75 % en empêchant les entreprises qui devront la payer de la déduire de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.  Cette taxe, devrait ainsi rapporter 310 millions d'euros par an pendant deux ans au lieu de 210 millions. 

La commission des Finances a  maintenu le taux réduit de TVA à 5,5%, annulant la baisse prévue à 5%, pour financer d'autres mesures de pouvoir d'achat. Le taux de TVA sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements a été abaissé  à 5,5%.

La Commission a retenu l'amendement du Gouvernement relevant à 10,7% la surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Cette mesure, qui doit rapporter 2,5 milliards d'euros l'an prochain, remplace la création d'une taxe de 1% sur l'excédent brut d'exploitation.

La commission a adopté un amendement modifiant le régime de plafonnement de l'ISF  en réintroduisant dans le calcul de son plafonnement les revenus de certains contrats et placements, en particulier d'assurance-vie.

Un amendement supprime un dispositif de report d'imposition sous condition de réinvestissement des plus-values mobilières réalisées au titre de la cession de droits détenus depuis plus de huit ans, pour éviter des montages visant à effacer toute imposition.


Elle a modifié quelques autres dispositifs, notamment pour assurer que les plus-values de cession ou rachat de parts de FCPR ou FCPI puissent bénéficier de l'abattement pour durée de détention de droit commun.

La Commission a rétabli l'avantage fiscal pour les parents d'enfants scolarisés et augmenté des plafonds de revenus et des abattements afin de réduire l'imposition de certains contribuables.

La Pologne en voie d'effacer discrètement une partie de sa dette publique

La Pologne qui est pourtant moins endettée que la moyenne des pays européens mais qui doit faire face à des taux d'intérêt assez élevés est en voie de nationaliser sa dette publique. Ainsi, les titres publics détenus par des fonds de pension seraient annulés en contrepartie de quoi les souscripteurs obtiendraient des droits à la retraite dans le cadre du régime public. dans les faits, cela revient à remplacer des droits réels sur un Etat par des droits virtuels à venir. Il s'agit donc d'un effacement plus ou moins net de la dette publique d'un Etat. L'éloignement de la Pologne qui n'est pas membre de la zone euro a permis à cette petite révolution de passer inaperçue même si le secteur financier commence à s'inquiéter des conséquences possibles sur la gestion d'actifs.

lire la dépêche de Bloomberg sur le sujet

Compétences et croissance

L'OCDE vient de réaliser une étude sur les compétences des adultes et l'impact sur le niveau de croissance. La France ressort assez mal classée ce qui est un frein pour une augmentation de sa croissance potentielle (voir info infra). Le site de l'OCDE a mis en place une petite animation permettant de comparer la situation des différents pays membres.

La production industrielle en progrès au mois d'août mais en recul sur un an !

Selon l'INSEE, au mois d’août 2013, la production de l’industrie manufacturière en volume a progressé de 0,3 % par rapport au mois de juillet. Toujours selon l'INSEE, cette hausse s'explique par une augmentation de l'activité du secteur "matériels de transport", secteur pour lequel la production avait chuté en juillet. La production de l’ensemble de l’industrie augmente également de +0,2 %, après –0,6 % le mois dernier.

Néanmoins, sur ces trois derniers mois, la production manufacturière est toujours en baisse avec un recul de 0,7  %, pour l'ensemble de l'industrie, la baisse est de 1,1 %.

 production diminue dans les autres produits industriels(–0,6 %), dans les équipements électriques, électroniques, informatiques, machines (–1,3 %) ainsi que dans la cokéfaction et raffinage (–6,7 %). À l’inverse, elle augmente dans les matériels de transport (+0,4 %).

La production manufacturière des trois derniers mois se replie nettement par rapport aux trois mêmes mois de l’année précédente (–2,4 %).

Sur cette période, la production décroît nettement dans les autres produits industriels (–2,6 %), dans les équipements électriques, électroniques, informatiques, machines (–2,6 %), ainsi que dans les industries agricoles et alimentaires (–2,9 %). Elle baisse également fortement dans le raffinage (–6,3 %). En revanche, elle progresse dans les matériels de transport (+0,6 %).

Le mois d'août n'est pas représentatif du fait des fermetures. Il n'en demeure pas moins que l'industrie française peine à retrouver quelques couleurs. Les difficultés de l'automobile et les fermetures de PME industrielles pèsent sur les résultats et rendent difficile le retour à une hausse rapide de la production industrielle. 

Indices mensuels de la production industrielle

Légende : CZ : industrie manufacturière - (C1) : IAA - (C3) : équipements électriques, électroniques, informatiques ; machines - (C4) : matériels de transport - (C5) : autres industries



Sources : Insee, SSP, SOeS

L'Union européenne plus protectionniste que les Etats-Unis

L'Union européenne et les Etats-Unis sont les deux principales puissances commerciales mondiales devant la Chine. L'Union européenne représente 16 % du commerce international de biens et les Etats-Unis 15 % (la Chine pèse 11 %).

Les Etats-Unis sont le deuxième partenaire de l'Union européenne avec 17,3 % des exportations et 11,5 % des importations. La Chine est devenue le premier partenaire de l'Union européenne. Pour les Etats-Unis, l'Europe est son second partenaire après la zone économique d'Amérique du Nord.

63 % des échanges entre l'Europe et les Etats-Unis reposent sur les machines, les équipements de transports et la chimie.

Les droits de douane sont contrairement à de un ressenti plus élevé pour l'Europe que pour les Etats-Unis. Les droits que les produits américains supportent à l'entrée sur le marché européen sont de 4,3 % contre 3,5 % pour les produits européens arrivant aux Etats-Unis. Sans surprise, l'Europe protégé son industrie agro-alimentaire en mettant des droits de 8 % sur les aliments préparés contre 5,6 % pour les Etats-Unis. L'Europe a des droits supérieurs à eux des Etats-Unis pour les équipements de transport, les machines et les produits chimiques. Ils sont plus faibles pour les produits miniers et les produits textiles

L'assurance-vie est-elle encore un paradis fiscal ?

Philippe Crevel a répondu à la rédaction de News Assurance au sujet des modifications fiscales qui touchent l'assurance-vie.

Depuis le 26 septembre, des prélèvements sociaux de 15,5% sont appliqués aux contrats d’assurances-vie exonérés d’impôt sur le revenu. Un dispositif qui grignote un peu plus sur les avantages fiscaux du produit d’épargne. Dans le cadre de son Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, le gouvernement a dévoilé une nouvelle réforme qui impacte directement l’assurance-vie : l’uniformisation des prélèvements sociaux à 15,5%. Une annonce qui a étonné les Français, d’autant que le dispositif est passé en vigueur le jour même de sa présentation

Qui possède la dette des Etats-Unis ?

Contrairement à une idée reçue, ce ne sont pas les Chinois qui détiennent le plus de titres de dettes publiques américaines. Sur un total de 16 738 milliards de dollars au 30 septembre 2013, la Chine en détient 1277 milliards juste un peu plus que le Japon (1135 milliards de dollars). Les autres Etats en détiennent 1 540 milliards de dollars. Le premier détenteur de titres publics US est le fonds de la Sécurité sociale américaine avec 4 762 milliards de dollars. Les sociétés financières (banques, assurances, fonds) en possèdent pour 4 470 milliards de dollars. Les ménages américains en possèdent pour 1291 milliards de dollars et les 50 Etats pour 625 milliards de dollars.

Le FMI confirme la lente amélioration des payas avancés

Le FMI a présenté mardi 8 octobre ses nouvelles prévisions économiques pour 2013 et 2014. Malgré les menaces liées au shutdown américain, le FMI se montre plus confiant et a réévalué ses prévisions à la hausse en ce qui concerne les pays avancés. En revanche, il a abaissé le taux de croissance de l'économie mondiale avec un net recul du développement des pays émergents ; leur croissance ne serait plus que de 4,5 % contre 5 % prévu en début d'année.

La croissance des pays avancés serait de 1,2 % cette année et de 2 % en 2014. pour la France, le PIB augmenterait de 0,2 % en 2013 et de 1 % en 2014 mais le chômage continuerait à augmenter pour atteindre 11,1 % Pour l'Allemagne, les taux de croissance respectifs seraient de 0,5 et de 1,4 %. L'Italie sortirait de la récession l'année prochaine avec un taux de croissance de 0,7 % après -1,8 % en 2013. Le Royaume-Uni enregistrerait une croissance de 1,4 % en 2013 et de 1,9 % en 2014. Pour la zone euro, le taux de croissance serait de 1 % en 2014 avec encore un recul en 2013 de -0,4 %. Les Etats-Unis devraient si un accord est trouvé au Congrès assez rapidement enregistrer une croissance de 2,6 % en 2014 après 1,6 % en 2013.

Les pays émergents devraient voir leur situation s'améliorer en 2014 avec un taux de croissance de 5,1 % contre 4,5 % cette année. La Chine en revanche obtiendrait un plus mauvais résultat avec une croissance de 7,3 % en 2014 contre 7,6 % en 2013. L'Inde aurait un taux de croissance de 3,8 % cette année et de 5,1 % en 2014 quand le Brésil resterait en 2013 comme en 2014 à 2,5 %.

lire le rapport du FMI

La France à la traîne pour le niveau de compétence de ses adultes

Après les enfants, c'est au tour des adultes de passer au crible de l'OCDE en ce qui concerne leur niveau de formation. 24 pays pays ont participé à cette enquête réalisée en 2012. La France n'en sort pas grandie. En effet, 21,6 % des adultes (16-65 ans) ont un faible niveau de compétence dans le domaine de l'écrit ; 5,3 % ont un niveau inférieur à 1 et 16,2 % sont dans le groupe 1. Au sein de l'OCDE, pour ces deux catégories, la moyenne est à 15,5 %. Seules l'Italie et l'Espagne sont derrière la France. Au Japon, seulement 4,9 % de la population adulte sont classés dans les groupes inférieurs à 2. La France est donc 22 ème sur 24.

En matière de chiffres, 28 % des adultes français ont un faible niveau de compétence. Le taux moyen est de 19 % au sein de l'OCDE. La France se classe en 21 ème position. Les jeunes de 16-24 ans occupent la 19ème place pour l'écrit et la 16ème pour les chiffres. L'enquête PISA 2009 sur les compétences scolaires  classaient les élèves français en 13ème position en mathématiques, 18ème en sciences, 15ème en lecture en reprenant les 24 pays ayant également participé à  l'étude sur les adultes.

lire l'étude de l'OCDE 
lire l'analyse de l'INSEE

Les dirigeants de PME optimistes ?

La Banque Palatine, filiale du groupe BPCE  (Banque Populaire-Caisse d’Epargne), a créé avec l’institut de sondage OpinionWay, un observatoire de la performance des PME-ETI (entreprises de taille intermédiaire).  la dernière enquête révèle que  « le moral des dirigeants remonte avec la légère reprise de la croissance, 70% de ceux que nous avons contactés se déclarent confiants dans leur entreprise ».  75% des dirigeants pensent maintenir leurs effectifs dans les six prochains mois et 11% des PME-ETI prévoient  d’augmenter le nombre de salariés. Néanmoins, 14% d’entre elles envisagent de réduire l’effectif. 70 % des sondés estiment que l’Allemagne représente « un modèle économique dont la France devrait s’inspirer » et 88% jugent les performances des entreprises allemandes supérieures. Enfin, sur la question des retraites, les dirigeants français se prononcent majoritairement (72%) en faveur d’une augmentation de l’âge de la retraite et de l’allongement de la durée de cotisation. 

Lire l'ensemble des résultats

Budget, un léger mieux grâce aux impôts

Selon le Ministère de l'économie et des finances, le solde général d’exécution du budget à fin août 2013 s’établit à -93,6 Md€, en amélioration de plus de 4 Md€ par rapport à fin août 2012 (-97,7 Md€).

Cette amélioration est imputable  à la progression des recettes fiscales en liaison avec les augmentations d'impôt. A fin août, les recettes fiscales nettes sont en hausse de 14 Md€ par rapport à 2012, principalement portées par les recettes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. Les encaissements sont en ligne avec la nouvelle prévision de recettes pour 2013, présentée à l’occasion du projet de loi de finances pour 2014. Cette nouvelle prévision (« révisé 2013 ») conduit à revoir à la baisse de 2,5 Md€ le rendement des recettes fiscales nettes 2013 par rapport au niveau inscrit au programme de stabilité, soit une progression des recettes de +19,4 Md€ par rapport à 2012.

lire la note du ministère 

Europe, un léger mieux...

Les instituts statistiques  italien, allemand et français viennent de publier une note sur la situation économique de la zone euro. Ainsi, ils soulignent qu' après six trimestres consécutifs de baisse, le PIB de la zone euro a augmenté de 0,3 % au deuxième  trimestre 2013. Ils s'attendent à un croissance de +0,1 % au troisième et de +0,3 % au quatrième trimestre et +0,4 % au premier trimestre 2014), notamment grâce à la  reprise attendue de la demande extérieure ainsi qu’à une politique budgétaire progressivement moins restrictive. Cependant, la reprise resterait modeste car la consolidation budgétaire et les réformes structurelles menées actuellement par les États membres continueraient de freiner la demande intérieure.

Néanmoins, le niveau élevé du chômage pèserait sur la croissance à travers l''évolution du revenu disponible réel et la consommation privée ne devrait donc croître que faiblement.

L'investissement resterait en retrait  Sous l’hypothèse d’un prix du pétrole stable à 111 USD le baril et d’un taux de change euro/dollar autour de 1,35, l'inflation demeurerait en-dessous de la cible des 2 % rait bien en deçà de 2 %.
Les principaux risques qui pèsent sur ce scénario sont la résurgence des risques bancaires et souverains et une décélération plus forte que prévu dans certains pays émergents.

Lire la note sur la conjoncture européenne

Crédits aux entreprises toujours orientés à la baisse

En août 2013, l’encours de crédits mobilisés est de 801,1 milliards d’euros, en recul de 0,3 % sur un an. Les PME (y compris les entrepreneurs individuels) représentent 46 % de cet encours. les crédits aux PME mobilisés augmentent de 0,4 % sur un an. Les encours de crédits mobilisables, qui correspondent à la part non consommée mais disponible de lignes de crédits confirmés, augmentent de 2,1 % sur un an.Au total, entre août 2012 et août 2013, les enveloppes mobilisées et mobilisables augmentent de 0,2 %.

Comment améliorer sa retraite ?

Philippe Crevel a été interrogé par la rédaction d'Atlantico sur les moyens de se constituer un complément de revenu au moment de la cessation d'activité.En effet, les discussions autour de la réforme des retraites annoncée le 27 août par Jean-Marc Ayrault débutent à l'Assemblée nationale ce lundi 7 octobre avant d'être débattue au Sénat le 28 octobre. Comme les précédentes, cette réforme ne permettra pas d'assurer la pérennité du système. Comment les Français les plus exposés, vulnérables, peuvent-ils déjà commencer à préparer leurs retraites sans se ruiner pour autant ? Comment la classe moyenne peut-elle préparer sa retraite indépendamment du système public 

Lire l'interview sur le site Atlantico.fr

Défaillances d'entreprises, toujours en hausse

Selon la Banque de France à la fin du mois de juillet, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’est élevé à 62 262, soit une hausse de + 4,1 % par rapport à juillet 2012. Les augmentations les plus fortes sur un an s’observent dans les activités immobilières, l’hébergement-restauration, le soutien aux entreprises et l’industrie (respectivement + 11,3 %, + 7,5 %, + 5,6 % et + 4,2 %). Seuls les secteurs des activités financières et d’assurances, des transports et entreposage et, marginalement, le secteur de l’information et communication connaissent une baisse (respectivement – 6,3 %, – 2,3 % et – 0,4 %). Les encours de crédits associés au nombre de défaillances représentent 0,5 % du total des encours de crédit déclarés au service central des Risques de la Banque de France.

 

 

Prélèvements sociaux : la simplification est bonne conseillère

Tout Gouvernement aime les recettes de poche qui rapporte beaucoup sans dépenser trop d’énergie. C’est ainsi, que  dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, il a décidé de modifier les règles de perception des prélèvements sociaux applicables à certains revenus financiers. Le gain de cette mesure passée dans un premier temps inaperçue est évalué à 600 millions d’euros. 

Si la règle, depuis plusieurs années, est la taxation au fil de l’eau au moment de la réalisation des produits financiers, un régime dérogatoire était en vigueur pour certains produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu (dans le cadre du barème de l’IR). Ces revenus n’étaient assujettis aux prélèvements sociaux qu’au moment des rachats. Etaient concernés les gains sur les rachats de versements pour les unités de compte des contrats d’assurance-vie et les gains sur les rachats de plans d’épargne en actions (PEA) à partir de 5 ans. Il en était de même pour les plans d’épargne-logement (PEL) ouverts avant le 1er mars 2011. 

Pour ces différents produits, du fait de l’augmentation ces dernières années des prélèvements sociaux, l’administration fiscale appliquait un taux spécifique par fraction  correspondant aux années où les produits financiers avaient été acquis. Ce taux pouvait varier de 0% pour les gains  acquis en 1996 à 0,5% pour ceux acquis en 1997 à 3,9% pour ceux acquis entre 1997 et 1998 à 10 % entre 1998 et 2004, à 10,3 % de 2004 à 2005, de 11 de 2005 à 2009 et ainsi de suite jusqu’à 15,5 % depuis le mois de juillet 2012.  
La taxation au moment du rachat et non au fil de l’eau avait vocation à mieux intégrer les moins-values qui en matière de placements actions peuvent exister à la différence du fonds euros du contrat d’assurance-vie qui offre une garantie de capital. 

Au nom de la simplification, le Gouvernement supprime ce système et impose un taux unique de 15,5 % à tous les gains quelle que soit leur date de réalisation depuis 1997 année qui correspond à l’assujettissement des produits de placement à la CSG. Elle s’appliquera aux faits générateurs intervenus à partir du 26 septembre 2013. Cette mesure frappe avant tout les épargnants ayant conservé des unités de compte ou des actions acquises dans les années 90 qui pouvaient espérer une taxation faible et qui se retrouvent à acquitter 15,5 % de taxes. L’aléa lié aux moins-values sur actions n’est plus intégré dans le calcul des prélèvements sociaux. 

Certes, il était difficile pour un contribuable qui effectuait des rachats sur un contrat d’assurance-vie de déterminer le taux des prélèvements sociaux mais il savait que celui-ci était inférieur à 15,5 % et qu’il n’était pas pénalisé fiscalement par un rachat tardif. La mesure du Gouvernement a, une fois de plus, un impact rétroactif. Il y a bien longtemps que l’Etat n’a plus de parole fiscale. Il s'agit d’une recette de poche car l’harmonisation à 15,5 % s’appliquera en 2014 et ne sera pas reconductible les années suivantes…

Le Gouvernement punit l’épargnant qui n’avait pas spéculé, qui avait joué la prudence en conservant ces titres. Au moment où les pouvoirs publics entendent favoriser l’épargne investie en actions avec le relèvement du plafond du PEA à 150 000 euros et la création d’un PEA-PME, ils décident de pénaliser ce type de placements. Ce n’est pas la première ni la dernière fois que la politique économique et fiscale du pouvoir est schizophrène et qu’elle manque cruellement de cohérence. 

La semaine économique et financière vue par le Cercle

Le Coin des Epargnants

La bourse de Paris a souffert du shut down américain et des incertitudes liées au relèvement du plafond de dettes. Le CAC 40 a terminé la semaine à  4164 points en baisse de 0,54 % sur la semaine. Depuis le 1^er janvier, la bourse de Paris est toujours en progression avec un gain de 14,37 %. Le statuquo de la BCE a profité aux valeurs bancaires qui sont à la hausse.

Retour sur la semaine passée

La France croit au père Noël en octobre

Le Gouvernement a présenté de belles prévisions à la Commission européenne avec à la clef le retour avant quatre ans d’un taux de croissance à 2 % et d’une réduction du déficit public. Certes, quelques indicateurs sont orientés à la hausse et témoignent d’une restauration légère et fragile de la confiance. Néanmoins, l’investissement reste en panne. Les chiffres du chômage avec la correction téléphonique post publication traduisent bien que l’économie est loin d’être créatrice nette d’emplois.

L’Allemagne attend toujours sa chancelière

Les négociations en Allemagne pour la constitution de la nouvelle majorité seront longues du fait que le résultat des élections n’incite pas les différents partis à accepter des concessions. Le SPD battu ne veut pas être un faire-valoir et la CDU n’entend pas se faire voler sa victoire. Il ne fait pas négliger la piste avec les Grünen qui pourraient à la Chancelière de ne pas passer sous le diktat du SPD.

Autriche, une reconduction amère

La coalition entre socio-démocrate et conservateurs a été reconduite de justesse dimanche 29 septembre. Cette victoire intervient après celle d’Angela Merkel et marque le succès du pouvoir en place qui a joué l’arrimage avec l’Allemagne.

Cette victoire est un gage de continuité économique et financière. La reprise économique en cours  devrait être progressive d’ici à la fin de l’année, l’Autriche tirant parti du redémarrage de son voisin allemand.

Néanmoins la victoire a été courte pour l’alliance SPÖ – ÖVP qui domine le pouvoir autrichien pendant quarante ans ne perde la majorité absolue au Nationalrat, la chambre basse de l’assemblée fédérale.

Les sociaux-démocrates du SPÖ et leurs alliés conservateurs du parti populaire ÖVP ont obtenu 50,9% des voix, enregistrant leur plus mauvais score depuis la Seconde Guerre mondiale (à comparer avec 55,3% en 2008, 78,8% en 2002 ; près de 90% dans les années 1980).

Malgré de bonnes performances économiques et le taux de chômage, le plus faible d’Europe, les scandales financiers et les querelles intestines à répétition ont, en effet, terni la réputation de la coalition au cours des derniers mois et fait le lit de l’extrême droite (le parti de la Liberté, FPÖ, eurosceptique et nationaliste a remporté 21,4% des voix (comparé à 17,5% en 2008).

Par ailleurs, le parti libéral NEOS a fait son entrée au parlement, en franchissant la barre des 4% (4,8%). Avec 99 sièges sur 183 au total, la coalition gouvernementale dispose de la majorité absolue.

Etats-Unis, shutdown ou burn out au Congrès

Depuis le début du second mandat de Barack Obama, la perspective d’un shutdown était avancée par de nombreux experts. La question du relèvement du plafond de la dette et l’application de l’Obama care pollue depuis trop longtemps la vie politique américaine qui depuis vingt ans tend à se radicaliser. A un an des élections au Congrès, les Républicains ne veulent pas lâcher face à un Président dont la popularité est en berne. Ce dernier ne peut pas abdiquer faute de quoi la fin de son mandat sera un cauchemar.

Que la première puissance économique mondiale soit contrainte de mettre en sommeil une partie de ses administrations publiques n’est pas anodin et n’est pas sans conséquences. Il est admis qu’une semaine de shutdown coûterait 0,15 point de pourcentage de croissance (annualisée) à l’économie américaine. Certains coûts sont directs et non récupérable. La région de Washington D.C. sera particulièrement touchée. La consommation des fonctionnaires fédéraux ne peut pas ne pas être affectée, même si leur perte de revenus sera partiellement compensée par l’indemnisation du chômage.

Les fonctionnaires ont déjà dû supporter les effets des réductions budgétaires et notamment le gel de leur rémunération depuis 3 ans. Le plus grave pourrait survenir si aucun accord n’intervient avant la mi-octobre ou autour du 20 octobre, un risque de cessation de paiement peut survenir. L’impact de cette nouvelle serait mondial. En premier lieu, l’économie américaine connaîtrait à nouveau la récession avec une détérioration  durable de la signature américaine.

A suivre

Mardi 8 octobre, au Japon, sera publiée l’enquête auprès des observateurs de l'économie du mois de septembre. La hausse de la TVA pourrait impacter la consommation. Il faudra également regarder les résultats de la balance commerciale allemande du mois d’août même si ce n’est pas le mois le plus significatif.

Mercredi, il faudra aux Etats-Unis, suivre les minutes du FOMC de la FED. Mais, ces minutes concerne la réunion d’avant la fermeture des administrations et devraient d’être d’un intérêt limité. Toujours aux Etats-Unis, il conviendra de surveiller le rapport du FMI sur la situation économique mondiale.

Toujours Mercredi, au Royaume-Uni, il faudra suivre les résultats de la production industrielle du mois d’août qui devrait être en hausse. Il faudra également suivre cette statistique en Allemagne.

Jeudi, les résultats des commandes de machines du mois d’août au Japon seront connus avec une possible hausse. Au Royaume-Uni il faudra suivre la réunion du BoE.

Jeudi et vendredi se réuniront les Ministre de l’Economie et des Finances du G 20.

Jeudi, en France, sera communiquée la production industrielle pour le mois d’août. Après trois mois en forte baisse, la production est à même d'enregistrer un rebond technique en août. Et à en croire l'amélioration des perspectives personnelles de production dans l'enquête INSEE sur le climat des affaires, ce rebond pourrait être conséquent.

Dette publique française, les non-résidents en détiennent 62 %

Selon la Banque de France, les non-résidents détiennent désormais 62 % de la dette publique française. Au deuxième trimestre, les émissions nettes de titres de dette d‘administrations publiques s’élèvent à 34,9 milliards d’euros. Celles des sociétés non financières ont été de 1,9 milliard d'euros. Les remboursements l’emportent globalement sur les émissions dans le secteur bancaire avec néanmoins  pour  les émissions nettes à long terme de ce secteur  une augmentation de 6 milliards.

Les non-résidents ont acheté  pour 29,3 milliards de titres publics, portant leur part de détention de la dette publique, à près de 62 %. La part des non-résidents dans les achats de titres de dette de sociétés non financières demeure  stable au cours du premier semestre 2013, à un peu plus de 58 %.

En cumul sur les quatre derniers trimestres, les sociétés non financières résidentes ont effectué 257 milliards de nouvelles émissions, représentant un tiers des émissions réalisées par les entreprises de la zone euro.

La France est-elle sortie durablement de la récession ?

L'INSEE a réchauffé l'atmosphère économique avec sa note de conjoncture du mois d'octobre qui confirme la reprise économique de la France après une année de stagnation et deux trimestres de récession. L'INSEE attend une stagnation du PIB au troisième trimestre mais un rebond à 0,4 % au quatrième trimestre. L'INSEE prévoit une légère remontée de l'investissement après deux années de baisse et juge possible une stabilisation du chômage au 4ème trimestre.

Le pouvoir d'achat des ménages qui s'est contracté de 0,9 % en 2012 devrait augmenter de 0,5 % cette année du fait de la désinflation et d'une moindre augmentation des prélèvements obligatoires par rapport à 2012. La consommation devrait légèrement augmenter au second semestre aidée en cela par la baisse du taux d'épargne.

L'INSEE juge que le point bas a été atteint à la fin du premier trimestre et que depuis l'activité reprend. La reprise a touché en premier l'industrie avant de se diffuser aux services. L'institut souligne néanmoins que cette reprise est fragile avec les résultats décevants de l'industrie en septembre.

La note d'analyse de l'INSEE démontre le caractère très incertain du retour de la croissance qui reste très conditionnée par la consommation. Pour asseoir la reprise, il faudrait une nette progression de l'investissement et une augmentation sensible de la demande extérieure adressée à la France. La situation de l'emploi reste préoccupante d'autant plus que les pouvoirs publics ont mis en oeuvre de vastes plan de traitement social. Ainsi, le taux de chômage devrait atteindre 11 % à la fin de l 'année selon l'INSEE.

lire la note de l'INSEE    

Projet de loi sur les retraites : examen par la Commission des Affaires sociales

Le projet de loi sur les retraites a été adopté mercredi  2 octobre par la Commission des Affaires Sociales  de l'Assemblée nationale et sera examiné en séance publique 7 au 11 octobre.

Les principales modifications ont porté sur le compte de  pénibilité  qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

  Ainsi, les députés ont décidé :

• d'inclure la pénibilité dans la mission des délégués du personnel ;
• de  créer une obligation pour l’employeur de remise au CHSCT d’un bilan annuel sur l’application du dispositif pénibilité créé par la loi ;
• d'imposer une information des salariés sur les possibilités de contestation liées à la fiche de pénibilité ;
• de  préciser que les droits acquis au titre du compte de pénibilité donnent droit à une majoration de durée d’assurance vieillesse et, le cas échéant, à un départ anticipé jusque trois ans avant l’âge légal ;
• d' ouvrir la possibilité à l’employeur de former un recours gracieux contre la décision de la CARSAT se prononçant sur les expositions déclarées par l’entreprise sur la fiche de chaque salarié exposé ;
• d'allonger de 2 à 3 ans la prescription des actions en contestation par les salariés en vue de l’attribution de points au titre de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ;
• de  créer une possibilité de voie de recours des organisations syndicales, en lieu et place du salarié, en vue de l’attribution de points . 

Pour rappel, la réforme des retraites instaure un compte pénibilité permettant aux salariés du privé exposés à des risques professionnels (travail de nuit, port de charges lourdes, environnement bruyant...) de cumuler des points en fonction de leur durée d'exposition à ces risques (dans la limite de 100 points), sachant qu'un trimestre d'exposition permet d'acquérir 1 point. Les 20 premiers points placés sur le compte doivent être obligatoirement utilisés pour suivre une formation de reconversion professionnelle en vue d'exercer un métier moins pénible. Les 80 points restants donnent droit à une retraite progressive (un temps partiel payé à temps plein) ou à une retraite anticipée (dans la limite de deux ans).

Les députés ont également prévu de faciliter le départ anticipé des  actifs en assouplissant  le dispositif transitoire prévu par le projet de loi en l’élargissant aux personnes âgées, au 1^er janvier 2015, de 52 ans au lieu de 57 ans.

Crédits aux entreprises, un mois d'août très tranquille

Le mois d'août n'est pas très représentatif du fait des fermetures pour congés. de ce fait, il y a peu de demandes de crédits surtout en matière d'investissement. Néanmoins, les demandes de crédits restent à un niveau faible. En effet, selon les résultats communiqués par LA Banque de France, le  taux de croissance annuel de l’ensemble des crédits aux sociétés non financières  a diminué en août de  0,1 %, comme en juillet. La croissance des crédits à l’investissement se poursuit à un rythme quasi inchangé (1,9 %, après 1,8 % en juillet).  Le repli de l’encours des crédits de trésorerie s’atténue (- 6,1 %, après - 6,4 %), mais la variation annuelle des autres crédits devient légèrement négative (- 0,7% au lieu de + 0,7%).

Le taux d’intérêt moyen des crédits reste à son niveau du mois précédent pour les contrats nouveaux ne dépassant pas 1 million d’euros (2,80 %) et baisse pour les contrats de montant supérieur (1,95 %, après 2,02 %).

Crédits, les ménages toujours prudents

 Selon la Banque de France, le taux de croissance annuel des crédits à l’habitat des particuliers a é té au mois d'août de 3,2 % soit le même taux qu'en juillet.  Le processus de désendettement des ménages  se poursuit avec une contraction de l’encours des crédits à la consommation à hauteur de 1,3 %, comme en juillet. La production de crédits nouveaux à l’habitat se maintient (13,7 milliards d’euros en données cvs en août, après 13,8 milliards en juillet).

Le taux d’intérêt moyen des crédits à l’habitat est quasi stable en août pour les prêts à taux fixe (3,12 %, après 3,13 % en juillet) tandis qu’il augmente de nouveau légèrement pour les prêts à court terme ou à taux variable (2,66 %, après 2,64 % en juillet).

Le taux moyen des crédits à la consommation connaît également une  petite augmentation  (5,85 %, après 5,81 % en juillet).

  

Solvency II décalé au 1er janvier 2016

Censé s'appliquer au 1er janvier 2014, le nouveau cadre prudentiel des sociétés d'assurances européennes ne sera effectif qu'au 1er janvier 2016. La Commission européenne a pris acte que le texte dans sa version initial était inapplicable. Le délai de deux ans permettra de de corriger les effets pervers potentiels du renforcement des fonds propres. Le système qui était proposé pouvait conduire à une volatilité extrême du bilan des passifs des sociétés d ’assurances à cause des variations des prix des actifs ou des taux d’actualisation. Les compagnies semblent avoir été entendues. Il faudra suivre les discussion pour savoir si les actions seront moins pénalisées.

Viager, la titrisation est en marché

Le viager a longtemps eu mauvaise presse en France. De ce fait, il y a peu d'études sur le sujet. On estime entre 3500 et 7000 par an le nombre de viagers. Or, au moment où les pensions sont menacées; ce système permet de solvabiliser les retraités propriétaires (plus de 75 % des retraités le sont). Pour éviter l'aléa d'espérance de vie et pour éviter un face à face délicat à gérer entre l'occupant du viager et son bénéficiaire, la titrisation constitue une solution intéressante. Elle offre par ailleurs un outil de diversification dans l'allocation d'actifs des investisseurs institutionnels. La Caisse des dépôts devrait prochainement lancer son fonds. Il faut à ce titre mentionner également l'existence de Fundageo qui est sur le créneau depuis plusieurs années

Immobilier à la hausse ou à la baisse

Selon un sondage réalisé par Ipsos pour les Echos, 66 % des Français interrogés pensent que les prix des logements neufs augmenteront dans les 6 prochains mois, ce taux est de 47 % pour les logements anciens. 21 % pensent que les prix baisseront dans le neuf et 39 % pour l'ancien. En matière de location, 77 % des Français pensent que les loyers augmenteront dans le neuf et 61 % pour l'ancien. Ce sondage va à l'encontre des données recueillies par les notaires depuis le début de l'année qui traduisent une légère baisse des prix.

Plafond de sécurité sociale en hausse de 1,4 % en 2014

Le plafond de la sécurité sociale qui sert de référence pour de nombreuses prestations sociales rentre également dans le calcul du plafond de déduction des PERP et des Contrats Madelin. La Commission des comptes de la sécurité sociale a retenu l'hypothèse d'un plafond de sécurité sociale porté à 37 548 euros pour l'année 2014 soit une hausse de 12,4 %. Cette proposition devra être confirmée par arrêté avant la fin de l'année 2013.

Le pschitt du déblocage de l'épargne salariale

Trois mois après le début du déblocage de l'épargne salariale, la tendance n'est pas porteuse. Capital.fr a mené l'enquête sur ce sujet important pour le Gouvernement qui compte favoriser la consommation en cette fin d'année. Philippe Crevel a été interrogé sur les raisons d'un probable échec du déblocage par le journaliste Thomas Le Bars.

Lire l'article 

Taux d'intérêt toujours à la baisse

Selon la Banque de France, la rémunération moyenne des dépôts et placements monétaires est toujours orienté à la baisse avec une diminution de 14 points de base en août. Cette baisse s'explique essentiellement par la baisse du taux du livret A, ramené de 1,75% à 1,25 % à compter du 1er août. Les taux des dépôts à terme ne dépassant pas deux ans et des livrets à taux de marché baissent de façon moins marquée. Les rendements des dépôts à vue, des titres d’OPCVM monétaires et des dépôts à terme supérieur à deux ans sont quasi inchangé.

Lire le communiqué de la Banque de France.

Statu-quo de la BCE sans surprise

Lors de la réunion de la BCE qui s’est tenue ce jour à Paris, le Conseil des gouverneurs a opté pour le statu-quo. Le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,50 %, 1,00 % et 0,00 %. Compte tenu des incertitudes liées à la situation américaine et à la sortie lente de la récession européenne ainsi qu'aux problèmes en Italie et aux forts besoins d'emprunts des Etats européens, la décision est assez logique et était attendue.

Revenu disponible brut des ménages en France par région

Le revenu disponible brut des ménages était, selon l'INSEE, en 2010, en moyenne, en France de 19 911 euros par an. Hors dom, ce montant est de 20 076 euros. En retirant l'Ile de France, la moyenne est de 19 171 euros. La région avec le plus faible revenu disponible brut est le Nord Pas de Calais avec 16 978 euros contre 23 989 euros en Ile de France. Parmi les régions les plus pauvres figurent Le Languedoc Roussillon avec 18 215 euros, la Lorraine avec 18 358 euros et la Champagne Ardenne avec 18 809 euros. La Corse est en 16 ème position sur 22 régions, légèrement en-dessous de la moyenne nationale avec 18 877 euros. En 2008, la Corse était en 19ème position. Cette progression est imputable à la croissance plus forte de l'Ile et de sa bonne résistance à la crise.

10 à 11 milliards d'habitants d'ici la fin du siècle

Selon l'INED, la population mondiale devrait se stabiliser d'ici la fin u siècle autour de 10 à 11 milliards d'habitants contre 7 milliards actuellement.

En 2013, l'Afrique compte 1,1 milliard d'habitants ; ce continent sera à l'origine d'une grande partie de la population des prochaines décennies. Les Amériques comptent aujourd'hui 958 millions d'habitants quand l'Asie dépasse 4,3 milliards d'habitants. L'Europe se contente de 740 millions d'habitants dont 190 millions pour l'Europe occidentale.

Lire la note de l 'INED

Prévisions économiques : le Gouvernement croit-il au père Noël ?

Le Gouvernement vient de transmettre à Bruxelles ses prévisions économiques et de déficits pour les années 2015, 2016 et 2017. Le rapport ressemble à Alice aux pays des Merveilles.

Philippe Crevel a analysé les prévisions du Gouvernement pour le site d'information Atlantico.fr

Lire l'article     

La fiscalité de la rente versée à titre onéreux

A la différence des rentes à titre gratuit qui obéissent aux règles applicables en matière de pension (abattement de 10 % + barème de l'IR), les rentes à titre onéreux bénéficient d'un régime particulier qui est le suivant :

À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée à  :

• 70 % si vous étiez âgé de moins de 50 ans,
• 50 % si vous étiez âgé de 50 à 59 ans,
• 40 % si vous étiez âgé de 60 à 69 ans,
• 30 % si vous étiez âgé de plus de 69 ans.

Les rentes issues du PERCO et de l'assurance-vie sont soumises à ce type de régime.

Le taux technique, vous avez dit taux technique

Dans le cadre de contrat d'assurance, il est souvent fait mention de l'existence d'un taux technique. Dans les faits, ce taux technique est le rendement financier minimum sur lequel s’engage un assureur pour un contrat d'assurance et qui est anticipé dans le calcul des cotisations ou des provisions mathématiques par actualisation des flux financiers futurs.

L'assureur n'est pas libre de fixer son taux technique. La réglementation prévoit un taux technique maximum que les organismes d'assurance ont le droit d'utiliser. Ce maximum est calculé différemment selon que les opérations d'assurance dont il s'agit sont des opérations d'assurance vie (rentes viagères, assurance décès...) ou des opérations "non-vie" (incapacité, invalidité). Pour les contrats vie, ce taux ne peut excéder 60% du TME (1) moyen des 6 derniers mois (2). Pour les contrats non-vie (prévoyance), le taux ne peut excéder 75 % du TME moyen des 24 derniers mois (jusqu'à novembre 2010, ce était de 75 % du TME moyen des 6 derniers mois).

(1) Le TME est le taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d'État à taux fixe supérieurs à 7 ans. (2) Tant que le taux de référence (60% du TME moyen des 6 derniers mois) n'a pas diminué d'au moins 0,1 point ou augmenté d'au moins 0,35 point par rapport au dernier taux technique maximal en vigueur, ce dernier demeure inchangé ; si le taux de référence dépasse ces limites, le taux technique maximum est augmenté ou diminué de 0,25 points. Lorsqu'un nouveau taux d'intérêt technique.

Certains produits comme le PERP ont obligatoirement un taux nul ce qui doit permettre une revalorisation plus forte au moment de la rente.

L'AMF et l'INC s'associent pour mieux informer et former les épargnants

DAns le prolongement du travail engagé depuis trois, l'Autorité es Marchés Financiers et l'Institut National de la Consommation ont décidé de  pérenniser leur relation via la signature d’une convention de partenariat en faveur du développement de l’information et de la formation des consommateurs en matière d’épargne.

Selon un communiqué de presse des deux institutions, "la convention prévoit notamment que l’AMF et l’INC pourront réaliser ensemble des émissions de télévision Consomag, des chroniques radio, des tutoriels, des chroniques web, des guides pédagogiques, des focus groupes et des formations.

Il est prévu que l’INC et l’AMF réalisent une nouvelle campagne d’émissions Consomag dont les thèmes seront :

• les frais des produits d’épargne ;
• les publicités sur les produits financiers : comment les décrypter ?
• le « crowdfunding » ;
• les « placements atypiques » : placements à risque ?
• les conseillers en investissements financiers : qui sont-ils ?

La lettre N°87 du Cercle des Epargnants :octobre 2013

Au sommaire de la lettre d'information du Cercle des Epargnants  N°87 du mois d'octobre 2013 :
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• L'édito : nous sommes un peu américains sans le savoir
• Le taux d'épargne baisse en Europe
• La contrainte économique de la démographie 
• Les banques centrales ne font pas de cadeaux aux épargnants 
• Les Pays-Bas, le pays des fonds de pension

 Lire la lettre

Le nouveau régime des prélèvements sociaux : une simplification bien rentable

Le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale revient sur les modalités des prélèvements sociaux de 15,5% applicables aux revenus financiers. Si la règle depuis plusieurs années est la taxation au fil de l'eau au moment de la réalisation de ses revenus, un régime dérogatoire était en vigeur pour certains produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu ( dans le cadre du barème de l'IR) qui ne sont assujettis aux prélèvements qu’au moment où les sommes investies et les revenus correspondants deviennent liquides pour l’épargnant. Etaient concernés les gains sur les rachats de versements pour les unités de compte des contrats d’assurance-vie et des gains sur les rachats de plans d’épargne en actions (PEA) à partir de 5 ans ; et, pour les plans d’épargne-logement (PEL) ouverts avant le 1er mars 2011, des intérêts taxés au dixième anniversaire du plan (ou à son dénouement s’il intervient avant). Les intérêts des PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 ou, pour les PEL antérieurs. Les intérêts versés après la dixième année du plan ne sont pas concernés car ils font l’objet d’un prélèvement chaque année. Pour ces produits, du fait de l'augmentation ces dernières années des prélèvements sociaux, il était appliqué un taux de prélèvements spécifique par fraction correspondant aux années où il a été acquis. Pour chaque fraction, il était appliqué le taux de la période concernée. Ce taux a varié de 0 à 15,5 % en fonction des années choisies. Au nom de la simplification, le Gouvernement supprime ce système et impose me taux de 15,5 % à tous les gains quelle que soit la date de réalisation. La mesure proposée consiste à appliquer le taux de 15,5% à l’intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l’assujettissement des produits de placement à la CSG). Elle se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples. Elle s’appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013. le gain pour 2014 est de 600 millions d'euros. 600 M€, dont 45

Petite progression de l'industrie en juillet

Selon l'INSEE, au mois de  juillet, le chiffre d’affaires des entreprises de l’industrie manufacturière a progressé de 0,6 %, après +0,4 % en juin. Il progresse également à l’exportation mais à un rythme moindre avec +0,4 %, après +2,1 % en juin). Sur l’ensemble de l’industrie, le chiffre d’affaires augmente légèrement (+0,4 %). Néanmoins sur les trois derniers mois, le chiffre d’affaires recule dans l’industrie manufacturière de  0,8 % ainsi que dans l’industrie.

Le chiffre d’affaires diminue dans les matériels de transport (–2,3 %), les autres industries (–0,9 %) et la cokéfaction et raffinage (–0,7 %). Il est quasi stable dans les équipements électriques, électroniques, informatiques ; machines (–0,1 %) et dans les industries agricoles et alimentaires (+0,1 %).

Le chiffre d’affaires dans l’industrie manufacturière se replie légèrement sur les trois derniers mois par rapport aux trois mêmes mois de l’année précédente (–0,2 %).

Sur cette période, le chiffre d’affaires diminue dans les autres industries (–2,3 %) et dans la cokéfaction et raffinage (–0,9 %). À l’inverse, il progresse dans les industries agricoles et alimentaires (+3,2 %), les matériels de transport (+0,8 %) et les équipements électriques, électroniques, informatiques ; machines (+1,0 %).

Le chiffre d'affaires dans l'industrie manufacturière

L'inflation continue de reculer au sein de la zone euro

Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 1,1% en septembre 2013, en baisse par rapport au mois d’août, où il était de 1,3%, selon une estimation publiée par Eurostat.

Le taux est nettement inférieur au taux cible de 2 % marquant tout à la fois la désinflation et la faible activité au sein de la zone euro.

France Info : un "question d'argent" spécial assurance-vie

Patrick Lelong a consacré son émission sur France Info, "Question 'Argent" à l'assurance-vie avec à la clef une interview de Philippe Crevel.