Quelle région choisir ?

L'INSEE vient d'actualiser ses bases statistiques concernant la démographie. Ainsi, les résultats 2009 par départements et par régions des taux de mortalité et de l'espérance de vie ont été rendus publics.

le taux de mortalité a atteint, en 2009, 8,4 pour mille. En France métropolitaine, il était de 8,5 et en province de 9,1. le plus faible taux est enregistré en Alsace avec 7,5 et le plus fort dans le limousin avec 12,2. Ces différences s'expliquent en grande partie par la structure de la population. Le Limousin est constitué d'une population plus âgée que la moyenne nationale.

Concernant la mortalité infantile, le taux est de 3,8 pour mille (3,6 pour la France métropolitaine). Ce taux ne baisse plus en France depuis plusieurs années. Nous sommes désormais au-dessus de moyenne de l'OCDE. Il y a de fortes différences d'une région à une autre. le taux le plus faible est enregistré en Corse avec 2,7 pour mille. le taux en Ile de France est de 3,6. Il atteint 5,0 en Alsace et dépasse 10 en Guyane.

L'espérance de vie était de 77,6 ans pour les hommes et de 84,2 ans pour les femmes en 2009 (respectivement 77,7 et 84,3 ans en France métropolitaine). pour les hommes, l'espérance de vie est la plus élevée en Ile de France avec 79 ans suivi par la région Midi-Pyrénées Rhôna Alpes et la Corse avec respectivement 79,1, 78,7 et 78,6 ans. C'est dans le Nord-pas de -Calais et en Picardie que l'espérance de vie est la plus faible pour les hommes avec respectivement 74,4 et 75,7 ans suivi par la Bretagne, Champagne Ardennes et la Haute Normandie.

Pour les femmes, la région idéale est les Pays de la Loire avec une espérance de vie 85 ans suivi par l'Ile de France 84,8 ans. En revanche, il faut mieux éviter le Nord Pas de Calais (82,1) et la Picardie (82,4).

En ce qui concerne l'espérance de vie à 60 ans, la moyenne nationale est de 22 ans pour les hommes et de 26,7 ans pour les femmes (France métropolitaine : 22 et 26,7 également). L'espérance de vie à 60 ans est la plus élevée en Corse avec 23,1 années pour les hommes suivi par la région Midi Pyrénées avec 23 ans et l'Ile de France avec 22,9 ans. Pour les femmes, trois régions sont en tête : l'Aquitaine, l'Ile de France et les Pays de la Loire avec 27,2 ans.

Les espérances de vie les plus faibles à 60 ans sont pour les hommes dans le Nord-Pas-de-Calais avec 19,8 et en Picardie avec 20,7. Pour les femmes, ce sont également ces deux régions avec une espérance de vie de 25,1 ans dans le Nord-Pas-de-Calais et de 25,2 ans pour la Picardie.

L'assurance à l'heure des pays émergents

la Chine, actuelle 6ème marché de l'assurance devrait atteindre la deuxième place d'ici 2 ans derrière les Etats-Unis. Le volume des primes a atteint 215 milliards de dollars en progression de 26 % en 2010 après une hausse de 14,6 % en 2009. Le taux de pénétration de l'assurance est de 3,8 % contre 8,6 % dans les pays développés ce qui permet de tabler sur une forte croissance dans les prochaines années. L'Inde et le Brésil constituent le 11ème et le 15ème marchés avec respectivement 78 et 64 milliards de dollars de cotisation en croissance de 4,9 % et 10,3 %. La Russie se classe 19ème avec 42 milliards de dollars de cotisation mais en recul de 0,6 %. Les pays émergents représentent 15 % du marché de l'assurance avec 650 milliards de dollars de primes et un taux de croissance de 10,9 % contre 1,4 % pour les pays développés. Les Etats-Unis ont enregistré un recul de 0,2 % avec 1 166 milliards de dollars de prime. le second marché, le Japon, n'a progressé que de 0,1 % avec 557 milliards de dollars de primes. Le 3ème, le Royaume-Uni, a reculé de 2,7 % à 310 milliards de dollars de cotisation. La France a connu, en 2010, une hausse de 2,1 % et une collecte de 280 milliards de dollars, permettant à notre pays de conforter sa place de 4ème devant l'Allemagne qui a enregistré une hausse de 3,9 % à 240 milliards de dollars de cotisations.
Au niveau mondial, le marché de l'assurance a progressé de 2,7 % à 4 339 milliards de dollars . la progression a été de 3,1 % pour l'assurance-vie et de 2,1 % en non-vie. En revanche, la rentabilité est restée faible pour les acteurs de la place.

Bilan des Contrats Madelin en 2010

Les contrats Madelin ont été créés par la loi du 11 février 1994. ils couvrent pour les TNS les risques vieillesse, prévoyance et perte d'emploi subie.

En 2010, les cotisations Madelin se sont élevées à 2,128 milliards d'euros en progression de 4,4 % par rapport à 2009. 35 % des versements ont été effectués en unités de compte soit 750 millions d'euros.

87 000 nouveaux contrats ont été souscrits soit une hausse 4 % après une baisse de 6 % en 2009. 74 % des contrats ouverts sont des contrats multi-supports.

Le nombre de contrats en cours de constitution s'élevait à 921 000 en hausse de 6 % sur un an. 95 % des contrats sont en cours de constitution soit 873 000.

5 % sont en phase de liquidation soit 48 000.

Le taux d'équipement des TNS est de 57 % dont 44 % au titre des compagnies d'assurances. Le taux s'est stabilisé depuis 2007. Trois quarts des contrats ont été souscrits auprès d'une compagnie d'assurances. Ce taux était de 34 % en 1994. Il a dépassé 50 % en 1997.

Les prestations continuent de progresser et ont atteint 574 millions d'euros soit 15 % de hausse après une progression de 17 % en 2009. 452 millions d'euros correspondent à des rachats , des transferts ou à des déblocages exceptionnels et pour 6 % à des décès. 21 % de l'ensemble des prestations a été versé dans le cadre de la liquidation.

Les provisions mathématiques ont atteint 18 milliards d'euros en progression de 14 % par rapport à 2009. Les provisions au titre des unités de compte s'élèvent à 3,8 milliards d'euros soit 23 % du total.

L'âge moyen à la souscription est de 42 ans. l'âge moyen des titulaires est de 67 ans. 71 % des adhérents sont des hommes.

Les TNS ont versé en moyenne 2 450 euros en 2009. 17 % ont versé moins de 500 euros et 156 % plus de 5000 euros.

L'encours moyen est de 17 700 euros. 19 % des contrats ont plus de 25 000 euros d'encours.

L'âge moyen de liquidation est de 64 ans. L'âge moyen des bénéficiaires des rentes est de 66 ans. 71 % des bénéficiaires sont des hommes. La rente moyenne s'élève à 2100 euros en 2009. dans 34 % des cas, la rente est supérieure à 2000 euros.

La semaine économique et financière vue par Generali Investments

Les équipes de Generali Investments décryptent chaque semaine l'actualité économique et financière.

Le premier semestre s’est achevé sur une note positive, grâce à une actualité politique et macroéconomique plus favorable. Les investisseurs se sont surtout concentrés cette semaine sur le vote par le Parlement grec de nouvelles mesures d'austérité. Vote rapidement acquis par le gouvernement ce qui ouvre la voie au versement de la cinquième tranche du prêt global de 110 milliards d'euros consenti par le FMI et Bruxelles. Le risque d'un défaut de paiement de la Grèce est désormais écarté pour quelques mois. L'Europe peut donc se tourner plus paisiblement vers l'avenir et étudier les nouvelles modalités d'un prêt qui verrait l'entrée en scène du secteur privé. L'euro a ainsi pu reprendre des couleurs, évoluant à plus de 1,45 dollar. Par ailleurs, en attendant les prochaines publications semestrielles, les statistiques américaines se sont rappelées au bon souvenir des investisseurs, et ont permis de relancer la dynamique haussière. Après une série d’indicateurs décevants depuis mai, l’indice des directeurs d’achat de la région de Chicago s’est révélé supérieuraux attentes, tout comme l’activité manufacturière en juin. Une certaine prudence toutefois, traduite par des volumes d’échanges plus modérés s’est dessinée en fin de semaine, avant la réunion des ministres des Finances de l’Euro-Groupe samedi soir, la fermeture de Wall Street le 4 juillet et une semaine à venir riche en publications économiques importantes. Les investisseurs surveilleront en outre les États-Unis, où la question de la dette s'envenime. Les parlementaires américains doivent s'accorder d'ici à trois semaines sur le relèvement du plafond de la dette, au risque d’un défaut de paiement.

Lire la suite de la lettre

41 et 2 trimestres : la dernière proposition du Conseil d'Orientation des Retraites

Du fait de la poursuite de l'augmentation de l'espérance de vie, le Conseil d'Orientation des Retraites devrait proposer dans une note qui sera examinée cette semaine de porter à 41 et 2 trimestres la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein. Ce report concernerait les générations nées après 1955.

L'allongement de la durée de cotisation a été utilisé en 1993 avec le report de 37,5 à 40 années. Depuis 2003, il a été convenu que la durée de cotisation devait être de 1,79 la durée de retraite. Avec les gains d'espérance de vie, cela a abouti au report de 40 à 41 années puis à 41 années et un trimestre. Ce processus a été confirmé par la loi portant réforme des retraites de novembre 2010.

Lire l'article du Figaro

La lettre N° 60 - juillet 2011

Au sommaire de la lettre d'information du Cercle des Epargnants du mois de juillet :

- L'emploi des seniors et la réforme des retraites
- Quand l'heure des comptes sonnera
- L'assurance-vie face à l'immobilier
- Le cumul emploi/retraite chez les médecins
- La dette souveraine, l'Europe et les épargnants
- Les infos surl'épargne et sur la retraite

lire la lettre

L'actualité économique et financière

Comme chaque semaine, les équipes de Generali Investments France décryptent l'actualité économique et financière des derniers jours.

La situation de la Grèce et des pays périphériques de la Zone Euro continue de donner le « la » des marchés financiers. Plus précisément, les divisions des dirigeants politiques sur l’aide à apporter à la Grèce propagent l’inquiétude et les indices jouent aux montagnes russes. Au-delà de cette volatilité temporaire, l’Europe ne peut pas se permettre de laisser tomber la Grèce, au risque d’une répétition du cataclysme Lehman Brothers. Cependant, les mesures de courtterme ne peuvent résoudre les problèmes de fonds. Dans l’hypothèse d’une restructuration de la dette grecque, il faudra au préalable que le système bancaire européen soit suffisamment fort pour résister et que les autres pays périphériques (Irlande, Portugal) aient des budgets à l’équilibre, afin de limiter les risques de contagion. Autre grand sujet de préoccupation des investisseurs cette semaine : le ralentissement de la reprise économique. Aux Etats-Unis notamment, après une croissance limitée à 1,9% au premier trimestre, l’économie devrait retrouver des couleurs au deuxième semestre mais des doutes subsistent. A cet égard, Ben Bernanke a reconnu ne pas avoir de lecture précise sur la persistance du ralentissement que subit l’économie américaine. Le retour à la normale sur la chaîne d’approvisionnement, perturbée après la catastrophe au Japon, et l’impact positif de la baisse du prix du carburant sur la consommation devraient soulager l’économie mais les effets seront temporaires. Ainsi, rien n’est certain et la décision surprise de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) de puiser dans ses réserves pour peser sur les cours du pétrole est également interprétée comme un aveu du doute qui habiterait désormais les autorités américaines.

lire la lettre

Assurance-vie, stabilisation de la situation

Après quatre premiers en net repli, une stabilisation semble se dessiner pour l'assurance-vie. L'éloignement d'un tour de vis fiscal a certainement contribué à cette situation. Ainsi, les cotisations collectées en assurance vie n'ont baissé que de 1 % par rapport à celles du mois de mai 2010. La baisse avait été de 14 % sur les quatre premiers mois de l’année.

A 31 mai, les cotisations cumulées depuis le début de l’année s'élevaient à 56,8 milliards d’euros, soit en baisse de 12 % par rapport à la même période de l’année précédente.

Cette contraction du marché concerne les versements sur les contrats individuels (- 12 %) et à un degré moindre ceux réalisés au titre des contrats collectifs (- 6 %).

Les versements sur les supports unités de compte qui ont atteint depuis le début de l'année, 9,2 milliards d’euros, enregistrent une progression de 3 % quand les versements sur les supports euros restent en forte diminution avec - 14 %, soit 47,6 milliards d’euros.

La part des supports unités de compte dans l’ensemble des cotisations s’établit à 16 % à fin mai 2011 contre 14 % à fin décembre 2010.

Le montant des prestations payées progressent nettement en mai, de 15 % pour s'établir à 42,7 milliards d’euros.

La collecte nette (cotisations - prestations), a atteint 14,1 milliards d’euros à fin mai 2011, soit une baisse de 50 % par rapport à celle de l’année précédente à la même période.

Au 31 mai 2011, les provisions mathématiques progressent de 7 % sur un an et s’établissent à 1 351,9 milliards d’euros.

Avec 227,5 milliards d’euros, la part des supports unités de compte dans l’ensemble des provisions mathématiques est de 17 % à fin mai 2011 soit un niveau équivalent à celui de fin 2010.

Les résultats de l'assurance en 2010

la Fédération Française des Sociétés d'Assurances a, le 23 juin, présenté les résultats 2010 de son secteur d'activité.

Les cotisations ont atteint 207 milliards d'euros dont 161 au titre des assurances de personnes et 46 milliards d'euros au titre des assurances de biens et de responsabilité. Le cotisations ont progressé de 3,5 % l'année dernière.
les prestations ont augmenté de 3,8 % pour s'élever à 138,2 milliards d'euros.

Les assureurs ont investi pour 940 milliards d'euros dans les actifs d'entreprise soit 56 % de leurs placements contre 51 % en 2008. 199 milliards d'euros ont été investis dans la dette de l'Etat français.

Les cotisations sur les contrats vie-capitalisation ont atteint 143,2 milliards d'euros en progression de 3,8 %. La collecte nette a été de 50,5 milliards d'euros avec des prestations de 103,5 milliards d'euros. La santé-incapacité-invalidité-dépendance ont bénéficié de 17,4 milliards d'euros de cotisation.

Les provisions mathématiques ont atteint 1316 milliards d'euros contre 1229 en 2009 soit une progression de 7,1 %.

Les unités de compte ont représenté 14 % de la collecte contre 13 % en 2009 et 26 % en 2006.
le rendement nominal des fonds euros a été de 3,4 % et la performance des supports en unités de compte de 5,3 %.

L'assurance-vie a capté 68 % des flux de placements financiers en 2010 contre 84 % en 2009 et 41 % en 2008. Les flux de placements se sont élevés à 112,8 milliards d'euros.

Livret A en forme

le Livret A continue son petit bonhomme de chemin avec une collecte de près de 10 milliards d'euros sur les cinq premiers mois de l'année. L'encours atteint désormais 205 milliards d'euros. La question est désormais de savoir si le taux de rendement de ce placement passera ou pas à 2,25 % au lieu de 2 % au 1er août. Le ralentissement de l'inflation pourrait inciter au maintien du taux actuel. Affaire à suivre

L'assurance-vie dans le collimateurs des sénateurs

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui modifie la taxation du patrimoine, les sénateurs ont décidé de durcir la fiscalité de l'assurance-vie contre l'avis du gouvernement.

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements afin de de compenser le coût de la probable suppression de la taxe sur les résidences en France des non-résidents.

Ils ont ainsi adopté un amendement visant d’une part, à atténuer la mesure de lissage de la réduction du délai de rapport fiscal des donations de 6 à 10 ans et d’autre part, à relever le taux du droit de partage de 1,1 à 2,5 % (au lieu de 2,20 % tel que voté par l’Assemblée nationale) ;

Ils ont également adopté mais avec l’avis défavorable du gouvernement, le relèvement de 20 à 25 % du taux de taxation des sommes figurant dans les contrats d'assurance-vie en cas de décès pour la fraction de la part de chaque bénéficiaire excédant 902 838 euros.

La discussion du texte se poursuit jusqu'au 24 juin. Il fera l'objet après d'une discussion en Commission mixte paritaire avant son adoption définitive par les deux chambres.

Dette Publique : toujours plus

Le Gouvernement français a du relever ses prévisions de dette publique.Le ministère du Budget a ainsi mentionné que la dette atteindrait 85,4% du produit intérieur brut fin 2011, 86,9% fin 2012, 86,4% fin 2013 et 84,8% fin 2014. Initialement, les prévisions tablaient sur un ratio de 84,6% fin 2011, 86,0% en 2012, 85,6% en 2013 et 84,1% en 2014. La réduction du déficit public est confirmée à 5,7% du PIB fin 2011, 4,6% fin 2012, 3,0% fin 2013 et 2,0% fin 2014.

La semaine économique et financière vue par Generali Investments

Après un mois et demi de recul, les principales places financières ont connu un petit rebond. Dans un environnement encore dominé par la macroéconomie, deux indicateurs chinois ont rassuré : l’inflation et la production industrielle ont exprimé un ralentissement seulement modéré de la croissance. Outre-Atlantique, les chiffres publiés ont soufflé le chaud et le froid avec, d’un côté, un recul des inscriptions au chômage, un indicateur avancé de l’activité économique supérieur aux attentes mais, d’un autre  côté, une nouvelle dégradation de l’activité industrielle dans les régions de New-York et de Philadelphie et un repli de la confiance des ménages sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, les incertitudes persistantes entourant la dette grecque ont conduit l’agence Moody’s à placer sous surveillance les notes de trois grandes banques françaises. Les inquiétudes se sont étendues à l’Espagne, qui a dû consentir des taux d’intérêt élevés pour son adjudication obligataires. Avant le week-end, l’entente affichée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel a laissé apparaître un espoir d’accord des Européens  sur la dette grecque. Les deux dirigeants se sont convenus de chercher une solution rapide pour aider la Grèce à  honorer ses engagements. Ils ont insisté sur la participation des créanciers privés à une nouvelle aide financière, sur une base volontaire, point sur lequel l'Allemagne s'était montrée moins claire jusqu'à présent.

Lire la suite

revenus du patrimoine : étude INSEE

La rémunération des placements des ménages (comptes courants et sur livrets) avait baissé en 2009 avec la franche décrue des taux d’intérêt de marché en phase avec la récession

. En 2010, un retour à la normale est constatée  du fait d’une moindre baisse des taux. Les revenus du patrimoine profitent dune hausse des revenus attribués au titre des contrats d’assurance–vie (+ 4,7 % après – 2,0 %), suite à la forte progression des souscriptions enregistrée tout au long de 2009. En revanche, les dividendes reçus par les ménages, assis sur les mauvais résultats des entreprises durant la récession, reculent plus nettement (– 5,1% après – 2,7%).

Consulter le dossier de l'INSEE

Etude Insee sur la situation des différentes générations

L'INSEE vient de publier une étude très intéressante sur la situation des différentes générations depuis 50 ans.

si les générations nées entre 1950 et 1960 ont bénéficié de la fin des 30 glorieuses, celles qui sont nées après ont été confrontées aux deux chocs pétroliers et au chômage. Les générations plus récentes ont connu des situations plus contrastées de reprise économique et de récession. Les parcours professionnels sont de plus en plus dépendants des diplômes et de l'insertion en début de carrière.

Lire le dossier de l'INSEE

Le Sénat s'en prend à l'assurance-vie

Les sénateurs de la Commission des Finances ont proposé de relever de 20 à 25 % le taux de taxation des sommes figurant dans les contrats d'assurance-vie en cas de décès pour la fraction de la part de chaque bénéficiaire excédant 902 838 euros (la mesure serait applicable aux sommes, rentes ou valeurs versées à raison des décès intervenus à compter de l’entrée en vigueur de la loi). A l'Assemblée nationale, le gouvernement avait obtenu le rejet d'une mesure similaire adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Intéressement et PME

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif pour 2011, l'Assemblée nationale doit examiner un amendement permettant aux entreprises employant habituellement moins de 50 salariés jusqu’au 31 décembre 2014, de conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an seulement.
Cette dérogation à la durée légale de trois ans des accords d’intéressement lèverait l'argument de l'absence de visibilité pour les PME. le gouvernement ne serait pas opposé à cette disposition.

Actualité économique et financière vue par GIF

Les équipes de Generali Investments France décryptent l'actualité économique et financière de ces derniers jours.

Les investisseurs en ont vu de toutes les couleurs  au cours de cette  semaine, les marchés alternant avec une régularité de métronome les séances dans le rouge vif et dans le vert. Le bilan négatif s’explique notamment par le ralentissement de la croissance économique américaine. Même si les exportations ont rebondi en avril,  les questions relatives au chômage, à la persistance de la crise immobilière et à l’ampleur du déficit budgétaire sont toujours posées. Le président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke, a fait le constat de cet essoufflement publiquement cette semaine, mais n’a pas annoncé un nouveau programme d’assouplissement monétaire (le QE2 se termine fin juin). Toutefois, rien n’indique encore si c’est une « respiration » momentanée dans le mouvement de reprise ou un point d’inflexion durable présageant une nouvelle récession. Dans ce contexte, les investisseurs ne souhaitent pas se départir d’une certaine prudence, d’autant que la question grecque n’est toujours pas réglée. Il existe en effet des divergences persistantes en Europe sur les solutions à apporter. La Grèce a besoin d’un nouveau plan de sauvetage, dont le montant n’est pas encore décidé. La BCE exclue des participations de créanciers privés, qui ne seraient pas volontaires, un point de vue que l’Allemagne ne partage pas. Lorsque les dirigeants politiques se seront mis d’accord sur une marche à suivre pour sauver la Grèce, la solution choisie pourrait faire jurisprudence pour les autres pays européens très endettés, ce qui explique que les pourparlers se prolongent. Par ailleurs, la BCE a clairement laissé entendre que les taux directeurs seront relevés à 1,50% au mois de juillet afin d’éviter tout dérapage inflationniste. Or, la mise en place d’une politique monétaire restrictive serait une autre menace pour la croissance et les marchés financiers. Enfin, en cette période creuse en termes de publications de résultats, le marché ne peut puiser de nouvelles forces auprès des entreprises.

Lire la lettre

700 000 entreprises à reprendre

Dans les dix prochaines années, 700 000 PME devraient être cédées dont dans 60 % des cas du fait du départ à la retraite du dirigeant. Selon une étude du cabinet KPMG, 6 % des transmissins s'effectuent au sein de la famille contre 58 % en Allemagne et 72 % en Italie. Les problèmes de cession, en France, contribuent à la faiblesse du tissu industriel e particulier en ce qui concerne les PME de taille moyenne. Les PME sont trop souvent rachetés soit par de grands groupes qui les dépècent, soit par des investisseurs étrangers ou soit elles ferment tout simplement.


La préparation de la succession est souvent négligée ; il n'y a pas également assez de repreneurs.

INSEE : résultats du secteur de l'assurance en 2010

Selon l'INSEE, les dépenses des ménages en produits d’assurance-vie correspondent aux frais prélevés sur ces contrats d’épargne ont diminué en  2010 (− 2,5 % en volume après + 28,7 %). Cette baisse s'explique par une baisse des taux des fonds euros et par le relèvement du taux des comptes sur livret. Les craintes de majoration de l'impôt sur l'assurance-vie et la concurrence de l'immobilier expliquent également ce repli.

La consommation en assurance-dommage se replie elle aussi en volume, pour tous les types de police du fait de la stagnation économique.

Les dépenses de santé des ménages continuent, en revanche, de progresser (+ 3,1 % en volume). Il en est de même pour les soins pris en charge par la collectivité (médicaments, médecine de ville et hôpitaux) : + 2,3 % après + 3,4 % en 2009.

Minutes marchés

Avec la participation de Marc Fabayre, directeur de la distribution à Generali Investments, faites le point sur l'évolution des marchés financiers lors de ces dernières semaines et tout cela en vidéo.

regarder la vidéo de GIF

Minutes marchés

Avec la participation de Marc Fabayre, directeur de la distribution à Generali Investments, faites le point sur l'évolution des marchés financiers lors de ces dernières semaines et tout cela en vidéo.

regarder la vidéo de GIF

Les Français et les actions : un problème récurrent

Plus de deux ans après la crise financière et la stagnation du CAC 40 autour de 3900 points, les Français semblent se détourner du marché actions et préférer  les placements sans risque.

Le dernier sondage TNS Sofres, "Les Echos", "La Banque Postale" confirme la méfiance actuelle des épargnants vis-à-vis des marchés actions. Ainsi, seulement 11 % des sondés affirment posséder en direct des actions et 7 % des SICAV et des FCP quand ils sont 83 % à détenir des comptes sur livret.

Selon l'étude SOFIA, la population des actionnaires individuels hors épargne salariale est passé sous la barre des 14 % en 2011 contre près de 14 % en 2008. La France compterait 4,2 millions d'actionnaires contre plus de 6 millions en 2008.

Moins d'un tiers des Français considèrent comme opportuns de placer son argent en action (31 %) contre 52 % en 2008.

Seuls 7 % des sondés se déclarent prêts à investir en bourse. 87 % jugent le placement en action risqué. Ils sont 74 % à le penser également pour les obligations.

Les placements préférés des Français sont 0 73 % les livrets et à 54 % les contrats d'assurance-vie.

Malgré ou à cause de la hausse des prix de la pierre, 55 % des Français considèrent que le temps n'est favorable à l'acquisition d'une résidence principale.

La culture économique et boursière des Français restent faibles. Moins d'un quart des sondés déclarent s'intéresser aux questions financières et boursières. 90 % des sondés sont incapables de citer spontanément un site traitant de ces questions.

lire l'article des Echos

Actualité économique et financière

Comme chaque semaine, les équipes de Generali Investments décryptent l'actualité économique et financière.

Le feuilleton grec a une nouvelle fois pesé sur la tendance des principales places financières, qui ont accusé une cinquième semaine de baisse consécutive. Jeudi, l’agence Moody’s a une nouvelle fois dégradé la note de la Grèce, de trois crans d’un coup, de B1 à Caa1 et a justifié sa décision par des propos inquiétants (évoquant la  probabilité d’un défaut de l’Etat grec « à au moins 50% »). Alors que Moody’s livrait son « oracle », le gouvernement grec, les représentants du FMI, de l’Union Européenne et de la BCE négociaient les conditions du versement de la cinquième tranche d’aide (12 Mds€) prévue dans le plan de 110 milliards d’euros octroyé l’an passé. En contrepartie de ce versement, Athènes s’engagerait à accroître son programme d’austérité de quelque 6,4 Mds€. Une nouvelle aide de plus de 60 Mds€ est également en discussion. Celui-ci aurait trois parties. Un effort d’économies de l’Etat grec, une nouvelle intervention internationale et la participation des investisseurs privés, au premier rang desquels les banques commerciales.  Cette semaine, les investisseurs ont été pris en étau entre, d’un côté, les perspectives d’une sortie en douceur de la crise grecque et, de l’autre, de nouvelles craintes sur la solidité de la reprise économique aux Etats-Unis. En effet, c’est d’outreAtlantique que sont venus des indicateurs préoccupants car confirmant l’essoufflement de la croissance au cours de ce deuxième trimestre. Les chiffres du chômage du mois de mai ont achevé de doucher les plus optimistes et la Réserve fédérale américaine n'entend pas engager de nouvelles mesures de relance de l'économie. Dans un entretien au Wall Street Journal, le président de la réserve fédérale de Dallas, Richard W. Fisher estime d’ailleurs que «la Fed a fait son travail», et qu'en cas de besoin de mesures de relance supplémentaires, «elles devront venir d'ailleurs». Les mois d’été s’annoncent délicats avec, entre autres, le plafonnement des indicateurs cycliques, les conséquences de la cherté du pétrole sur le moral des consommateurs et sur les bénéfices des entreprises, les prochaines hausses des taux en Europe et la fin de l’assouplissement quantitatif de la Fed.

Consulter le lettre N°322

Le lettre N°59 du Cercle des Epargnants : juin 2011

Au sommaire de la lettre N° 59 du Cercle des Epargnants du mois de juin :

- les comptes notionnels en Europe
- les retraités et la famille
- les flux de capitaux au service de la croissance

Lire la lettre

Le Sud de l'Europe ne rime pas avec farniente

Selon une étude réalisée par Patrick Arthus pour Natixis et relayée par l'AFP, les Européens du sud travaillent beaucoup plus et parfois plus longtemps que les Allemands.


"Les Allemands travaillent beaucoup moins (sur l'année, sur leur vie) que les Européens du sud. Ils ne travaillent pas non plus plus intensément", souligne Patrick Artus.

La durée annuelle moyenne du travail d'un Allemand s'élève à 1.390 heures et est ainsi plus faible que celle d'un Grec qui atteint 2.119 heures ou celle d'un Italien qui est de 1.773 heures, d'un Portugais qui travaillle 1719 heures ou celle d'un Espagnol qui atteint 1.654 heures ou d'un Français, 1.554 heures (sources OCDE 2010).
"La performance de productivité par tête de l'Allemagne est dans la moyenne des pays du sud, celle de la productivité horaire est au-dessus de la moyenne mais pas meilleure que celle de la France ou de la Grèce", note Patrick Arthus.

Les départs effectifs à la retraite ne modifie pas réellement la donne sauf pour la France. En effet, les Portugais et les Espagnols travaillent respectivement en moyenne jusqu'à 62,6 et 62,3 ans, contre 62,2 ans pour les Allemands.
Les Grecs s'arrêtent de travailler à 61,5 ans. Seuls les Français (60 ans) et les Italiens (60,1 ans) partent actuellement en retraite deux ans plus tôt en moyenne que les Allemands.
La question ne porte donc pas sur la durée du travail sur l'ensemble de la carrière mais plus sur la productivité horaire et la qualité du travail effectié. Il est certain que les Allemands travaillent relativement eu mais ont une forte productivité comme d'ailleurs les Français.

Réforme de la taxation du patrimoine : la position du Cercle

Le site d'actualité Internaute.com a demandé à plusieurs experts de commenter la réforme de la fiscalité du patrimoine en cours de discussion au Parlement. Ont été notamment interrogés Jérôme  Chartier (UMP), Jean-Jacques Jégou (Mouvement Démocrate), Michel Sapin (Parti socialiste), Philippe Le Clézio (CFDT), Patricia Tejas  (CGT),  Paul Perpère (Association française des investisseurs en capital - Afic), Paul Duvaux (avocat fiscaliste), Olivier Grenon-Andrieu (Equance) et Eric Lebrun (enseignant en droit fiscal. Jean-Pierre Gaillard et Philippe Crevel ont également été mis à contribution.

Lire la tribune de Jean-Pierre Gaillard et Philippe Crevel

Le Cercle dans la revue du Courtage

Dans le numéro de mois de mai de la Revue du courtage, un article est consacré à l'étude du Cercle sur l'épargne et la retraite.

Le financement des retraites n'apparaît pas réglé malgré la réforme adoptéeen 2010. De ce fait, cette thématique occupera le devant de la scène lorsde la prochaine campagne pour l'élection présidentielle ", a prédit JérômeJaffré, Directeur du Centre d'études et de connaissances sur l'Opinionpublique lors d'une conférence du Cercle des épargnants. Une affirmationqui s'appuyait sur les résultats 2011 de l'enquête " Les Français, l'épargneet la retraite" de cette structure indépendante.

Lire la suite

L'AMF et les risques

L'Autorité des marchés financiers continue de travailler sur une plus grande sécurisation des placements effectués en particulier par les épargnants individuels.


L'AMF vient de rendre publique une cartographie des risques. cet exercice annuel a été  initié en 2007 et s’intègre désormais  dans le nouveau cadre de supervision des risques mis en place depuis la crise avec l'instauration du Conseil européen du risque systémique, du  Conseil de la régulation financière et du risque systémique et du Conseil de la stabilité financière. L'analyse des risques constitue un des objectifs de stabilité financière pour l’AMF et les autorités de marché. La cartographie reflète les engagements pris par l’AMF dans son plan stratégique de renforcer la surveillance des risques.


Consulter le document de l'AMF

Le fonds de pension norvégien se porte bien

Le fonds de pension public norvégien est le deuxième plus gros fonds souverain. Sa valeur e'élève à près de 400 milliards d'euros au premier trimestre 2011.


Ses ressources proviennent en priorité des revenus pétroliers de l'Etat qui sont investies en actions et obligations internationales ainsi que dans l'immobilier. Il a atteint 395,7 milliards d'euros soit 24 milliards de plus que fin 2010 et son niveau le plus élevé jamais atteint.

Au cours des trois premiers mois de l'année, ses placements financiers se sont accrus de 59 milliards de couronnes, soit un rendement de 2,9% pour les actions et de 0,7% pour les obligations.

Le fonds a bénéficié des bons résultats des entreprises liées à l'énergie.



En revanche, le fonds a été pénalisé par le tremblement de terre au Japon, suivi de la catastrophe nucléaire de Fukushima. 5% des investissements en actions ont été, en effet, effectués sur le marché nippon, a enregistré une perte de 2,8% (exprimée en yens) dans ce pays.



Le fonds norvégien est le premier investisseur sur les Bourses européennes et il est le deuxième fonds souverain au monde derrière celui d'Abou Dhabi.

La France 18ème selon l'indice du bien être calculé par l'OCDE

L'OCDE a établi un indice dépassant la simple mesure du PIB pour prendre en compte des paramètres liés aux conditions de vie afin de classer les pays. Onze indices ont été retenus comme le travail, les revenus, le logement, la gouvernance, l'environnement, la sécurité, l'équilibre vie professionnelle/vie privée...

Selon ce better life index, l'Australie arrive en tête suivi par le Canada et la Suède. La France arrive en 18ème position. Ce classement n'est pas officiel car chaque internaute peut élaborer son classement en pondérant les différents indices. Il est possible de surpondérer l'éducation ou l'environnement ou les revenus...

Aller sur le site de better life index de l'OCDE

Immobilier hausse ou baisse

 Selon l’étude réalisée par HSBC via son directeur des études économiques, Mathilde Lemoine, les prix des logements neufs et anciens en France ont retrouvé leurs niveaux d’avant-crise. Après une baisse « de 60 % entre le premier trimestre 2007 et le 4ème trimestre 2008, les ventes de logements neufs ont repris fortement, atteignant les 28 000 ventes par trimestre, soit les niveaux d’avant-crise ».

Les prix ont augmenté de 9,3 % selon la banque entre le 2ème trimestre 2009 et le 4ème trimestre 2010.  « Une forte croissance observée sur l’ensemble du territoire, pas seulement Paris, bien que la capitale ait montré les plus fortes hausses », souligne Mathilde Lemoine

La construction de nouveaux logements a été soutenue par la mise en place de dispositifs d’incitation fiscale comme le Scellier et le PTZ
Selon l'économiste, la situation  pourrait évoluer.  Le récent rebond des mises en chantier (+1,4 % entre le 4ème trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011) « cache un déséquilibre persistent entre l’offre et la demande. Le stock de logement neuf est très inégalement réparti en France ». Ainsi, selon l’étude, les délais de vente varient de 3,6 mois en Ile-de-France à 25,5 mois dans le Limousin au 4ème trimestre 2010.
Une autre limite apparaît,  la solvabilité des ménages  avec une baisse depuis le 3ème trimestre 2010 en ce qui concerne le segment des logements anciens, alors que la croissance des prix s’est accentuée, bien que stabilisée dans le neuf à la fin de l'année. Une tendance qui a continué début 2011 à mesure que les taux d’intérêt ont augmenté.
L’économiste parie sur une baisse légère.

La crise et le patrimoine des Français

Si de 2004 à 1010, le nombre de détenteurs d’un patrimoine financier est resté stable à 94 %, une moindre diversification est constatée.
Ainsi, de 2004 à 2010, le nombre de ménages détenteurs d’un portefeuille en cours de constitution régresse passant de 22 à 17 %. La chute est liée au déclin des produits d’épargne logement (PEL et CEL).

En revanche, les portefeuilles orientés transmission ont progressé avec la montée en puissance de l’assurance-vie.

Avec la crise, les ménages ont eu tendance de réduire le nombre de produits.

Le nombre des PEA et la possession des actions en direct a diminué. De 2004 à 2010, on est passé de 25 à 20 % des ménages détenteurs de valeurs mobilières. Sur la même période, la détention de PEA a reculé de 3 points et celui de compte-titres de 1,5 point.

la pierre inaccessible ou presque

Les Français sont de plus en plus propriétaires. 51 % d’entre eux étaient propriétaires de leur résidence principale au milieu es années 80, 54 % en 1996 et 57 % en 2009.

Le flux d’acquisition s’est accéléré dans les années 90 pour atteindre un flux annuel de 650 000 entre 2002 et 2006. 79 % des acquisitions s’effectuent en ayant recours au crédit.

29 % des accédants résident en zone rurale en 2006 contre 25 % au début des années 90. Cette augmentation s’explique par le coût croissant de l’immobilier en secteur urbain.

Le prix du logement augmente plus vite que les revenus. Entre 2002 et 2006, ce prix représente en moyenne quatre années de revenu contre trois entre 199è et 2001. La durée moyenne des emprunts est passée de 15 à 17 ans. L’emprunt représente 3 années de revenus contre 2 auparavant.

Le taux d’apport personnel des primo-accédants diminue ; il est passé de 25 à 22 % de 2001 à 2006. En revanche, pour les autres acquéreurs, le montant de l’apport a légèrement progressé à 45 % contre 44 % auparavant.

Il en résulte une diminution des primo-accédants parmi les accédants récents (66 % en 2001 et 60 % en 2006). Plus de la moitié des primo-accédant a moins de 40 ans. Ce taux reste stable. 

Le patrimoine des Français passé au crible

En 2010, 94 % des ménages disposent d’un patrimoine privé. Deux tiers des ménages possèdent à la fois d’actifs financiers et de biens immobiliers.

Les jeunes ménages ont naturellement un patrimoine peu diversifié. Au fil du déroulement des carrières professionnelles, les patrimoines se diversifient et intègrent des produits plus risqués. En fin de carrière, la priorité est donnée à la préparation de la retraite.

Les ménages modestes privilégient les produits peu risqués.

L’absence de patrimoine témoigne d’une vulnérabilité sociale et constitue un marqueur pour les ménages ayant des difficultés à faire face à leurs dépenses courantes. Ils se situent essentiellement dans de très grandes agglomérations.

Le patrimoine des ménages français

20 % des ménages possèdent un ou plusieurs logements de rapports et 11 % une résidence secondaire.

94 % des détenteurs de patrimoine possèdent un ou plusieurs livrets. 80 % possèdent un Livret A ou Bleu ; 45 %un Livret de développement durable et 7 % un Livret fiscalisé.

Pour 85 % des détenteurs d’un livret défiscalisé, l’objectif est de faire face à une dépense imprévue ; 65 % pour les détenteurs d’un livret fiscalisé. 12 % mettent en avant le financement d’un projet personnel, 13 % le bon rendement et 7 % la préparation de la retraite (chiffres concernant les livrets défiscalisés).

47 % des ménages ayant des actifs financiers possèdent un contrat d’assurance-vie (12 % ont un assurance-décès et 38 % une assurance-vie).

Les motifs de souscription d’un contrat d’assurance-vie sont les suivants :

Une réserve d’argent en cas d’imprévu pour 38 %
Une aide pour ses proches pour 29 %
La préparation de la retraite pour 27 %
Le rendement du produit pour 15 %.

60 % des souscripteurs ont un ou plusieurs contrats exclusivement en euros ; 27 % possèdent exclusivement un contrat multi-supports et 8 % détiennent les deux.

20 % des ménages ayant des actifs financiers possèdent des valeurs mobilières.

Leurs motivations sont :

 38 % la constitution d’une réserve d’argent
 29 % le rendement de ce type de produits
 17 % la préparation de la retraite
 11 % l’avantage fiscal
.
61 % des détenteurs de valeurs mobilières ont un PEA et 59 % un compte titre. 64 % des ménages titulaires de valeurs mobilières détiennent des actions et 40 % des SICAV ou des FCP.

18 % des ménages détenteurs d’actifs financiers possèdent un produit retraite.

Les Français et l'endettement

En 2008, la moitié des Français sont endettés. 30 % l’est pour rembourser une emprunt immobilier et 30 % un prêt à la consommation ; 11 % des Français cumulent crédit à la consommation et crédit immobilier. Les proportions sont stables depuis 2005.

L’achat de la résidence principale concerne 70 % des ménages endettés pour des raisons immobilières.

Les Français ayant recours au crédit à la consommation le font à :

• 54 % pour l’achat d’une voiture ou d’une moto ;
• 14 % pour l’achat d’un bien d’équipement ;
• 29 % pour d’autres motifs personnels ;
• 14 % pour plusieurs des motifs précédents.

L’endettement atteint son niveau maximal entre 35 et 44 ans avec un montant mensuel de 718 euros. Ce montant décroît à partir de 45 ans.

Les ménages endettés appartiennent aux catégories les plus aisées. 58 % des personnes endettées font parties du dernier décile contre 26 % étant membres du 1er décile.

Le surendettement concerne 3 % des ménages. 5,3 % des ménages en-dessous du seuil de pauvreté sont en situation de surendettement (33 % des revenus).

20 % des ménages les plus pauvres ont des accidents de paiement contre 8,3 % pour les autres.

Niches fiscales : réduction confirmée

Le décret fixant les taux et plafonds d'imputation des réductions et crédits d'impôts concernés par la réduction de 10 % du montant des niches fiscales a été publié le 15 mai dernier. Ce décret est la traduction des dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2011.

Lire le décret

Fonds propres des PME, les propositions de l'AFIC

L'Association française des investisseurs en capital (l'AFIC) a rappelé ses propositions afin de faciliter la croissance des PME françaises.

Elle demande ainsi que les assureurs débloque un milliard d'euros dans le cadre de leur engagement vis-à vis des PME non cotées fixé à 2 % de leurs actifs. L'AFIC préconise que cette somme soit essentiellement affecté à des fonds d'investissement avec des tickets d'entrée de 15 millions d'euros. En contrepartie, les assureurs pourraient bénéficier d'une garantie d'Oséo en cas de perte de plus de 20 %. Il faut savoir que les assureurs ont du fortement provisionner les pertes enregistrées sur le non coté.

L'AFIC propose également de mobiliser de 3 à 5 % des 67 milliards d'euros du Livret A et du Livret pour le Développement Durable non centralisés à la Caisse des dépôts. De même, l'AFIC réclame que 3 % des encours des PERP, des PERCO et des Contrats Madelin soient mobilisés pour les PME.

L'AFIC réclame aussi un avantage fiscal à l'entrée pour les contrats d'assurance-vie ayant une composante PME et une majoration de 22 à 35 % de la réduction d'impôt en vigueur pour les FCPI. En ces temps de réduction des niches fiscales, il n'est pas certain que Bercy suivent les recommandations de l'AFIC

Indemnisation des épargnants : les propositions de l'AMF

Le groupe de travail conduit par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux a rendu public le 16 mai 2011 un rapport sur la question de l'indemnisation des épargnants.

Les rapporteurs se sont prononcés en faveur de la création d'une class action à la française malgré l'opposition de Bercy et de la profession.

Les rapporteurs proposent également la possibilité pour l'AMF de transmettre au juge civil ses rapports d'enquête avec de fait le levé du secret professionnel possible aujourd'hui qu'au niveau pénal.

L'AMF pourrait également contribuer à l'évaluation des préjudices et au calcul de l'indemnisation.

l'AMF souligne qu'il est nécessaire d'assurer une meilleure publicité des procédures de médiation qui existent mais qui ne sont pas utilisées.

Lire le rapport du groupe de travail

La majoration de 10 % pour retard de paiement de ses impôts est constitutionnel

Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré que la majoration de 10 % applicable notamment en cas de défaut ou de retard de paiement de l'impôt sur le revenu est constitutionnelle. Il a fondé sa décision sur le fait que cette majoration était une juste compensation du préjudice lié au retard de paiement et ne pouvait pas être considérée à ce titre comme une sanction déguisée. Elle n'est donc pas contraire aux droits de la défense.

lire la décision

Colloque "Quel Avenir pour l'Assurance-vie ?

A l'iniative d'Yves Censi, des rencontres parlementaires associant élus et professeionnels se sont réunis le 12 mai dernier à l'Assemblée nationale. Le Cercle des Epargnants était représenté par Jérôme Jaffré, Jean-Pierre Gaillard et Philippe Crevel. A noté agelement la présence de Stéphane Dedeyan pour Generali. A l'occasion de cette réunion, Bercy a confirmé qu'il n'y aurait pas de mesures dans le collectif budgétaire visant à augmenter les prélèvements sur l'assurance-vie.

Consulter l'article de l'Argus

 

Financement des PME par les compagnies d'assurance : état des lieux

L'observatoire du financement des PME vient de rendre public son rapport annuel . Malgré la crise, la santé financière des PME s'est améliorée. leur trésorerie a progressé de 7 % et leur niveau de fonds propres atteint 42 % contre 36 % pour les grands groupes.  Le crédit aux entreprises a augmenté en 2010 de 3,6 %. En revanche, l'activité économique et la rentabilité des PME ont reculé tout comme l'investissement.

En 2007, les assureurs s'étaient engagés à porter à 2 % la part de capitaux destinés au non-coté au sein de leurs actifs, soit 6 milliards d'euros d'investissement net.

Si en 2008, ce taux avait été dépassé, 2,1 %, il était de 1,46 % fin juin 2010ce qui représentait près de 22 milliards d'euros d'investissement.

Les assureurs ont du passer 2,5 milliards d'euros pour dépréciation fin 2009 dans le non coté.

lire le rapport

 

Réforme de la fiscalité du patrimoine : la copie du Gouvernement

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 portant notamment réforme de la fiscalité du patrimoine a été présenté en Conseil des ministres le 11 mai.

Ce projet de loi aménage le régime de l'ISF, supprime le bouclier fiscal et comprend les différentes mesures de compensation.

I. L'ISF

Le barème d’imposition à l’ISF devrait être ainsi modifié :

– patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € : imposition au taux de 0,25 % sur la totalité du patrimoine net taxable ;

– patrimoine net taxable supérieur ou égal à 3 000 000 € : imposition au taux de 0,50 % sur la totalité du patrimoine net taxable.

Pour éviter les effets de seuils liés à la taxation au premier euro, un dispositif de lissage serait institué pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, ainsi que pour les patrimoines compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 €.

Le plafonnement de l’ISF serait supprimé. Le dispositif d’allégement de l’ISF au titre des souscriptions au capital des PME et des dons à certains organismes ne serait pas, en revanche, modifié.

De ce fait, Les redevables détenant un patrimoine compris entre 800 000 € et 1 300 000 € seraient hors du champ de l’ISF dès l'ISF dû au titre de 2011 ce qui devrait diminuer le nombre de redevables de près de 300 000.

La déclaration d’ISF pour 2011 serait reportée au 30 septembre 2011 (les dates limites de versements ou de souscription au capital seraient également reportées au 30 septembre 2011).

A compter de 2012, la déclaration d’ISF par les redevables détenant un patrimoine imposable inférieur à 3 000 000 € serait supprimée et serait incorporée à la déclaration annuelle d’ensemble de leurs revenus.

Cette mesure générerait de un manque à gagner de 400 M€ en 2011 et de

1857 M€ à compter de 2012.

ISF 2011 A compter de l’ISF 2012

Seuil d’imposition :



Patrimoine net > 1 300 000 € Patrimoine net > 1 300 000 €
Tarif applicable :
- de 1 310 000 à 2 570 000 : 0,75%

- de 2 570 000 à 4 040 000 : 1 %

- de 4 040 000 à 7 710 000 : 1,3%

- de 7 710 000 à 16 790 000 : 1,65%

- >16 790 000 : 1,8 %



Entre 1 300 000 et 3 000 000 : 0,25%
Patrimoine > à 3 000 000 : 0,50 %


Date de déclaration :



30 septembre 2011 15 juin de l’année
Modalités de déclaration :
P < 3 000 000 € : déclaration simplifiée (ni annexes ni justificatifs) P > 3 000 000 € : sans changement




P < 3 000 000 € : déclaration du patrimoine net sur la déclaration d’IR (n°2042) P > 3 000 000 € : sans changement


« Bouclier fiscal » :



Droit à restitution au titre des revenus 2009 imposés en 2010
Droit à restitution au titre des revenus 2010 imputable uniquement sur l’ISF 2012 (report si excédent)



Droit à restitution supprimé à compter de 2013



P = patrimoine net taxable



II. La suppression du « bouclier fiscal »

Le droit à restitution des impositions directes excédant 50 % du revenu (« bouclier fiscal ») serait supprimé à compter des impôts directs payés en 2012 au titre des revenus réalisés en 2011. La suppression du droit à restitution interviendrait donc à partir de 2013.

Le gain attendu pour l'Etat est de 300 M€ en 2012, de 420 M€ en 2013 et de 7 20 M€ à compter de 2014.

III. . Le maintien du « bouclier fiscal » au titre de la taxe foncière afférente à l’habitation principale

Afin de tenir compte de la situation des contribuables propriétaires de leur résidence principale pour lesquels elle peut représenter une charge excessive au regard de leurs capacités contributives, la cotisation de taxe foncière afférente à l’habitation principale serait plafonnée à 50 % des revenus.

IV. L’assouplissement des conditions d’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et d’ISF relatives aux parts et actions de sociétés soumises à engagement de conservation (« pactes Dutreil »)

Les conditions de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit par décès ou entre vifs (abattement de 75%) de parts ou actions d’une société soumises à engagement de conservation, ainsi que de celle applicable en matière d’ISF seraient assouplies :

– L’engagement collectif initial pourrait être ouvert à un nouvel associé sans que la signature d’un nouveau « pacte » soit nécessaire, à condition que l’engagement collectif soit reconduit pour une durée minimale de deux ans ;

– En cas de cession de ses parts ou actions par l’un des associés partie à l’engagement collectif, l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d’ISF ne serait pas remise en cause pour les autres signataires, si ces derniers conservent leurs titres jusqu’au terme de l’engagement et que les droits attachés à ces titres respectent le seuil, selon le cas, de 20 % ou 34 %, ou si le cessionnaire souscrit à l’engagement collectif de manière à ce que le pourcentage de droits demeure respecté et à la condition que l’engagement collectif soit reconduit pour une durée minimale de deux ans.

V. L’extension de la notion de bien professionnel en matière d’impôt de solidarité sur la fortune

Le régime d’exonération à l’ISF des biens professionnels serait assoupli. Il est ainsi prévu

– l 'élargissement du champ d’application du régime des biens professionnels afin de mieux tenir compte de l’exercice d’activités professionnelles multiples par le redevable : le contribuable pourrait détenir plusieurs biens professionnels sous forme de parts ou actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou cumuler avec l’exonération de son entreprise individuelle celle des parts d’une société dans laquelle il exerce une fonction de direction. Pour bénéficier de l’exonération des parts ou actions, le contribuable devrait, pour chaque participation, respecter l’ensemble des critères actuellement retenus pour caractériser un bien professionnel. Toutefois, les rémunérations tirées de l’exercice des fonctions de direction seraient globalisées pour apprécier si elles représentent plus de la moitié des revenus professionnels ;



– la réduction, sous certaines conditions, du seuil de détention actuellement fixé à 25 % pour bénéficier du régime des biens professionnels à 12.5 % lorsque la participation du redevable se trouve diluée du fait d’une augmentation de capital.

VI. Les mesures de compensation

Le coût net de la réforme du barème de l’ISF serait d'environ 900 millions d’€ en année pleine. Pour équilibrer la réforme, plusieurs mesures sont prévues.



Les mesures portant sur les droits de mutation à titre gratuit

Suppression des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur :

les réductions de droits applicables aux donations, comprises entre 10 et 50 % selon l’âge du donateur et la nature des droits transmis (nue-propriété, pleine propriété ou usufruit), seraient supprimées.

La mesure serait applicable aux donations consenties à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

Le rendement attendu de cette mesure est de 130 M€ en 2011 puis 290 M€ à compter de 2012.

Augmentation de 5 points des taux applicables aux deux dernières tranches d’imposition pour les transmissions à titre gratuit en ligne directe et pour les donations entre époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) :

– relèvement de 35 à 40 % pour la fraction de la part nette taxable comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € (bornes de la tranche en 2011) ;

– relèvement de 40 à 45 % pour la fraction de la part nette taxable au-delà de 1 805 677 €.

La mesure serait applicable aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

Le rendement attendu est de 23 M€ en 2011 puis de 185 M€ à compter de 2012.

Augmentation de six à dix ans du délai de rapport fiscal des donations :

Le délai de rapport fiscal – qui avait été réduit de 10 à 6 ans pas la loi de finances pour 2006 serait de nouveau porté à 10 ans. Applicable aux successions ouvertes et donations consenties à compter de l’entrée en vigueur de la loi aux donations consenties, cette mesure présente un caractère rétroactif dans la mesure où seront rappelées les donations consenties il y a plus de 6 ans

Par ailleurs, l’administration sera en droit de rectifier la valeur des biens ayant fait l’objet d’une donation antérieure mais pour les besoins du seul rappel fiscal (le délai de reprise de l’administration ne sera pas allongé à raison des donations concernées).

Le rendement attendu est de 18 M€ en 2011 et de 450 M€ à compter de 2012.

La suppression de certaines facultés d’optimisation

L’instauration d’une exit tax sur les plus-values latentes sur droits sociaux et valeurs mobilières des personnes qui transfèrent leur domicile hors de France

Seraient concernés les contribuables qui détiennent lors du transfert hors de France de leur domicile fiscal une participation d’au moins 1 % dans le capital d'une société ou une participation dans une société d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros.

Le principe de l'imposition, son champ d'application, les modalités et la base d'imposition seraient définis lors du transfert du domicile hors de France. L'impôt calculé sur la plus‑value latente lors du transfert de domicile serait réduit, le cas échéant, pour tenir compte des abattements pour durée de détention.

Un sursis de paiement automatique, sans prise de garanties, serait accordé uniquement lorsque le contribuable transfère son domicile dans un Etat de l'Union européenne (ou dans un autre Etat partie à l'accord sur EEE avec convention d’échange de renseignements).

Le sursis de paiement prendrait fin lors de la cession, du rachat, du remboursement, de l’annulation des titres ou de la donation de ces titres. Cependant, si le contribuable justifie que la donation n'avait pas pour seule fin d'éluder l'impôt, l'impôt sur la plus-value latente pourrait être dégrevé.

L'impôt sur le revenu afférent à la plus-value latente ne serait plus exigible à l'expiration d'un délai de huit ans suivant le transfert du domicile fiscal hors de France. Les prélèvements sociaux resteraient dus mais continueraient à bénéficier du sursis de paiement.

Afin d’éviter une double imposition, l’impôt éventuellement acquitté dans le pays de résidence est imputable sur l’impôt dû en France.

Le rendement attendu est de 87 M€ en 2012 puis de 189 M€ à compter de 2013.

La non déduction des créances détenues par des personnes non résidentes à l’égard des sociétés à prépondérance immobilière dans la valorisation des parts taxables à l’ISF

Les personnes physiques non résidentes sont imposables à l’ISF sur les parts qu’elles détiennent dans des sociétés à prépondérance immobilière (SCI par exemple), à proportion du rapport entre la valeur des biens détenus en France par la société et l’actif total de la société, mais pas sur leurs placements financiers. En conséquence, en finançant une société à prépondérance immobilière par le biais d’apports en compte courant, des associés non-résidents peuvent réduire la valeur de leurs parts dans la société qui sont imposables à l’ISF, dès lors que ces apports figurent au passif, sans que les créances ainsi détenues ne soient incluses dans leur patrimoine taxable puisqu’elles constituent des placements financiers.

Pour mettre un terme à ces schémas, seraient exclues les dettes contractées à l’égard des associés non-résidents pour la valorisation des parts qu’ils détiennent dans une société à prépondérance immobilière.

le rendement attendu est de 5 M€ à compter de 2012.

L’imposition des biens ou droits composant un trust à l’impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de mutation à titre gratuit

Le régime fiscal des trusts ou des institutions juridiques de droit étranger comparables serait modifié pour les droits de mutation à titre gratuit et l’ISF.

Une règle de taxation sui generis du constituant et des bénéficiaires sur l’ensemble des biens, droits ou produits capitalisés composant le trust serait instaurée. Ce prélèvement serait dû, au taux de 0,50 % prévu pour l’ISF, par les bénéficiaires du trust et le constituant et il serait acquitté et versé par le trustee. Ce prélèvement ne serait pas appliqué si les biens ont été pris en compte dans le patrimoine taxable à l’ISF du constituant.

Une obligation de déclaration nouvelle serait créée pour permettre à l’administration fiscale de mieux appréhender les biens, droits ou produits capitalisés composant les trusts.

Les autres mesures de financement

1. L’instauration d’une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents

Afin de faire contribuer les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France au financement des services publics nationaux dont elles bénéficient à raison de la possession d’un logement en France, serait instaurée une taxe sur les logements dont les non‑résidents ont la libre disposition. La taxe aurait pour assiette la valeur locative cadastrale ; le taux serait de 20 %.

Cependant, les personnes pouvant justifier qu’elles ont résidé de manière continue pendant au moins trois ans en France antérieurement dans les dix ans précédant leur expatriation seraient exonérées de la taxe au titre de l’année de l’expatriation et des cinq années suivantes. La taxe entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Le rendement est évalué à 176 M€ à compter de 2012.

L’instauration d’une « contribution transitoire complémentaire » de la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation

Une « contribution transitoire complémentaire » de la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation définie à l’article 23 de la loi de finances pour 2011, dont le taux est fixé à 2 %, serait instaurée. Cette contribution serait affectée au budget de l’Etat afin de contribuer au financement de l’entrée en vigueur de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Le rendement estimé : 340 M€

Autre mesure

La création d’une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier.

Le secteur pétrolier (exploration, production, distribution) serait soumis à une contribution exceptionnelle assise sur la provision pour hausse des prix afin de financer le coût de la revalorisation de 4,6 % des barèmes kilométriques applicables, au titre de 2010, aux salariés et à certains titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux.

La contribution s’applique au montant de la provision pour hausse des prix qui figure au bilan des entreprises concernées au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2010 ou au bilan de l’exercice précédent si le montant de cette provision s’avère être supérieur. Un abattement de 100 000 € est prévu sur le montant de la provision servant de base au calcul de la contribution.

Le rendement attendu est de 120 M€ en 2011

Pas de bonus malus pour l'assurance-vie pour le moment

Le Gouvernement aurait renoncé de modifier le régime de l'assurance-vie en instaurant un dispositif afin de favoriser le placement en actions. La Fédération Française des Sociétés d'Assurances souhaitait la création d'un bonus à travers une diminution du taux d'imposition de 7,5 % quand le Gouvernement était plutôt favorable à l'introduction d'un malus.

Face à l'absence de consensus, le statu-quo est de rigueur ; néanmoins en cours de discussion du projet de loi de finances rectificative, il est possible que notamment Philippe Marini propose des modifications...

Réunion : Quel avenir pour l'Assurance-vie ? Invitation 12 mai 2011

Le Cercle des Epargnants vous convie le jeudi 12 mai 2011 à une réunion organisée par Ives Censi, vice président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale  sur le thème "Quel avenir pour l'assurance-vie ? avec la participation de François Baroin, Bernard Spitz, Jérôme Jaffré, Antoine Carré, Valérie Rosso-Debord et Philippe Crevel.

Cette réunion se déroulera :

le jeudi 12 mai de 9 H 00 à 13 H 00

salle Colbert-Assemblée nationale

126, rue de l'Université - 75007 Paris

Vous pouvez vous inscrire sur le site du Cercle

Le programme

Fourgous, bilan des courses

Avec l'amendement dit Fourgous, les titulaires de contrats d'assurance-vie en euros ont été autorisés à les transférer en franchise fiscale vers des contrats multiupports.

En 2010, environ 148 000 contrats d’assurance vie en euros ont ainsi été transformés. Le montant de ces transferts a atteint 4,2 milliards d’euros, soit un montant inférieur à celui de l’année 2009 (5,0 milliards d’euros).

La part réinvestie sur des supports unités de compte s'élève à 1,1 milliard d’euros.

La part relative des montants transférés sur des supports unités de compte pour l’année 2010 (26 %) est en légère diminution comparéeà celle de l’année 2009 (27 %).

Depuis l'instauration de ce dispositif en octobre 2005, plus de 1,9 million de contrats ont été transformés pour un montant total transféré de 64,8 milliards d’euros dont 19,3 milliards d’euros l'ont été sur des supports en unités de compte (30 %).

Epargne, Assurance-vie et évolutions

L'épargne des ménages français se décomposent de la manière suivante :

1446 milliards d'euros dans l'assurance-vie et les produits associés (PERP...)
517 milliards d'euros dans les actions non cotées
497 milliards d'euros dans les valeurs mobilières
744 milliards d'euros dans l'épargne réglementée (Livret A, PEL, CEL....)
368 milliards d'euros dans les dépôts à vue et les comptes à terme
Depuis quelques mois, l'épargne des ménages est en proie à quelques inflexions.

Ainsi, au mois de mars 2011, la collecte de l'assurance-vie est en baisse pour le quatrième mois consécutif. Au mois de mars, le recul a été de 45 %. Sur les trois premiers mois de l'année, la chut est de 13 %.

Cette diminution est liée en partie à un effet base. Le premier trimestre 2010 avait été marqué par un fort rebond.

Trois autres facteurs expliquent le recul.

Les incertitudes fiscales ont joué un rôle durant le premier trimestre en poussant les épargnants à l'attentisùe

Le fort engouement en faveur de l'immobilier a conduit les épargnants à reporter une partie de leur épargne vers ce placement

La baisse du taux d'épargne certes légère en relation avec la reprise de l'inflation peut expliquer également cette évolution d'autant plus que l'écart de taux entre les fonds euros des contrats d'assurance-vie et les Livrets réglementés est faible.

Un autre facteur peut également citer. Les réglementations prudentielles en cours d'élaboration incitent les banques à accroître les comptes sur livrets qui rentrent au bilan sous forme de liquidités par rapport à l'assurance-vie qui augmente leur besoin en fonds propres.

L'assurance-vie est certainement arrivée à maturité. Son encours est passé de 450 à 1330 milliards d'euros de fin 2001 à mars 2011. La progression des dernières années était imputable au déplacement de l'épargne des Plans d'épargne Logement. Le fort taux des fonds euros avait également contribué des ménages à modifier leur allocation d'actifs en diminuant la poche actions sur comptes titres.

L'assurance-vie est aujourd'hui alimentée pour les contrats les plus importants par la cession des activités professionnelles (5000 000 dirigeants d'entreprise vont prendre leur retraite d'ici 10 ans). En revanche, avec l'érosion du pouvoir d'achat et temps que l'immobilier sera en tête de gondole des placements, les cotisations ne pourront pas connaitre une croissance à deux chiffres.

Immobilier, bulle ou pas bulle ?

le Centre d'Analyse stratégique vient de rendre publique une notre très instructive sur l'évolution de l'immobilier en France.

En quinze ans, les prix des loyers ont globalement progressé comme le revenu disponible quand les prix d'acquisition ont été multipliés par deux.

Selon cette étude, la relative maîtrise des prix du locatif semblerait prouver qu'il n'y a pas de réel déséquilibre sur le marché.

En revanche, la hausse rapide à l'achat nourrirait une bulle spéculative. L'éclatement de cette bulle aurait des incidences réduites du fait du niveau faible d'endettement des ménages français par rapport à leurs homologues espagnols ou américains.

Lire l'étude du CAS

Les OPCVM souffrent

Les retraits en matière de gestion collective ont atteint 18,7 milliards d'euros portant ce montant à 70 milliards d'euros sur un an.

La baisse a atteint 2 % au premier trimestre après une diminution de 0,2 % au 4ème trimestre 2010. Le nombre de trimestres de baisse s'élève à 6. La baisse d'encours atteint 6,1 % en un an. Le total des actifs gérés est de 821,5 milliards d'euros. Ce sont les OPCVM de trésorerie qui ont été les plus touchés du fait des faibles taux d'intérêt et de la politique des banques d'inciter les épargnants à placer leur argent sur les comptes à terme. La décollecte s'est accélérée pour les OPCVM obligataires. La valorisation des actions de 1,5 milliard d'euros n'a pas permis d'effacer une décollecte de 2 milliards d'euros sur le premier trimestre.

Lettre N° 58 - MAI 2011

Au sommaire de la lettre du mois de mai :
- Un monde sans mémoire
- l'emploi des seniors et des juniors : même combat
- le taux d'épargne aux Etats-Unis et en France - les retraités français, des bienheureux ?

 

 







Lire la lettre

L'immobilier en tête de la rentabilité

le rendement de l’investissement immobilier a atteint 10% en 2010 après avoir enregistré en 2008 et 2009 un recul de 12 % d'’après l’indice IPD pour les investisseurs institutionnels.

Les revenus locatifs ont procuré un rendement de 5,8% l’an dernier. Le rendement en capital s'est élevé à 4%, après une baisse de 7,1% en 2009.

Pour le résidentiel, le rendement en capital est de 6,3% ; pour le les secteurs des locaux d’activité et de la logistique, les rendements respectifs ont été de 0,1 et -0,9%.

Par catégorie d’acteurs, les foncières cotées ont enregistré une hausse de 10 %. Les fonds non cotés et les compagnies d’assurance ont obtenu une performance respective de 9,3 et 9,2%.


La France a enregistré le troisième meilleur résultat européen derrière le Royaume-Uni (15,1%) et la Suède (10,4%).

Au niveau mondial, la France se situe en sixième position, devancée également par les Etats-Unis, l’Afrique du Sud et le Canada.

PERCO en progression mais sans plus

L'Association Française de Gestion a communiqué les résultats du PERCO pour l'année 2010.

Ainsi, à la fin de l'année dernière, l'encours du PERCO a atteint 4 milliards d'euros contre 3 en 2009, en progression de 35 %.

Le nombre d’entreprises équipées atteint 123 000, en hausse de 18 %. 2,8 millions de salariés sont désormais potentiellement couverts par un PERCO.

Le nombre de salariés adhérents s'élève à  690 000, en hausse de 27 %.

Lire le communiqué de l'AFG

ISF et la prime aux salariés : les derniers ajustements du Gouvernement

Dans le cadre d'une interview au quotidien "Les Echos", le Ministre du Budget et des Comptes Publics, François Baroin, a confirmé le réaménagement de l'ISF et son application dès cette année avec un report des déclarations. Les systèmes ISF PME et ISF don seront conservés.

LA première tranche de l'ISF sera supprimée avec à la clef la sortie de 300 000 assujettis. Le nouveau barème sera de 0,25 % au-dessus de 1,3 million et de 0,55 % au-delà de 3 millions d'euros. Un dispositif de lissage sera applicable pour éviter les phénomènes de ressaut.

L'ISF devrait rapporter 2,3 milliards d'euros contre 3,7 milliards en 2010. La compensation proviendra d'un alourdissement de la fiscalité sur les successions les plus importantes et sur un durcissement du régime des donations.

L'exit tax devrait rapporter 200 millions d'euros. Tout contribuable vendant ses actifs français durant les 8 années après son départ sera taxé comme s'il était resté en France. Une taxe sur les résidents étrangers ayant une résidence en France permettra de récupérer 200 millions d'euros. Cette taxe sera assise sur la valeur foncière de leur propriété.

Sur les dividendes, François Baroin a confirmé qu'avant l'été un dispositif serait adopté.

A ce titre, le président de la République avait réuni le mercredi 20 avril le Premier ministre, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, et le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé afin de définir les mesures concernant le partage de la valeur entre les salariés et les actionnaires bénéficiant de la distribution de dividendes.

Il a été arrêté les principes suivants :

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui bénéficient déjà du dispositif légal de participation, une prime sera versée aux salariés lorsque le montant des dividendes versés aux actionnaires est en augmentation. Son montant sera fixé au terme d’une négociation dans l’entreprise. Elle sera exonérée de charges sociales dans la limite d’un plafond, et soumise à CSG/CRDS et au forfait social.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un dispositif analogue sera prévu mais de caractère facultatif.

Pour mémoire, les sociétés du CAC 40 ont versé pour 43 milliards d'euros de dividendes en 2011 contre 39,9 milliards d'euros en 2010 et 35 en 2009.

Selon du Ministre du Budget, 40 000 entreprises sont potentiellement concernées et employant 8 millions de salariés.

Les revenus et le patrimoine des ménages par l'INSEE

L'Insee vient de publier son étude annuelle sur les revenus et le patrimoine des ménages.

cette étude révèle que 94 % des ménages détiennent un patrimoine privé. Deux tiers des ménages possèdent à la fois des actifs financiers et des biens immobiliers. Les manages jeunes sont sans surprise les moins bien dotés en patrimoine. Ils possèdent en règle générale un livret d'épargne. Le développement du patrimoine s'effectue en milieu de cycle d'activité. Les plus modestes privilégient les produits moins risqués ; les ménages à revenus moyens privilégient les outils de transmission quand les plus aisés optent pour la diversification de leur patrimoine et l'immobilier.

l'âge, le statut professionnel, l'origine social jouent des rôles clef dans la composition du patrimoine des ménages français.

Les ménages sans patrimoine sont en situation de précarité et habitent, en règle générale, dans une grande agglomération.

Pour en savoir plus

Assurance-vie : la collecte toujours en baisse

La collecte nette d'assurance-vie (versements moins retraits) est encore en recul au mois de mars 2011. Par rapport au résultat de 2010, le repli est de 50 %.

Pour le premier trimestre 2011, la collecte nette est la plus faible enregistrée depuis que l'indicateur a été institué en 2005.

Selon les données de la FFSA et du GEMA, le recul de 54%, à 3,1 milliards d'euros, s'explique tout à la fois par une baisse des versements et par une hausse des prestations (retraits effectués sur les contrats).

La concurrence de l'immobilier et la baisse des rendements des contrats d'assurance-vie expliquent sans nul doute ces résultats.

La part des contrats en euros reste dominante, avec plus de 85% des versements.

Les prestations sont en hausse de 13% sur les trois premiers mois de l'année, à 26,5 milliards.

La collecte nette restant positive, le total des sommes placées sur des contrats d'assurance-vie s'élevait, fin mars, à 1.354 milliards d'euros.

Pour plus d'information, aller sur le site de la FFSA

Livret A : une nouvelle hausse du taux possible

Avec la progression des prix et la remontée des taux, il est fort probable que le taux du Livret A soit relevé au mois d'août. Il devrait passer de 2 à 2,25 %. Un éventuel à 2,5 % est peu probable cet été mais possible avant les échéances électorales de 2012.

La population active françaie va continuer de progresser

Du fait de la réforme des retraites et du maintien du taux de fécondité autour de 2 points, la population active devrait continuer à augmenter jusqu'en 2060 selon une étude de l'INSEE rendue publique le 22 avril 2011.
La population active devrait passe en un demi-siècle de 29 à 31,2 millions de personnes.Selon cette étude, l'activité des 60-64 ans continuera de progresser, comme depuis le début des années 2000. Elle avait diminué régulièrement depuis 1975. Les 55-59 ans resteront quant à eux également plus longtemps en emploi. Le taux d'activité des femmes appartenant à cette classe d'âge devrait passer de 61% aujourd'hui à 77% en 2060 et celui des hommes, de 69% à 80%.

En ce qui concerne le taux d'activité des 15-24 ans - qui ne baisse plus depuis le milieu des années 1990, en lien avec l'arrêt du mouvement d'allongement des études -, il devrait selon l'INSEE progresser avant de se stabiliser.

lire l'étude de l'INSEE

Actualité économique et financière

Les équipes de Generali Investments France reviennent sur l'actualité économique et financière de ces derniers jours.

Après une belle envolée à la fin mars et au début du mois d’avril, le marché n’a pas trouvé de moteur assez puissant pour maintenir le cap haussier. Certes, le FMI a confirmé la reprise économique mondiale, avec des prévisions de croissance maintenues à 4,4% en 2011 et 4,5% en 2012, malgré les problèmes rencontrés par le Japon et l’envolée des cours du pétrole. Cependant, en début de semaine, de nouvelles secousses sismiques dans l’archipel nippon et le relèvement du seuil d’alerte de la centrale nucléaire de Fukushima au niveau 7 (le plus élevé) ont provoqué des prises de bénéfices, notamment sur les matières premières. Autre motif d’inquiétude et non des moindres, l’inflation fait de nouveau parler d’elle un peu partout dans le monde. En Chine, où la croissance reste forte, un nouveau durcissement de la politique monétaire serait imminent. Aux Etats-Unis, la publication d’une augmentation significative des prix à la production pourrait inciter la Réserve fédérale à passer à l’action. En Europe, il semble inévitable que la BCE poursuive sa politique de hausse des taux, après la publication d’une progression de 2,7% des prix sur un an en mars dans la Zone Euro. Par ailleurs, les investisseurs n’ont pas vu d’un très bon oeil la remontée vertigineuse des taux des obligations grecques, signe que le marché redoute une prochaine restructuration de la dette du pays. Les déclarations de Dominique Strauss-Kahn, le patron du FMI, selon qui la Grèce devrait « s'en sortir », n'ont pas suffi à enrayer la dynamique baissière. En outre, Moody’s a dégradé de deux crans la dette de l’Irlande, qui est ainsi passée de Baa1 à Baa3, et qui a été assortie d'une perspective négative. Enfin, les premiers résultats américains n’ont pas soulevé l’enthousiasme (Alcoa, Google…). Lors de la semaine à venir, les publications de chiffres d’affaires et de résultats seront plus nombreuses, ce qui permettra de tirer de meilleures conclusions sur leur qualité.

consulter la lettre

Chine, un tiers des réserves de change mondiales

Les réserves de change de la Chine ont progressé de 200 milliards de dollars entre fin décembre 2010 et fin mars 2011. Elles ont atteint 3.040 milliards de dollars à la fin du mois de mars d’après la Banque populaire de Chine. Elles sont trois fois supérieures à celles du Japon. les réserves de change mondiales s'élèvent à 10 000 milliards d'euros.


Cette progression de 7,3 % au premier trimestre, contre 7,6 % au quatrième trimestre 2010, ne résulte pas des excédents commerciaux. Si le solde commercial de l'empire du Milieu reste structurellement excédentaire, il n'en demeure pas moins que Pékin a annoncé son premier déficit commercial trimestriel depuis sept ans en raison de la progression des cours des matières premières et à un pic d'importation à l'occasion du Nouvel An chinois.

La Chine afin de limiter l’appréciation du yuan doit continuer à accumuler des réserves de change.


Les fluctuations du dollar explique les variations des réserves Celles-ci sont en effet mesurées en dollars mais composées, pour une part non spécifiée, d’autres devises. Le repli du dollar au premier trimestre a donc amplifié la hausse des réserves. En données ajustées, la hausse des réserves s’élèverait à 5,2%, soit un peu moins que la progression brute de 7,3 %, d’après Steven Englander, responsable de la stratégie change pour le G10 chez Citi.

Fiscalité du patrimoine

Le Gouvernement a annoncé le 12 avril les grandes lignes de la fiscalité du patrimoine qui donneront lieu à un projet de loi qui sera présenté en Conseil des Ministres le 11 mai prochain et ensuite examiné au Parlement dans le courant du mois de juin.

ce projet prévoit :

La suppression du bouclier fiscal Ce bouclier concernait 16 000 personnes et coûtait 600 millions d'euros.

La suppression de la première tranche de l'ISF

Cette suppression concernera  500 000 ménages actuellement soumis à l'ISF ou sont sur le point de l'être. le seuil de déclenchement de l'ISF passe de 800 000 à 1,3 million d'euros.

L'ISF serait allégé de 1,5 milliard d'euros sur les 4 milliard qu'il rapportait.

L'allègement du barème de l'ISF

Deux  taux (0,25% et 0,5%) applicable dés le premier euro remplaceront le barème progressif qui d'étaliat de 0,55 à 1,8 %.

Entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine, le taux d'imposition sera de 0,25% et les redevables de cette tranche n'auront plus à faire de déclaration d'ISF (leur patrimoine sera porté sur la déclaration de revenus et ils paieront cet impôt en même temps que l'impôt sur le revenu).
Au-delà de 3 millions de patrimoine, le taux d'imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration d'ISF comme aujourd'hui.

La perte de recettes liée à la réduction de l'ISF est compensée par un alourdissement des droits pesants sur la transmission des gros patrimoines les plus importants. le coût des mesures sur l'ISF est de 300 millions pour la suppression de la première tranche et de 600 millions pour l'allègement du barème.

Les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession seront augmentés de 5 points. Cette mesure  touchera les patrimoines de plus de 4 millions d'euros. Le délai de reconstitution de l'abattement pour les donations est porté de 6 à 10 ans et les réductions des droits de donation liées à l'âge sont supprimées.

Le Gouvernement a décidé la création d'une nouvelle « exit tax » afin selon ses dires de dissuader l'exil fiscal. Cette taxe sera assise sur les plus-values sur titres constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les 8 années qui suivent.

Le Gouvernement a renoncé au durcissement du régime fiscal de l'assurance-vie et à la la création d'une tranche d'impôt sur le revenu supplémentaire à 45%.

L'assurance-vie saine et sauve

Les arbitrages sur la réforme fiscale du patrimoine sont tombés. Le bouclier fiscal est définitivement supprimé et la contrepartie est le relèvement du seuil de la première tranche de l'ISF de 800 000 0 1,3 million d'euros avec également une baisse des taux.

La réduction de l'ISF serait compensée par un durcissement de la fiscalité sur les successions et une diminution des dispositifs de réduction de l'ISF via le financement des PME.

A priori, la majorité a décidé de ne pas modifier le régime fiscal de l'assurance-vie.

Protection des assurés : un nouveau projet de loi

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a déclaré dans le cadre d'une interview publié dans le Parisien du 11 avril 2011 que le Gouvernement entend instituer un délai unique de résiliation des polices d'assurance.


"Je souhaite qu'il n'y ait plus qu'un seul délai pour pouvoir résilier sa police d'assurance". "Tout le monde devra systématiquement être averti vingt jours avant la date anniversaire de son contrat", a-t-elle souligné. "Cela vaudra pour les assurances automobile, deux-roues, multirisques habitation, complémentaires santé souscrites à titre individuel ou vols de téléphone portable."

L'objectif poursuivi est de rendre plus claires les contrats et les droits des assurés. "A réception de l'appel de paiement de sa prime, tout assuré doit savoir qu'il a la possibilité de résilier sa police d'assurance", a-t-elle mentionné.

Ces mesures devront entrer en vigueur "avant la fin de l'année" et seront prochainement incorporées dans un projet de loi.

la Ministre de l'Economie souhaite, par ailleurs, améliorer les dispositifs de comparaison des contrats d'assurance afin qu'ils ne portent pas que sur le tarifs mais aussi sur les garanties.

La dette publique française dépasse 80 % du PIB

En 2010, la dette publique française est passée de 78,3 à 81,7 % du PIB. Elle s'établit désormais à 1591,2 milliards d'euros contre 1492,7 un an auparavant. Elle dépasse sensiblement le montant de l'encours de l'assurance-vie qui est de 1300 milliards d'euros.

La dette de l'Etat est passée de 1167 à 1245 milliards d'euros ; celles des administrations locales a atteint 160 milliards d'euros contre 155 milliards d'euros fin 2009.  La dette des administrations sociales est passée de 151 à 170 milliards d'euros.

Pour en savoir plus

 

Rachat de contrat d'assurance-vie et ISF : jurisprudence de la Cour de Cassation

Dans une décision rendue le 15 mars dernier, la Cour de Cassation a indiqué que du fait qu'un contrat d’assurance vie était à la base rachetable, la valeur de rachat devait être incluse dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune même si des restrictions avaient été apportées, dans le cadre de la délégation effectuée à titre de garantie d'un emprunt et même si les souscripteurs avaient renoncé à effectuer des rachats durant la durée de leur emprunt.

(Cass. com. 15 mars 2011 n° 10-11.575 (n° 268 F-PB), DGFiP c/ Felciai)

Rapport annuel de l'ACP

L'ACP est l'autorité de contrôle commune aux banques et aux assureurs.  Ell est née de la fusion de l'ACAM et de la Commission bancaire. Elle est avec l'AMF l'une des deux grandes autorité de contrôle du secteur financier franaçis. Elle vient de publier son premier rapport annuel dans lequel elle souligne la solidité des deux secteurs "banque" et "assurance".

Consulter le rapport annuel

Consulter le document de présentation synthétique

Pas touche à l'assurance-vie, sondage FFSA

La Fédération Française des Sociétés d'Assurances a, avec Logica, réalisé un sondage réalisé par IPSOS sur l'épargne et notamment sur la fiscalité de l'assurance-vie.

Selon cette enquête qui confirme celle du Cercle, en cas de durcissement de la fiscalité, 59 % des souscripteurs seraient prêts à changer leur stratégie d'épargne. 35 % opteraient pour de nouveaux placements et 24 % seriaent prêts à fermer leur contrat. Aujourd'hui 64 % de l'encours de l'assurance-vie a plus de 8 ans.

Seuls 8 % des Français considèrent qu'il faut accroître la taxation de l'assurance-vie. Ils sont favorables à un durcissement de la taxation des oeuvres d'art ou des actions.

Consulter le dossier complet

La CSG stagne, c'est la faute au capital

le capital a toujours tort. AInsi, selon les derniers résultats de m'INSEE publiés jeudi 31 mars, al CSG ne s'est accru en 2010 que de 1,3 %. Pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la hausse ne serait que de 0,1 %.

En 2009, la CSG avait baissé de 2,6 milliards d'euros du fait de la contraction de la masse salariale. En 2010, celle-ci a augmenté de 2 %.

La faible progression de la CSG serait due à la stagnation des revenus non salariaux et également des ressources liées à la participation et à l'intéressement.

La CSG a néanmoins rapporté 83,8 milliards d'euros en 2010 contre 82,8 milliards d'euros en 2009 et 62,2 milliards d'euros en 2004.

71,8 % de la CSG provient des revenus d'activité (salaire, intéressement...), de 16,8 % des revenus de remplacement (pensions...), de 10,8 % des revenus du capital et de 0,6 % des jeux.