Dans le cadre de l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, articles qui n'impactent pasl'équilibre du budget de l'année prochaine, le rapporteur général, Philippe Marini, a fait adopter plusieurs amendements qui concernent l'épargne.
Ainsi, le sénateur a proposé de ramener le taux de l'assurance-vie de 7,5 à 5,5 % quand les actifs seraient placés à hauteur de 15 % en unités de compte représentatives d'actions d'entreprises françaises ou européennes avec une condition de détention portée de 8 à 10 ans.
En contrepartie, le taux applicable aux autres contrats seraient élevé à 8,5 %.
Cesa mendments ne devraient pas être adoptés en séance publique ou retenus par la Commission mixte paritaire qui sera chargée d'établir le texte final en vue de son daoption par le Parlement.
par ailleurs, un autre amendement prévoit de fiscalier les produits de livrets de l'épargne réglementé issus de la fraction dépassant les plafonds réglementaires. Cet amendement vise à inciter les épargnants à orienter leur épargne vers des produits longs ou à consommer...
Sur ces deux projets, le Gouvernement a émis un avis défavorable.
En ce qui concerne l'assurance-vie, la modification éventuelle de la fiscalité interviendra au printemps dans le acdre de la réforme de la fiscalité du patrimoine promise par Nicolas sarkozy.
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