Le taux de pauvreté progresse surtout chez les jeunes

L'INSEE vient de publier son enquête annuelle sur les niveaux de vie en France établie à partir des déclarations fiscales et sociales. selon cette enquête, l'INSEE souligne que les inégalités progressent ainsi que la montée de la pauvreté dans notre pays.. Entre le premier décile, niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes, et le neuvième décile, niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés, le rapport est passé de 3,5 en 2010 à 3,6 en 2011 contre  3,4 en 2009. Néanmoins, la France figure parmi les pays où cet écart demeure faible

En 2011, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage  est de 19 550 euros, soit 1 630 euros par mois.  En 2011, le niveau de vie médian (D5) est stable en euros constants (graphique). Sous l’effet de la crise, il avait baissé en 2010 (- 0,5 %) après une progression faible en 2009 (+ 0,4 %). Auparavant, entre 2004 et 2008, il avait augmenté de 1,8 % par an en moyenne.

Graphique - Évolution de quelques quantiles de niveau de vie entre 1996 et 2011

Lecture : les déciles D1 à D9 partagent la population en dix : 10 % des personnes ont un niveau de vie inférieur à D1, 20 % à D2, etc. Le vingtile C95 est le niveau de vie plancher des 5 % de personnes les plus aisées. En 2011, le niveau de vie médian (D5) est stable, le 1er décile (D1) diminue de 0,8 % alors que le 9e décile (D9) augmente de 2,1 %.Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2011.

2010 s'était caractérisé par une dégradation du niveau de vie pour la quasi totalité des catégories de la population, c'étai la conséquence de la crise de 2009, seul le niveau de vie au-dessus duquel se situent les 5 % de personnes les plus aisées avait progressé. En 2011, la situation s’améliore plus largement dans la moitié haute de la distribution, mais elle continue de se dégrader pour la moitié basse. Le 9e décile progresse de 2,1 % en euros constants, plus fortement que les trois déciles qui le précédent (de + 0,1 % à + 0,8 %). À l’inverse, les quatre premiers déciles de niveau de vie continuent à diminuer en 2011 en euros constants (entre - 0,2 % et - 0,8 % selon le décile), mais à un rythme moins élevé que les deux années précédentes (entre - 0,7 % et - 1,7 % en 2010, et entre - 0,4 % et - 1,1 % en 2009).

L'indice de Gini mesurant les inégalités augmente légèrement, passant de 0,303 en 2010 à 0,306 en 2011, alors qu’il avait déjà nettement augmenté l’année précédente. Enfin, le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes  passe de 4,5 en 2010 à 4,6 en 2011, son plus haut niveau enregistré depuis 1996.

Ces résultats sot évidemment liés à la crise, au développement du chômage et à la stagnation des salaires.

Les ménages aisés ont tiré avantage de la progression des revenus du patrimoine qui ont  augmenté en 2011, en lien avec la légère hausse des taux d’intérêt et la progression des revenus de valeurs mobilières, après plusieurs années de baisse.  Pour 90 % de la population, ils représentent  moins de 6 % des revenus. En revanche, pour les 10 % de personnes les plus aisées, ils représentent 27 % du revenu disponible.

Les principales victimes sont sans surprise les jeunes et les chômeurs. Les revalorisations des allocations chômage ont été inférieures à l’inflation (le salaire journalier de référence, par exemple, a été revalorisé de 1,5 % au 1er juillet 2011 après 1,2 % au 1er juillet 2010, soit une progression de 1,35 % en moyenne annuelle entre 2010 et 2011). Ainsi, le poids des revenus déclarés « perçus » (y compris indemnités de chômage, mais avant prestations sociales et impôts directs) diminue de 1,8 point dans le revenu disponible des chômeurs. Selon, l'INSEE, le taux de pauvreté des jeunes adultes (18 à 29 ans) augmente  de 1,7 point en 2011 à 19,4 %  et leur niveau de vie médian diminue de 2,6 % après être resté stable en 2010. La part des jeunes ayant un emploi recule (- 1,4 point à 55,4 %) ; ils sont proportionnellement plus souvent au chômage (+ 0,4 point à 12,2 %) ou inactifs (+ 0,9 point à 32,3 %). En outre, ceux qui ont un emploi en 2011 sont plus souvent en contrat à durée limitée ou à temps partiel qu’en 2010. Ainsi, le taux de pauvreté des jeunes ayant un emploi augmente de 1,4 point en 2011 à 11,5 %, contre + 0,5 point à 8 % pour l’ensemble des personnes ayant un emploi.

Commerce de détail en hausse

Selon la Banque de France, sur trois mois glissants, les chiffres d’affaires du commerce de détail progressent de 1,1 % en volume. Les produits alimentaires reculent de 0,9 % sur le mois  d’août mais augmentent légèrement, de 0,2 % sur les trois derniers mois. Ces résultats sont en phase avec ceux du deuxième trimestre qui avaient montrés une reprise légère de la consommation. Les volumes commercialisés de produits industriels se  contractent en août (-1,3 %). Toutefois, sur trois mois glissants ils progressent (1,8 %) du fait des hausses dans  la chaussure, le textile-habillement et l’automobile neuve. Le petit commerce se développe sur les trois derniers mois. La grande distribution s’affiche en très légère hausse (+0,1 %), sous l’effet de la progression des grands magasins (+4,3 %) et des supermarchés (+1,2 %). Les hypermarchés et la vente à distance se tassent (respectivement -1,1 % et -0,8 %). 

Créations d'entreprises en baisse

selon l'INSEE? le nombre cumulé de créations au cours des trois derniers mois baisse par rapport aux mêmes mois un an auparavant de 6,2 %. Les secteurs qui contribuent¹ le plus à cette baisse sont la construction, les services aux ménages et le soutien aux entreprises. Sur 12 mois, la baisse atteint 4,2 %. Sur les  huit premiers mois de l’année 2013, on enregistre, en données brutes, 181 648 demandes de création d’auto-entreprises. Ces demandes représentent un peu plus de la moitié des créations.

Demandes de création d'auto-entreprises

Données brutes
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)
Mai 2013	Juin 2013	Juil. 2013	Août 2013
22 291	21 937	21 446	16 331

1 La contribution d'un secteur à l’évolution d'ensemble est l’évolution observée dans ce secteur, pondérée par le poids relatif du secteur dans l'ensemble.

Créations d’entreprises

* Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables

PEA-PME : un nouveau support d'épargne

Le Gouvernement a décidé de créer un Plan d'Epargne en Actions spécialement dédié au financement des PME. Ce plan dont le plafond sera de 75 000 euros devra faciliter l'accès aux marchés financiers des PME françaises. Philippe Crevel a été interviewé sur les avantages et les inconvénients de ce nouveau support d'épargne.

Lire l'interview 

Immobilier, des transactions en hausse sur fond de légère baisse des prix

Selon les indices établis par les notaires et l'Insee, au deuxième trimestre 2013, les prix des logements anciens sont très légèrement orientés à la hausse, + 0,2 % selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS). il est à noter que les prix des maisons augmentent de 0,5 % quand ceux des appartements baissent de 0,2 %. Sur un an, nous enregistrons toujours une baisse.  -1,2 % pour les prix des appartements et -1,0 % pour ceux des maisons.

Au niveau national, la Province connaît une hausse quand l'Ile de France est toujours orientée en baisse. En Île-de-France. Au deuxième trimestre 2013, les prix des logements anciens baissent de 0,6 % (chiffres provisoires CVS). Les prix des appartements diminuent de 0,7 % et ceux des maisons de 0,3 %. Sur un an, les prix franciliens baissent de façon plus marquée (-1,2 %). Les prix des appartements diminuent de 1,1 % et ceux des maisons de 1,5 %.

En province, les prix augmentent  de 0,6 % (CVS) au deuxième trimestre 2013. Cette hausse met fin à  six trimestres consécutifs de baisse : les prix des maisons augmentent de 0,7 % et ceux des appartements de 0,4 %. Néanmoins sur un an, les prix des logements anciens en province baissent : -1,1 % (-1,3 % pour les appartements et -0,9 % pour les maisons).

Variations annuelles des prix des logements anciens

Insee, Notaires d'Île-de-France - Base Bien, Notaires de France - Perval

Indices des prix des logements anciens en Île-de-France

Insee, Notaires d'Île-de-France - Base Bien, Notaires de France - Perv

Il y a un changement sur le marché immobilier avec une reprise des transactions. En juin 2013, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois écoulés est estimé à 677 000, soit une hausse de 2,9 % par rapport au nombre correspondant en mars 2013. Ce résultat est en phase avec la progression des crédits à l'habitat.  Mais sur un an  la baisse reste sévère  (-13,1 % par rapport au nombre de transactions réalisées en juin 2012 au cours des douze derniers mois écoulés).

Nombre de transactions de logements anciens cumulé sur 12 mois

L'inflation en dessous de 1 %

L’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,5 %  au mois d' août 2013, après avoir enregistré une baisse de 0,3 % en juillet. Corrigé des variations saisonnières, l'indice  augmente de 0,2 % en août 2013. Sur un an, le taux d'inflation est de  0,9 % en août contre 1,1 % en juillet. Hors tabac, le taux est de 0,4 % en août 2013 et de +0,7 % sur un an.

L'inflation du mois d'août est de nature conjoncturelle liée à l’augmentation saisonnière des prix des produits manufacturés à la sortie des soldes estivaux  et à celle de certains services liés au tourisme au moment des vacances d’été. La poursuite du rebond des prix de l’énergie et l’augmentation du tabac (au 15 juillet) expliquent également cette hausse. En revanche, la baisse  saisonnière des prix des produits alimentaires frais a en partie compensé cette progression.

Selon l'INSEE, "les prix des produits manufacturés augmentent de 1,1 % en août 2013 (+1,2 % en août 2012) mais baissent de 0,6 % sur un an. Avec la fin de la période des soldes d’été en métropole, les prix de l’habillement-chaussures sont en hausse de 6,9 % en août 2013 (+1,6 % sur un an) après avoir reculé de 13,2 % en juillet 2013. Les hausses les plus marquées concernent l’habillement des enfants (lingerie, bonneterie +13,2 % ; +1,4 % sur un an ; vêtements de dessus +11,8 % ; +3,0 % sur un an). Des hausses de prix dues à la fin des soldes sont également observées pour la maroquinerie et les articles de voyage (+4,6 % ; +1,7 % sur un an), les meubles et les articles d’ameublement (+2,1 % ; +0,6 % sur un an), la parfumerie et les produits de beauté (+1,4 % ; +0,6 % sur un an) et l’horlogerie, bijouterie et joaillerie (+1,3 % ; +0,7 % sur un an). Les baisses de prix se poursuivent pour d’autres produits manufacturés, notamment pour les équipements audio-visuels, photographiques et informatiques (—0,3 % ; —8,2 % sur un an)".

Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de l'inflation sous-jacente (ISJ)

Source : Insee - indices des prix à la consommation

Le Conseil d'analyse économique demande une refonte de la taxation des revenus du capital

Le Conseil d’analyse économique qui dépend de Matignon a rendu public une note sur la fiscalité des revenus du capital. Elle a été rédigée par Patrick Artus, Antoine Bozio et Cécilia Garcia Penalosa . Cette note souligne le montant élevé de la fiscalité sur le capital mais juge que l’assurance-vie et l’immobilier bénéficient d’un régime dérogatoire excessif au regard de leur utilité économique. Les auteurs demandent un alourdissement des prélèvements sur l’assurance-vie en particulier pour les rachats, le régime le plus favorable devant être conservé pour les rentes ayant vocation à jouer le rôle de complément retraite. Les auteurs demandent aussi un alourdissement de la fiscalité sur l’immobilier avec notamment l’actualisation des valeurs locatives voire la taxation des loyers implicites.

Selon le CAE, le rendement du patrimoine des Français estimé à 10 500 milliards d'euros est de 4,2 %. le taux d'imposition du capital est évalué, en France, à 44 % soit un des taux les plus élevés d'Europe. Les impôts sur le capital apporte 23 % des recettes fiscales totales contre 20 % en moyenne en Europe.

le CAE souligne que le système de taxation est très hétérogène. L'immobilier bénéficie d'un régime incitatif avec la suppression en 1965 de la taxation des loyers apparents, l'exonération des plus-values immobilières pour la résidence principale. Le locatif bénéficie également de nombreux avantages. les auteurs du rapport pointent du doigt l'assurance-vie qui est soumise à un régime spécifique de taxation tout comme l'épargne réglementée (Livret A, LDD...). Le taux marginal de taxation du capital peut aller de 0 à 58 % en fonction des produits.

les auteurs considèrent que l'épargne retraite qui vise à différer des revenus sur longue période justifie la mise en oeuvre de régime dérogatoire visant à éviter que taxation cumulative des revenus des placements. Dans les autres cas, ils sont plus dubitatifs. Les auteurs considèrent que la taxation du capital a un double avantage, celui de réduire indirectement la taxation du travail et celui d'éviter l'accumulation du capital sur une tranche étroite de la population.

Les auteurs réclament la neutralité fiscale en matière de taxation du capital par rapport au travail avec le cas échéant la prise en compte de l'inflation.

Les rapporteurs soulignent qu'il convient de favoriser l'épargne retraite tant pour les épargnants que pour l’allocation de l'épargne destination des entreprises. En revanche, ils ne jugent en aucun nécessaire de favoriser en soi le placement actions ni le financement du logement social par le Livret A, système jugé coûteux.

Les rapporteurs proposent de réduire l’hétérogénéité de la fiscalité des revenus du capital et de limiter les exonérations à des situations où l'externalité est vérifiée. Dans ce cadre, ils remettent en cause le régime fiscal de l'assurance-vie et celui de l'immobilier. Les incitations fiscales devraient être maintenues pour les produits retraite. Ils se prononcent pour un accroissement de la fiscalité sur l'immobilier avec en particulier la taxation des loyers implicites pour les propriétaires. Ils demandent une actualisation des valeurs locatives. Ils suggèrent d'imposer les plus-values réelles en les annualisant avant intégration au barème de l'IR. Ils demandent également de mettre un terme au lien automatique entre épargne défiscalisée et le logement. Par ailleurs, ils réclament un bilan annuel de l'exil fiscal.

 lire l'étude du CAE

Le projet de loi de finances pour 2014 est annoncé

Le Ministre de l'Economie et celui du budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2014. le Gouvernement a, à l'occasion, admis que le le déficit en 2013 sera supérieur aux 3,7 % du produit intérieur brut. Il atteindra 4,1 %. Pour 2014, le taux devrait être de 3,6 %. L'objectif est de revenir à 3 % en 2015.

En revanche, la prévision de croissance pour 2013 demeure fixée à 0,1 %. Celle de 2014 a été fixée à 0,9 % supérieure aux 0,7 % envisagés jusqu'à présent.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, les dépenses publiques seraient réduites de 15 milliards d'euros : 9 milliards pour l'Etat et les collectivités territoriales, 6 milliards sur la Sécurité sociale soit un effort structurel de 1 %. Selon le Gouvernement, 80 % des efforts de réduction du déficit pèsent sur les dépenses publiques.

Le Gouvernement a confirmé plusieurs mesures en faveur des revenus modestes. Il a ainsi annoncé la fin du gel du barème de l'IR qui représente un coût d'un milliard d'euros. Il aussi prévu une décote en faveur des tranches de contribuables les plus modestes qui pourrait coûter entre 150 et 200 millions d'euros.

Date de paiement du dernier tiers de l'IR reporté dans certains cas au 15 octobre

L'administration fiscale a prévenu que du fait de la mise en place d'un avis d'imposition commun à l'IR et aux prélèvements sociaux, les dates limites pour payer le dernier tiers sont le 16 septembre ou 15 octobre. La date du 15 octobre concernera ceux qui ont à acquitter de la CSG sur des revenus non salariaux. Pour les personnes concernées par le 15 octobre, l'envoi des avis est en cours.

La demande de crédits aux entreprises se réoriente à la baisse mais celle pour l'habitat est à la hausse

L'enquête du mois d'août de la Banque de France concernant la demande de crédits confirme la reprise de ces derniers mois pour le logement. En revanche, la tendance redevient négative pour les crédits aux entreprises tant pour les PME que pour les grandes entreprises. De même, l’augmentation de la demande de crédits à la consommation notée en juillet n’est pas confirmée.

 

 

L'emploi marchand toujours en baisse en France

selon l'INSEE, l'emploi est en baisse depuis le deuxième trimestre 2012. Au deuxième trimestre 2013,  la réduction est de 34 600 postes  , après 4 700 le trimestre précédent.

Hors intérim, le recul de l’emploi marchand est de 30 300 postes contre -15 000 au premier trimestre. Sur un an, les secteurs principalement marchands ont supprimé 139 100 postes (soit -0,9 %).

Dans l’industrie, l’emploi baisse de 0,6 % (-19 000 postes) au deuxième trimestre. Sur  un an, l’industrie a perdu 49 600 postes (soit -1,5 %).L’emploi dans la construction diminue au deuxième trimestre (-7 700 postes, soit -0,5 %) et sur un an, la construction a perdu 29 800 postes, soit -2,1 %.

Les effectifs intérimaires baissent légèrement ce trimestre (-4 300 postes, soit -0,8 %), et ils restent en repli sur un an (-27 300 postes). Les intérimaires, comptabilisés dans le secteur tertiaire quel que soit le secteur dans lequel ils effectuent leur mission, contribuent à la baisse de l'emploi dans le secteur tertiaire. Toujours selon l'INSEE, l’emploi du secteur tertiaire hors intérim reste stable au deuxième trimestre 2013 (-3 600 postes, soit 0,0 %).

Au total, l’emploi dans le secteur tertiaire recule légèrement par rapport au trimestre précédent (-7 800 après +15 900 postes). Ce secteur a perdu 59 800 postes sur un an (soit -0,5 %).

Emploi salarié des secteurs principalement marchands

Insee, estimations d'emploi

Marc Fabayre fait le point sur la situation des marchés

Marc Fabayre, directeur commercial de Generali Investments fait le point sur la situation des marchés en cette rentrée. Entre la Syrie, les élections allemandes et les incertitudes sur la fin des injections de liquidités, l'actualité est riche.

Regarder la vidéo

Les entreprises se financent plus sur les marchés et moins auprès des banques

Selon les statistiques de la Banque de France, le taux de croissance de l’endettement des sociétés non financières a progressé de  2,1 % en rythme annuel au mois de juillet soit le même rythme qu'en juin. La progression du financement par émissions de titres de dette  s'est accéléré passant de 5,3 à 6 %. en revanche,  les  crédits bancaires  se sont contractés de 0,1 % après +0,4 % en juin.

 

 

Atlantico.fr : Philippe Crevel interviewé au sujet de la grève du 10 septembre

Philippe Crevel et Vincent Touzé, économiste à l'OFCE on répondu aux questions du site Atlantico.fr au sujet de l'appel à la grève de la CGT, de FSU et de FO contre la réforme des retraites. Ils ont été interrogé sur les motivations des syndicats et sur les moyens de sortir du blocage actuel.

Lire l’interview 

La production industrielle toujours en baisse

Selon l'INSEE, au mois de juillet 2013, la production de l’industrie manufacturière en volume est en recul de 0,7 %  après avoir diminué de 0,4 % en juin. La production de l’ensemble de l’industrie recule également de  0,6 %, après -1,4 % le mois dernier. Sur trois mois,  la production manufacturière a baissé de 0,1%. La réduction est de à,3 % pour l'ensemble de l'industrie. Sur un an, le recul de la production manufacturière atteint 1,1 %.

                                                                   Indices mensuels de la production industrielle

Interview de Philippe Crevel par le quotidien Le Monde

Philippe Crevel a été interrogé par Manon Rescan de la rédaction du Monde au sujet de la réforme des retraites et plus particulièrement sur la question de la capitalisation.

Lire l'article sur le site du Monde   

La semaine économique et financière du Cercle

Le coin des épargnants

La bourse de Paris est repassée au-dessus de la barre symbolique des 4000 points.

Le CAC 40  a augmenté de 2,93 % sur les cinq derniers jours et a terminé la semaine  à 4.049,19 points.

 La semaine dernière, déstabilisé par la crainte d’une intervention occidentale imminente en Syrie, le CAC 40 avait perdu plus de 3 %.

Les autres grandes places européennes ont connu la même évolution.

Les investisseurs ont moins regardé la Syrie pour examiner les fondamentaux économiques. Le rapport sur l’emploi aux Etats-Unis a souligné que le taux de chômage a légèrement reculé à 7,3 %, atteignant ainsi son plus bas niveau depuis décembre 2008 mais  dans le même temps, les créations d’emplois sont tombées à leur rythme le plus modeste depuis un an. Le recul du chômage s’explique en grande partie par le découragement de bon nombre de demandeurs d’emplois qui abandonnent leurs recherches.

La BCE s’engage à ne rien changer

Depuis le mois de mai et l’annonce par la Banque centrale américaine d’une possible inflexion de sa politique monétaire, les taux d’intérêt augmentent  dans le monde, en premier lieu aux Etats-Unis. Depuis quatre mois, le rendement à dix ans des Treasuries est passé de 1,60% à près de 3% (2,97% le 05/09). Les taux d’intérêt allemands ont suivi tout comme les taux français. Le rendement à 10 ans du Bund se situe 80 points de base au-dessus de son dernier point bas.

Néanmoins, en zone euro, le choc constitué par la fin programmée du « quantitative easing » américain est modéré. La politique de la BCE atténue le processus de hausse des taux d’intérêts. Les Dix-Sept de la zone euro ne pourraient supporter un krach obligataire compte tenu du niveau d’endettement public et privé. La BCE joue en ce sens en indiquant clairement que les taux resteront bas dans les prochains mois. L’Institution a, en effet, révolutionné son discours il y a deux mois.

Un G 20 en vain comme souvent

Rien n’est sorti du G20 version 2013, la faute à la Syrie ou plutôt la faute à une instance avant de concertation. Certes, le communiqué final met en avant la nécessité de renforcer la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale. Il souligne également la nécessité de poursuivre l’assainissement et de favoriser une sortie progressive de la crise en zone euro.

Il ne faut pas attendre trop du G20 qui a eu son heure de gloire en 2009 mais dans des circonstances particulières en pleine crise.

Le 22 septembre serein de Merkel

Angela Merkel devrait connaître un 22 septembre tranquille à la nuance près qu’un doute subsiste sur la nature de la coalition qui sera au pouvoir. Le scénario le plus probable est la reconduction de la majorité CDU/CSU et FDP. Néanmoins, il est possible que le FDP ait du mal à se maintenir au-dessus de 5 %. De ce fait, certains imaginent soit une grande coalition voire même une alliance CDU/verts. Il ne faut pas oublier qu’Angela Merkel a été ministre de l’environnement et qu’elle a acté la sortie du nucléaire.

Entre le SPD et la CDU, les divergences ne sont pas radicales. Certes, sur l’Europe, le SPD est plus ouvert à une coopération économique plus poussée entre les Etats membres mais dans le fond les points de convergence sont nombreux et pourraient déboucher sur un projet de législature assez facilement.

France, l’innovation fiscale toujours en marche

Le Gouvernement est sur le point de présenter le projet de loi de finances pour 2014 qui devrait aboutir à un retour du déficit à 3 % du PIB. Les prélèvements devraient poursuivre leur hausse avec en particulier une augmentation de l’impôt sur le revenu avec une remise en cause de certaines déductions ou une diminution du plafond du quotient familial. 

A suivre

Lundi, au Japon, les résultats du PIB u deuxième trimestre sont attendus. Une révision à la hausse de l’investissement devrait faire passer la croissance du PIB au T2, de 0,6% à 1%. Au T1, l'économie a déjà progressé de 1%.

Mardi, en France, il faudra suivre l’indice de la production industrielle du mois de juillet. D'après les enquêtes sur le climat des affaires, orientées en hausse, et après la baisse marquée en juin, la production pourrait enregistrer un net rebond en juillet, avoisinant 1% et laissant la production stable sur un an.

Mercredi, au Royaume-Uni, il faudra regarder les résultats de l’emploi qui devraient être bien orientés. Les conditions sur le marché du travail restent favorables. L’emploi a probablement légèrement progressé en juillet. Le taux de chômage devrait rester stable.

Jeudi, au Japon, il faudra suivre les commandes de machines (hors éléments volatiles) du mois de juillet qui sont attendues en baisse de 2,0%. Néanmoins, elles restent sur une tendance haussière, ce qui laisse prévoir une augmentation des dépenses en capital dans les prochains mois.

Pour la zone euro, il faudra regarder la production industrielle du mois de juillet. Elle avait augmenté de 0,7% en juin, une progression meilleure qu’attendu. Les enquêtes signalent que la croissance s'est probablement poursuivie en juillet, mais à un rythme plus modéré.

En France, il faudra suivre l’indice des prix du mois d’août. Le taux d’inflation pourrait en base annuelle être de 0,9 %.  

Vendredi, aux Etats-Unis, il faudra suivre les ventes de détail. Après le ralentissement de juillet, les ventes de détail devraient avoir rebondi en août, avec une progression mensuelle de 0,5%.

Le G 20 a également parlé d'économie

Le G 20 n'est pas l'ONU et n'a pas vocation à régler les conflits diplomatiques de ses membres. Néanmoins, avec l'affaire de la Syrie, ce sont bien les relations entre la Russie, la France et les Etats-Unis qui ont tenu le devant de la scène. Il n'en demeure pas moins que le communiqué final du G 20 reprend les conclusions économiques des travaux centrés sur la reprise économique, la lutte contre le corruption et la réduction du chômage.

Lire le communiqué final

Entreprises, le secteur immobilier souffre

Selon la Banque de France, au mois de juin, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’est élevé à 61 758, soit une hausse de + 4,7 % par rapport à juin 2012. Le secteur de l'immobilier souffre. En effet, lLes augmentations les plus fortes sur un an s’observent dans les activités immobilières, l’hébergement-restauration, le soutien aux entreprises et la construction (respectivement + 16,0 %, + 9,4 %, + 5,5 % et + 4,8 %). Le secteur des activités financières et d’assurances ainsi que le secteur de l’information et communication connaissent une baisse des défaillances (respectivement - 7,4 % et - 2,7 %).

Les encours de crédits associés au nombre de défaillances représentent 0,5 % du total des encours de crédit déclarés au service central des Risques de la Banque de France.

 

 

Les vacances ont fait du bien aux ménages : moral en hausse mais épargne en baisse

Au mois d' août, selon l'INSEE, la confiance des ménages progresse de 2 points après une augmentation de  3 points en juillet. Il n'en demeure pas moins que cet indice reste inférieur à sa moyenne de longue période. 

En août, l’opinion des ménages sur leur situation financière personnelle augmente  légèrement, concernant les situations passée (+1 point) et future (+2 points). Le solde portant sur l’opportunité de faire des achats importants diminue de 1 point.

 Ces trois soldes se situent encore largement en dessous de leur moyenne de longue période.

Toujours en août, l’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne actuelle reste stable, tout comme leur opinion sur leur capacité d’épargne future, ces deux soldes restant ainsi largement au-dessus de leur moyenne de long terme.

La proportion de ménages à considérer qu’il est opportun d’épargner  diminue fortement de 5 points tout en restant au dessus de sa moyenne de longue période.

Les Français au plein coeur de l'été semble retrouver un peu de moral et sont plus sensibles aux sirènes de la consommation. La baisse du taux du Livret A et les faibles taux de rendement des livrets incitent les Français à se tourner vers la consommation. Il sera important de suivre l'évolution de ces indicateurs en septembre avec les annonces des mesures fiscales. 

Indicateur synthétique de confiance des ménages

Taux de chômage en hausse au deuxième trimestre

Selon l'INSEE, le taux de chômage a augmenté de 0,1 point au deuxième trimestre en France métropolitaine

Taux de chômage au sens du BIT

Estimation à +/- 0,3 point près du niveau du taux de chômage et de son évolution d’un trimestre à l’autre

F.m. : France métropolitaine, France : F.m. + Dom

Champ : population des ménages, personnes de 15 ans ou plus

Source : Insee, enquête Emploi

En moyenne sur le deuxième trimestre 2013, le taux de chômage au sens du BIT atteint  10,9 % de la population active en France y.c. Dom. Pour la seule France métropolitaine, avec 10,5 % des actifs au chômage, il est en hausse de 0,1 point par rapport au premier trimestre 2013. Sur un an, la hausse est de 0,7 point.

 

Les Français veulent financer leurs entreprises ?

Selon une étude sur l’épargne et le financement de l’économie, réalisée par l’institut d’études OpinionWay, les Français sont favorables au financement des PME via leur épargne. Mais, il n'en demeure pas moins qu'entre les intentions et la réalité, il y a un décalage évident. Pour 3 Français sur 4, l’épargne des ménages placée à moyen ou long terme a non seulement pour finalité de produire un rendement pour l’épargnant, mais doit aussi permettre de créer de l’emploi et de soutenir l’économie française et régionale. 67% d’entre eux considèrent aussi que cette épargne devrait financer les entreprises nouvelles ou technologiques. ( Sur le principe, les Français donnent raison au pouvoir afin qu'une partie de l'assurance-vie soit orientée vers les PME. Ainsi, 52% considèrent comme normal que le maintien des avantages fiscaux attachés à l'assurance-vie soit lié à ce qu’une petite partie du contrat (5%) soit investie au capital de PME et d’entreprises innovantes, et ce même si cette fraction du contrat d’assurance vie n’est alors pas garantie. Ce taux est de plus de 60% pour la population de Français dont le patrimoine financier excède 45K€. Ces ménages concentrent plus des 3/4 des encours de l’assurance vie. Plus les ménages sont aisés, plus ils sont favorables à cette mesure. Près de 9 Français sur 10 jugent également nécessaire que les banquiers et les assureurs, en tant qu’intermédiaires financiers, jouent un rôle plus actif pour soutenir le développement des entreprises. 2 sur 5 se déclarent toutefois prêts à consacrer une part plus importante de leur épargne à des placements à rendements variables pour financer les entreprises et avoir la possibilité d’un meilleur rendement. Dans ce cas, 3 sur 5 accepteraient d’y allouer plus de 6% de leur capital disponible. Ces résultats peuvent surprendre car les Français ont plutôt diminué leurs placements actions. Moins de 12% d’entre eux en détiennent.

Crédits en hausse pour l'habitat

 Selon la Banque de France, le taux de croissance annuel des encours de crédits à l’habitat a progressé au mois de  juillet avec +3,2 %, après+° 3,1 % en juin. Après un début d'année difficile, le logement reprend quelques couleurs. La production de crédits nouveaux à l’habitat se renforce assez sensiblement en juillet (13,7 milliards d’euros, après 12,5 milliards en juin).Le taux moyen des crédits à l’habitat continue de baisser en juillet pour les prêts à taux fixe (3,13 % après 3,17 % en juin).

Les crédits de trésorerie continuent de diminuer mais plus faiblement avec une baisse de 1,3 % en juillet contre - 2,6 % en juin. le taux des  prêts à court terme ou à taux variable est de 2,64 %, après 2,63 % en juin. Le taux moyen des crédits à la consommation diminue de nouveau (5,77 %, après 5,92 % en juin).

Prix des produits industriels en hausse

Au mois de juillet selon l'INSEE, les prix de production de l’industrie française pour le marché français augmentent de 0,7 % après trois mois de baisse, faible en juin (-0,2 %) mais fort en avril et mai (-1,2 %).Cette progression s'explique par une augmentation des prix de l'énergie et des prix des denrées alimentaires.

Après quatre mois de baisse consécutive, les prix des produits du raffinage croissent à nouveau en juillet (+3,3 % après -0,3 % en juin et -1,5 % en mai). En effet, le prix du pétrole de la mer du Nord (Brent) se redresse nettement en euros (+5,6 %, dont 1 % dû à la dépréciation de la monnaie européenne, après –1,8 % en juin).

Les prix de l’électricité, du gaz, etc.progressent également (+2,8 %), après trois mois de baisse marquée. La hausse des prix de l’électricité (+3,9 %) est la plus forte, celle du gaz est réduite (+0,2 %), malgré la hausse tarifaire de sa distribution (+4,1 %).

Les prix des denrées alimentaires augmentent en juillet (+0,5 % après +0,3 % en juin).

France, le retour de la croissance ?

Surprise, l'OCDE vient en aide au Gouvernement en révisant ses prévisions de croissance pour la France en 2013, à 0,3 % contre -0,3 % prévu en mai dernier. L'organisation a confirmé la reprise en Europe et aux États-Unis au second trimestre, mais reste prudente pour l'avenir. L'OCDE est plus optimiste que le gouvernement français qui prévoit une croissance de 0,1 %2 cette année. Le FMI est plus pessimiste avec un taux de croissance une croissance à -0,2 % pour la France. La Commission européenne a prévu un recul du PIB de -0,1 % sur l'année. Cette correction à la hausse repose sur les résultats du deuxième trimestre. De ce fait, l'OCDE souligne que la croissance du G7 a été plus forte que prévu avec un taux de 2,3 % en rythme annualisé après 1,1 % sur les premiers mois de l'année. Le deuxième semestre sera sur cette même tendance à 2,5 %. Les États-Unis sont bel et bien sortis de la crise, malgré les coupes de dépenses, et l'économie japonaise a rebondi grâce à une politique de soutien très active de la banque centrale. La zone euro relève aussi la tête, même si plusieurs pays restent encore en récession. Dans le détail, l'Allemagne continue de tirer la zone euro avec une hausse du PIB anticipée de 2,3 % et 2,4 % sur les deux derniers trimestres, contre 1,4 % et 1,6 % pour la France et toujours une contraction en Italie de 0,4 % et 0,3 %. La Grande-Bretagne reste la plus dynamique avec 3,7 % et 3,2 % prévus Cela étant, la progression du PIB en rythme annualisé sur 2013 sera moins forte que 2012, pour les États-Unis (1,7 %), le Japon (1,6 %) et l'Allemagne (0,7 %).

Taux de rémunération des dépôts stables en juillet

Selon la Banque de France, le taux de rémunération des différents dépôts bancaires est resté stable au mois de juillet. le taux des dépôts monétaires de moins de 2 ans est passé de 2,13 à 2,11 % du mois de juin au mois de juillet. Les livrets ordinaires bénéficient d'un taux de 1,42 % contre 1,46 %. Les dépôts supérieurs à 2 ans enregistrent un taux de 2,95 contre 2,99 %.

L'OCDE plus optimiste sur la conjoncture

Ce matin, l'OCDE a présenté une révision de ses prévisions économiques du mois de mai. L'organisation internationale considère que la croissance économique dans les principales économies avancées devrait se poursuivre durant le second semestre en phase avec les résultats deuxième trimestre.
BR> Dans les trois plus grandes économies de l'OCDE , les États-Unis , le Japon et l'Allemagne , l'activité devrait augmenter d'environ 2 ½ pour cent en rythme annualisé au troisième et quatrième trimestres . La France devrait croître d'environ 1 ½ pour cent en rythme annuel au second semestre de l'année , tandis que la croissance en Italie devrait rester légèrement négative.

  La croissance du PIB en Chine devrait s'accélérer pour atteindre environ 8% au dernier trimestre , après un ralentissement au premier semestre 2013.

  L'économiste en chef adjoint de l'OCDE Jorgen Elmeskov a indiqué que « La reprise progressive de la dynamique dans les économies avancées est encourageante, mais une reprise durable n'est pas encore fermement établi . Les risques majeurs demeurent. La zone euro est toujours vulnérable aux marchés financiers renouvelés , les services bancaires et les tensions sur la dette souveraine . Des niveaux élevés de la dette dans certains pays émergents ont accru leur vulnérabilité aux chocs financiers . Et un renouvellement de la corde raide sur la politique budgétaire aux États-Unis pourrait affaiblir la confiance et de déclencher de nouveaux épisodes de turbulences financières. " Il a ajouté : « Le soutien continu de la demande est encore nécessaire pour s'assurer que la reprise s'installe, et il demeure essentiel que cela soit complété par des réformes structurelles pour stimuler la croissance , rééquilibrer l'économie mondiale et éviter une augmentation progressive du chômage structurel. "

L'OCDE mentionne que la taux de chômage restera élevé. Les taux de chômage sont environ 12 pour cent dans la zone euro et de 7 ½ pour cent aux États-Unis , bien au-dessus des niveaux pré- crise. L'OCDE souligne que des progrès ont été réalisés en matière de finances publiques à l'exception du Japon. L'organisation demande le maintien des politiques d'assainissement budgétaire.

Les Français veulent puiser dans leur épargne

Selon un sondage réalisé par CSA pour Cofidis, près des deux tiers des Français (65%) jugent que le pouvoir d'achat a plutôt diminué  au cours  des douze derniers mois alors qu’ils n’étaient « que » 59% à partager ce point de vue en 2012. 27% estiment par ailleurs qu’il  est resté stable et 7% qu’il a augmenté. Ce constat est partagé par l’ensemble des catégories sociales mais à des niveaux différents.
Les Français anticipent une poursuite de ce mouvement Ils sont plus  nombreux  que  l’an passé à anticiper une prochaine baisse (60%, +5 points), un tiers prévoyant une stabilisation (31%) et seulement 6% une hausse.

Les retraités sont les plus inquiets anticipant une baisse  de leur pouvoir d'achat (80%)  en hausse de 10 points en un an. la décision du Gouvernement de ne pas désindexer les retraite devrait en partie les rassurer.

Plus de la moitié des Français pensent puiser dans leur épargne pour contrecarrer cette baisse du pouvoir d'achat.53% pensent ainsu puiser dans leur épargne personnelle quand ils le peuvent,pour les cadres (66%), les professions intermédiaires (61%) et les retraités (59%). En deuxième solution, les Français optent pour un changement de leurs habitudes de consommation, option choisie par les catégories populaires (38%), voire même en premier par les personnes disposant d’un pouvoir d’achat faible (41%). Une minorité de Français enfin font soit appel à leur entourage (5%) - c’est notamment le cas des étudiants (15%) - ou sollicitent un crédit (5% au global et jusqu’à 19% parmi les personnes se déclarant à découvert tous les moi).

consulter le sondage

Projets de loi de finances : le compte à rebours est lancé

 A.    PROJET DE Loi de finances pour 2014

 Le Gouvernement devrait présenter le 18 septembre le PLF 2014 construit sur un taux de croissance de 0,8 à 1 %. L’objectif assigné est de ramener le déficit public à 3 % (déficit de l’Etat, déficits sociaux et collectivités locales). . Le déficit de 2013 devrait se situer autour de 3,7 /3,9 % du PIB avec un niveau de dépenses publiques de 57 % et de prélèvements obligatoires de 46,3 %, record absolu. L’effort porte sur 20 milliards d’euros. Le Gouvernement devait augmenter de 6 milliards d’euros les prélèvements obligatoires dont plus de 4 à la charge des entreprises. 2 milliards d’euros devaient être obtenus par une amélioration du contrôle fiscal et 2,5 milliards  par une ou plusieurs mesures de rendement. Or, Pierre Moscovici a pris l’engagement de ne pas augmenter les prélèvements sur les entreprises à l’occasion de l’université d’été du MEDEF. Il faut par ailleurs souligner que le Gouvernement doit réaliser 14 milliards d‘euros d’économies afin d’aboutir à un déficit public de 3 % du PIB.

 Pour 2014, il a été prévu de relever la TVA de 19,6 à 20 %, de 7 à 10 % pour le taux intermédiaire et de baisser le taux réduit de 5,5 à 5 %. Le plafonnement des niches a été fixé à 10 000 euros. Par ailleurs, de nombreuses mesures fiscales comme celle du quotient familial ont déjà fait l’objet d’annonces.

 Il n’en demeure pas moins que le Gouvernement sera dans l’obligation de reconduire quelques recettes exceptionnelles et de faire dans les recettes de poche afin d’atteindre ses objectifs. Il a déjà annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des droits sur le tabac et que le gel du barème de l’IR n’est pas reconduit.

 I.        Mesures déjà acquises

 Le plafond du quotient familial abaissé de 2.000 à 1.500 euros

 Dans le cadre de la réforme de la politique familiale, le gouvernement a annoncé le 3 juin 2013 une baisse du plafond de l'avantage fiscal du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part d'enfants à charge. Cette mesure vise 12% des familles avec enfants, selon Matignon. Son gain est d’un milliard d'euros à l'Etat dès 2014.

 Suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité

 Le gouvernement a décidé de supprimer la réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité dans l'enseignement secondaire (collège et lycée). Cet avantage se montait à 153 euros pour un enfant scolarisé au lycée et à 61 euros pour un collégien. 1,6 million de ménages sont concernés. La réduction d'impôt accordée pour frais de scolarité au titre des études supérieures (183 euros par enfant) n'est pas remise en cause.

 Plus-values mobilières : un régime simplifié et allégé

 Après la fronde des « Pigeons », le président de la République, François Hollande, a présenté le 29 avril 2013 une nouvelle réforme du régime d'imposition des plus-values de cession sur valeurs mobilières,

 Cette réforme assoit le principe d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu et confirme la suppression de la taxation forfaitaire en vigueur jusqu'en 2012.

 Il est question d'instaurer deux régimes comportant des séquences d'abattements pour durées de détention distinctes :

 - Régime de droit commun : pas d'abattement moins de 2 ans après l'achat de l'entreprise, de parts ou de sa création, abattement de 50% entre 2 ans et moins de 8 ans de détention des titres, abattement de 65 % en cas de cession au terme de 8 ans de détention.

 - Régime « incitatif » plus favorable : pas d'abattement en cas de cession moins d'un an après l'acquisition du titre, 50 % d'abattement entre 1 an et moins de 4 ans de détention, 65 % d'abattement entre 4 ans et moins de 8 ans de détention et 85 % d'abattement à partir de 8 ans de détention

 Ce régime « incitatif » s'applique aux cessions des jeunes entreprises de moins de 10 ans, dans le cadre de transmissions intrafamiliales et au moment du départ à la retraite du dirigeant. Pour ce dernier cas, un abattement complémentaire de 500.000 euros pourra être appliqué sur le montant de sa plus-value.

 En appliquant l'abattement le plus élevé, le taux effectif d'imposition global (IR + prélèvements sociaux - CSG déductible) serait ramené à 28,95% dans le régime de droit commun et à 23,95% dans le régime incitatif pour un actionnaire cédant au taux marginal d'imposition le plus élevé (tranche à 45%). Dans le cas le plus favorable issu de la loi de finances 2013 (abattement de 40 % au-delà de 6 ans de détention), le taux effectif se monte à 40,2%.

 L'application de ces mesures est censée être rétroactive mais aucune date d'entrée en vigueur n'a été officiellement été fixée.

 Réforme du PEA et création du PEA-PME

 Le plafond du PEA passe de 132.000 à 150.000 euros

Un compartiment dédié aux PME-ETI plafonné à 75.000 euros de versements par détenteur est créé.

 Plus-values immobilières moins taxées au 1er septembre 2013

 Le nouveau dispositif de taxation des plus-values immobilières a été annoncé par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve le 18 juillet 2013.

 Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2013. Le délai de détention du bien requis pour bénéficier d'une exonération totale de l'impôt forfaitaire de 19% est ramené de 30 à 22 ans. Pour les prélèvements sociaux, la chronique des abattements pour durée de détention sera différente, de sorte que l'exonération ne sera totale qu'au bout de 30 ans révolus.

 De plus, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. En attendant une instruction fiscale à paraître, le dispositif comporte de nombreuses zones d'ombre et n'abroge pas la surtaxe de 2 à 6% en vigueur depuis le 1er janvier 2013 pour les plus-values imposables d'un montant supérieur à 50.000 euros.

 Fiscalité des terrains à bâtir durcie

 Bernard Cazeneuve a également annoncé un découplage du régime de taxation des terrains constructibles. Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés à partir du 1er janvier 2014. Pour bénéficier de ces abattements et d'une éventuelle exonération (au bout de 30 ans), un propriétaire doit donc céder son terrain le 31 décembre 2013 au plus tard.

 Niches fiscales

 De nouvelles mesures sont attendues au-delà du plafonnement à 10 000 euros acté en loi de finances pour 2013.

 Suppression de la taxe d'accès à la justice de 35 euros

 La ministre de la Justice Christian Taubira a annoncé une abrogation de la taxe de 35 euros dès le projet de loi de finances 2014 et son remplacement par un financement étatique de 60 millions d'euros. Cette contribution pour l'aide juridique était demandée depuis le 1er octobre 2011 à tout justiciable désirant saisir un tribunal.

 II.      Mesures possibles

 La redevance TV étendue

 Après la hausse de 6 euros de la contribution à l'audiovisuel public (Cap) décidée en 2013 (+4,8% à 131 euros) pour la métropole et de 4 euros dans les DOM-TOM (+5% à 84 euros), l’instauration d’une redevance TV applicable aux ordinateurs et aux tablettes est à l’étude. Il est également possible que le débat de la taxation des télévisions au sein des résidences secondaires refasse surface.

 FCPI-FIP, un cadre réformé

 Le cadre des FCPI-FIP pourrait être revu afin d’orienter plus fortement l’argent vers l’innovation.

 Réforme de la fiscalité de l'assurance vie

 Un durcissement du régime est à l’arbitrage concernant les contrats de plus de 500 000 euros non investis dans l’euro-croissance et les rachats avant la 4^ème année. 

Les intérêts du Livret A et du  LDD

 Peu probable mais étudiée, la possibilité au-delà d’un certain seuil de soumettre à prélèvements sociaux les intérêts des livrets A et LDD (au-delà de 6000 euros pour les LDD et 15 300 euros pour le Livret A).

Une taxe sur les tablettes et Smartphones ?

Le rapport Lescure remis le 13 mai 2013 à la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti propose notamment la création d'une taxe sur les ventes d'appareils connectés (PC, tablettes, liseuses, Smartphones, consoles de jeu et TV connectées, etc.) afin de financer la « transition numérique des industries culturelles ». Le rapport évoque un taux « très modéré » et « relativement indolore pour le consommateur », citant le chiffre de 1% et une assiette large touchant tous les terminaux connectés à un réseau de télécommunications (fixe ou mobile).

Un plafonnement de l'ISF moins favorable en 2014 ?

Après la censure du conseil constitutionnel de décembre 2012, le plafonnement de l'ISF à 75% des revenus devait prendre en compte les revenus non perçus dans le calcul du plafonnement a été écorné.   Il est possible que le Gouvernement présente une version modifiée du plafonnement. L’administration fiscale a d'ores-et-déjà pris une disposition en ce sens en décidant dans une instruction fiscale du 14 juin 2013 de prendre en compte les intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie pour le calcul du plafonnement.

 B.    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

 Peu d’annonces ont été réalisées sur le PLFSS à l’exception des questions relatives à la retraite (qui pourraient faire l’objet d’un texte distinct).

 Des mesures de régulation des dépenses et d’augmentation de taxes sont attendues pour l’assurance-maladie dont le déficit sera de 9 milliards d’euros en 2013. Le Gouvernement pourrait jouer au bonneteau avec un transfert d’une partie des cotisations familiales sur la CSG qui serait aussi appelée à l’aide pour la CNAV. Néanmoins, il n’est pas certain que le Gouvernement se lance dans ce débat avant les élections municipales. 

Le nouveau Plan d'Epargne en Actions est sur les rails

Le Ministre de l'Economie a présenté le nouveau PEA à l'occasion d'un déplacement en Bretagne. Ce projet avait été annoncé par le Président de la République au mois de juillet et fait suite aux propositions du rapport Lefebvre et Berger. Plus de 5 millions de PEA sont ouverts en France avec une encours de près de 80 Mds€ d’encours fin 2012 contre 120 Mds€ en 2007. Cette baisse est imputable au recul de la bourse de Paris et du retraite d'un certains nombre d'épargnants. 60 000 PEA au plafond réglementaire (8Mds€)qui est actuellement de 132 000 euros.

Le plafond du PEA est relevé de 132 000 à 150 000 euros et il est créé un PEA-PME avec un plafond de 75 000 euros qui se surajoute au PEA.

Cette réforme est intégrée au projet de loi de finances pour 2014 et sera effective au 1er janvier prochain.

Les entreprises éligibles au PEA-PME seront celles cotées au sein d'un des marchés de l'Union européenne. Il s'agira en premier de celles cotées sur Enternext, la « Bourse des PME », qui rassemble les compartiments B et C de NYSE Euronext, ainsi qu’Alternext. Les épargnants pourront également opter pour les PME cotées à Bruxelles, Amsterdam ou Lisbonne. Plus de 750 sociétés seront éligibles.

Les épargnants pourront également investir dans des parts de fonds commun de placement ou de fonds d’investissement à la condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI, dont 50% d’actions émises par des PME et ETI. Tous les fonds (dont FCPR, FIP et FCPI) qui remplissent ces critères sont donc éligibles au PEA-PME. Par leur biais, des titres de dette (obligations) détenus indirectement sont donc également éligibles au PEA-PME.

Il faut souligner que le PEA bénéfiie d'un régime fiscal attractif avec une exonération des plus-values à partir de la 5ème année. Seuls les prélèvements sociaux de 15,5 sont à acquitter sur les revenus issus du PEA.

La lettre N°86 - sept 2013 du Cercle des Epargnants est publiée

Au sommaire de la lettre N° 86 du mois de septembre :

• L'édito de Philippe Crevel "entre pointillisme et créativité fiscale"
• Qui joue à la cigale et à la fourmis
• Immobilier, toujours et encore au coeur de l'actualité
• Retraite, tout ça pour ça
• L'épargne mondiale se porte bien...

Lire la lettre n°86