Dans le cadre de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des Comptes a consacré un chapitre aux aides publiques à l'épargne retraite. Les rapporteurs sont assez critiques sur l'efficience toute relative des dispositifs fiscaux et sociaux en vigueur. Ils soulignent que le grand nombre de produits est une source de complexité. Par ailleurs, ils indiquent que le montant des aides publiques est évalué à 2 milliards d'euros ; or les souscriptions ne sont pas à la hauteur. La Cour des Comptes mentionne que l'épargne retraite se développe essentiellement en entreprise. Elle note que l'épargne retraite est faiblement développée par rapport à l'assurance-vie.
Le coût de 2 milliards d'euros correspond à :
- exonération au titre de la CSG/CRDS : 1,1 milliard d'euros
- autres prélèvements assis sur l'assiette de la Sécurité sociale : 0,7 milliard d'euros
- impôt sur le revenu : 0,6 milliard d'euros.
La Cour note que les produits sont inégalement répartis ce qui est assez logique au regard de la variation des taux de remplacement en fonction de l'activité et des revenus.
La Cour appelle les professionnels à mieux informer leurs clients sur les risques encourus. Elle demande un strict respect des règles prudentielles.
La Cour des Comptes propose afin d'élargir le nombre de bénéficiaires que la France s'inspire du système allemand avec le plan Riester qui permet à l'Etat d'abonder l'épargne des assurés les moins aisés.
Lire l'étude de la Cour des Comptes
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