Rapport 2013 de l'AMF sur la gouvernance des entreprises

L'Autorité des Marchés financiers vient de publier un rapport sur la gouvernance des entreprises françaises qui fait le point sur l'application du code AFEP-MEDEF.

L'AMF se réjouit de quelques avancées :

• une nette augmentation des sociétés ayant nommé un administrateur référent (18,4 %),
• une plus grande diversité des conseils d’administration (25 % de femmes et 25 % d’étrangers),
• un moindre cumul des mandats pour les dirigeants mandataires sociaux (48 % ne détiennent qu’un seul mandat),
• la présidence des comités d’audit de plus en plus confiée à un administrateur indépendant (93 % contre 88 % en 2011),
• la conformité au code de la totalité des indemnités de départ versées aux dirigeants en 2012.

L’AMF souligne également que des progrès doivent être accomplis en matière d’identification des administrateurs représentant les salariés, de  mesure de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil ou encore d’information donnée sur les conventions de prestation de services conclues entre la société et un dirigeant.

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