Taxe RSA;, les produits retraites épargnés

Afin de financer le revenu de solidarité active, le Gouvernement a instauré des contributions additionnelles au prélèvement social de 2 %. Les revenus du patrimoine et les produits de placement entrent dans le champ de cette nouvelle taxe dont le taux est fixé à 1,1 %. Les prélèvement sociaux passent de 11 à 12,1 % (CSG 8,2 % ; CRDS 0,5 % ; prélèvement social à 2 % ; contribution de 0,3 %).
Les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation ainsi que les Plans d'Epargne Populaire sont concernés. En revanche, les PERP, les PERE, les contrats Madelin, les contrats article 83 ne sont pas concernés tant en période de constitution qu'en période de prestation.