CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

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vendredi 4 mars 2016

Proposition de loi modifiant le régime des contrats Madelin

Yves Censi a déposé une proposition de loi visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale et qui est issu des travaux du Cercle


texte de la proposition de loi 
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