Les trous de la raquette fiscale française

Avec la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, le Gouvernement a du admettre que les rentrées fiscales sont inférieures aux prévision. Le manque à gagner serait de 11 milliards d'euros du fait de la contraction des assiettes fiscales avec la récession, du fait d'un effet d'évitement, les contribuables avec les augmentations d'impôts, renoncent à produire ou multiplient les artifices légaux et illégaux pour échapper à l'impôt.

La TVA, qui devrait rapporter 135,6 milliards cette année est en recul de 5,6 milliards d'euros par rapport aux prévisions Ce chiffre s'explique par «la dégradation du contexte macroéconomique», selon le Gouvernement. Il faut noter que le développement du hors marché réduit d'autant les recettes issues de la TVA.

L'impôt sur les sociétés souffre également de la conjoncture avec une contraction des bénéfices des entreprises. Selon la nouvelle prévision du gouvernement, les recettes d'impôt sur les sociétés (IS) seraient en recul de 3,8 milliards d'euros.

L'impôt sur le revenu connaît un mouvement identique. Il est pénalisé par la montée du chômage qui réduit les revenus des ménages et par les faibles augmentations de salaire. Il devrait de ce fait rapporter 68,8 milliards, au lieu des 71,9 milliards d'euros soit une moins-value de 3,1 milliards d'euros.