La fiscalité de l'épargne en question

Avant la présentation du rapport de Karine Berger et de Dominique Lefebvre sur l'épargne longue, l'Observatoire de l'Epargne Européenne a rendu public une étude, le 17 janvier dernier, sur l'impact économique de la fiscalité de l'épargne. Cette étude souligne la multiplication des régimes fiscaux applicables à l'épargne nuit à leur efficacité. Fruits de considérations ponctuelles et datées, leur cohérence n'est pas évidente. Il en résulte une composition peu optimale du patrimoine des Français qui privilégient l'épargne réglementée au détriment des placements actions et des placements retraite.

L'étude indique que depuis 2011, les prélèvements sur l'épargne se sont accrus de 16,4 milliards d'euros dont 11 au titre des revenus du capital, 3,9 milliards au titre des plus-values et 1,5 milliard au titre de la détention des actifs. L'épargne financière a enregistré un surcroît de prélèvements de 11,9 milliards d'euros quand l'immobilier a été frappé à hauteur de 3,5 milliards d'euros.

Actuellement, la rémunération des livrets nette d'impôt serait de -2,3 % pour un contribuable soumis à la tranche de 45 % pour l'IR soit une perte d'un tiers du capital en 12 ans.

L'Observatoire souligne que la France est importateur net de capitaux et en particulier pour le financement des entreprises. L'Etat en plaçant ses obligations auprès des banques et des assureurs a asséché le marché financier. Il conviendrait de rééquilibrer le marché afin de permettre aux entreprises d'accéder à un financement plus national.

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