Le Président de la République l'a annoncé lors de sa dernière conférence de presse il y a quelques semaines. Le régime de l'assurance-vie sera modifié avec le projet de loi de finances pour 2014. Dans le prolongement du rapport Berger/Lefebvre, le fonds euro-croissance sera introduit. Cette création devra passer par un autre texte que le plf sinon il pourrait être qualifié de cavalier budgétaire. En effet, la possibilité de créer un fonds euro-croissance soumis à des règles spécifiques d'allocations d'actifs a peu de conséquences avec les finances de l'Etat. En revanche, son dispositif fiscal aura toute sa place dans le PLF. La question est de savoir si le gouvernement réduira l'avantage fiscal de l'assurance-vie pour les contrats classiques de plus de 500 000 euros afin d'inciter leurs détenteurs à se tourner vers des contrats euro-croissance. Il faudra de ce fait appréhender l'ensemble des contrats des ménages afin d'éviter que les titulaires multiplient les contrats à 400 000 euros ce qui légitimera la création du grand fichier des contrats d'assurance-vie. Le Gouvernement pourrait être tenté d'allonger de 8 à 10 voire 12 ans la durée à partir de laquelle s'ouvre le régime fiscal le plus intéressant.
L'automne sera donc à suivre de près pour les épargnants.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire