Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif pour 2011, l'Assemblée nationale doit examiner un amendement permettant aux entreprises employant habituellement moins de 50 salariés jusqu’au 31 décembre 2014, de conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an seulement.
Cette dérogation à la durée légale de trois ans des accords d’intéressement lèverait l'argument de l'absence de visibilité pour les PME. le gouvernement ne serait pas opposé à cette disposition.
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