Les sénateurs de la Commission des Finances ont proposé de relever de 20 à 25 % le taux de taxation des sommes figurant dans les contrats d'assurance-vie en cas de décès pour la fraction de la part de chaque bénéficiaire excédant 902 838 euros (la mesure serait applicable aux sommes, rentes ou valeurs versées à raison des décès intervenus à compter de l’entrée en vigueur de la loi). A l'Assemblée nationale, le gouvernement avait obtenu le rejet d'une mesure similaire adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE
Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance
Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75 48
jeudi 16 juin 2011
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire