La loi sur les retraites prévoit la sortie à auteur de 20 % pour les titualires de PERP au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. Le régime fiscal consiterait en l'application d'un coefficient d'atténuation appelé "barême d'atténuation 15". la somme perçue serait divisée par 15 correspondant à l'espérance de vie moyenne à la retraite puis sooumise au barême de l'IR. Le produit de l'impôt serait multiplié par 15. Une telle solution vise à limiter pour ceux qui ne sont pas au taux marginal l'imputation en une seule fois du capital.
Le décret devrait sortir avant la fin de l'année.
CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE
Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance
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lundi 13 décembre 2010
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