Progression de la dette des agents non financiers en France au premier trimestre 2014

 La Banque de France a rendu public les niveaux d'endettement des agents non financiers. Si l'endettement des ménages stagne, en revanche celui de l'Etat progresse rapidement au premier trimestre 

Encours de dette par secteur  Encours en milliards d'euros, valeur nominale, CVS déc.-12 mars-13 juin-13 sept.-13 déc.-13 mars-14 Agents non financiers privés 2 470,0 2 484,6 2 483,2 2 497,8 2 508,6 2 534,6 Ménages 1 135,5 1 141,6 1 147,7 1 156,2 1 162,7 1 168,8 Sociétés non financières 1 334,5 1 343,0 1 335,5 1 341,6 1 345,9 1 365,8 Administrations publiques : dette Maastricht (non CVS) 1 855,4 1 895,8 1 937,7 1 926,3 1 940,4 1 985,9

L’endettement des agents non financiers privés s’établit à 2 534,6 milliards d’euros à fin mars 2014, en augmentation de 26 milliards par rapport au trimestre précédent. La hausse provient pour l’essentiel de l’endettement des sociétés non financières qui ont renforcé leurs émissions de titres de dette.

Taux d’endettement par secteur (en valeur nominale, en % du PIB)

Agents non financiers privés (CVS)	Administrations publiques (non CVS)  (Dette de Maastricht)
(Cliquez ici pour voir l'image seule) Agents non financiers privés (CVS)mars-04mars-06mars-08mars-10mars-12mars-14859095100105110115120125859095100105110115120125	(Cliquez ici pour voir l'image seule) Administrations publiques (dette de Maastricht)mars-04mars-06mars-08mars-10mars-12mars-14556065707580859095556065707580859095

Taux d’endettement 

	Taux d'endettement CVS, en %
	mars-13	juin-13	sept.-13	déc.-13	mars-14
Agents non financiers privés
en % du PIB	118,6	118,1	118,4	118,6	119,5
Ménages
en % du PIB	54,5	54,6	54,8	55,0	55,1
en % du revenu disponible brut	83,7	84,1	84,6	84,7	84,9
Sociétés non financières
en % du PIB	64,1	63,5	63,6	63,6	64,4
en % de la valeur ajoutée	126,1	125,0	125,6	125,8	127,5
Administrations publiques : dette Maastricht (non CVS)
en % du PIB	90,5	92,1	91,4	91,8	93,6

Source et réalisation : Banque de France, Insee (pour la dette publique au sens de Maastricht, le PIB, le RDB et la VA)

La hausse du ratio d’endettement de l’ensemble des agents non financiers privés atteint 119,5 % à fin mars 2014, après 118,6 % à fin décembre 2013. 

• Le ratio de dette des sociétés non financières s'élève  à 64,4 % du PIB contres 63,3% au dernier trimestre 2013 comme de la valeur ajoutée (127,5 %, après 125,8%) après trois trimestres de stabilité.
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• Le taux d’endettement des ménages augmente légèrement  en points de PIB (55,1 % après 55 %) comme en pourcentage de leur revenu disponible brut (84,9 % après 84,7 %)
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Le ratio d’endettement des administrations publiques augmente fortement,  93,6 % du PIB à fin mars, après 91,8 % fin 2013.

Le FMI met en garde les compagnies d'assurance face aux risques des taux d'intérêt durablement bas

Après les déboires de l'assurance-vie en Allemagne, le FMI a dans un document de travail souligné que les compagnies d'assurance pourraient être confrontés à des problèmes d'actifs / passifs du fait de la baisse durable des taux d'intérêt. Cette baisse pourrait inciter les compagnies à prendre des risques inconsidérés.

Lire la note 

Le Livret A patine au mois de juin

Le Livret A et le Livret de Développement durable ont enregistré un petit mois de juin avec une décollecte de 50 millions d’euros. Les deux livrets ont évolué différemment avec une décollecte de 130 millions pour le Livret A quand le LDD a bénéficié d’une collecte positive de 70 millions d’euros.

Le premier semestre de l’année 2014 aura été marqué par trois mois de décollecte pour trois mois de collecte positive. Néanmoins, sur les six premiers mois, la collecte reste positive à hauteur de 3,76 milliards d’euros (2,38 milliards d’euros pour le Livret A et 1,48 milliard pour le LDD). Au mois de juin 2013, la collecte cumulée atteignait 21,6 milliards d’euros.

La fin de l’effet relèvement des plafonds et la baisse des taux pénalisent la collecte de l’épargne réglementée. La stagnation du pouvoir d’achat constitue l’autre grande raison de ce yo-yo autour de zéro de la collecte. Les Français conservent de plus en plus de liquidités sur leurs comptes courants. Ils n’hésitent pas grâce à la généralisation de la gestion en ligne des comptes d’effectuer des allers-retours entre comptes courants et produits d’épargne. Il en résulte des fluctuations assez rapides des collectes et des décollectes. Le mois de juin avec la préparation des vacances et les soldes est, en règle générale, un mois propice aux dépenses et non à l’épargne.

Avec le passage du taux du Livret A à 1 % au 1^er août, il est fort probable que le processus de décollecte se poursuive dans les prochains mois. Lors de la dernière baisse du taux, trois mois de décollecte successifs avaient été enregistrés de septembre à novembre 2013. Néanmoins, avec un encours de 371 milliards d’euros pour le Livret A et le LDD, il n’y a pas de réels problèmes tant de liquidité que pour le logement social. Il faut rappeler que la collecte avait été positive de 19 milliards d’euros en 2013 et de 49 milliards d’euros en 2012.

Les sociétés d'assurance diversifient leurs placements

Selon la Banque de France, les sociétés d'assurance-vie détiennent plus d'un tiers de leurs avoirs sous forme de titres étrangers. En effet, au nom de la diversification des risques, elles sont contraintes d'acquérir des titres étrangers. Pour l'assurance-vie et et mixte,  l'encours des placements financiers s'élève à 1781 milliards d'euros à fin mars 2014, en hausse de près de 60 milliards par rapport à décembre 2013. Le portefeuille est composé pour environ les deux tiers d'obligations et autres titres de créances dont 46 % de titres étrangers. La diversification géographique est moindre pour les actions cotées (34% de titres étrangers) et les titres d'OPC non monétaires (16 %). L'augmentation d'encours du trimestre résulte principalement de la revalorisation des titres obligataires, français et étrangers, et d'investissements nets en titres d'OPC.
 
Pour l'assurance non-vie,  l'encours des placements financiers s'établit à 200 milliards d'euros à fin  mars 2014, en augmentation de 6,9 milliards par rapport à fin 2013. La part des titres étrangers est moindre que pour l'assurance vie.

Le premier contrat Vie Génération est lancé

Allianz est la première compagnie d'assurances à lancer son contrat  « vie-génération ».

La compagnie a opté pour un contrat de groupe souscrit par l'association partenaire Ancre. Ce contrats peut être souscrit depuis le 1er juillet 2014 pour les nouveaux adhérents et clients d'anciens contrats, sans de perte d'antériorité fiscale pour un transfert de contrat avant le 1er janvier 2016.

 Le contrat « vie-génération » bénéficie d'un abattement de 20% sur les capitaux décès transmis et cela avant application de l'abattement de 152 500€ par bénéficiaire, à condition que 33% du contrat soit investi dans le financement des PME et de l'économie sociale et solidaire.

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Les conséquences sur l'activité professionnelle des femmesde la prestation d'accueil du jeune enfant

L'INSEE a publié une étude sur la conséquence de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Selon cette enquête, assez logiquement, la présence de jeunes enfants a un effet important sur l'activité féminine. Si les mères conservent très majoritairement une activité professionnelle après la naissance de leur premier enfant, elles sont plus fréquentes à arrêter de travailler ou de réduire leur activité professionnelle  après le deuxième et surtout après le troisième enfant. Ces arrêts d'activité peuvent refléter des choix personnels mais aussi des contraintes liées à la disponibilité et au coût des modes de garde.

Avec la PAJE, le coût net pour les familles de la garde d'enfants a diminué à partir de 2004. Elle a eu pour conséquence une augmentation  des aides à la garde des enfants et une extension des droits à une allocation de base pour les parents de jeunes enfants. Sa mise en place a été progressive, ce qui a créé des écarts temporaires de droits à prestations selon l'année de naissance des enfants. Ces écarts permettent ainsi d'isoler l'impact du coût de la garde des enfants des autres facteurs influant sur l'activité des mères de jeunes enfants et le choix de recourir à une garde payante.

L'introduction de la PAJE a abouti à une augmentation de 1,1 point du taux d'activité des femmes dont le plus jeune enfant est âgé de deux ans. Les effets sont différents selon la taille de la famille. La mise en place de la PAJE n'a pas eu d'effet sur le taux d'activité des mères après la naissance de leur premier enfant, mais elle a permis à certaines d'entre elles de ne pas réduire leur volume d'activité. Elle a accru le taux d'activité des mères de deux enfants ou plus de 1,6 point de pourcentage ; cette augmentation d'activité se traduit plutôt par des reprises d'emploi à temps partiel ou sur une partie de l'année seulement.

L'augmentation des allocations paraît avoir incité certaines familles à substituer un mode de garde payant à un mode de garde informel. L'effet de la mise en place de la Paje a en effet été plus élevé sur le recours à une garde payante déclarée que sur l'activité professionnelle des mères de jeunes enfants : + 1,8 point contre + 1,1 point.

lire l'étude de l'INSEE

La lettre économique de Lorello Ecodata

Au sommaire de la lettre économique hebdomadaire  N°84 : 

• Le coin des Epargnants : les taux au plus bas et l'attentisme de rigueur
• La France, toujours  la recherche d'un nouveau souffle
• Royaume-Uni, le temps reste au beau fixe
• L'Allemagne n'est pas une île
• L'euro pâtit de l'Europe
• A suivre, la semaine prochaine

Lire la lettre en pdf

Stabilité des taux d'intérêt

Selon la Banque de France, les d'intérêt restent stables entre les mois de  janvier et avril 2014. Le taux d’intérêt moyen de l’escompte est inchangé tandis que celui sur les découverts est en légère baisse. Les taux d’intérêt moyens des catégories « crédits à court terme échéancés » et « crédits à moyen et long terme » accordés aux entreprises varient peu.

L'épargne salariale concerne plus d'un salarié sur deux dans le secteur marchand

En 2012 selon la DARES,  55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.

Le plan d’épargne entreprise (PEE) arrive en tête en concernant 43,8 % des salariés. Près de 7,1 millions de salariés ont effectivement reçu une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un PEE ou sur un plan d’épargne retraite
collectif (Perco).

Pour ces quatre dispositifs, plus de 15,5 milliards d’euros ont été distribués en 2012 par les entreprises de 10 salariés ou plus, soit une stabilité par rapport à l’année précédente.

Les sommes versées au titre de la participation reculent pour la seconde année consécutive tandis que celles distribuées sur les plans d’épargne salariale (PEE, Perco) demeurent dynamiques.

En 2012, les sommes versées au titre de l’intéressement, en hausse après le repli de 2011, ont dépassé celles versées au titre de la participation.

Le complément de rémunération procuré par l’ensemble des dispositifs s’est élevé en moyenne à 2 269 euros par salarié bénéficiaire.

En 2012, la prime de partage des profits a par ailleurs été distribuée à 1,3 million de salariés, pour un montant total de 340 millions d’euros, après 403 millions en 2011.

Participation, intéressement et épargne salariale sont nettement plus répandus dans les grandes entreprises et dans certains secteurs d’activité (énergie, activités financières et assurance, cokéfaction et raffinage). 87 % des salariés ayant accès à au moins un de ces dispositifs sont employés par des entreprises de 50 salariés ou plus.

Lire la note de la DARES

La lettre N°83 de Lorello Ecodata : l'actualité économique décryptée

Au sommaire de la lettre N°83 de Lorello Ecodata :

• Le coin des épargnants
• Immobilier, les prix baissent
• Livret A, 63 millions de Livrets et moi, et moi
• Encore une mauvaise semaine pour la France
• Japon, plus dure sera la chute
• Etats-Unis, la fin du quantitative easing
• A suivre, next week

Consulter la lettre en pdf

Bonne ou mauvaise nouvelle : l'mmobilier, les prix baissent en France

Est-ce le retour à plus de réalisme ou un signe de déflation, il n'en demeure pas moins qu'au premier trimestre 2014, les prix des logements ont baissé de 1,0 % par rapport au trimestre précédent ; ceux des logements neufs enregistrant une contraction de  0,5 %  ceux des logements anciens de 1,0 %.

Sur un an, les prix des logements diminuent de 1,4 %. La baisse des prix touche les logements anciens (—1,7 %) alors que les prix du neuf augmentent (+1,0 %). 

Il faut souligner qu'en dix ans, les prix ont doublé en particulier en région parisienne. Il est évident que les prix de l'immobilier sont en France au-dessus de leurs cours de longue période. 

Les bienfaits d'une correction 

Une correction est nécessaire pour permettre une meilleure orientation de l'épargne des ménages. L'immobilier stérilise une part trop importante du patrimoine français. Orr, l'immobilier offre des gains de productivité inférieurs à ceux de l'industrie. En outre, le secteur immobilier ne contribue pas aux exportations. Le poids important du secteur du bâtiment et de l'immobilier a pour corollaire une part plus faible des industries et notamment des industries exportatrices. 

Un moindre coût de l'immobilier permettrait une réorientation des capitaux vers des secteurs plus productifs. 

Par ailleurs, cela libérerait une partie de l'épargne française. Il ne faut pas oublier que le remboursement du capital des emprunts immobiliers pèse 9 points sur les 15 % du taux d'épargne des ménages. 

Une réduction du coût de l'immobilier diminuerait les charges fixes des ménages. Les dépenses des logements représentent 25 % des dépenses des ménages en France en 2013 contre 20 % en 1991. 

L'ajustement est compliqué compte tenu du poids du secteur de l'immobilier qui emploie 8 % de la population active française et représente près du cinquième du PIB.Son poids est supérieur à celui de nos principaux concurrents. 

Compte tenu de ce ce poids, il est très difficile de réduire les dispositifs de soutien qui ont abouti non pas à résoudre le coût de l'immobilier mais bien à l'augmenter du fait de leur intégration dans le processus de production. 

Par ailleurs, la France manque toujours de logements du fait d'une augmentation de sa population supérieure à celle de ses partenaires et à sa concentration dans les grandes métropoles. L'évolution des structures familiales contribue également à cette pression à la hausse sur les prix.

TF1 20 Heures : baisse du taux du Livret A

Le Gouvernement a décidé d'abaisser le taux du Livret A de 1?25 à 1%. Philippe Crevel a été interrogé par la rédaction du 20 heures de TF1.

Livret A : ce placement a-t-il encore un intérêt ? sur WAT.tv

Baisse des prix de l'immobilier : quand la déflation nous guette

Selon Eurostat, les prix des logements ont baissé de  0,3% du prix des logements dans la zone euro contre une hausse de 1,0% dans l'Union européenne. 

En France, la baisse est de 1 % en rythme annuel au cours du premier trimestre 2014. 

Parmi les États membres pour lesquels les données sont disponibles, les baisses annuelles les plus marquées du  prix des logements au premier trimestre 2014 ont été enregistrées en Croatie (-9,7%), en Slovénie (-6,6%) et à Chypre (-5,7%), et les plus fortes augmentations en Estonie (+17,5%), en Lettonie (+10,4%) ainsi qu’au Royaume-Uni (+8,0%). 

Les baisses trimestrielles les plus importantes ont été observées en Croatie (-2,7%), au Luxembourg (-2,3%)  ainsi qu’en Slovénie (-1,7%), et les plus fortes hausses en Estonie (+4,8%), en Suède (+2,4%) ainsi qu’au  Royaume-Uni (+2,2%). 

lire la note d'Eurostat

le Gouvernement fixe le taux du Livret A à 1 %

le Gouvernement a décidé de diminuer le taux du Livret A à 1 % à compter du 1er août contre 1,25 %. Ce taux de 1 % est le plus bas jamais enregistré pour le Livret A. Le taux maximum a été de 8,5 % en octobre 1981.

La baisse du taux du Livret A fait suite à l'annonce du taux d'inflation à 0,5 % et à la préconisation du Gouverneur de la Banque de France. 

Evolution du taux du Livret A

Date	Taux23
1er janvier 1960	3,25 %
1er janvier 1966	3,00 %
1er janvier 1968	3,50 %
1er juin 1969	4,00 %
1er janvier 1970	4,25 %
1er janvier 1974	6,00 %
1er janvier 1975	7,50 %
1er janvier 1976	6,50 %
16 octobre 1981	8,50 %
1er août 1983	7,50 %
16 août 1984	6,50 %
1er juillet 1985	6,00 %
16 mai 1986	4,50 %
1er mars 1996	3,50 %
16 juin 1998	3,00 %
1er août 1999	2,25 %
1er juillet 2000	3,00 %
1er août 2003	2,25 %
1er août 2005	2,00 %
1er février 2006	2,25 %
1er août 2006	2,75 %
1er août 2007	3,00 %
1er février 2008	3,50 %
1er août 2008	4,00 %
1er février 2009	2,50 %
1er mai 2009	1,75 %
1er août 2009	1,25 %
1er août 2010	1,75 %
1er février 2011	2,00 %
1er août 2011	2,25 %
1er février 2013	1,75 %
1er août 2013 1er août 2014	1,25 % 1 %

Le rapport 2013 de l'Observatoire de l'Epargne Réglementée

L'Observatoire de l'Epargne Réglementée a publié son rapport 2013. Ce rapport confirme qu'en 2013, les Français ont plutôt réduit leur effort d'épargne.Le Livret A et le LDD ont bénéficié en première partie de l'année du relèvement de leur plafond. Il en résulte une augmentation de l'encours moyen par livret. 

Avec le relèvement des plafonds, le montant moyen  sur le Livret A a augmenté en 2013. Ainsi,  à fin 2013, l’encours moyen du livret A des personnes physiques a atteint 4 063 euros, après 3 796 fin 2012 (+ 267 euros soit + 7 %). Celui du LDD s’est établi à 4 056 euros fin 2013, après 3 734 euros fin 2012 (+ 322 euros soit + 9 %). 

Fin 2013, le nombre des livrets A de montant inférieur à 150 euros représentait 45,1 % du total des livrets, en légère baisse par rapport à 2012 (45,6 %). À l’inverse, la proportion des livrets de montant supérieur à 15 300 euros a fortement augmenté : cette dernière tranche qui ne représentait que 8,1 % du nombre total de livrets en 2008 a atteint 11,7 % en 2013, après 10,5 % en 2012.

En son sein, les livrets d’un montant compris entre 19 125 euros et 22 950 euros représentaient 5 % du nombre total de livrets, tandis que ceux supérieurs à 22 950 euros regroupaient 2,1 % du total de livrets.

Pour le  LDD, le doublement de son plafond intervenu en octobre 2012 a également eu comme effet d’accroître la part du nombre de livrets de montant supérieur à 6 000 euros, au détriment de celle de montant compris entre 750 et 6 000 euros. La proportion de LDD de montant inférieur à 750 euros a cependant peu varié : 41,5 % fin 2013, après 41,1 % fin 2008.

Les relèvements du plafond du livret A intervenus en octobre 2012 et en janvier 2013 ont accentué la concentration de l’encours au profit des livrets d’un montant supérieur à 15 300 euros qui recueillaient au 31 décembre 2013 58,4 % de l’encours total. Au 31 décembre 2013, le nombre de livrets 

A crédités d’un solde supérieur à 19 125 euros représentait seulement 7,1 % du total de livrets mais leur encours près de 38,9 % de l’encours total.L’encours des livrets d’un montant compris
entre 19 125 euros et 22 950 euros représentait,à fin 2013, 28 % de l’encours total alors que celui des livrets d’un montant supérieur à 22 950 euros représentait 10,9 %. Cette concentration se manifeste davantage dans les comptes des réseaux historiques (dans lesquels les 10 % des livrets les plus dotés représentent 57 % des encours) que dans ceux des nouveaux réseaux (dans lesquels 10 % des livrets représentent 45 % des encours).

Lire les slides de présentation 

Lire le rapport 2013 de l'Observatoire de l'Epargne Réglementée

Le taux du Livret A baissera-t-il avec le recul de l'inflation ?

L'inflation reste à des niveaux historiquement bas en France. Le taux s'élève à 0,5 %  en juin contre 0,7 %  en mai et avril 2014. La  diminution du taux de croissance annuelle s'explique selon l'INSEE par le décalage de la collecte des prix qui intègre cette année, en juin, un nombre plus élevé de jours de soldes que l’an dernier. Ce décalage touche en particulier les prix de l’habillement-chaussures. Globalement, en juin 2014, la baisse mensuelle des prix des produits manufacturés compense la hausse, saisonnière à l’approche des vacances d’été, des prix des services. Par ailleurs, les prix de l’alimentation et ceux de l’énergie se sont légèrement repliés en juin 2014.

Plus inquiétante est la baisse de l'inflation sous-jacente qui gomme les aléas conjoncturels.  Elle n'est que de 0,1 % en juin traduisant tout à la fois la stagnation économique et les forces déflationnistes.

L'indice d'inflation sous-jacente est un indice désaisonnalisé qui permet de dégager une tendance de fond de l'évolution des prix. Il traduit l'évolution profonde des coûts de production et la confrontation de l'offre et de la demande.

Il exclut les prix soumis à l'intervention de l'État (électricité, gaz, tabac...) et les produits à prix volatils (produits pétroliers, produits frais, produits laitiers, viandes, fleurs et plantes,...) qui subissent des mouvements très variables dus à des facteurs climatiques ou à des tensions sur les marchés mondiaux.L'indice d'inflation sous-jacente est corrigé des mesures fiscales (hausse ou baisse de la TVA, mesures spécifiques sur les produits...) de façon à neutraliser les effets sur l'indice des prix de la variation de la fiscalité indirecte ou des mesures gouvernementales affectant directement les prix à la consommation. L'inflation sous-jacente est ainsi plus adaptée à une analyse des tensions inflationnistes, car moins perturbée par des phénomènes exogènes.

Dans ce climat de faible inflation, le Gouverneur de la Banque de France a réitéré sa demande de baisse du taux de rendement du Livret A compte tenu de l'évolution du taux de l'inflation. En effet, avec un taux d'inflation à 0,6 %, en retenant la formule de fixation du taux du Livret A, ce dernier devrait passer à minima de 1,25 à 1 % à compter du 1er août. Le taux du Livret A évolue en fonction de l'inflation ou en fonction des taux du marché monétaire. En raison des faibles taux d'intérêt, depuis plusieurs années, seule l'inflation est retenue pour le calcul du rendement du Livret A. En vertu de la formule, le taux de rendement du Livret A doit être supérieur de 0,25 point au taux d'inflation constaté.

Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de l'inflation sous-jacente (ISJ)

En abaissant à 1 % voire à 0,75 %, le taux de rendement atteindrait son plus bas niveau historique ce qui politiquement ne sera pas simple à vendre pour le Gouvernement au moment même où ce dernier a décidé de réduire les impôts sur les classes moyennes et les revenus modestes.La baisse du taux du Livret A provoquerait une décollecte comme cela a été constaté après le 1er août 2013 (5 mois de décollecte sur 9 mois). Pour le moment, cette décollecte n'est pas inquiétante compte tenu des montants accumulés depuis 2012. Une diminution du taux incitera les épargnants à laisser leur argent sur leurs comptes courants. Coté avantage pour les pouvoirs publics, la baisse du taux du Livret A réduira le coût du financement du logement social. Actuellement, les organismes d'HLM peuvent trouver avantage à emprunter sur les marchés. Néanmoins, l'impact de la baisse serait assez faible pour la construction de logements sociaux. Aujourd'hui, la rareté du foncier est un élément de blocage plus important que la question du taux. Le Gouvernement ne devrait pas retenir le taux de 0,75 %. Un tel taux en outre ne ferait que confirmer la force des facteurs déflationnistes en France. De ce fait, le Gouvernement pourrait opter pour le taux de 1 % et cela nécessiterait déjà une stratégie de communication pour le faire accepter.

Epargne salariale : le gouvernement pourrait modifier le forfait social

Créé en 2008, le forfait social a été relevé en 2012 à 20 %. Cette taxe concerne l'épargne salariale et certains produits d'épargne retraite. Cette augmentation a renchéri le coût de l'épargne salariale. Pour 100 euros accordés aux salariés, les entreprises doivent acquitter 120 euros. 

Dans le cadre future réforme de l'épargne salariale, plusieurs pistes sont envisagées dont notamment la modulation du taux en fonction de la nature du placement. Le taux pourrait être réduit pour les  investissements en fonds responsables (ISR) ou en fonds d'actionnariat salarié de l'entreprise » comme l'a déclaré Manuel Valls dans le cadre de la conférence sociale. Il avait été un temps évoqué de réduire le forfait social pour les PME. 

L'AMF et l'ACPR durcissent les devoirs d'information vis-à vis des clients de l'assurance-vie

Les deux grands régulateurs du secteur financier, l'AMF et l'ACPR, viennent de publier de nouvelles recommandations qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015 et qui visent à améliorer l'information des assurés de l'assurance-vie. 

Ces recommandations font suite à des conclusions tirés de  contrôles. Les régulateurs ont noté  « que les mentions exigées par la loi pouvaient être imprécises ou mal adaptées ». Cette mauvaise information est imputable à la « multiplicité des acteurs dans la chaîne de distribution ». Les régulateurs ciblent les intermédiaires entre l’assureur, qui gère le contrat, et le distributeur, qui le commercialise auprès des particuliers. Parmi les intermédiaires, l’AMF et l’ACPR citent en exemples un « courtier grossiste » ou une « plate-forme de distribution ». Cette multiplication d’acteurs peut avoir comme conséquence qu'il n'existe « souvent » pas de convention signée entre l’organisme d’assurance et le distributeur final. 

Pour l'assurance-vie, à compter du 1er janvier 2015, l’ACPR recommande aux assureurs d'obliger les intermédiaires à conclure une convention avec les distributeurs de contrats. Par ailleurs, les divers intermédiaires, distributeurs y compris, devront soumettre leurs supports publicitaires à l’assureur, chose déjà prévue par la réglementation mais pas parfaitement respectée. 

Dans sa recommandation, l’AMF demande aux producteurs et distributeurs d’« instruments financiers », notamment les courtiers en ligne et les conseillers en gestion de patrimoine, à mettre en place des pratiques similaires dès le début 2015.

Consulter le Communiqué de presse

Les étrangers possèdent la France

Selon la Banque de France, les non-résidents possèdent 52 % des titres émis par des résidents français, administrations ou entreprises. 

Les non-résidents achètent 54 milliards d’euros de titres français au premier trimestre 2014 en nette. Au premier trimestre 2014, les non-résidents achètent pour 57 milliards d’euros de titres de dette émis par les résidents. Ils vendent également des actions à hauteur de 3 milliards. I

• En cumul sur les quatre derniers trimestres, les sociétés non financières résidentes ont effectué 30 milliards d’émissions nettes. Un peu plus du tiers des émissions brutes des entreprises de la zone euro est réalisé en France.

Détention par les non-résidents de la dette de long terme par secteur émetteur résident (en %)

Progression des crédits aux particuliers

Selon la Banque de France, l’encours de crédits de trésorerie aux particuliers a augmenté en mai, le rythme annuel de progression revenant à + 0,3 % contre -0,1 % en avril. 

Les  encours de crédits à l’habitat ont augmenté de +3,1 %, comme en avril.

Les taux d’intérêt moyens des crédits nouveaux baissent, de façon plus marquée pour les crédits nouveaux à l’habitat à court terme ou à taux variable (2,68 %, après 2,79 %) et les découverts (7,77 %, après 7,95 %) que pour les crédits nouveaux à l’habitat à long terme à taux fixe (3,11 %, après 3,17 %) et les crédits à la consommation (5,68 %, après 5,72 %).

Quelles pistes pour la réforme de l'épargne salariale ?

Le Gouvernement ne se presse pas pour sa réforme de l'épargne salariale annoncée de longue date. 

En 2011, ce sont 15,515 millions d'euros qui ont été distribués tous dispositifs confondus, selon la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Sstatistiques, organe du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé).

Le montant moyen de la participation était de 1 482 euros, celui de l'intéressement de 1 505 euros, celui de l'abondement dans le PEE de 629 euros et celui dans le Perco de 504 euros. D'après cette étude, seulement 17% des PME de moins de 50 salariés ont mis en œuvre un tel dispositif… Paradoxal, lorsque l'on sait qu'il recèle de nombreux avantages pour le chef d'entreprises.

Le Gouvernement souhaiterait favoriser la diffusion de l'épargne salariale dans les PME: seulement 11% des salariés ayant accès à un dispositif d'épargne salariale, travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés.

Certains avancent l'idée d'un  forfait social revu  à la baisse pour les PME de moins de 50 salariés et d'accord d'intéressement d'un an non automatiquement renouvelable. 

D'autres imaginent une simplification des dispositifs complexes. Ainsi, des règles plus simples pourraient s'appliquer au Compte Epargne Temps, au PEE, au PERCO, à la participation ou à l'intéressement tout comme au Fonds Communs de Placement dans l'Entreprise. 

Affaire à suivre