Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat le projet de loi de finances et notamment le dispositif visant les contribuables les plus aisés. Ce dispositif qui vise à assujettir à une taxe de 0,3 % les contribuables disposant de plus de 500 000 euros de revenus prendre en compte le couple mais pas les enfants ce qui constitue une novation dans le droit fiscal français.
Le nombre des contribuables dits aisés a augmenté ces dernières années. Voir ci-dessous le diagramme issu du quotidien "Les Echos" du 21 septembre 2011.
érieurs à 1,3 million comporte un abattement de 300 euros par enfant. L'idée d'instaurer un abattement pour la nouvelle taxe de 0,3 % de d'un abattement de 2.300 euros par enfant correspondant au quotient familial plafonné a été abandonnée. De ce fait, le nombre d contribuables concernés devrait être de plus de 5000.
érieurs à 1,3 million comporte un abattement de 300 euros par enfant. L'idée d'instaurer un abattement pour la nouvelle taxe de 0,3 % de d'un abattement de 2.300 euros par enfant correspondant au quotient familial plafonné a été abandonnée. De ce fait, le nombre d contribuables concernés devrait être de plus de 5000.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire