Solvency II sur les rails

Les nouvelles normes prudentielles applicables au secteur de l'assurance fixées par la directive euroépenne, Solvency II, seront applicables au 1er janvier 2016. En effet, un accord sur le texte de la directive entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne dans le cadre des Trilogues est intervenu le 13 novembre. Cet accord qui se traduit par un texte dénommé Omnibus II précise les règles d'application de la directive.

Solvency II décalé au 1er janvier 2016

Censé s'appliquer au 1er janvier 2014, le nouveau cadre prudentiel des sociétés d'assurances européennes ne sera effectif qu'au 1er janvier 2016. La Commission européenne a pris acte que le texte dans sa version initial était inapplicable. Le délai de deux ans permettra de de corriger les effets pervers potentiels du renforcement des fonds propres. Le système qui était proposé pouvait conduire à une volatilité extrême du bilan des passifs des sociétés d ’assurances à cause des variations des prix des actifs ou des taux d’actualisation. Les compagnies semblent avoir été entendues. Il faudra suivre les discussion pour savoir si les actions seront moins pénalisées.