Hey, Monsieur, je vous demande une petite réforme fiscale !!!!

Jean-Marc Ayrault a relancé l’idée d’une réforme fiscale à l’horizon 2015 avec en particulier une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu qui constituait la 14èmeproposition du candidat François Hollande à l’élection présidentielle. Cette proposition s’inscrivait dans le prolongement des travaux de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez qui avaient débouché sur un livre sur la réforme fiscale. Depuis dix-huit mois, l’idée de fusion de l’IR et de la CSF avait été enterrée tant en raison de la crise qui réduit les marges de manœuvre que par le caractère explosif du dossier. Dans le passé, certains membres de l’UMP dont Jean-François Cope s’était prononcé en faveur d’une fusion IR et CSG.

Pourquoi une réforme fiscale ?

Le système fiscal français se caractérise par :

• Un niveau de prélèvements élevé, le plus important de l’OCDE avec 46 % du PIB
• Un grand nombre d’impôts, plus de 266 relevés dans le rapport économique et financier du PLF 2014
• Une complexité croissante du fait des ajustements incessants et donc une instabilité chronique
• Des coûts de gestion élevés
• Des rendements faibles du fait d’assiettes étroites (IR et IS)
• De taux élevés du fait d’une forte progressivité
• Une acceptabilité en baisse avec un sentiment d’inégalité de traitement face à l’impôt

Le système fiscal français est très progressif au niveau de l’impôt sur le revenu ; seulement un ménage sur deux est assujetti à l’impôt sur le revenu. En revanche, les 1 %  des contribuables les plus aisés acquittent 37 % de l’impôt sur le revenu ; les 10 % les plus aisés en acquittent environ 70 %.

Des impôts sont plutôt dégressifs en fonction du revenu. Il s’agit de la TVA qui représente autour de 12% des revenus pour les 10% de ménages les plus modestes quand ce taux est de 4% à 5% pour les 10% les plus aisés.

La CSG est, en revanche, un impôt proportionnel avec un taux général de 7,5 % pour les revenus salariaux (auquel il faut ajouter la CRDS à 0,5 %). Il existe néanmoins des exonérations pour certaines prestations sociales exonérées et des taux spécifiques pour les retraités. Les revenus du patrimoine sont 

Une réforme fiscale peut répondre à plusieurs objectifs :

• Accroître les recettes
• Améliorer le fonctionnement de l’économie en étant plus neutre
• Rendre le système de prélèvement plus juste socialement
• Réduire les coûts de gestion des impôts
• Rendre le système de prélèvement plus simple

 L’équité fiscale est une valeur très relative. Un impôt proportionnel peut être jugé juste, le montant du prélèvement augmente en valeur absolue en fonction du revenu. Un système progressif met en jeu la faculté contributive des contribuables. Plus il est aisé, plus il peut contribuer à la charge publique. Il est admis qu’un impôt progressif est plus juste qu’un impôt proportionnel. En revanche, il conduit souvent à une fuite devant l’impôt et à l’utilisation à des dispositifs des méthodes d’optimisation fiscale.

 Pour être neutre, un système fiscal doit interférer à minima dans le processus de décision économique. 

Or, en France, le système fiscale est tout sauf neutre ; les pouvoirs publics comptant orientés les comportements des ménages et des acteurs économiques (consommation ou investissement). Par ailleurs, plus les impôts sont importants, plus les acteurs économiques vont essayer d’y échapper en fraudant ou en optimisant leur situation fiscale, voire en réduisant leur capacité de production.

Les contraintes politiques, économiques et sociales qui pèsent sur la réforme fiscale

Les marges de manœuvre du Gouvernement sont très faibles voire inexistantes. Compte tenu du niveau des prélèvements obligatoires, toute hausse est impossible or le financement des déficits l’exigerait pourtant.

La faible croissance avec la stagnation des revenus réduit également les possibilités en rendant tout relèvement très sensibles. Or, toute réforme fiscale a pour conséquences de générer des gagnants qui se taisent et des perdants qui hurlent. Pour atténuer les effets de la réforme, il faut la lisser dans le temps.

Le calendrier politique français ne favorise pas l’engagement d’une réforme de grande ampleur. En effet, l’année 2014 est marquée par deux rendez-vous politiques : les élections municipales et les élections européennes ; en 2015, ce seront les élections régionales et départementales. 2016 sera consacrée à la préparation de l’élection présidentielle de 2017… Une réforme fiscale nécessite du temps et un minimum de consensus politique ce qui manquent au pouvoir en place.

La fusion éventuelle de l’IR avec la CSG suppose une approbation minimale des partenaires sociaux et en particulier du patronat qui devra gérer un prélèvement supplémentaire avec des impacts possibles sur les relations, salariés / employeurs.

Les pistes de réformes possibles

La CSG devrait rapporter 91 milliards d’euros contre 75 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu. D’un côté, le taux maximal de la CSG est de 8,2 % (pour les revenus du patrimoine) quand le taux marginal de l’IR atteint 45 %. La CSG bénéficie d’une large assiette lui garantissant un fort rendement.

La fusion de la CSG et de l’IR aurait comme conséquences :

• Le prélèvement à la source avec un transfert de charges supplémentaires sur les entreprises
• Le règlement du problème de décalage d’un an actuellement en place pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu (possibilité de gestion en glissement pour la mise en œuvre du nouveau prélèvement)
• La refonte du système de quotient conjugal et familial
• La remise à plat des niches fiscales
• La réduction des effectifs à la direction des impôts avec des possibles redéploiements (vers la lutte contre la fraude fiscale) ou des réductions d’effectif

Il est à noter que les services de Bercy disposent avec la télétransmission des données bancaires et des salaires, de données permettant d’établir plus facilement qu’auparavant le prélèvement à la source.

Le Gouvernement pourrait profiter de cette réforme pour transférer certaines cotisations sociales sur la CSG (allocations familiales en particulier). Cette mesure pourrait atténuer le coût du travail mais pénaliserait les retraités et les épargnants…

La fusion rendrait de facto la CSG déductible de l’impôt sur le revenu ou du moins la question ne se poserait plus.

Par ailleurs, il serait possible d’instituer une dose de progressivité pour les revenus les plus modestes.

La question de l’harmonisation de la CSG des retraités pourrait être traitée de manière implicite tout comme la suppression de l’abattement de 10 % des frais professionnels dont ils bénéficient.

Comme en Allemagne, une déclaration des revenus pourrait être maintenue afin de tenir compte de certaines charges (enfants, emplois à domiciles par exemple). Le Ministère de l’Economie pourrait réduire les retenues sur les revenus sur les derniers mois voire verser un crédit d’impôt. En outre, certains revenus non communiqués de manière automatique devraient faire l’objet d’une déclaration spécifique (revenus fonciers par exemple).

Le risque de la fusion est que le mauvais impôt chasse le bon que le système de l’impôt sur le revenu à assiette étroite colonise le système proportionnel avec une large assiette de la CSG. Il y a donc un risque de grignotage de la CSG avec donc des pertes en ligne.

Une fusion modifierait la répartition des charges entre les contribuables. Les classes moyennes pourraient être pénalisées en cas d’instauration d’une CSG progressive qui réduirait le montant du prélèvement sur les Français à revenus modestes. Certes, le système actuel pénalise les salariés à faibles revenus qui supportent un taux de prélèvement élevé par rapport à ceux qui bénéficient d’allocations sociales. Il n’en demeure pas moins que selon les travaux de Thomas Piketty, le taux d’imposition, tous impôts pris en compte, est le plus élevé entre 4 000 et 9 000 euros pour diminuer pour le 1 % des Français les plus aisés du fait d’un recours plus important à des mécanismes d’optimisation fiscale.

Les autres chantiers fiscaux que le Gouvernement pourrait lancer

Impôt sur les sociétés

Elargissement  de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en abaissant ses taux afin de le rendre plus euro-compatible

Impôts locaux

Modernisation des impôts locaux avec révision générale des valeurs locatives (passage aux valeurs vénales) et fin des compensations par l’Etat qui est de fait le premier contribuable local ; instauration d’une péréquation fiscale afin de réduire les distorsions entre collectivités locales

Cotisations sociales

Mise en œuvre de cotisations progressives avec franchise sur les 500 ou 1000 premiers en contrepartie de la suppression des exonérations sur les bas salaires qui génèrent des effets de seuils

Fiscalité du patrimoine

L’ISF, l’imposition des plus-values ainsi que les prélèvements sur l’épargne (rentes à titre onéreux et gratuits) pourraient faire l’objet d’une simplification.

Conclusion

L’engagement ad’un grand débat fiscal par le Premier Ministre vise sans nul doute de clore une mauvaise séquence fiscale après l’affaire des prélèvements sociaux et celle de l’éco-taxe. Il veut reprendre en main l’agenda économique et fiscal en imposant les sujets de discussion. Mais, les concertations avec les partenaires sociaux, du fait de l’absence de consensus risquent de tourner court obligeant le Gouvernement soit de prendre ses responsabilités, soit d’enterrer le dossier. Un éventuel changement de Premier Ministre en 2014 permettrait de mettre un terme à ce débat qui est, à l’heure actuelle plus un ballon d’essai qu’une tentative de refondre le système fiscal.

La semaine économique et financière vue par l'oeil du Cercle

Le coin des épargnants

Le Livret A et le LDD ont perdu 1,54 milliard d’euros au mois d’octobre, signe que ces produits ont perdu leur attrait avec un taux de rendement de 1,25 % et que les temps sont durs pour les ménages qui doivent de plus en plus puiser dans leur épargne pour faire face aux dépenses courantes. Certes, le taux d’épargne des Français reste élevé mais il y a sans nul doute une évolution dans le comportement des Français.

La bourse de Paris n’arrive pas à franchir la barre des 4300 points. Le CAC 40 a perdu cette semaine 0,32 % et s’établit à 4278 points. Paris souffre de la conjoncture morose de l’Europe et de la France en particulier. La place parisienne avec la forte proportion de financière reste toujours en retrait. 

Néanmoins, depuis le 1^er janvier, la hausse est de 17,5 % et de 23 % sur un an.

New York bat record sur record et franchit le cap de la septième semaine de hausse. Le Dow Jones des 30 valeurs industrielles américaines s’élève à 16.064,77, en hausse de plus de 22 depuis le 1^er janvier, le Standard & Poor’s 500, indice de référence des gérants de fonds, est 1.804,76, signant la première clôture au-delà des 1.800 points de son histoire, et le Nasdaq , à forte pondération technologique, est à 3.991,64.

Etats-Unis, tout et son contraire

Les Etats-Unis ont enregistré une meilleure croissance que prévu au 3^ème trimestre mais les fondamentaux restent encore très hésitants. Ainsi, les statistiques montrent un ralentissement de la consommation qui intervient au moment même où le taux d’épargne des ménages est passé  de 5,6% (moyenne entre octobre 2010 et avril 2012) du revenu disponible à 5% (moyenne depuis mai 2012). 

Cette baisse est imputable à la contraction du revenu disponible réel des ménages liée à la montée des prélèvements obligatoires mais aussi à la faiblesse des revenus d’activité.

Facteur positif, les ménages bénéficient du recul du prix de l’énergie (-4,9% en glissement annuel en octobre). Néanmoins, l’avantage est très relatif car les dépenses énergétiques représentent moins de 3% du volume total des dépenses de consommation.

L’autre aspect positif est la bonne tenue des créations d’emploi aux Etats-Unis. Au mois d’octobre, elles ont dépassé 200 000 au mois d’octobre.

En revanche, les indices avancés montrent qu’une dégradation est à craindre dans les prochains mois en particulier pour le secteur manufacturier. Au niveau de l’immobilier, le marché redevient baissier. Les ventes de logements dans l’ancien ont reculé ces trois derniers mois, ramenant la progression en glissement annuel de 16,4% en juillet à seulement 5,2% en octobre. Ce petit retournement peut s’expliquer par la remontée des taux longs depuis le printemps.

La sortie du quantitative easing continue à alimenter les débats économiques. Elle est indispensable mais le contexte est délicat ; l’inflation est au plus bas, autour de 0,7 % ; le chômage est toujours au-dessus de 7 % et la croissance est chaotique. Il n’en demeure pas moins que les marchés anticipent une hausse des taux d’intérêt ce qui a tendance à ralentir l’économie.

La zone euro, le Sud sort de l’ornière sur fond de menaces déflationnistes

L’inflation de la zone euro est toujours orientée à la baisse et cela malgré des hausses d’impôts en particulier de TVA qui devraient accroître les prix. La baisse des prix de l’énergie joue son rôle dans ce processus. Le chômage et les capacités de production disponibles font le reste.

Si la croissance de la zone euro a été faible au 3^ème trimestre avec un petit 0,1 %, en revanche, les bonnes nouvelles proviennent du Sud avec la sortie de la récession de l’Espagne et du Portugal. Même la Grèce se porte mieux avec une contraction plus faible de son PIB. Ses résultats ont été acquis par une amélioration de la compétitivité de ces pays. La baisse des salaires et la réorientation de l’offre vers l’exportation ont permis d’enrayer la récession. La France pourrait être dans un premier temps une victime collatérale de la meilleure santé de l’Europe du Sud et tout particulièrement de l’Espagne dont les entreprises pourraient venir concurrencer les entreprises françaises.

L’Allemagne, coupable d’être trop vertueuse

 Coup de tonnerre, l’Allemagne fait l’objet d’une enquête pour excédent excessif. Il est bien connu qu’il ne faut jamais trop montrer que l’on est le meilleur élève. Les autres élèves détestent les premiers de la classe.

 L’Allemagne a toujours été un pays d’exportations de biens industriels d’autant plus que sa population déclinante ne permet pas de dégager de la croissance pour les entreprises. Les excédents commerciaux représentant environ quatre cinquièmes du solde courant. En moyenne, depuis le début des années 2000, les exportations nettes ont contribué pour plus de la moitié à une croissance du PIB de l’ordre de 1,1%. Au début des années 1990, plus de la moitié des exportations totales étaient acheminées vers la zone euro et près de 60% vers l’Union européenne à 27. Début 2013, elles représentent moins de 40% vers la première et 57% vers la seconde.

 Les ventes vers les pays d’Europe centrale (République tchèque, Slovaquie, Hongrie et Pologne) ont progressé. Depuis 1999, les exportations de l’Allemagne vis-à-vis de la zone euro ont augmenté d’environ 4,5% en moyenne annuelle, tandis que celles vers l’Europe centrale progressaient de près de 9%, vers l’Asie de 10% et de plus de 7% à destination du reste du monde. Le commerce extérieur allemand apparaît ainsi beaucoup plus tributaire de la croissance de ses partenaires commerciaux que du risque de change.

 L’euro n’a pas été renforcé la présence allemand sur les marchés européens. Ce pays a profité à plein de l’arrivée de nouveaux acteurs économiques pour les équiper en machines-outils et pour vendre aux nouvelles classes aisées des voitures.

 La compétitivité allemande a augmenté du fait des divergences de coûts au sein de l’Europe.  

 La balance courante allemande excédentaire est également le reflet de l’excédent d’épargne sur l’investissement. A plus de 10% de leur revenu disponible en 2012, le taux d’épargne des ménages allemands est parmi les plus élevés de la zone euro avec la France. Le processus de désendettement se poursuit actuellement malgré l’environnement favorable de taux d’intérêt historiquement bas.

 La position extérieure de l’Allemagne reste donc nettement positive. L’excédent de la balance des revenus des investissements représente environ 2% du PIB, soit près d’un tiers de l’excédent de paiement courant depuis 2006. Ce solde excédentaire correspond principalement aux revenus nets de placements allemands à l’étranger. L’Allemagne détient plus de 3000 milliards d’euros de créances sur l’Europe du Sud et elle entend être payée que qui en fait un défenseur de la zone euro mais aussi un créancier redoutable veillant à la capacité des débiteurs d’honorer leurs dettes.

 Irlande is back

Après avoir frôlé la banqueroute et avoir été le premier d’une longue liste de pays de la zone euro à devoir gérer un problème d’endettement, l’Irlande est en passe de revenir sur les marchés financiers et de tourner une page difficile de son histoire économique contemporaine.

L’Irlande a réussi à rebondir du fait que son économie disposait avant la crise d’importants atouts. Cette situation lui a permis d’éviter un ajustement brutal tel qu’il est en cours dans l’Europe du Sud. Entre 2009 et 2012, les salaires, déflatés par les prix à la consommation, ont diminué de 16,9% en Grèce et 6,3% au Portugal, contre  3% en Irlande. Le taux de chômage n’a augmenté que de 0,8 point entre 2010 et 2012 en Irlande contre 11,7 points en Grèce et 3,9 points au Portugal.

L’Irlande est un pays largement ouvert sur l’extérieur ce qui a atténué le choc de l’assainissement. L’attractivité fiscale avec un taux d’imposition sur les sociétés de 12,5%), couplée à un environnement des affaires favorable (main-d’œuvre qualifiée, cadre institutionnel de qualité, etc.) a permis le maintien des entreprises étrangères, positionnées sur des secteurs à forte valeur ajoutée (électronique, chimie, pharmacie). Exportations et importations de biens et services rapportées au PIB représentaient en 2012 192% du PIB en Irlande contre 78% au Portugal et seulement 59% en Grèce.

Dans ces conditions, le PIB a ainsi progressé de 0,2% en 2012 après 2,2% en 2011 (contre des baisses respectives de 3,2% et 1,3% au Portugal, 6,6% et 7,1% en Grèce).Les mesures d’assainissement ont pu de ce fait être socialement admises relativement facilement.

A suivre, la semaine prochaine

 Lundi, L’Insee communiquera le climat des affaire en France du mois de novembre avec une possible dégradation peu engageante pour terminer l’année en beauté. A Washington, il faudra suivre les promesses de vente immobilières pour le mois d’octobre.

 Mardi, à Berlin seront communiqués les résultats des ventes au détail allemandes pour le mois d’octobre.

 A Washington, seront connues les mises en chantier et permis de construire pour les mois de septembre et octobre. Seront également connus les indices des prix immobiliers S&P/Case-Shiller de septembre, l’indice sur la confiance du consommateur du mois de novembre.

 Mercredi, à Berlin sera communiqué l’indice GfK du moral des ménages allemands. A Londres, sera publiée la deuxième estimation du PIB pour le 3^ème trimestre. A Washington, seront publiés les résultats en deuxième estimation du PIB du 3^ème trimestre mais également les commandes de biens durables pour le mois d’octobre, les inscriptions au chômage de  la semaine du 23 novembre, l’indice PMI de Chicago pour novembre, l’indice Reuters-Michigan de novembre (définitif) et l’indice des indicateurs avancés d’octobre.

 Jeudi, les marchés sont fermés aux Etats-Unis pour cause de Thanksgiving Day. Au Japon, il faudra regarder l’indice PMI Markit manufacturier de novembre.

Côté PIB, la Suisse communiquera les résultats du PIB au 3^ème trimestre et Madrid confirmera ses résultats sur le même sujet. A Francfort, il faudra regarder l’évolution de la masse monétaire M3 et le crédit au secteur privé pour la zone euro au mois d’octobre.

 A Berlin sera rendu public le nombre de demandeurs d'emploi du mois de novembre et une évaluation du taux d’inflation de ce même mois. A Bruxelles, il faudra suivre les indices du climat des affaires et du sentiment économique de la zone euro pour novembre

 Vendredi toujours pour cause de fête, les marchés américains fermeront à 19 heures. A Bruxelles, seront communiqués le taux de chômage de la zone euro en octobre et le taux d’inflation toujours en zone euro (estimation flash) pour novembre.

 Pour la France, les résultats de la consommation des ménages pour octobre seront connus avec l’espoir d’une augmentation. 

Les Français puisent en octobre dans leur livret A

Philippe Crevel, dans un papier publié sur Atlantico.fr revient sur la décollecte du Livret A au mois d'octobre. Entre baisse du rendement et nécessité de puiser dans son épargne pour maintenir son niveau de consommation, le Livret A enregistre un repli pour le deuxième mois consécutifs.

Lire le papier sur le site d'Atlantico

La protection sociale en France, plus du tiers du PIB

Eurostat vient de publier les statistiques 2011 de la protection sociale concernant les pays membres de l'Union européenne. Le Danemark, la France et les Pays-Bas comptent toujours parmi les 3 pays européens consacrant la part la plus importante de leur PIB à la protection sociale. Il est à noter qu'après la crise de 2009 qui avait entraîné une progression des dépenses sociales, un reflux est constaté en 2011. Le poids de la protection sociale est passé de 29,7% du PIB en 2009 à 29,4% en 2010 et 29,1% en 2011. Les augmentations de 2009 étaient liées également à une réduction du PIB. La France fait exception avec des dépenses sociales qui continuent de progresser sur la période 2008 à 2011 en passant de 31,3 % à 33,6 %. Le maximum a été atteint en 2010 avec 33,8 %. Il y a eu un léger repli en 2011.

En 2011, les deux principales sources de financement de la protection sociale au niveau de l'UE28 étaient les contributions publiques provenant des impôts, comptant pour 40% des recettes totales, et les cotisations sociales pour 56%.

En 2011, les dépenses de protection sociale par habitant, en parité de pouvoir d'achat étaient près de sept fois supérieures au Luxembourg qu'en Roumanie. Après le Luxembourg, les dépenses les plus élevées par habitant étaient enregistrées aux Pays-Bas et au Danemark (chacun à environ 40% au-dessus de la moyenne de l'UE28), suivis de l'Autriche (à environ 30% au-dessus de la moyenne) ainsi que de la France, de l’Allemagne et de la Suède (à environ 25% au-dessus de la moyenne). Les plus faibles dépenses par habitant se situaient en Roumanie et en Bulgarie, où elles étaient inférieures à 30% de la moyenne de l'UE28.

Au sein de l'Union, il y a de fortes différences entre États membres. En 2011, la part des dépenses de protection sociale par rapport au PIB était d’au moins 30% au Danemark (34,3%), en France (33,6%), aux Pays-Bas (32,3%), en Belgique (30,4%), en Grèce (30,2%) ainsi qu'en Finlande (30,0%). Les pays à faible poids sont la Lettonie (15,1%), l' Estonie (16,1%), la Roumanie (16,3%), la Lituanie (17,0%), la Bulgarie (17,7%), la Slovaquie (18,2%), Malte (18,9%) et la Pologne (19,2%). Lire la note d'Eurostat

Le projet de loi sur les retraites adopté à l'Assemblée nationale avec passage en force du Gouvernement

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur les retraites. Le Gouvernement qui s'était fait battre par sa majorité sur l'article 4 reportant au 1er octobre l'actualisation des pensions a préféré éviter de nouveaux cafouillages. Il a eu recours au vote bloqué réduisant la durée de la discussion et surtout empêchant l'adoption d'amendements remettant en cause son texte. Il a pu ainsi revenir à la version d'origine de l'article 4. De ce fait, il y a peu de changement par rapport au texte de première lecture. Ce texte va faire l'objet d'une nouvelle lecture au Sénat qui devrait se conclure par son rejet puis d'une dernière lecture à l'Assemblée nationale.

Consulter le texte adopté

Mois d'octobre automnal pour le Livret A

Au mois d’octobre, la collecte du Livret A et du Livret de Développement Durable a été négative de -1,54 milliard d’euros. Pour le seul Livret A, la décollecte a été de -1,44 milliard d’euros. Ces résultats s’inscrivent dans le prolongement de ceux du mois de septembre qui s’était traduit par un recul de 2 milliards d’euros de la collecte pour le Livret A et le LDD. Ce deuxième mois consécutif de décollecte est sans précédent depuis juin 2010. En 1999, cinq mois successifs de décollecte étaient intervenus constituant le record à battre.

Depuis le début de l’année, la collecte reste néanmoins positive pour les deux produits à hauteur de 19,44 milliards d’euros et de 12,58 milliards d’euros pour le seul Livret A. Cette collective positive a été essentiellement constituée durant les quatre premiers mois dans la foulée du deuxième relèvement du plafond du Livret A.

L’encours du Livret A et du LDD est de 362 milliards d’euros au mois d’octobre contre 363,6 milliards au mois de septembre.

Cette décollecte est imputable à la réduction du taux de rémunération intervenue au 1er août dernier et également à la volonté des Français de maintenir leur niveau de consommation. Les ménages français laissent un peu plus d’argent que d’ordinaire sur leurs comptes courants. L’attentisme face à leur situation financière et fiscale les incite à ne pas placer leur argent à court terme.

La baisse de l’inflation à 0,6 % pourrait conduire à une nouvelle baisse du taux du Livret au 1er février 2014. Ce taux pourrait passer à 1 % contre 1,25 % actuellement. Néanmoins, il est fort probable que le Gouvernement n’applique pas la formule mathématique compte tenu de la proximité des élections municipales. Il pourra fonder sa décision sur une éventuelle augmentation de l’inflation générée par la hausse de la TVA qui est prévue au 1er janvier prochain et par la très légère reprise de l’économie. La décollecte en cours constitue un autre argument jouant en faveur du statu-quo pour le maintien du taux à son niveau actuel.

Europe 1 Midi : Philippe Crevel invité de Wendy Bouchard

Philippe Crevel, Secrétaire Général du Cercle des Epargnants, a été interrogé par Wendy Bouchard sur Europe 1 Midi au sujet de l'annonce d'une prochaine remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault. Il y répond aux questions du public.

Ecouter l'intervention du Cercle des Epargnants sur Europe 1 (32ème minute)

la France, toujours en tête pour la natalité

La population française a augmenté de 305 000 en 2012. Seul le Royaume-Uni fait mieux avec 392 000. arrive en 3ème position, l'Italie avec 291 000. La France est la championne de la croissance naturelle du fait de son fort taux de fécondité, près de deux enfants par femme. L'accroissement naturel a été de 251 000 en France contre 244 000 au Royaume-Uni. En Italie, en revanche, il il y a plus de décès que de naissances avec un solde négatif de 79 000. L'Allemagne est dans la même situation avec solde négatif de 196 000 compensé par une forte immigration, 392 000 entrées, record absolu en Europe juste devant l'Italie avec 368 000 entrées. Le solde migratoire est en revanche négatif pour l'Espagne du fait de la crise avec 162 000 départs comme pour la Grèce avec un solde migratoire négatif de 44 000.

Selon Eurostat, l'Union européenne comptait 505,7 millions de personnes au 1er janvier 2013 contre 504,6 millions au 1er janvier 2012. L'accroissement naturel a été de 0,2 million et le solde migratoire de 0,9 million. Le taux de natalité est de 10,4 pour mille au sein de l'Union. les taux les plus élevés sont observés en Irlande (15,7), au Royaume-Uni (12,8), en France (12,6) et en Suède (11,9). Les plus faibles sont enregistrés en Allemagne (8,4), au Portugal (8,5), en Grèce et en Italie (9).

Le taux de mortalité est de 9,9 pour mille. Les taux de mortalité les plus élevés sont constatés en Bulgarie, en Lettonie ou en Lituanie. Les plus faibles sont constatés en Irlande, à Chypre, au Luxembourg ou à Malte.

Les flux migratoires expliquent 80 % de la croissance démographique de l'Union.

La population a augmenté dans 17 pays et baissé dans 11. Les plus fortes croissance en pourcentage sont enregistrées au Luxembourg (+ 23 pour mille), à Malte (+9 ), en Suède (+7,7 ), au Royaume-Uni (+6,2 ), en Belgique (+6) et en Autriche (+5,2 ). Les plus fortes baisses sont constatées en Lituanie (-10,6 pour mille) et en Lettonie (-10,3 pour mille).

20 minutes.fr : le nouveau contrat "eurocroissance" est-il bon ?

Le nouveau contrat d'assurance-vie lancé par Bercy,  le contrat "euro-croissance" est-il attractif. Philippe Crevel a répondu aux question de Patrick Bruckmüller de la rédaction de 20 minutes.

Lire l'article sur 20 minutes.fr

Les plafonds 2014 de l'épargne retraite

Au Journal officiel, le Gouvernement a publié l'arrêté concernant le plafond de la Sécurité sociale qui intervient pour le calcul de certaines prestations sociales et pour déterminer les plafonds de déductibilité pour certains produits d'épargne retraite comme pour le PERP et le contrat Madelin.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le montant du plafond est de 37 548 € sur une base annuelle, de 3 129 € sur une base mensuelle et de 172 € sur une base journalière.

Conséquences pour les cotisations versées en 2014 pour le PERP

Les cotisations versées sur un Perp sont déductibles du revenu global dans la limite d’un plafond égal à :

• 10% des revenus professionnels de l’année précédente, retenus dans la limite de 8 fois le Pass, soit 30 038 euros pour 2014
• ou 10% du Pass, soit 3 754 euros pour 2014, si ce montant est plus élevé

Ce déductible fiscal prend en compte également les sommes versées par ailleurs sur des Contrats Madelin ou Préfon ou sur des contrats collectifs comme le PERCO, les articles 83. Ces sommes devront donc être retranchées du plafond.

Depuis 2007, le PERP a été familiarisé ; ainsi, un couple ayant un PERP peut doubler le montant de la déduction fiscale. Par ailleurs, si l’enveloppe fiscale n’a pas été totalement utilisée, elle est reportable sur l’une des trois années suivantes.

Pour le Contrat Madelin

Les cotisations versées dans le cadre des Contrats Madelin sont déductibles à hauteur de 10 % du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le PASS, soit 30 038 euros, plus 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois le PASS , soit une déduction maximale de 69 463 euros au 1er janvier 2014.

Pour les professionnels dont le bénéfice imposable de 2014 est inférieur ou égal à 37 548 euros, la déduction est égale au minimum à 10 % du PASS, soit 3754 euros.

Atlantico.fr : la réforme fiscale en question

Philippe Crevel a répondu aux questions des journalistes d'Atlantico, suite à la déclaration du Premier Ministre quant à une future remise à plat de la fiscalité.

Lire l'article "Tant qu'à remettre à plat la fiscalité, le gouvernement aura-t-il le courage d'aller corriger les inégalités face à l'impôt là où elles sont vraiment ?" sur Atlantico  

La nouvelle donne fiscale de l'épargne : interview de Philippe Crevel sur le canal Xerfi

Philippe Crevel a été interrogé par Thibault Lieurade de Xerfi sur la réforme de l'assurance-vie et sur les évolutions de la fiscalité.

Le désendettement poursuit son chemin dans le secteur privé

Selon la Banque de France, le taux d’endettement du secteur privé non financier (comprenant les ménages et les sociétés non financières) se réduit de 0,6 point dans la zone euro au deuxième trimestre 2013. Les  sociétés non financières ont réduit leur endettement de 0,4 point quand les ménages l'ont diminué de 0,2 point. Cette baisse est imputable à la faible demande et aux perspectives moyennes de l'économie européenne. Par ailleurs, l'accès au crédits est plus difficile. Cette réduction de l'endettement est, en outre, logique, du fait qu'il avait fortement progressé dans les années 2000.

Le ratio de dette,  calculé après élimination de toutes les opérations inter entreprises, y compris les transactions intra groupes transfrontières,  baisse en Espagne, en Italie et en France.

En dehors de la zone euro, le taux d’endettement du secteur privé non financier diminue au Royaume-Uni (-1,5 point) et au Japon (-0,9 point), pour les SNF comme pour les ménages. Aux États-Unis, il remonte légèrement (+0,2 point), la hausse observée pour les SNF (+0,8 point) l’emportant sur la baisse constatée pour les ménages (-0,5 point). Que ce soit pour l’endettement des SNF ou pour celui des ménages, les ratios français restent inférieurs à la moyenne de la zone euro et à ceux du Royaume-Uni.

La Commission valide à minima le plan budgétaire français

Depuis l'adoption du traité budgétaire en 2012 visant à mieux encadrer les politiques publiques, la Commission européenne vérifie les plans budgétaires des Etats membres de a zone euro dans le acdre du paquet de surveillance budgétaire d'automne.

L'année 2013 constitue la première année d'application de ce dispositif. Ainsi, la Commission a publié pour la première fois des avis sur chacun des 13 projets de plans budgétaires présentés par les États membres de la zone euro à la date du 15 octobre.

Quatre États membres en situation de crise grave , Chypre, la Grèce, l’Irlande et le Portugal ne sont pas concernés car ils font l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique spécifique qui fournit déjà ces informations budgétaires.

Ce premier exercice de surveillance budgétaire dans la zone euro repose sur la législation appelée «two-pack», qui est entrée en vigueur le 30 mai 2013 et qui renforce encore la coordination des politiques budgétaires dans la zone euro. Sur la base de tous les projets de plans budgétaires, la Commission présente également un examen d’ensemble de la situation et des perspectives budgétaires dans la zone euro, sous la forme d’une communication aux pays membre de la zone euro.
>BR> Parmi les pays sous surveillance, la Belgique, l’Espagne, la France, Malte, les Pays-Bas et la Slovénie, les avis budgétaires comprennent en outre une évaluation des actions engagées dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE), fondée sur les rapports que ces pays ont soumis. En parallèle, la Commission a également adopté ce jour une communication sur les mesures prises par ces pays pour corriger leurs déficits excessifs.

La Commission a aussi adopté une proposition sur les programmes de partenariat économique de l’Espagne, de la France, de Malte, des Pays-Bas et de la Slovénie. Le programme de partenariat économique est une nouvelle obligation d’information également mise en vigueur par le «two-pack». Il explique les réformes structurelles que chaque pays prévoit d'engager pour assurer une correction effective et durable de son déficit excessif, en mettant particulièrement l'accent sur les réformes structurelles ayant une incidence sur le budget.

La Commission publie également un document de travail sur chacun des 13 pays de la zone euro concernés. Ce document présente une analyse approfondie du projet de plan budgétaire et examine, le cas échéant, le rapport sur les actions engagées pour corriger les déficits excessifs ainsi que le programme de partenariat économique.

Concernant la France, la Commission a souligné que les mesures prises par la France en 2013 et les dispositions contenues dans le projet de plan budgétaire présenté le 1er octobre sont suffisantes pour assurer des progrès adéquats en 2013-2014 en vue de la correction du déficit excessif en 2015 au plus tard.

La Commission a donc approuvé le projet de plan budgétaire en le jugeant conforme aux règles du pacte de stabilité et de croissance. Néanmoins, elle a précisé qu'il n'y a aucune marge. Par ailleurs, la Commission estime que le programme de partenariat économique soumis le 1er octobre représente des progrès limités dans la partie structurelle des recommandations budgétaires formulées par le Conseil dans le cadre du semestre européen.

Solvency II sur les rails

Les nouvelles normes prudentielles applicables au secteur de l'assurance fixées par la directive euroépenne, Solvency II, seront applicables au 1er janvier 2016. En effet, un accord sur le texte de la directive entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne dans le cadre des Trilogues est intervenu le 13 novembre. Cet accord qui se traduit par un texte dénommé Omnibus II précise les règles d'application de la directive.

L'emploi à la personne en développement

L'INSEE vient de mettre en ligne une étude très intéressante sur les emplois à la personne.

Ainsi, en 2012, en France métropolitaine, 1,6 million de personnes ont travaillé pour des particuliers dont 29 % sous forme de gardes des enfants.

Cette part a crû de plus de trois points en quatre ans. Neuf salariés de particuliers sur dix sont des femmes et deux sur cinq ont 50 ans ou plus. En moyenne, ces salariés ont travaillé pour 3,2 employeurs en 2012.

Entre 2008 et 2012, le revenu annuel moyen des salariés de particuliers s'est accru de 10 % en euros constants. En 2011, les salariés de particuliers ont perçu en moyenne 5 200 euros au cours de l’année. Les assistantes maternelles ont touché un revenu presque deux fois plus important (10 200 euros).

Pour un tiers des salariés, l’emploi auprès de particuliers est secondaire : il apporte un complément de revenu annuel de 1 800 euros en 2011.

Lire la note de l'INSEE

France Info : "Question d'argent" spécial euro-croissance

Dans le "Question d'Argent" du 16 novembre, émission de PAtrick Lelong sur France Info, Philippe Crevel défend le nouveau contrat d'assurance-vie "euro-croissance".

Le 1er février prochain, le taux du Livret A baissera-t-il ?

Conformément à la réglementation, la prochaine fixation du taux du Livret A est prévue au 1er février 2014. Avec un taux d'inflation qui est descendu à 0,6 %, le taux devrait être revu à la baisse et passé à 1 %. contre 1,25 % aujourd'hui.

Néanmoins, plusieurs facteurs devraient conduire le Gouvernement à le laisser inchangé. Premièrement, il y a le facteur politique. La proximité des élections municipales prévues au mois de mars devrait inciter les pouvoirs publics à opter pour le statu-quo. Deuxièmement, le Gouvernement attend une légère remontée du taux d'inflation avec le relèvement des taux de TVA au 1er janvier. Certes, l'impact de cette mesure ne sera pas mesuré avant la fixation du taux du Livret A ; néanmoins, elle pourra servir d'excuse pour ne pas diminuer le taux du Livret A. Troisièmement, avec deux baisses successives en 2013, la collecte est devenue négative. Avec un taux à 1 %, les épargnants pourraient encore plus se détourner du Livret A.

Fin de discussion du projet de budget pour 2014 à l'Assemblée nationale

Comme chaque année, les députés ont achevé mi-novembre la discussion du projet de loi de finances pour 2014 en première lecture avec l'examen des articles fiscaux non rattachés, ceux qui n'ont pas de conséquences directes sur l'équilibre budgétaire de 2014 mais qui en auront sur les exercices ultérieures. Parmi les amendements adoptés, de nombreux concernent la lutte contre la fraude fiscale.

Il est à noter que par voie d’amendement du gouvernement le non assujettissement à la taxe sur les salaires des gains de levées d’option sur actions ou d’attribution définitive d’actions gratuites a été adopté. Cette mesure s’appliquerait à compter du 1er janvier 2014.

L'Assemblée a prévu la création, en 2014, d’un prélèvement de solidarité égal à 0,35 % du montant de l’assiette de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement perçus par les départements en 2013. Au titre de 2014, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales serait fixée à 0,9 %. Le texte sera soumis à un vote solennel en séance publique le mardi 19 novembre à 16 heures 15. Après ce vote, ce sera au tour du Sénat de discuter le projet de loi de finances pour 2014.

Recul des OPCVM en septembre

Selon la Banque de France, les Français boudent les SICAV et FCP qu'ils soient monétaires ou non. Ainsi, au mois de septembre, pour les OPCVM monétaires (292,8 milliards d’euros, données consolidées), il y a eu décollecte en septembre avec -5,8 milliards en données cvs, après +2,4 milliards de souscriptions nettes en août.

Pour les OPCVM non monétaires (920,1 milliards d’euros, données non consolidées,  les retraits nets ont été de 2,1 milliards en données cvs, après -0,8 milliard en août. Seule la catégorie des fonds obligations enregistre une collecte positive (+1,1 milliard en données cvs). La hausse des valeurs liquidatives (+2,0% en moyenne sur l’ensemble des catégories), plus particulièrement marquée sur les fonds actions (+4,1%), entraîne une variation positive des encours d’OPCVM non monétaires (+14,3 milliards). Il faut noter qu'au mois de septembre, les Français ont également effectué des retraits sur le Livret A mais ont privilégié l'assurance-vie.

 

 

Commerce morose en octobre

Au mois d'octobre, les  achats auprès du commerce de détail augmentent de 0,4 %. Sur trois mois glissants, les chiffres d’affaires du commerce de détail diminuent de 0,2 % en volume. Les ventes de produits alimentaires progressent bien en  octobre avec + 2,2 % ; sur les trois derniers mois, elles sont stables.

Selon la Banque de France, les produits industriels baissent légèrement de -0,3 % en octobre Sur trois mois glissants les volumes vendus sont stables : la progression dans l’électroménager et l’électronique grand public est  compensée par le recul d’autres produits comme les  équipements automobiles, le bricolage, les meubles et la  chaussure.

Le début du dernier trimestre commence mal avec pour le petit commerce et la grande distribution un repli  en octobre (respectivement -0,3 % et -0,4 %). Sur les trois derniers mois, la grande distribution maintient ses ventes (+0,1 %) essentiellement grâce à la légère hausse des hypermarchés (+0,2 %) ; la vente à distance, les grands magasins et dans une moindre mesure, les supermarchés, sont en baisse. Il est à noter que les hypermarchés réalisent 53 % de la distribution, les supermarchés, 36 % ; la vente à distance, 6 % et les grands magasins, 5 %.

lire la note de la Banque de France

Faut-il revenir sur la hausse de la TVA au 1er janvier 2013 ?

Faut-il revenir sur l'augmentation de la TVA prévue au 1er janvier 2013 ou pas ? Philippe Crevel a été interrogé par le site d'informations Atlantico.fr sur les conséquences économiques et sociales de cette hausse.

Lire l'article sur le site d'Atlantico

La semaine économique et financière vue par l'oeil du Cercle des Epargnants

Le Coin des Epargnants

La semaine a été marquée par l’annonce officielle de la création de deux nouveaux contrats d’assurance-vie, l’euro-croissance et le contrat « succession ». Le premier est destiné à orienter l’épargne vers les entreprises, le second à favoriser le financement du logement, de l’économie sociale et solidaire, les PME ou les entreprises de taille intermédiaire.

L’euro-croissance est un contrat multisupports avec un fonds euros dont la garantie en capital s’exprimera à terme permettant une allocation plus dynamique et devant fournir un rendement supérieur.

 Pour inciter les épargnants à transférer l’épargne de leurs anciens contrats sur les nouveaux contrats euro-croissance, le Gouvernement octroie l’antériorité fiscale ; les nouveaux contrats bénéficieront de l’ancienneté des contrats classiques ouverts précédemment. Ainsi, un épargnant qui a ouvert son contrat il y a quatre ans et qui décide de le transférer sur un nouveau contrat euro-croissance, n’aura à attendre que quatre ans pour obtenir le meilleur régime fiscal en matière de prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur le revenu et non huit.

Le contrat « succession » est un contrat en unités de compte sans garantie en capital. Pour favoriser son développement, le Gouvernement propose un abattement de 20 % sur les droits de succession, abattement qui sera imputé avant celui de 152 500 euros.

Malheureusement, le Gouvernement  a décidé de relever le taux d’imposition de 25 à 31, 5 % des droits de succession pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant  902 838 euros.

Le CAC 40 a gagné sur la semaine 0,75 %, porté par les propos de la future responsable de la Fed, Janet Yellen. Devant le Sénat, elle a indiqué que la politique des injections de liquidité, même si elle n’était pas éternelle, devrait se poursuivre tant que le chômage restait à un haut niveau.

Le CAC 40 a terminé la semaine à 4 292 points. Le CAC a augmenté de 17,66 % depuis le début de l’année.

Les autres grandes places mondiales ont également enregistré de très bons résultats. Francfort a atteint un nouveau record à 9.168,69. Il en est de même avec Wall Street. Le Dow Jones s’élève à plus de 15900 points et le Nasdaq est proche des 4000 points.

France, toujours au cœur du typhon

La croissance française a été aux abonnées absentes au 3^ème trimestre avec un recul du PIB de 0,1 %. La zone euro a connu une toute petite croissance de 0,1 % ; l’Allemagne faisant +0,3 %.

Si un rapport de l’OCDE a souligné que la France devait faire face à une inquiétante perte de compétitivité, la Commission européenne a validé le projet de budget 2014 malgré un déficit de 3,6 % du PIB. La Commission n’a certainement pas voulu ouvrir un front avec le deuxième pays de l’Union européenne à quelques mois des élections européennes du mois de juin 2014. En outre, une mise sous pression de la France sous la forme d’une critique du budget aurait généré des turbulences financières assez dangereuses. De ce fait, le verdict de la Commission est assez logique.

Pour la fin d’année, un léger mieux conjoncturel est attendu avec une croissance devant se situer entre 0,2 et 0,3 % en ce qui concerne le dernier trimestre. Pour 2014, une légère reprise devrait intervenir avec une croissance pouvant se situer entre 0,7 et 0,9 % ce qui sera insuffisant pour permettre un reflux réel et non administré du chômage.

L’Allemagne seule face aux autres

L’Allemagne, toujours dans l’attente de son nouveau Gouvernement doit faire face à la montée des critiques extérieures.

Les Etats-Unis ont dès le mois d’octobre dénoncé « le rythme anémique de la croissance de la demande intérieure » en Allemagne et la dépendance du pays vis à-vis des exportations.

 Le FMI, à travers son premier directeur général adjoint, David Lipton, en visite à Berlin avait demandé à l’Allemagne de se fixer un objectif de réduction de son excédent courant.

 Cette semaine, ce fut le tour de la Commission européenne d’annoncer le lancement d’une « enquête approfondie » sur les excédents courants allemands afin de déterminer s’ils constituent un déséquilibre structurel.

 Cette enquête fait partie des prérogatives européennes, fixées dans le cadre du « Six-Pack » et pourrait déboucher sur une procédure pour « excédent excessif » nécessitant l’adoption de mesures correctrices, consistant par exemple à stimuler la demande intérieure. Pour Berlin, la bonne santé de l’économie allemande exprime avant tout la compétitivité de l’outil productif, les excédents courants n’étant qu’une conséquence. Somme toute, ce n’est qu’à la fin du Semestre européen, fin juin de l’année prochaine, et à l’issue de larges discussions que Bruxelles adoptera éventuellement une procédure à l’encontre de l’Allemagne.

A suivre…

La semaine prochaine sera plus pauvre en annonce économique en particulier en ce qui concerne la France. A noter, lundi, un sommet franco-italien où la France essaiera de jouer l’axe Paris-Rome face à Berlin.

Lundi 18 novembre

Anniversaire de l’auteur de ce papier,

Mardi 19 novembre, à Bruxelles, sera publié le résultat pour le mois d’octobre des immatriculations automobiles en Europe.

Mercredi 20 octobre, à Washington sera publié le Compte-rendu du FOMC des 29-30 octobre derniers.

Toujours aux Etats-Unis, seront connues les ventes de détail pour le mois d’octobre avec un recul attendu de 0,1% m/m, généré par un repli des ventes d'automobiles et de carburants. Hors ces deux éléments (ainsi que les matériaux de construction), les ventes auront ralenti en octobre, à +0,2%.

Toujours pour les Etats-Unis sera communiqué le résultat de l’inflation du mois d’octobre. Une nouvelle décélération de l'inflation est attendue en octobre, avec un glissement annuel des prix à la consommation limité à 1%. L'indice sous-jacent garderait une tendance stable mais faible à +1,7%.

Au Japon, sera publié le résultat du commerce international pour octobre. Les exportations devraient remonter en octobre soutenues par le renforcement du cycle manufacturier mondial. En raison d’une correction à la baisse des importations après les gains de septembre, le déficit commercial (cvs) pourrait avoir diminué.

Jeudi 21 novembre 2013

Pour la zone euro seront rendues publiques les enquêtes PMI de novembre. En octobre, le rythme de la reprise s’est modéré, l’indice PMI composite d’activité s’inscrivant en baisse de 0,3 point à 51,9. Une stabilisation est possible en novembre. L’indice demeurerait cohérent avec une croissance du PIB de l’ordre de 0,2 à 0,3% t/t au T4.

Une réunion de la BCE est prévue le 21 novembre mais aucune décision n’est attendue.

Vendredi 22 novembre, pour l’Allemagne, le résultat affiné du PIB pour le 3^ème trimestre sera 

communiqué. La première estimation est ressortie à 0,3 % 

Toujours en Allemagne, sera communiquée l’enquête IFO de novembre. Pour octobre, l'enquête IFO a légèrement baissé pour la première fois en six mois. En novembre, elle devrait avoir effacé ce repli, confirmant qu'il s'agissait plus d'une pause dans l'amélioration que d'un retournement de tendance.

Inflation en baisse au sein de la zone euro

Au mois d'octobre 2013, le taux d'inflation annuel en zone euro a été de 0,7 % contre 1?1 % au mois de septembre. Les prix ont baissé de 0,1 % au mois d'octobre. La baisse des prix de l'énergie explique cette évolution.

Les prix ayant enregistré les plus fortes baisses au sein de l'Union européenne sont : la Grèce, la Bulgarie, Chypre. Les hausses les plus fortes ont été enregistrées en Estonie et au Royaume-Uni (2,2 %). La France est dans la moyenne de la zone euro avec un taux de 0,7 % sur un an et une baisse de 0,1 % en octobre.

Zone euro, une toute petite croissance au 3ème trimestre

Si la France a enregistré une contraction de son PIB, la zone euro a connu au 3ème trimestre une toute petite croissance de 0,1 %. Pour l'ensemble de l'Union européenne, la croissance a été de 0,2 %. Au deuxième trimestre, la hausse pour les deux ensembles avait été de 0,3 %. La croissance sur un an est de 0,4 % en zone euro et de 0,1 % au sein de l'UE. Pour les Etats-Unis, la croissance a été de 0,7 % eau 3ème trimestre après 0,6 % au deuxième et sur un an elle est de 1,6 %.

Parmi les bonnes nouvelles au sein de la zone euro, il faut noter que le PIB ne s'est contracté que de 0,1 % en Italie contre -0,3 % au deuxième trimestre et -0,6 % au premier trimestre. L'Espagne est sortie de la récession avec une croissance de 0,1 % contre -0,1 % au deuxième trimestre.

La République Tchèque qui avait connu une croissance de 0,6 % au 2ème trimestre a replongé au 3ème avec un recul du PIB de 0,5 %. Chypre enregistre également un net recul avec -0,8 %.

L'Allemagne en revanche maintient le cap avec une croissance de 0,3 % après + 0,7 %.

Emploi, rien de neuf malheureusement au troisième trimestre

Au troisième trimestre, selon l'INSEE, l'emploi a de nouveau reculé en France avec une perte de 17 000 postes , soit -0,1 %, après -34 600 emplois détruits au deuxième trimestre 2013.

La baisse est sensible dans l’industrie et dans la construction  au troisième trimestre 2013  avec respectivement -0,5 % et -0,4 %.

En revanche, l’emploi du secteur tertiaire dans son ensemble reste stable. Hors intérim, l’emploi marchand diminue de nouveau ce trimestre avec une perte de 21 800 postes, soit -0,1 %, après -30 300 postes au deuxième trimestre.

Évolution de l'emploi salarié dans les secteurs concurrentiels : en milliers…

données cvs en milliers en fin de trimestre
	Évolution sur 3 mois		Évolution sur un an	Niveau
	2013	2013	2013	2013
	T2	T3	T3	T3
Secteurs principalement marchands	–34,6	–17,0	–107,7	15911,7
Industrie	–19,0	–16,5	–58,8	3195,2
Construction	–7,7	–5,8	–30,3	1394,8
Tertiaire	–7,8	5,3	–18,6	11321,7
dont intérim*	–4,3	4,8	3,3	522,1

Eurocroissance ? : interview de Philippe Crevel à l'expansion.fr

"Nouveaux contrats d'assurance-vie : Tout le monde est gagnant", une interview de Philippe Crevel dans l'Expansion suite à la présentation mercredi en Conseil des Ministres des nouveaux contrats d'assurance vie eurocroissance.

Lire l'article sur le site de l'Expansion

Création d'entreprises en berne

Au mois d'octobre, la création d'entreprise a reculé de 0,7 % du fait de la diminution du moindre nombre d'inscription d'auto-entrepreneurs. Le nombre d'entreprise créées hors auto-entrepreneurs a augmenté de 1,9 % au mois d’octobre.  Les dispositions qui ont impacté le statut de l'auto-entrepreneur réduisent le recours à ce type de statut.

Par ailleurs, le nombre cumulé de créations au cours des trois derniers mois baisse par rapport aux mêmes mois un an auparavant (–1,6 %).  Selon l'INSEE, les secteurs qui contribuent le plus à cette baisse sont la construction, les services aux ménages et le soutien aux entreprises.

Sur un an, la chute est plus nette avec un recul de 4,3 %. 

Malgré la baisse du mois d'octobre, il est à noter que plus d’une création sur deux est une demande de création d’auto-entreprise

En octobre 51,6 % des créations enregistrées, en données brutes, sont des demandes d’auto-entreprises.

Part dans l'ensemble des créations en %

Cumul données brutes sur 12 mois
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)
	Août 2013	Sept. 2013	Oct. 2013
Forme societaire	29,4	29,4	29,4
Entreprises individuelles hors auto-entreprises	18,0	18,5	18,9
auto-entreprises	52,5	52,2	51,6

Créations d’entreprises (CVS-CJO*)

* Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables

Source : Insee, Sirene