CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 10 mai 2011

Pas de bonus malus pour l'assurance-vie pour le moment

Le Gouvernement aurait renoncé de modifier le régime de l'assurance-vie en instaurant un dispositif afin de favoriser le placement en actions. La Fédération Française des Sociétés d'Assurances souhaitait la création d'un bonus à travers une diminution du taux d'imposition de 7,5 % quand le Gouvernement était plutôt favorable à l'introduction d'un malus.

Face à l'absence de consensus, le statu-quo est de rigueur ; néanmoins en cours de discussion du projet de loi de finances rectificative, il est possible que notamment Philippe Marini propose des modifications...

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