Le Premier ministre, François Fillon, a présenté le plan de rigueur budgétaire retenu par le gouvernement afin de prendre en compte le recul de la croissance et les exigences des marchés financiers en matière d'assainissement des comptes.
Le Premier Ministre a confirmé la création d'une taxe sur les hauts revenus, une nouvelle réduction des niches fiscales et une hausse de 6 % des prix du tabac, de l'alcool et de sodas.
La prévision de croissance est révisée à 1,75 % pour 2011 et 2012 contre 2 et 2,25 %.
Le Premier Ministre avait comme objectif de touver 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012 d'économies afin de respecter les engagements de la France sur le déficit public (5,7 % de PIB cette année).
Selon le Premier ministre, le déficit public devrait être réduit plus que prévu en 2012 grâce aux nouvelles mesures, à 4,5% du PIB au lieu de 4,6%. François Fillon a fait état d'un « objectif un peu plus ambitieux". La France veut montrer qu'elle est prête à réaliser des efforts de réduction de son déficit malgré la conjoncture difficile.
La taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus : il est prévu d'instituer une taxation de 3 % sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euros. Cette « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus », devrait rapporter environ 200 millions d'euros en 2012. Cette taxe est préentée comme temporaire, elle sera supprimée dès que la France respectera ses engagements européens. La taxe sera assise sur le « revenu fiscal de référence, qui concerne à la fois les revenus du travail et du capital », a expliqué François Fillon. «
Augmentation des prélèvement ssociaux
Le taux des prélèvement sociaux devrait passer de 12,3% à 13,5%. Ces prélèvements concernent les revenus du capital. Cette mesure pénalisera les placements à long terme (actions, OPCVM, obligations, assurance-vie. Ces produits qui déjà supportent la crise financière seront pénalisés.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires seront désormais intégrées dans le barème de calcul des allégements généraux de charges. En revanche, « les salariés continueront à bénéficier des abattements fiscaux », a souligné le Premier ministre.
Les niches fiscales
Une nouvelle réduction de 10% sur les niches fiscales est annoncé. Il s'ajoutera au rabot voté l'an dernier et entrera en vigueur en 2012.
Plus-values immobilières
L'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale qui reste exonérée) est supprimé, au profit de la prise en compte de l'inflation réelle.
Assurance pour les contrats solidaires et responsables
L'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables est supprimée.
Outre-Mer
L'abattement de 30 % sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM est supprimé.
Parcs à thème
Un taux normal de TVA de 19 ,6 % sera appliqué aux entrées dans les parcs à thème.
Impôt sur les sociétés
Le mécanisme de report des déficits, qui bénéficie surtout aux grands groupes, sera harmonisé avec le système allemand.
Forfait social
Le forfait social qui s'applique notamment à l'épargne salariale et à certains produits d'épargne retraite est relevé une nouvelle fois. Il passera de 6% à 8%.
Par ailleurs, les prix du tabac, de l'alcool et des sodas seront augmentés de 6 % en 2011 et 2012. La fiscalité et les prélèvements sociaux sur les alcools forts sera augmentée. Une taxe sur les boissons sucrées sera créée. Le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés, sera révisé en cohérence avec le Grenelle de l'environnement (alignement sur le barème bonus-malus).
Pour montrer la volonté du Gouvernement en matière de réduction des finances publiques, les mesures seront officiellement présentées au Conseil des ministres de mercredi prochain et discutées en session extraordinaire par le Parlement.
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