Le démenti est arrivé tardivement, mais il est ferme. "Il n'est pas question de modifier le régime fiscal des PEL", a déclaré ce dimanche soir le ministre délégué au budget Bernard Cazeneuve. "Rien ne change pour le PEL", a-t-il déclaré.
Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a démenti sur LCI lors du "debrief" du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI la modification du PEL et notamment la suppression de la prime d'Etat, comprise entre 1.000 et 1.500 euros dont bénéficient les épargnants quand ils empruntent dans le cadre de leur PEL pour acheter un logement.
Néanmoins, le dossier du PEL reste sur la table. Ce produit apparaît peu adapté à l'achat d'un bien immobilier. Son plafond est un peu bas pour être un vecteur d'achat d'un bien immobilier à Paris ou en région parisienne. Le plafond des dépôts est, en effet, de 61 200 euros.
Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts qui ont été acquis (avant les prélèvements sociaux) par l’épargne du PEL. Le maximum est fixé à 92 000 €; la durée est de 2 à 15 ans mais le taux proposé n'est pas très attractif
Le taux d’intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.
| Plan ouvert | Taux d’intérêt du prêt |
|---|---|
| Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 | 6,32 % |
| Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 | 5,54 % |
| Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 | 4,80 % |
| Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 | 4,60 % |
| Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 | 4,31 % |
| Entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 | 4,97 % |
| Depuis le 1er août 2003 | 4,20 % |
De ce fait, un relèvement du plafond et un abaissement du taux du crédit qui serait lié à une baisse de sa rémunération ainsi que de la suppression de la prime d'Etat ont été étudiés par Bercy.
Le Gouvernement attendra certainement les élections avant de s'attaquer à ce dossier sensible.
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