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vendredi 30 mars 2012

La France en voie de battre son record de prélèvements obligatoires


L'INSEE a communiqué le montant du déficit public de 2011 qui s'élève  à -103,1 milliards d’euros, soit -5,2 % du PIB, contre -7,1 % du PIB en 2010. 


Cette amélioration résulte de l'augmentation des recettes publiques  qui passent de 49,5 % à 50,7 % du PIB, et de la modération des dépenses, qui passent de 56,6 % à 55,9 % du PIB. 


Le taux de prélèvements obligatoires s’accroît de 1,3 point en 2011 à 43,8 % du PIB, sous l’effet de la hausse des impôts (+7,8 %).


Les dépenses n'ont augmenté que de 2,1 %, soit un rythme plus faible que l’évolution du PIB en valeur.


Les dépenses de fonctionnement ont faiblement augmenté avec pour les rémunérations une hausse de +1,6 % après +2,1 % en 2010. 


En revanche, les intérêts versés augmentent de 9,5 % du fait de l’augmentation de la dette et de la hausse de l’inflation, qui accroît la rémunération des obligations publiques indexées sur l’inflation. 


Les prestations sociales progressent de +3,1 % après +3,2 %. 


L’investissement public a renoué avec la hausse (+1,6 %) après une baisse marquée en 2010 (-8,0 %).


2011 a été un bon cru pour les recettes du fait de la reprise de 2010. Elles ont augmenté de  +5,9 %, après +3,3 % en 2010. 


Les impôts sur le revenu et le patrimoine progressent  +10,0 %. 


Les recettes fiscales ont connu une vive progression grâce à  l’impôt sur les sociétés (+8,7 Md€) et aux contribution sociale généralisée (+5,2 Md€, en raison de la mise en place de la taxation au fil de l’eau des revenus d’assurance-vie notamment) mais aussi grâce à l’impôt sur le revenu (+3,6 Md€). 


De même, les impôts sur les produits et la production ont augmenté de  5,8 %, avec l'aide de plusieurs mesures nouvelles (hausse de la taxe sur les contrats d’assurance, suppression de la TVA réduite sur les offres « tripleplay » notamment). 


Les cotisations sociales progressent de +4,1 % après +2,0 %. Cette augmentation est imputable à la reprise de la masse salariale et à l’annualisation des allégements généraux de cotisations sociales.


Dans ces conditions, La dette publique  s’élève fin 2011 à 1 717,3 Md€. Elle s’est accrue de +122,1 Md€ après +101,7 Md€ fin 2010. Elle atteint 85,8 % du PIB fin 2011, après 82,3 % fin 2010. 


La progression de la dette publique nette est plus lente avec un taux de  78,6 % du PIB, après 76,1 % en 2010.


La contribution de l’État à la dette publique a augmenté de 90,3 Md€.  Cette contribution prend en compte l'augmentation de sa trésorerie (+5,9 Md€) ainsi que les prêts accordés aux pays en difficulté de la zone Euro (+10,4 Md€). 


L'État bénéficie a récupéré ’une partie des prêts accordés au secteur automobile à hauteur de 4,0 Md€.


La dette des organismes divers d’administration centrale s’établit à 10,4 Md€ fin 2011, en diminution de 3,7 Md€, en raison du désendettement de la Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE ; -3,5 Md€), permis par le remboursement de ses prises de participations dans les banques.


La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 166,3 Md€ fin 2011 contre 161,1 Md€ fin 2010, une hausse en lien avec leur besoin de financement (+0,9 Md€) et l’augmentation de leurs dépôts (+3,5 Md€).


La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de +30,4 Md€ pour s’établir à 205,4 Md€ fin 2011. 


La variation de la dette, plus importante que celle du déficit, résulte notamment de l’augmentation de la trésorerie des caisses de sécurité sociale (+12 Md€).


Avec un taux de 85 %, la France se rapproche de la zone dangereuse des 90 % qu'elle pourrait atteindre en 2012. 


Les dépenses continuent d'augmenter malgré la maîtrise opérée en 2011. Par ailleurs, il apparaît clairement que la France battra son niveau de prélèvements obligatoires dans les prochaines années qui devrait dépasser 44 % du PIB 

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