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vendredi 23 août 2013

La mensualisation des prélèvements sociaux, c'est possible


Les contribuables ayant choisi la mensualisation de l'impôt sur le revenu pourront bénéficier dès 2014 de ce service pour s'acquitter des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur leurs revenus du patrimoine. Dans une réponse à une question de la députée socialiste de Corrèze, Sophie Dessus, datée du 13 août 2013, le ministère de l'Economie et des Finances a confirmé que « l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine feront l'objet, à compter de cette année, de rôles fusionnés ».

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