Les retraités et les complémentaires santé d'entreprise ne font pas bon ménage

En vertu d'une décision de la Cour de Cassation qui risque de faire jurisprudence, les couverture santé collectives que les entreprises proposent à leurs salariés devront s'appliquer aux retraités avec la simple possibilité de majorer qu'au maximum de 50 % le tarif.
Cette décision a été prise sur le fondement de l'article 4 de la loi Evin, qui détermine les conditions de couverture des anciens salariés dans le cadre des contrats dits de " sortie de groupe ".


Dans son jugement rendu le 13 janvier concernant l'affaire opposant la mutuelle Micils à un de ses anciens salariés, la cour d'appel de Lyon a confirmé l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2008.

Celui-ci faisait, pour la première fois, une interprétation stricte de la notion de " maintien de couverture ".

La plus haute juridiction avait alors cassé un précédent arrêt de la cour d'appel de Lyon, qui avait estimé que l'objet de l'article 4 est de garantir non pas le maintien intégral et automatique de la couverture, mais une couverture similaire.

La toute nouvelle jurisprudence risque de modifier la gestion des contrats collectifs compte tenu du risque d'augmentation des charges à supporter par les entreprises pour équilibrer leur complémentaire. L'autre solution serait d'autoriser une modification de la règle des 50% en passant par donnant aux entreprises la possibilité de multiplier par deux ou trois les cotisations...

Interview sur le site Express.fr au sujet des résultats du Livret A

Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle a été interviewé au sujet des résultats du Livret A en 2008 et du mois de janvier 2009. L'interview est consultable sur le site de l'Express.fr. Philippe Crevel souligne que la libéralisation de la distribution du livret A et la crise ont généré un afflux d'ouverture de nouveaux livrets malgré la baisse du rendement de 4 à 2,5% qui n'est intervenue par ailleurs qu'au 1er février. Les banques avaient accumulé des stocks de demandes d'ouverture de livrets A au cours de l'année 2008 et qui n'ont pris forme qu'au mois de janvier 2009.

lire l'interview

Mesures Sociale et résultats des entreprises en berne

A l’occasion du sommet social du 18 février 2009, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures sociales afin d’enrayer les anticipations économiques négatives et éviter la diffusion de la grogne sociale. Il a été ainsi prévu un plan de 2,6 milliards d’euros dont 1,1 milliard pour l’allègement de l’impôt des contribuables les plus modestes. 6 millions de foyers seront concernés par cette baisse qui pourra aboutir à la suppression des deux derniers tiers de l’impôt 2008 acquitté cette année. Seront concernées par la réduction de l’IR les contribuables soumis aux deux premières tranches. Par ailleurs, une prime de 500 euros sera accordé aux chômeurs ayant travaillé de 2 à 4 mois.

Le Président a repris la proposition de la CFDT avec la création d’un « fonds d’investissement social » qui ne sera pas doté de 2 à 3 milliards d’euros dont 1,5 milliard d’euros seraient financés par l’Etat, 800 millions représentant des crédits nouveaux.

Dans le même temps, les institutions financières commencent à dévoiler leurs résultats 2008. Axa a ainsi indiqué une baisse de 83 % de son résultat et une réduction de son dividende par action à 40 centimes. BNP PARIBAS dans le même temps a mentionné la division par deux de son bénéfice qui est passé de 7,8 à 3 milliards d’euros de 2007 à 2008.

Ces annonces étaient attendues ; elles ne contribuent pas néanmoins à favoriser un retour sur le marché actions. L’absence de visibilité en termes de croissance et la brutalité de la récession expliquent la difficulté pour le CAC 40 à repasser la barre des 3000 points.

Année des records pour le livret A

La collecte du Livret A a atteint 18,7 milliards d’euros en 2008. 2 millions de nouveaux livrets ont été ouvert l’année dernière portant le nombre total à 46 millions. Ces résultats s’expliquent par le caractère attractif du taux de rémunération qui était de 4%, ainsi que la publicité réalisée des réseaux bancaires dans le cadre de la libéralisation de la distribution de ce produit. Par ailleurs, la crise financière a incité les épargnants à privilégier les placements surs de court terme. La baisse du taux de livret à 2,50% en raison de la baisse de l’inflation et la bonne tenue des taux de rémunération des fonds euros proposés par les assureurs pour leurs contrats d’assurance-vie, leurs PERP ou leurs contrats Madelin devrait modifier la donne en 2009.

Régimes de retraite en jachère

Les négociations en cours sur les régimes complémentaires passent relativement inaperçues compte tenu du round avec les partenaires sociaux du 18 février sur la crise. Si dans un premier temps les syndicats ont souligné la nécessité de prendre des mesures afin de garantir l’équilibre des régimes AGIRC et ARCCO en rendant public une sombre projection financière et si le MEDEF a réclamé un report de l’âge légal de départ à la retraite, un consensus se dégage pour pérenniser l’accord en cours jusqu’au prochain rendez-vous sur les retraites qui pourrait intervenir en 2010. Par ailleurs, la décision du Gouvernement de reporter l’augmentation des cotisations d’assurance vieillesse de 0,3 point prévu initialement au 1er janvier 2009 ne peut que que conduire au maintien du statu quo pour la cotisation de 0,2 % de l’’AGFF qui finance le versement des pensions complémentaires de 60 à 65 ans. De ce fait, l’AGIRC et l’ARCCO devront financer à partir de leurs réserves les déficits techniques. Enfin, avec la récession et la non augmentation des cotisations vieillesse, le déficit du régime général devrait s’accroitre fortement en 2009 pour frôler les 9 milliards d’euros.

L'UNEDIC ne viendra pas au secours de la CNAV

L’histoire était écrite. Les gouvernements depuis plus de dix ans prévoient de basculer une partie des cotisations chômage sur le régime retraite. En effet, le départ massif des enfants du baby boom à la retraite devait entrainer une réduction du chômage permettant un tel transfert. malheureusement, le meilleur des mondes n’est pas au rendez-vous. Déjà, il ne suffit pas qu’un salarié parte à la retraite pour qu’il y ait un chômeur en moins. L’échec de la politique des préretraites censée favoriser l’emploi des jeunes aurait du inciter à la prudence. Si, de plus, un crise conjoncturelle se greffe sur cette donne, le beau château de cartes s’effondre. Le gouvernement a du reporter le relèvement de 0,3 point de la cotisation d’assurance vieillesse. En outre, les excédents de l’UNEDIC risque de disparaitre tout en sachant que l’organisme n’avait pas encore remboursé les dettes accumulées dans le passé. Comme certains experts, dont Florence Legros, l’avait prédit, il faudra trouver d’autres moyens pour garantir l’équilibre de nos systèmes de retraite.

Fonds de pension, touchés mais pas coulés

Les fonds de pension ont été touchés par la chute des valeurs actions. mais, pour éviter une trop forte exposition, ils ont en 2008 accru la part obligations dans leur gestion d'actifs. Ainsi,la valeur des fonds de pension a fondu de 5.000 milliards de dollars (3.800 milliards d'euros) en 2008 sur onze marchés étudiés par Watson Wyatt (WW.N: Cotation). L'encours total des fonds de pension représentait fin 2008 20 000 milliards de dollars contre 25 000 milliards de dollars fin 2007, soit une baisse de 19 %. La part actions est passée de 60 à 42 %. La part des emprunts d'Etat est passée de 36 à 40 %. Les placements alternatifs (immobilier, capital investissement, matières premières) sont passés de 12 à 17 %.

Lettre d'information du Cercle N°31

La lettre N° 31 du Cercle est arrivée... Au sommaire l'actualité de l'épargne et de la retraite, les dernières nouvelles concernant le PERP et le PERCO....

lire la lettre

baisse du taux du Livret A, bad news or good news ?

La baisse du taux de rémunération du Livret A à 2,50 %, le 1er février prochain, est une mauvaise nouvelle pour l’épargnant qui en période de crise privilégie les produits sûrs. Mais, le taux de 4 % devenait une hérésie en raison de la baisse de l’inflation et de la diminution des taux d’intérêt à court terme. En effet, avec un taux d’inflation qui est passé de plus 3% à 1 % et avec un taux d’intervention de la Banque Centrale européenne qui devrait avoisiner les 2 %, la rémunération de 4 % pour un produit net d’impôt et sûr à 100 % était intenable. Cette baisse à 2,5 % maintient néanmoins le pouvoir d’achat des épargnants tout en facilitant le financement du logement social. Il ne faut pas oublier que les taux des prêts accordés aux offices d’HLM reposent en grande partie sur les ressources du Livret A. Le taux de 4 % n’incitait pas les Français dont le taux d’épargne est le plus élevé de l’OCDE*.

Par ailleurs, la multiplication par 6 de la collecte du Livret A de 2007 à 2008 (de 3 milliards à 18 milliards d’euros) démontre à la fois la forte demande en épargne de précaution et un effet d’opportunité dont pâtit les produits à long terme comme l’assurance-vie (collecte en diminution de 12 % en 2008). La baisse du taux du Livret A devrait remettre de l’ordre dans la hiérachie des placements et favoriser l’économie réelle.

*Plus de 12 % du revenu disponible brut contre 10 % en Allemagne ou 0 % aux Etats-Unis et au Royaume-Uni - sources OCDE
Au 30 novembre 2008, l’encours du Livret A était de 160 milliards d’€, soit une progression de 18 % par rapport à 2007.

Fuite en ligne sur le Fonds de réserve des retraites

Le Fonds de réserve des retraites (FFR), créé en 1999 par le Gouvernement de Lionel Jospin afin de lisser la montée en puissance des dépenses de retraite a opté compte tenu de l'échéance à 20 ans entre la période de constitution de l'actif et les premières sorties pour une gestion dynamique en actions. Il a été, de ce fait, lourdement touché par la crise financière depuis le mois d'octobre 2008.

Ainsi, au 31 décembre, les actifs du Fonds étaient de 27,7 milliards d'euros, contre 34,5 milliards d'euros un an auparavant, soit une baisse de 24,8%, a souligné le FRR dans dans un communiqué de presse publié après la réunion de son comité de surveillance.


Le rendement annuel depuis 2004 est passé à 0,8 % contre 8,8% l'année dernière.

"On reste sur une performance globale positive mais très légèrement positive", a commenté Raoul Briet, président du conseil de surveillance du FFR.

Ces résultats ne recouvrent aucune perte liée à des produits financiers toxiques, mais correspondent "à une exposition normale dans une année de baisse historique", a ajouté M. Briet. Le FRR a modifié son allocation d'actifs. La part actions est passée de 64,5 à 49% ; celle en obligations est passée de 33 à 36%. Les actifs conservés en trésorerie sont passéss de 1,2 à 14 %.

Petit toilettage du PERP

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres le 28 janvier 2009 une ordonnance qui modifie à la marge le régime des PERP.
Cette ordonnance prévoit de reporter de trois ans pour les PERP existant le respect des seuils de 2000 adhérents et 10 millions d'euros d'encours qui a défaut d'être atteints entraine la perte des avantages fiscaux attachés au produit. La loi Fillon avait prévu que ce délai soit atteint 5 ans après la création du PERP.
par ailleurs, l'ordonnance supprime la règle du comité des 100 signataires s'engageant pour la création d'un PERP, mesure artificielle qui n'avait aucun sens.

Complémentaires, début du round de négociations

Comme il avait été convenu en 2008, les partenaires sociaux doivent s'entendre d'ici la fin du mois de mars pour maintenir le paiement des retraites complémentaires à partir de 60 ans. Les salariés partant à la retraite à 60 ans bénéficient de leurs complémentaires grâce au dispositif AGFF qui est financé à travers une cotisation s'ajoutant aux cotisations d'assurance vieillesse. En effet, pour les complémentaires, l'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 65 ans. En 1982, un accord a été institué pour faire la jonction entre 60 et 65 ans. le coût est évalué à 800 millions d'euros par an. A défaut de reconduction du dispositif, les pensions subiraient un abattement de 22 % en moyenne. Le MEDEF entend utiliser les négociations pour faire avancer ces idées, en particulier sur le recul de l'âge légal de départ à la retraite.
L'AGIRC et l'ARRCO devraient enregistrer des pertes avant 2018 du fait de la diminution des rentrées de recettes et l'augmentation des prestations. Actuellement, les deux régimes complémentaires gèrent les cotisations de 18 millions d'actifs et versent des pensions à 11 millions de retraités. Les versements des complémentaires représentent en moyenne 30 % des pensions des non cadres et 55 % des pensions des cadres. L'ARRCO qui concerne tous les salariés disposent de 18 millions de cotisants, de 11 millions de retraités, versent 31,2 milliards d'allocations et perçoit 33,3 milliards d'euros de cotisations. L'AGIRC qui ne s'adresse qu'aux cadres possède 3,7 millions de cotisants et 2,2 millions d'allocataires. Elle verse 16,6 milliards d'euros d'allocations et reçoit 15,1 milliards d'euros de cotisations. l'AGIRC serait déficitaire avant 2014 et l'ARRCO avant 2022. Les deux régimes disposent de réserves qui permettent de lisser la montée en charge des dépenses.
Les syndicats souhaitent tout à la fois maintenir le dispositif AGFF et arrêter la dégradation du rendement de ces régimes. En 18 ans, le rendement du point a été abaissé de près d'un tiers. 1 euro de cotisation permet d'obtenir 7 centimes de pension. Il est fort probable que les partenaires sociaux reconduisent le système actuel jusqu'en 2010 année qui serait marquer à nouveau par un rendez-vous sur les retraites et une éventuelle réforme du régime de base.

les rendements des fonds euros

Les compagnies d'assurance continue a annoncer le taux de rendement de leur fonds euros pour 2008. La tendance est très légèrement à la baisse. Les taux s'étalent de 3,7 à 4,6%. Pour garantir ces taux, certaines compagnies ont du puiser dans leurs réserves compte tenu que les taux d'intérêt sur les titres monétaires sont orientés à la baisse avec la crise économique et financière. Néanmoins, les institutions financières ont pu améliorer leur rendement en souscrivant des titres obligataires privés dont les taux sont en hausse du fait des difficultés que les entreprises éprouvent pour accéder au crédit.
L'écart entre les taux proposés ne doit pas tromper les assurés qui doivent prendre en compte les commissions qu'ils doivent payer; il faut également tenir compte de la nature et de l'ancienneté du fonds.

Livret A la baisse attendue du 1er février

LIVRET A, UN SYMBOLE DIFFICILE A MANIER



Les Français aiment les symboles. Le taux du Livret A en est un dont le maniement est toujours sujet à polémiques. Son augmentation apparaît comme une décision normale et juste quand sa baisse est jugée comme une mesure antisociale. Or, il faut toujours se méfier avec les symboles ; ils sont souvent trompeurs. La fixation du taux du Livret A à 4 % n’était que la traduction de l’augmentation de l’inflation qui en rythme annuel dépassait alors 3 %. Le rendement réel du fameux Livret détenu par plus de 46 millions de Français n’était au mieux que de 1 %.

Avec la décrue des cours des matières premières et les menaces déflationnistes, le taux d’inflation est revenu de manière rapide au-dessous de 2 %. Le rendement du Livret A en a été augmenté d’autant.

Or, le Livret A est un instrument d’épargne de court terme, liquide et sans risque. Il n’a donc pas vocation à offrir des rendements élevés. A titre de comparaison, le rendement des SICAV monétaires est actuellement après impôt d’environ 1 %. La baisse des taux d’intervention des banques centrales doit s’accompagner par une baisse des taux d’intérêt à court pour permettre une relance de l’économie. La baisse du taux du Livret A est un message adressé à l’ensemble de la place financière. Il ne faut de plus oublier que le Livret A finance le logement social. Afin de soutenir l’économie et d’éviter d’entraver les capacités d’investissement d’HLM, il apparaît souhaitable que les ressources issues du Livret A ne soient pas trop chères. Il est difficile de défendre l’idée qu’il faut plus de logements sociaux et maintenir élevé le taux du Livret A.

L’encours du Livret A a dépassé 133 milliards d’euros au mois de janvier en progression de près de 15 % sur un an. Cette progression résulte tout à la fois de son aspect attractif, de la méfiance des Français vis-à-vis des autres produits financiers et de leur volonté d’accroître leur épargne de précaution avec l’accumulation des mauvaises nouvelles économiques.

Le retour à un taux de 2,5 % qui n’est pas le plus faible taux que le Livret A ait connu ces dernières années (2 % en 2005). Ne devrait pas provoquer d’importantes sorties du fait du contexte économique. En revanche, les Français seront peut-être tentés de placer une partie de leurs ressources sur des contrats d’assurance-vie du fait que les compagnies d’assurance ont annoncé des taux de 4 à 4,5 % pour leur fonds euros.

Le rendement du Livret A net d’inflation devrait être voisin de 1,5 point sur les prochains mois ce qui est loin d’être faible en ces temps incertains.

Résultats démographiques de l'INSEE 2008 : des bébés mais plus de retraités aussi....

L'INSEE vient de publier le bilan démographique 2008. Au 1er janvier 2009, la France comptait 64,3 millions d'habitants. Elle a enregistré 801 000 naissances l'année dernière soit un niveau jamais atteint depuis 1981. Pour la première fois depuis 30 ans, la fécondité par femme dépasse les deux enfants par femme en âge de procréer. L'âge moyen à la maternité continue de reculer pour atteindre 30 ans soit deux ans de plus qu'à la fin des années quatre-vingt.

La part des personnes de moins de 20 ans diminue au sein de la population (24,9 % contre 26 % en 1999) et la part des plus de 65 ans progresse (16,5 au lieu de 15,7 %). 8,7 % de la population a plus de 75 ans soit 5,6 millions de personnes.
Le nombre de naissances hors mariage atteint 52% soit 10 % de plus qu'il y a 10 ans. Depuis sa création, plus de 500 000 PACS ont été signés. 94 % des PACS signés en 2008 l'ont été par des couples hétérosexuels.
En 2008, 543 500 personnes sont décédées soit 2,3 % de plus qu'en 2007. L'espérance de vie est restée stable en 2008 avec même un léger recul pour les femmes. Ainsi, pour un garçon né en 2008, l'espérance de vie est de 77,5 ans ; pour une fille de 84,3 ans. le taux de mortalité infantile demeure à 3,8 pour 1000 soit un taux moyen au sein de l'Europe.


En matière de financement des retraites, l'amélioration de la fécondité est une bonne nouvelle mais ne change pas réellement la donne pour deux raisons.
La forte baisse de la natalité entre 1965 et les années 2000 se fera sentir sur la répartition actifs/inactifs durant près de 30 ans mais surtout l'allongement de la durée de vie après 60 ans pèse sur les équilibres financiers des régimes de retraite de manière plus forte que les variations démographiques qui sont restées limitées en France.

lire le document de l'INSEE

La Retraite par Philippe Crevel ( à paraître le 26 février)

La retraite 2009
Régime général – Régimes spéciaux – Produits d’épargne

Philippe Crevel

Préface Jean-Pierre Gaillard



La retraite est aujourd'hui un sujet d’inquiétude. Déficit de le Sécurité sociale, dette publique, papy boom, étirement de l’espérance de vie mettent à rude épreuve notre système et suscite d'innombrables questions. Quels revenus en fin de carrière ? Comment se préparer financièrement pour vivre cette période, sereinement ? Comment gérer son capital ? …

Ce guide, pratique et pédagogique, dresse un état des lieux de la retraite en France pour mieux comprendre les différents régimes ou systèmes de retraite complémentaire existants.
Il apporte, également, des pistes pour, de manière simple et efficace, maintenir - voire améliorer - ses revenus à l’heure de la retraite. On y apprend à évaluer ses ressources, à compléter ses revenus, à choisir ses placements, à gérer, valoriser et diversifier son patrimoine, à prévoir et limiter ses dépenses.

Des encadrés, des témoignages et un test/bilan de sa propre situation émaillent le texte dans un souci de précision et de clarté. Enfin, un carnet d’adresses permet de retrouver tous les sites internet mentionnés, afin de trouver toutes les précisions complémentaires (actualisation des chiffres et barèmes, tableaux de calculs, etc.) qui pourraient se révéler nécessaires.

Un guide clair pour prévoir et vivre une retraite sereine !

Philippe Crevel est spécialiste des questions macroéconomiques, relatives à l'épargne et à la retraite et suit plus particulièrement, les dossiers des finances publiques et de l'emploi.
Depuis 2004, il est Secrétaire Général du Cercle des Epargnants et chargé de mission auprès de la direction générale du Groupe Generali.


Collection «Argent et Patrimoine »
Solar
• 130 pages
9,90 euros
Mise en vente le 26 février 2009

Les Fonds de Pension ne sont pas les titanics de l'ère moderne

L'OCDE établit un premier bilan de l'impact de la crise financière sur les fonds de pension. Selon l'organisation internationale, l'encours des fonds de pension privés de la zone sont en baisse de près de 20 % de leurs capitaux soit l'équivalent de 3300 milliards de dollars. Néanmoins, au-delà de l'ampleur de ces chiffres, il ne faut pas oublier que les fonds de pension travaillent sur un horizon lointain. Les rendements des fonds à 5, 10 ou à 15 ans restent amplement positifs. Par ailleurs, pour les jeunes salariés, le rendement des cotisations a de fortes chances de s'améliorer du fait des probables plus values à venir. L'OCDE souligne qu'un désengagement massif du secteur actions pourrait porter préjudice aux futurs retraités. L'organisation si elle comprend la tentation d'opter pour une allocation d'actifs moins risqués, elle souligne que sur le long terme cette stratégie de défiance à l'égard des actions est contre productive.



lire le rapport de l'OCDE

Depuis la loi Fillon, une enveloppe fiscale spécifique à l'épargne retraite a été créée. Le PERP, le PERCO, la Préfon, le PERE, l'article 83 rentrent dans cette enveloppe.

Le Gouvernement a rendu public le montant 2009 du plafond de la sécurité sociale.

Ainsi, le plafond mensuel est revalorisé de 3,1 % passant à 2 859 euros.
La plafond annuel sera au 1er janvier de 34 308 euros.

De ce fait, les contribuables pourront déduire au titre de leurs revenus professionnels 2009 jusqu'à 27 446 euros ou dans la limite de 3430 euros s'ils n'ont pas ou peu de revenus professionnels.


lire le communiqué officiel du Gouvernement

pas d'augmentation d'assurance vieillesse, conjoncture oblige

Logiquement, les cotisations d'assurance vieillesse devaient augmenter de 0,3 point au 1er janvier. Initialement, cette augmentation devait être gagée par une baisse des cotisations chômage. Compte tenu de la conjoncture, le Gouvernement a du renoncer à toutes ces modifications. De ce fait, le déficit de l'assurance vieillesse devrait s'accroitre en 2009 et dépasser les 7 milliards d'euros.

Taxe RSA;, les produits retraites épargnés

Afin de financer le revenu de solidarité active, le Gouvernement a instauré des contributions additionnelles au prélèvement social de 2 %. Les revenus du patrimoine et les produits de placement entrent dans le champ de cette nouvelle taxe dont le taux est fixé à 1,1 %. Les prélèvement sociaux passent de 11 à 12,1 % (CSG 8,2 % ; CRDS 0,5 % ; prélèvement social à 2 % ; contribution de 0,3 %).
Les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation ainsi que les Plans d'Epargne Populaire sont concernés. En revanche, les PERP, les PERE, les contrats Madelin, les contrats article 83 ne sont pas concernés tant en période de constitution qu'en période de prestation.

Voeux 2009 Cercle des Epargnants

Avantages familiaux, le COR et le Gouvernement battent en retraite

Le Conseil d’Orientation des Retraites a consacré une deuxième séance à l’examen du rapport sur les avantages familiaux. La France avantage les mères de famille à travers un système de majoration de trimestres et de droits. Ces dispositifs sont tout à la fois coûteux et discriminants. Compte tenu de l’ampleur du déficit de l’assurance vieillesse en 2009, plus de 7 milliards d’euros, la tentation avait été forte pour les pouvoirs publics de remettre à plat le système. Mais en période de récession, il est vite apparu impossible de procéder à une telle réforme. L’affaire est renvoyé au rendez-vous de 2010. En revanche, la possibilité d’étendre les avantages de la pension de réversion aux pacsés et aux autres formes d’union est envisagée.


Lire le rapport du Cor

Report de l'augmentation des cotisations d'assurance vieillesse

Dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2008, le Gouvernement avait annoncé le relèvement de 0,3 point des cotisations vieillesse qui devait être gagée par une réduction à du concurrence des cotisations d’assurance chômage. Afin de ne pas alourdir le coût du travail et du fait de l’augmentation prévisible du chômage, le Gouvernement par l’intermédiaire de Xavier Bertrand a fait savoir qu’il envisageait un report de l’augmentation sans préciser le nouveau calendrier.

La retraite 2009 sur les rails

Les principales mesures issues du rendez-vous sur les retraites de 2008 qui ont été adoptées sont :

- le passage d'ici à 2012 à 41 ans de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein

- l'augmentation du taux de cotisation d'assurance vieillesse de 0,3 point au 1er janvier 2009

- le taux de la surcote passe à 5%

- les personnes ayant liquidé leur retraite pourront poursuivre leur activité, le plafonnement de revenus disparait

- les entreprises devront mettre en place des accords en faveur de l'emploi des séniors ou à défaut des plans faute de quoi elles devront acquitter une taxe sur les rémunération de 1 %

- une taxe de 2% sur l'épargne salariale a été instituée pour financer l'assurance vieillesse

- l'obtention de la pension de réversion n'est possible qu'à 55 ans au lieu de 51 ans

- la revalorisation des pensions interviendra au 1er avril au lieu du 1er janvier de chaque année

- l'âge de la mise à la retraite d'office passe de 65 à 70 ans

- le gouvernement a décidé d'accroitre le taux des pensions de réversion 60 % en 2010 au lieu de 54 %) et à relever l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (+6,9 %)

Les Français prêts à travailler jusqu'à 62 ans

Le Journal du Dimanche du 14 décembre 2008 consacre une page à la retraite après la validation par le Conseil constitutionnel des mesures prises dans le cadre du rendez-vous 2008. La CNAV a commandé à l'IFOP un sondage qui démontre que les Français demeurent inquiets face à la retraite (61 % pas confiants contre 38 % confiant. Ils privilégient l'augmentation des cotisations sur l'augmentation de la durée du travail ou la perception d'une plus faible retraite. Néanmoins, 40 % des sondés se disent prêts à travailler jusqu'à 62 ans. 10 % sont même d'accords pour aller au-delà de 66 ans. 70 % des Français souhaitent par ailleurs une réforme.



le sondage de la CNAV

Deux ans supplémentaires pour les Indépendants pour leur régime de déduction fiscale en matière de retraite et de prévoyance

La loi Fillon de 2003 avait prévu de modifier le régime de déduction fiscale des indépendants (professions libérales, exploitants agricoles, industriels, commerçants, artisans) ayant souscrit des contrats d’assurance de groupe de retraite, de prévoyance et de perte d’emploi en l’alignant en partie sur celui de l’enveloppe fiscale de l’épargne retraite. Une période transitoire avait été instituée. Elle s’achevait au 31 décembre 2008. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, il a été adopté un adopté deux amendements la reportant au 31 décembre 2010.

Ci-dessous les deux articles du CGI concernés par le report

Article 150 bis O A Du GI

I.-Les cotisations versées par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre des contrats d’assurance de groupe prévus au 2° de l’article L. 144-1 du code des assurances y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l’article L. 370-1 du code des assurances pour les contrats mentionnés à l’article L. 143-1 dudit code, sont déductibles du revenu professionnel imposable dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

a) 10 % de la fraction du revenu professionnel imposable qui n’excède pas huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce revenu comprise entre une fois et huit fois le montant annuel précité.

Les revenus exonérés en application des articles 44 sexies à 44 undecies ainsi que l’abattement prévu à l’article 73 B sont retenus pour l’appréciation du montant du revenu professionnel mentionné au premier alinéa. Il n’est pas tenu compte des plus-values et moins-values professionnelles à long terme ;

b) Ou 10 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Cette limite est réduite, le cas échéant, des sommes versées par l’entreprise au plan d’épargne pour la retraite collectif défini aux articles L. 3334-1 et L. 3334-16 du code du travail et exonérées en application du 18° de l’article 81.

II.-La déduction mentionnée au I est subordonnée à la justification par le chef d’exploitation ou d’entreprise de la régularité de sa situation vis-à-vis des régimes d’assurance vieillesse obligatoires dont il relève, conformément au 2° de l’article L. 144-1 du code des assurances.

III.-Si le chef d’exploitation a souscrit un contrat pour son conjoint ou les membres de sa famille participant à l’exploitation et affiliés au régime de base d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions agricoles, les cotisations versées au titre de ce contrat sont déductibles de son revenu professionnel imposable dans une limite fixée, pour chacune de ces personnes, à un tiers de celle mentionnée au I.

IV.-Toutefois, par dérogation aux I à III et pour la détermination des résultats des exercices clos ou des périodes d’imposition arrêtées jusqu’au 31 décembre 2008, les dispositions du présent article dans sa rédaction en vigueur jusqu’à l’imposition des revenus de 2003 continuent de s’appliquer, si elles sont plus favorables, aux cotisations versées dans le cadre des contrats mentionnés audit I conclus avant le 25 septembre 2003 et pour leur taux en vigueur avant la même date.

Article 154 Bis

I.-Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du bénéfice imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d’allocations familiales, d’assurance vieillesse, y compris les cotisations versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 633-11, L. 634-2-2, L. 642-2-2, L. 643-2 et L. 723-5 du code de la sécurité sociale, invalidité, décès, maladie et maternité.

Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d’assurance groupe, y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l’article L. 370-1 du code des assurances pour les contrats mentionnés à l’article L. 143-1 dudit code, prévus à l’article L. 144-1 du code des assurances par les personnes mentionnées au 1° de ce même article et des cotisations aux régimes facultatifs mis en place dans les conditions fixées par les articles L. 644-1 et L. 723-14 du code de la sécurité sociale par les organismes visés aux articles L. 644-1 et L. 723-1 du code de la sécurité sociale pour les mêmes risques et gérés dans les mêmes conditions, dans une section spécifique au sein de l’organisme, à condition, lorsque ces cotisations ou primes financent des garanties portant sur le remboursement ou l’indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, que ces garanties respectent les conditions mentionnées à l’article L. 871-1 du même code.

II.-Les cotisations versées aux régimes obligatoires complémentaires d’assurance vieillesse mentionnés au premier alinéa du I, pour la part de ces cotisations excédant la cotisation minimale obligatoire, et les cotisations ou primes mentionnées au deuxième alinéa du I sont déductibles :

1° Pour l’assurance vieillesse, dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

a) 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre une fois et huit fois le montant annuel précité ;

b) Ou 10 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Cette limite est réduite, le cas échéant, des sommes versées par l’entreprise au plan d’épargne pour la retraite collectif défini aux articles L. 3334-1 à L. 3334-16 du code du travail et exonérées en application du 18° de l’article 81 ;

2° Pour la prévoyance, dans la limite d’un montant égal à la somme de 7 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et de 3,75 % du bénéfice imposable, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 3 % de huit fois le montant annuel du plafond précité ;

3° Pour la perte d’emploi subie, dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

a) 1,875 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ;

b) Ou 2,5 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Les revenus exonérés en application des articles 44 sexies à 44 undecies ou au 9 de l’article 93 sont retenus pour l’appréciation du montant du bénéfice imposable mentionné aux 1°,2° et 3°. Il n’est pas tenu compte des plus-values et moins-values professionnelles à long terme.

3° Il est complété par un III ainsi rédigé :

III.-Toutefois, par dérogation aux I et II et pour la détermination des résultats des exercices clos ou des périodes d’imposition arrêtées jusqu’au 31 décembre 2008, les dispositions du présent article dans sa rédaction en vigueur jusqu’à l’imposition des revenus de 2003 continuent de s’appliquer, si elles sont plus favorables, aux cotisations mentionnées au premier alinéa du I et aux cotisations ou primes versées dans le cadre de contrats ou de régimes facultatifs mentionnés au second alinéa du I conclus ou institués avant le 25 septembre 2003 et, pour ces dernières cotisations ou primes, pour leur taux en vigueur avant la même date.

Au sujet d'une niche fiscale

C'est une vieille histoire. En effet, depuis des années, les gouvernements souhaitent mettre un terme à cet avantage fiscal. Il a été ainsi, il y a une dizaine d'années plafonnée. Sa justification n'est pas évidente. Le maintien d'une demi-part pour une personne célibataire n'ayant plus ses enfants à charge ne compense pas par définition un surcroit de charges. Il s'agissait à la sortie de la guerre d'aider des femmes veuves ayant du gérer leur famille. Avec la multiplication des divorces, ce dispositif a eu tendance à s'accroitre et générer un surcoût important. Evidemment en période de crise, cette mesure ne peut être guère populaire même si elle répond à un objectif d'équité fiscale.

Lettre d'information du Cercle du mois de décembre 2008

La lettre du Cercle du mois de décembre 2008 est publiée. A la une, les mesures du gouvernement pour équilibrer les régimes de retraite, un bilan du PERP au 30 septembre, des données sur le système de retraite de nos voisins...

Lire la lettre n°29

Le PERP boudé selon le Figaro

Le Figaro analyse les derniers résultats du PERP et constate le peu d'empressement des Français vis-à-vis de ce produit. Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle a été interrogé sur ce sujet.

Lire l'article du Figaro

Le PERP prend l'eau

Au 30 septembre, 63 000 nouveaux PERP ont été souscrits, soit une baisse de 29 % par rapport à 2007. Le nombre de plans en cours de constitution est ainsi passé depuis le 1er janvier de 2,003 à 2,028. Les cotisations ont atteint 620 millions soit une hausse de 2 % sur un an. L'encours est passé de 1,5 à 3,8 milliards d'euros depuis le mois de janvier 2008.

Le PERP concerne près de 10 % de la population salariés mais n'arrive plus à étendre ses parts de marché. En période de crise financière, les épargnants éprouvent des difficultés à investir une partie de leurs revenus sur un produit tunnel. Les rumeurs sur la solidité de certains établissements a pu dissuader certains épargnants de bloquer une partie de leur épargne sur longue période. Le Livret A été préféré sans nul doute au PERP. Par ailleurs, avec l'annonce forte et récurrente de l'arrivée de la récession, les ménages privilégient l'épargne de précaution pour faire face le cas échéant à un problème d'emploi. En outre, la focalisation sur le pouvoir d'achat a également joué en défaveur du PERP.
A un mois de la fin de l'année, il n'est pourtant pas inutile d'étudier l'intérêt fiscal de ce produit qui permet de déduire jusqu'à plus de 26 000 euros de ses revenus

Les régimes complémentaires et la bourse

Les régimes complémentaires de retraites disposent de réserves conséquentes, plus de 57 milliards d’euros. Elles ont été constituées grâce aux excédents accumulés par l’AGIRC et l’ARRCO. Elles représentent plus d’une année d’allocation. Du fait de la chute de la bourse, elles ont chuté de 3 milliards d’euros obligeant les deux régimes à intégrer dans leurs comptes des moins values latentes ? DE ce fait, le résultat financier de l’ARRCO sera négatif de 1,1 milliard d’’euros et celui de l’AGIRC de 0,1 milliard d’euros. Actuellement, les régimes complémentaires sont équilibrés hors résultats financiers mais du fait du vieillissement de la population et du papy boom, l’AGIRC d’ici deux à trois ans et l’ARRCO devront puiser sur leurs réserves. Espérons que la bourse remonte d’ici là....

Et si le responsable était le système monétaire

Les grandes crises économiques trouvent leur origine dans les dérèglements du système monétaire international. Ce fut le cas en 1929 mais aussi au 19ème siècle. Depuis 1971 et la fin de la convertibilité du dollar et l'institutionnalisation des changes flottants en 1976, les pouvoirs publics pensaient que le non système permettait de se prémunir des blocages inhérents à un système règlementé. Or, les motifs qui ont justifié d'abandonner le système des accords de Bretton Woods n'ont pas disparu avec les changes flottants. Simplement, le règne de l'étalon dollar a facilité le financement de l'économie américaine et de son déficit commercial exponentiel, plus de 700 milliards de dollars cette année, en ayant recours à l'épargne mondiale. Le non-système a tenu car les Etats-Unis en s'endettant continuaient tout à la fois à s'enrichir et à enrichir le monde. Les gains de croissance et le maintien de taux d'intérêt positif, d'autant plus que les subprimes les ont dopé, justifiaient le maintien d'un flux de capitaux en faveur des Etats-Unis.

L'enrayement du système par l'éclatement de la bulle immobilière a révélé la faillite du système monétaire.

Logiquement les taux de change permettent de corriger les divergences des économies réelles or tel n'est plus le cas du fait de la mondialisation et du non respect par certains pays des règles du marché.

Les pays émergents en liant leur monnaie à celle du dollar ont faussé le jeu. En effet, l'accumulation d'excédents commerciaux de la part de la Chine et des autres ateliers d'Asie aurait du aboutir à l'appréciation de leur monnaie. Or, ils ont laissé glissé leur monnaie au même rythme que le dollar empêchant tout rééquilibrage des échanges commerciaux.

Par ailleurs, les pays émergents n'appliquent pas la liberté de change et la libre circulation des capitaux.

La création de l'euro loin de stabiliser le système monétaire a contribué à le déstructurer.

En effet, l'arbitrage de taux d'intérêt de change et de taux d'intérêt permet dans un système financier ouvert vingt quatre heures sur vingt quatre de spéculer à loisir. Le Japon avec des taux d'intérêt faibles voire nuls incitent les investisseurs à emprunter dans ce pays puis à opérer des placements aux Etats-Unis ou en zone euro qui offrent de la sécurité et du rendement.

Les différences de taux d'intérêt entre monnaie doivent refléter tout à la fois les anticipations inflationnistes et de croissance or par définition, elles intègrent une part de psychologie non négligeable. L'Europe rentière se complait à pratiquer des taux élevés quand les Etats-Unis soucieux de l'emploi acceptent des taux plus faibles .

Depuis 1944 et surtout depuis 1971, nous vivons sur un système d'étalon dollar. Or avec l'euro, ce système est fragilisé. Or, les périodes de bi-étalons sont toujours des périodes de crise.

La question n'est pas aujourd'hui de savoir s'il faut relancer ou pas l'économie mais comment pouvons-nous organiser le système monétaire international. Il apparait indéniable que la libre circulation des capitaux doit s'imposer à tous les pays qui tirent profit du libre échange. Il convient certainement qu'une harmonisation des taux d'intérêt et des taux de change soit instituée; le système monétaire européen avec ses zones de fluctuations devrait être repris au niveau international. Le dollar, l'euro, le Yen, le Yuan et le Rouble devraient mieux refléter l'état réel des économies nationales.

Riches et heureux

L'INSEE a souligné que le bonheur, en France, était réservé aux 65/70 ans. C'est peut-être à cause de la fiscalité. En effet, le dernier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires démontre que le système fiscal favorise les retraités par rapport aux actifs. La CSG appliquée aux pensions est inférieure à celle appliquée aux salaires. De même, les retraités bénéficient de revenus tirés du patrimoine supérieurs à ceux des actifs, or ces revenus sont plus faiblement taxés que les revenus d'activité. par ailleurs, le taux de consommation des personnes âgées est plus faible. Ils paient donc moins de TVA. Le taux d'imposition, cotisations sociales comprises, décroit fortement avec l'âge. Il pase de 46 % à 55 ans à 12 % après 75 ans.

lire le rapport

La retraite additionnelle des fonctionnaires, premier bilan

La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)


Créé par la loi Fillon de 2003, le régime de retraite additionnelle de la fonction publique permet aux fonctionnaires de compléter leur pension de base. Le complément est assis sur les primes qui jusqu’en 2003 ne rentraient pas dans le champ de la pension versée par les pouvoirs publics.

Le RAFP intervient comme un fonds de pension obligatoire. Il est géré par l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique qui est un établissement public administratif.

Le RAFP est un régime obligatoire dont bénéficie les fonctionnaires civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales ainsi que les hospitaliers et les magistrats.

Il repose sur un système de gestion par répartition entièrement provisionné conciliant les techniques de la répartition et de la capitalisation.

Au 31 décembre 2007, plus de 4,6 millions de fonctionnaires bénéficient de ce régime.

L’assiette des cotisations correspond aux éléments de rémunération ne rentrant pas dans le calcul de la retraite de base (primes, indemnités, heures supplémentaires…). Cette assiette ne peut pas excéder 20 % du montant des salaires bruts versés annuellement aux fonctionnaires.

Ces montants sont soumis à une cotisation de 10 % ; 5 % à la charge de l’employeur et 5 % à la charge du fonctionnaire. Chaque euro versé par le fonctionnaire fait l’objet d’un abondement identique de l’employeur.

Le système est comme pour les complémentaires des salariés à points. La valeur du point d’acquisition est fixé par l’ERAFP et s’applique à tous les fonctionnaires. La valeur de service du point est appliquée au nombre total de points acquis pour calculer la pension additionnelle.

La pension additionnelle est versée quand le fonctionnaire fait prévaloir ses droits à la retraite au titre du régime de base.

Le versement s’effectue sous forme de rente sauf si le nombre de points est inférieur à 5 125 ; dans ce dernier cas, un paiement en capital est prévu.

Un système de réversion au profit du conjoint et des orphelins jusqu’à 21 ans a été institué.

En cas de liquidation après 60 ans, une surcote s’applique.

La gestion des actifs est soumise à des règles prudentielles strictes. La part des actifs placés en actions ne peut pas dépasser 25 %. La part non libellés en euros ne peut pas excéder 10 %. Un même émetteur ne peut pas représenter plus de 5 % des actifs à l’exception des États membres de l’OCDE et de la CADES.

L’Établissement public s’appuie pour son fonctionnement sur les services de l’État et de la Caisse des Dépôts.

Plus de 51 000 employeurs sont immatriculés au régime additionnel dont 91 % sont des collectivités territoriales. 86 % des employeurs immatriculés ont versé des cotisations. La différence est liée au non versement de primes par certaines collectivités.


Au titre de l’exercice 2007, le régime a encaissé 1,582 milliards d’euros de cotisation pour 4,6 millions d’ayants droits. Il a été procédé en 2007 à 100 000 liquidations. Du fait de la jeunesse du régime, la prestation moyenne sous forme de capital s’élevait à 539 euros.

Retraite à 70, 80 ou pourquoi pas à 100 ans...

Depuis deux semaines, les articles sur l'amendement visant à porter l'âge limite de mise à la retraite à 70 ans se multiplient. Ainsi, à travers cette disposition voudrait imposer aux Français de travailler jusqu'à 70 ans.

Ceux qui croient en cette sornette devraient remercier les parlementaires d'avoir retenu la limite de 70 ans car dans le texte initial, passé inaperçu, il n'y avait aucune limite. Ainsi, ce n'était pas 70 ans mais 80 voire 90 ans. C'est sous la pression du MEDEF et de l'AFEP, l'association française des entreprises privées, que les pouvoirs ont accepté de modifier leur copie.

Ce n'est pas mansuétude que les dirigeants d'entreprise ont fait pression mais pour éviter que des cadres décident de transformer leur entreprise en maison de retraite. Convaincus que leur société était leur meilleur hospice imaginable, les deux organisations patronales ont craint à avoir de nombreux cadres et employés à licencier. Aujourd'hui, en effet, ils peuvent à 65 ans mettre d'office à la retraite leurs collaborateurs avec ou sans leur accord.

Cette possibilité est de toute façon contraire aux directives européennes et à la jurisprudence française comme européenne. En effet, il est interdit de renvoyer une personne en se fondant sur son âge. Il s'agit d'un cas classique de discrimination.

Que ce soit 65 ou 70 ans, le raisonnement est le même tout comme l'illégalité de la mesure.

Par ailleurs, tout salarié conserve avec le texte en discussion la possibilité de prendre sa retraite à partir de 60 ans et à 65 ans, il peut la prendre à taux plein.

Il faut souligner à sujet que la France est le pays qui a l'âge légal de départ à la retraite le plus faible. Il est de 60 ans contre 65 ans en moyenne au sein de l'Union européenne ; certains pays l'ayant déjà relevé à 67 voire 69 ans.

Interview de Philippe Crevel sur RFI

Philippe Crevel a été interviewé le lundi 10 novembre par RFI au sujet du plan de relance chinois.

Pour écouter l'interview

Des retraités encore heureux mais pas pour longtemps

En 2007, la retraite nette moyenne atteignait 72 % du salaire net moyen des Français. Le niveau de vie des retraités s’élevait à 95 % de celui des actifs. Du fait de la désindexation par rapport aux salaires, le niveau de vie des plus de 65 ans n’a progressé que de 0,8 % par an contre 1,3 % pour l’ensemble de la population. En période de forte inflation, en revanche, les retraités sont mieux protégés que les salariés. Depuis 2003, les retraités ont perdu 8 % de pouvoir d’achat par rapport aux salariés.

Les régimes complémentaires qui fonctionnent par point ont vu ces dernières années leur rendement baissé passant de 13,2 % à 8,32 % de 1995 à 2008.

Retraite ou enfants, il faut choisir

Selon une étude réalisée par des chercheurs italiens publiée par le Centre for Economic Policy Research, la baisse des droits à la retraite est compensée par une augmentation du taux de fécondité. Ils suggèrent même que la chute de la natalité, dans les années soixante-dix, s’expliquerait par la généralisation des couvertures vieillesse au sein des pays développés. L’insécurité future conduirait à la procréation. Ainsi, l’équilibre à terme des régimes de retraites est garanti par la diminution des droits. Cette loi statistique de circonstances est à démontrer et n’est pas très politiquement correct.

Au sujet d'un très bon article de Jean-Paul Fitoussi, Président de l'OFCE

Jean-Paul Fitoussi, Président de l'OFCE, membre du Conseil scientifique du Cercle des Epargnants, à travers un article publié dans le quotidien "Le Monde" décrypte la crise financière. Pour l'économiste, nous sommes confrontés à la première crise de compréhension économique. En effet, la fausse dilution du risque avec le montage de produits financiers tellement complexes que même les experts sont capables de les expliquer et d'apprécier les risques dont ils sont porteurs. Après la montée aux extrêmes alimentée par l'argent pas cher de la FED, le risque masquée s'est transformé en défiance généralisée. Au nom du principe de précaution, les banques se sont interdits de faire leur métier de prêteur. Après avoir consumé leurs ailes, elles ont opté pour la grève du zèle au risque de glacifier l'ensemble de l'économie.

pour en savoir plus

Rien n'est définitif

Réduisez vos dépenses, reportez vos vacances, préparez vous à faire face à la crise du siècle, les journalistes comme les hommes politiques jouent aux oiseaux de mauvais augure au risque de renforcer l’impact de la crise. A ce petit jeu, ils vont ajouter à la crise d’offre une crise de la demande. la croissance française dépend essentiellement de la demande intérieure or pour elle n’est que marginalement concernée par la crise financière. certes, la restriction du crédit pénalise le secteur de l’automobile. De plus, la détente sur les prix des matières premières devrait aboutir à une revalorisation du fameux pouvoir d’achat qui il faut le souligner contrairement à la perception générale à augmenter en 2007. L’économie est aujourd’hui soumise à la dictature de l’émotionnel et du sensationnel. A force d’apeurer la population, il est évident qu’elle prendra des mesures de précaution et remplira un peu plus le Livret A. Il faut souligner que les Français sont déjà les champions du monde de l’épargne de précaution, plus de 15,8 % du revenu disponible brut est consacré à l’épargne.

dans les faits, la crise espérée par certains a commencé avant le krach financier. ce dernier est une résultant d’une crise plus large. La croissance de ces dernières années s’est nourrie de la spéculation immobilière et des gains de pouvoirs d’achats générés par les importations à bas coûts en provenance des pays émergents. La forte croissance de l’économie mondiale et l’augmentation des cours des matières premières qui en a découlé, renforcée par la spéculation, ont enrayé le système ; Les menaces inflationnistes ont provoqué le relèvement des taux d’intérêt et ont alourdi les coûts de production. Du fait de l’absence de gains de productivité, cette situation ne pouvait aboutir qu’à une récession. Les subprimes qui ont nourri la croissance avec la création d’une bulle d’endettement par effet de levier ont joué un effet accélérateur dans la descente aux enfers.

L’augmentation du nombre de faillites en France a commencé avant l’éclatement de la crise financière témoignant que la création de richesse était en panne.

L’erreur économique serait de considérer la crise actuelle que sous l’angle de la demande et d’ignorer l’offre.

la fin du cycle de croissance commencé dans les années quatre-vingt-dix provient de l’épuisement des retombées des nouvelles techniques de l’information ; la nouvelle croissance devra se construire sur de nouveaux gisements (développement durable, énergie, modes d’organisation...).

Les pouvoirs publics auront de choix soit d’aider les canards boiteux, soit de préparer l’avenir, soit de doper artificiellement la demande, soit de contribuer à l’émergence de nouveaux produits et service....

Jean-Pierre Thomas dans la Revue Parlementaire

Surmontons le mythe de Sisyphe

Par JEAN-PIERRE THOMAS, Associé gérant, Banque Lazard


Le mur des retraites est devant nous. Comme prévu, nous n’échapperons pas au défi du financement des retraites. Chaque année, plus de 700 000 actifs partent à la retraite. D ’ici 2050, le nombre de retraités passera de 13 à 29 millions. Le nombre de retraités par rapport aux actifs atteindra alors 83 % contre 45 % en 2006. Au-delà de ces chiffres, il convient de souligner que nous sommes confrontés à une belle et fantastique révolution démographique. Le vieillissement de la population est à tort décrié. Il est la preuve d’un indéniable progrès, d’une victoire de l’Homme sur le temps. L’espérance de vie a, en effet, gagné plus d’une vingtaine d’années en moins d’un siècle. Sous Louis XV, elle ne dépassait pas 25 ans. Aujourd’hui, elle atteint 77 ans pour les hommes et 84 ans pour les femmes. Une fille sur deux qui naît en 2008 sera, a priori, centenaire. Nous vivons de plus en plus vieux et en meilleure santé.

La vie s’allonge et se transforme ; la durée consacrée à la formation s’accroît comme celle de la retraite. A ces deux phénomènes, il faut ajouter le papy-boom, enfant du baby-boom des années soixante. L’arrivée des classes nombreuses d’après-guerre n’explique pas à elle seule le problème du financement des retraites ; elle l’augmente simplement de manière temporaire.

Chaque année, la France consacre 13 % de sa richesse nationale à l’assurance vieillesse ; d’ici 2050, il faudra dégager plus de 15 % du PIB. A législation constante, les pertes des régimes de retraite passeront de 4 à plus de 68 milliards d’euros selon le Conseil d’orientation des retraites.

Le défi des retraites est connu depuis le début des années quatre-vingt. Il faut, à ce titre, reconnaître le courage de certains hommes politiques comme Edouard Balladur, François Fillon ou Xavier Bertrand d’avoir pris leurs responsabilités afin de mener des réformes nécessaires tout en contredisant la maxime de Michel Rocard en vertu de laquelle le dossier des retraites pouvait faire « sauter » plusieurs gouvernements.

Néanmoins, force est de constater qu’il aura fallu plus de quinze ans pour achever le travail amorcé par le Premier Ministre Edouard Balladur en 1993, deux années après la publication du Livre Blanc de Michel Rocard.

Pour régler l’épineux problème de la retraite, les curseurs sont connus :
• L’augmentation des cotisations mais la France a peu de marges en la matière avec un taux de prélèvement de plus de 43 % du PIB ;
• Modifier les règles de calcul des pensions ;
• Reculer l’âge légal de départ à la retraite fixé à 60 ans depuis 1982 ;
Développer des suppléments de retraite par capitalisation.

Les gouvernements ont opté pour le second curseur allongeant de 37,5 à 40 ans la durée de cotisation, en retenant les 25 meilleures années au lieu des dix meilleures années pour le calcul de la pension du régime de base et en indexant les pensions non plus sur les salaires mais sur les prix. Cette option imposée aux salariés du privé en 1993, aux fonctionnaires en 2003 et enfin aux bénéficiaires des régimes spéciaux en 2007 aura, à terme, comme conséquence une baisse du taux de remplacement, c'est-à-dire le montant de la pension perçue sur le dernier salaire, de 10 à 20 %.

Par ailleurs, nous n’échapperons pas à une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse, la prochaine de 0,3 % intervenant au début de l’année 2009.

Nos partenaires ont préféré jouer sur le curseur de l’âge légal de départ à la retraite qui est désormais en moyenne de 65 ans au sein de l’Union européenne. Certains pays l’ont même repoussé à 67 ans. Avec une vie active qui commence plus tard et une durée de vie après 60 ans qui s’accroît, il n’est pas illogique de décaler l’âge de départ à la retraite. Avec un taux d’emploi des seniors de 38 %, la France fait figure, en la matière, de mauvaise élève. Un travail de pédagogie à destination tant des salariés que des employeurs est à mener.

Le rendez-vous des retraites de 2008 prend acte que le chantier de la retraite est un chantier permanent. Il reste 40 % du chemin à réaliser pour maintenir en équilibre nos régimes. Le passage à 41 ans de la durée de cotisation est incontournable même si, en filigrane, elle pose la question de l’âge légal de départ à la retraite. L ’amélioration du dispositif de surcote pour inciter les salariés à poursuivre leur activité est une bonne mesure tout comme la levée des restrictions sur le cumul emploi/retraite.

La réforme 2008 est, en revanche, très silencieuse sur le développement de l’épargne retraite. Les circonstances, la crise financière, les subprimes, ne doivent pas masquer une réalité ; la capitalisation est un outil incontournable pour limiter la chute du taux de remplacement des régimes par répartition. Le rendement de l’épargne retraite ne saurait être analysé que sous l’angle des résultats quotidiens du CAC 40 ; il s’agit d’un produit d’épargne à long terme dont l’encours est placé en actions cotées mais aussi en actions non cotées, en obligations, en immobilier ou en titres monétaires.

L’épargne retraite représente, en France, 100 milliards d’euros d’encours ; les cotisations s’élèvent, chaque année, à plus de 10 milliards d’euros. Plus de 6 millions d’actifs ont accès à un produit d’épargne retraite qu’il soit collectif ou individuel. Deux millions de Français ont ouvert un Plan d’Epargne Retraite Populaire et plus de 350 000 ont souscrit dans leur entreprise un Plan d’Epargne Retraite Collectif depuis 2004. Il faut aussi avoir à l’esprit que plus d’un indépendant sur deux (commerçants, artisans, chefs d’entreprise, professions libérales) possèdent un contrat Madelin. Il est faux d’affirmer que l’épargne retraite est un échec en France. Ces bons résultats sont d’autant plus encourageants que notre pays est parti en retard dans le domaine de la capitalisation et qu’il n’a pas opté pour la simplicité.

L’existence d’un grand nombre de produits destinés à l’épargne retraite est une source indéniable de confusion et de perplexité. Cohabitent ainsi plusieurs systèmes collectifs en entreprise, l’article 39, l’article 82, l’article 83, le PERCO, le PERE… et aussi plusieurs systèmes individuels, le PERP, la Préfon, le COREM, les Contrats Madelin…

Un bon produit d’épargne doit l’être pour les épargnants mais aussi pour les entreprises et les professionnels qui le commercialisent. La réglementation actuelle complique plus qu’elle ne favorise l’épanouissement de l’épargne retraite. Elle corsète plus qu’elle ne libère ; elle dissuade plus qu’elle n’encourage la souscription de produits retraite.

Or, la question de l’épargne retraite nous amène à réfléchir sur l’avenir de la France et de son économie. Aujourd’hui, les entreprises du CAC 40 sont possédées à plus de 45 % par des fonds étrangers, essentiellement des fonds de pension anglo-saxons. Les fonds souverains alimentés par la rente pétrolière ou les fonds chinois constitués grâce aux abondants excédents commerciaux pèsent déjà plus de 3000 milliards de dollars. De son côté, la France ne dispose que du Fonds de Réserve des Retraites dont les actifs sont évalués à moins de 35 milliards d’euros. L’absence de véritables fonds de retraite expose les entreprises françaises aux vicissitudes des fonds et marchés étrangers. Par ailleurs, les PME françaises ne sont pas épaulées, tirées vers le haut. Elles ne peuvent pas s’appuyer sur des fonds français pour se développer. Le non coté reste marginal. Or, surtout en période de tourmente financière, le non coté permet d’offrir des rendements supérieurs déconnectés de la spéculation. Il ne faut pas oublier que 80 % des entreprises ont moins de 10 salariés et que 60 % des salariés travaillent dans une PME. Autre défi, moins de 10 % des salariés des PME ont accès à un supplément de retraite.

Le débat sur les retraites demeurera pour de nombreuses années au coeur de l’actualité. Il influe sur nos grands équilibres sociaux, économiques et stratégiques. Des réponses qui seront données, dépendent la physionomie de la France dans les cinquante prochaines années. La canicule de 2003 a montré du doigt la réalité et les conséquences du vieillissement de la population. Au-delà de ce tragique évènement, il convient de tirer le meilleur profit de l’allongement de la durée de la vie et de préparer notre économie, notre société, à y faire face.

2 octobre 2008 : Jean-Pierre Gaillard interviewé par Philippe Crevel sur la crise financière

Le 2 octobre dernier, Jean-Pierre Gaillard, le Président du Cercle, était interviewé par Philippe Crevel au sujet de la crise financière à l'occasion des Entretiens de l'Epargne et de la Retraite.

Photos des Entretiens de l'Epargne Retraite à Toulouse

Plus de 330 personnes ont assisté aux Entretiens de l'Epargne et de la Retraite à Toulouse le 2 octobre dernier. Ont participé comme intervenants Jacques Barthélémy, Philippe Crevel, Jean-Pierre Thomas, Jérôme Jaffré, Florence Legros et Jean-Pierre Gaillard.

Toulouse, Les Entretiens de l'Epargne Retraite 2 octobre 2008

Réunion du Cercle à Toulouse le 2 octobre

Photos de Jean-Pierre Gaillard, Philippe Setbon, Jérôme Jaffré et Florence Legros et Philippe Crevel

La crise est mauvaise conseillère

La bourse n’aime pas l’automne ; c’est connu et les Français ne l’aiment pas plus du fait du retour des vacances, des impôts à payer et de l’arrivée du temps maussade. Est-ce une raison pour sombrer dans la dépression et jeter le bébé avec l’eau du bain. La chute du cours des actions ne concernent qu’un nombre limité d’épargnants français, environ 7 millions. 80% des contrats d’assurance-vie sont en fonds euros. En Europe, aucune faillite réelle de banque n’a été enregistrée depuis le début de a crise. Les Etats, plus ou moins explicitement, se sont portés garants de l’épargne de leurs ressortissants. De ce fait, céder à la panique en retirant son argent, en le mettant sous le matelas n’a comme conséquences que de renforcer la crise et d’attirer les voleurs.....

"Demain n’attend pas" par le Cercle des Epargnants

"Demain n’attend pas" par le Cercle des Epargnants

Le Cercle des Epargnants vient de publier une nouvelle "Demain n’attend pas ou comment relever le défi de la retraite". A travers l’examen de la situation personnelle de Xavier, cadre de PME à Bordeaux, cette nouvelle permet d’aborder les différentes solutions pour améliorer sa future retraite.

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SURMONTONS LE MYTHE DE SISYPHE

SURMONTONS LE MYTHE DE SISYPHE



Le mur des retraites est devant nous. Comme prévu, nous n’échapperons pas au défi du financement des retraites. Chaque année, plus de 700 000 actifs partent à la retraite. D’ici 2050, le nombre de retraités passera de 13 à 29 millions. Le nombre de retraités par rapport aux actifs atteindra alors 83 % contre 45 % en 2006. Au-delà de ces chiffres, il convient de souligner que nous sommes confrontés à une belle et fantastique révolution démographique. Le vieillissement de la population est à tort décrié. Il est la preuve d’un indéniable progrès, d’une victoire de l’Homme sur le temps. L’espérance de vie a, en effet, gagné plus d’une vingtaine d’année en moins d’un siècle. Sous Louis XV, elle ne dépassait pas 25 ans. Aujourd’hui, elle atteint 77 ans pour les hommes et 84 ans pour les femmes. Une fille sur deux qui naît en 2008 sera, a priori, centenaire. Nous vivons de plus en plus vieux et en meilleure santé.

La vie s’allonge et se transforme ; la durée consacrée à la formation s’accroît comme celle de la retraite. A ces deux phénomènes, il faut ajouter le papy-boom, enfant du baby-boom des années soixante. L’arrivée des classes nombreuses d’après-guerre n’explique à elle seule le problème du financement des retraites ; elle l’augmente simplement de manière temporaire.

Chaque année, la France consacre 13 % de sa richesse nationale à l’assurance vieillesse ; d’ici 2050, il faudra dégager plus de 15 % du PIB. A législation constante, les pertes des régimes de retraite passeront de 4 à plus de 68 milliards d’euros selon le Conseil d’orientation des retraites.

Le défi des retraites est connu depuis le début des années quatre-vingt. Il faut, à ce titre, reconnaître le courage de certains hommes politiques comme Edouard Balladur, François Fillon ou Xavier Bertrand d’avoir pris leurs responsabilités afin de mener des réformes nécessaires tout en contredisant la maxime de Michel Rocard en vertu de laquelle le dossier des retraites pouvait faire « sauter » plusieurs gouvernements.

Néanmoins, force est de constater qu’il aura fallu plus de quinze ans pour achever le travail amorcé par le Premier Ministre Edouard Balladur en 1993, deux années après la publication du Livre Blanc de Michel Rocard.

Pour régler l’épineux problème de la retraite, les curseurs sont connus :

• L’augmentation des cotisations mais la France a peu de marges en la matière avec un taux de prélèvement de plus de 43 % du PIB ;
• Modifier les règles de calcul des pensions ;
• Reculer l’âge légal de départ à la retraite fixé à 60 ans depuis 1982 ;
• Développer des suppléments de retraite par capitalisation.

Les gouvernements ont opté pour le second curseur allongeant de 37,5 à 40 ans la durée de cotisation, en retenant les 25 meilleures années au lieu des dix meilleures années pour le calcul de la pension du régime de base et en indexant les pensions non plus sur les salaires mais sur les prix. Cette option imposée aux salariés du privé en 1993, aux fonctionnaires en 2003 et enfin aux bénéficiaires des régimes spéciaux en 2007 aura, à terme, comme conséquence une baisse du taux de remplacement, c'est-à-dire le montant de la pension perçue sur le dernier salaire, de 10 à 20 %.

Par ailleurs, nous n’échapperons pas à une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse, la prochaine de 0,3 % intervenant au début de l’année 2009.

Nos partenaires ont préféré jouer sur le curseur de l’âge légal de départ à la retraite qui est désormais en moyenne de 65 ans au sein de l’Union européenne. Certains pays l’ont même repoussé à 67 ans. Avec une vie active qui commence plus tard et une durée de vie après 60 ans qui s’accroît, il n’est pas illogique de décaler l’âge de départ à la retraite. Avec un taux d’emploi des seniors de 38 %, la France fait figure, en la matière, de mauvaise élève. Un travail de pédagogie à destination tant des salariés que des employeurs est à mener.

Le rendez-vous des retraites de 2008 prend acte que le chantier de la retraite est un chantier permanent. Il reste 40 % du chemin à réaliser pour maintenir en équilibre nos régimes. Le passage à 41 ans de la durée de cotisation est incontournable même si, en filigrane, elle pose la question de l’âge légal de départ à la retraite. L’amélioration du dispositif de surcote pour inciter les salariés à poursuivre leur activité est une bonne mesure tout comme la levée des restrictions sur le cumul emploi/retraite.

La réforme 2008 est, en revanche, très silencieuse sur le développement de l’épargne retraite. Les circonstances, la crise financière, les subprimes, ne doivent pas masquer une réalité ; la capitalisation est un outil incontournable pour limiter la chute du taux de remplacement des régimes par répartition. Le rendement de l’épargne retraite ne saurait être analysé que sous l’angle des résultats quotidiens du CAC 40 ; il s’agit d’un produit d’épargne à long terme dont l’encours est placé en actions cotées mais aussi en actions non cotées, en obligations, en immobilier ou en titres monétaires.

L’épargne retraite représente, en France, 100 milliards d’euros d’encours ; les cotisations s’élèvent, chaque année, à plus de 10 milliards d’euros. Plus de 6 millions d’actifs ont accès à un produit d’épargne retraite qu’il soit collectif ou individuel. Deux millions de Français ont ouvert un Plan d’Epargne Retraite Populaire et plus de 350 000 ont souscrit dans leur entreprise un Plan d’Epargne Retraite Collectif depuis 2004. Il faut aussi avoir à l’esprit que plus d’un indépendant sur deux (commerçants, artisans, chefs d’entreprise, professions libérales) possèdent un contrat Madelin. Il est faux d’affirmer que l’épargne retraite est un échec en France. Ces bons résultats sont d’autant plus encourageants que notre pays est parti en retard dans le domaine de la capitalisation et qu’il n’a pas opté pour la simplicité.




L’existence d’un grand nombre de produits destinés à l’épargne retraite est une source indéniable de confusion et de perplexité. Cohabitent ainsi plusieurs systèmes collectifs en entreprise, l’article 39, l’article 82, l’article 83, le PERCO, le PERE… et aussi plusieurs systèmes individuels, le PERP, la Préfon, le COREM, les Contrats Madelin…

Un bon produit d’épargne doit l’être pour les épargnants mais aussi pour les entreprises et les professionnels qui le commercialisent. La réglementation actuelle complique plus qu’elle ne favorise l’épanouissement de l’épargne retraite. Elle corsète plus qu’elle ne libère ; elle dissuade plus qu’elle n’encourage la souscription de produits retraite.

Or, la question de l’épargne retraite nous amène à réfléchir sur l’avenir de la France et de son économie. Aujourd’hui, les entreprises du CAC 40 sont possédées à plus de 45 % par des fonds étrangers, essentiellement des fonds de pension anglo-saxons. Les fonds souverains alimentés par la rente pétrolière ou les fonds chinois constitués grâce aux abondants excédents commerciaux pèsent déjà plus de 3000 milliards de dollars. De son côté, la France ne dispose que du Fonds de Réserve des Retraite dont les actifs sont évalués à moins de 35 milliards d’euros s. L’absence de véritables fonds de retraite expose les entreprises françaises aux vicissitudes des fonds et marchés étrangers. Par ailleurs, les PME françaises ne sont pas épaulées, tirées vers le haut. Elles ne peuvent pas s’appuyer sur des fonds français pour se développer. Le non coté reste marginal. Or, surtout en période de tourmente financière, le non coté permet d’offrir des rendements supérieurs déconnectés de la spéculation. Il ne faut pas oublier que 80 % des entreprises ont moins de 10 salariés et que 60 % des salariés travaillent dans une PME. Autre défi, moins de 10 % des salariés des PME ont accès à un supplément de retraite.

Le débat sur les retraites demeurera pour de nombreuses années au cœur de l’actualité. Il influe sur nos grands équilibres sociaux, économiques et stratégiques. Des réponses qui seront données, dépendent la physionomie de la France dans les cinquante prochaines années. La canicule de 2003 a montré du doigt la réalité et les conséquences du vieillissement de la population. Au-delà de ce tragique évènement, il convient de tirer le meilleur profit de l’allongement de la durée de la vie et de préparer notre économie, notre société, à y faire face.

L’EPARGNANT SCHIZOPHRENE

L’EPARGNANT SCHIZOPHRENE
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En cet automne, l’épargne ne connaît pas d’été indien. Face au ralentissement de l’économie mondiale, face à l’accumulation des dépenses publiques à financer et compte tenu du niveau élevé de nos déficits publics, le Gouvernement est à la recherche de nouvelles recettes. En quelques semaines, il a été décidé la création d’une taxe de 1,1 point sur les revenus issus du patrimoine ainsi que l’assujettissement de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise à une cotisation d’assurance maladie de 2 %. Nul ne conteste le bien-fondé du Revenu de Solidarité Active ou la revalorisation des petites pensions, en revanche l’épargne doit-elle être la principale voire l’unique variable d’ajustement des finances publiques ?

L’épargne serait ainsi un puit sans fond duquel les pouvoirs publics pourraient tirer sans fin de nouvelles recettes. Avec un taux d’épargne des ménages dépassant 15 % du revenu disponible brut, avec un encours de plus de 1200 milliards d’euros pour l’assurance-vie, la tentation est grande. Si le Français économise, c’est qu’il a de l’argent et qu’il peut donc être taxé. Coupable de s’enrichir en dormant, il l’est également en ne consommant pas. La schizophrénie le guette car il lui est aussi demandé de mettre de l’argent de côté pour préparer sa retraite ou anticiper sa dépendance. Il n’est pas illogique que cette incohérence génère de l’anxiété contribuant ainsi… à augmenter… les dépenses d’assurance maladie…

Il est de bon ton de souligner que la fiscalité de l’épargne serait plus faible que celle du travail. Or les prélèvements sociaux dépasseront les 12 % auxquels il faut ajouter, le cas échéant, les impôts sur les plus values et l’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal, appelé également niche, a bien souvent une justification. Il peut être la contrepartie d’une aliénation plus ou moins longue du capital, 5 ans pour le PEA, 8 ans pour l’assurance-vie et indéfiniment pour le PERP. En outre, par définition, les revenus ayant servi à acquérir des actifs financiers ont déjà subi des prélèvements obligatoires.

Il y a, en France, un refus de reconnaître le véritable rôle de l’épargne. Pourtant derrière l’assurance-vie, derrière les SICAV ou les FCP, il y a les obligations d’État qui permettent de financer une part croissante des dépenses publiques ; il y a surtout les obligations et les actions des entreprises. L’épargne, c’est l’investissement de demain et l’emploi d’après demain, pour plagier l’ancien chancelier allemand Helmut Schmidt.

Taxons taxons, il en restera toujours quelque chose

Le Cercle des Épargnants, Centre d’Étude et d’Information sur l’Épargne et la Retraite, rassemblant plus de 200 000 adhérents, comprend la nécessité de trouver les ressources nécessaires pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le Cercle considère néanmoins que l’augmentation de 1,1 point des prélèvements sociaux est un mauvais geste à l’encontre des épargnants. Avec cette mesure, ils seront, une fois de plus, incités à épargner à court terme sur des livrets défiscalisés au détriment des placements à long terme. Il y a un indéniable problème de cohérence ; d’un côté, les pouvoirs publics souhaitent encourager l’épargne retraite et les placements actions afin de financer les entreprises ; de l’autre, ils augmentent la taxation de ces mêmes produits. En moyenne, les revenus du patrimoine seront ainsi imposés (prélèvements fiscaux et sociaux) à plus de 30 % et davantage pour les revenus fonciers.

L’ensemble des Français sont concernés ; par exemple plus de 59 % d’entre eux ont un contrat d’assurance-vie.

Cette mesure n’améliorera pas le moral des Français qui supportent déjà le ralentissement économique et l’effondrement depuis un an des cours boursiers.

D’autres interrogations demeurent. Notamment le financement du Grenelle de l’Environnement ou de l’assurance dépendance. Il ne faut pas que l’épargne soit la variable d’ajustement faute de quoi elle se tarira.

D’autres pistes de financement existent mais nécessitent du temps et des remises en cause. Ainsi, toutes les taxes finançant des fonds de garanties ou des structures devenues caduques créés au grès des circonstances sont-elles encore justifiées ? Avec la décentralisation, n’y aurait-il pas quelques doublons administratifs à supprimer ? Dans le domaine du secteur de la santé et des affaires sociales, l’empilement des structures ne mériterait-elle pas une rationalisation ?