Depuis 2006, 555 millions d’euros ont été reversés aux bénéficiaires de contrats en déshérence selon des informations en provenance de Bercy. Près de 34 500 contrats ont été concernés. les progrès accomplis ont été accomplis grâce au registre national d’identification des personnes physiques qui permet de vérifier si les clients de plus de 90 ans sont encore en vie. Agira 2 a permis de retrouver 26 200 contrats non réclamés portant sur 320 millions d’euros.
Selon la proposition de loi du sénateur de l’Eure Hervé Maurey, voté à unanimité fin avril au Sénat, la compagnie d’assurance devra se tenir informer du décès éventuel de l’assuré et cela quel que soit son âge.
Selon la FFSA, le montant des contrats des contrats en déshérence ne dépasserait pas 1,05 milliard d’euros.
2 commentaires:
C'est déjà un progrès. Il était temps que les pouvoirs publics se préoccupent de ce problème.
Toutes ces initiatives sont bonnes pour réduire la déshérence, mais il reste encore des trous importants dans cet arsenal législatif. Bientôt la troisième loi en 5 ans, c’est dire si les risques de déshérence sont réels et sérieux !
Mais pour l'éradiquer complètement, il faut aborder la question en amont, du vivant du souscripteur.
C'est l'initiative d’UltimInfo qui propose un outil permettant à tout souscripteurs de facilement gérer/mettre à jour ses diverses clauses bénéficiaires, tout en lui permettant de prévenir assureurs et bénéficiaires de son décès ! Les 2 causes majeurs de déshérence sont ainsi solutionnées dans un seul outil.
Les assureurs peuvent ainsi dénouer le contrat et distribuer le capital décès aux légitimes bénéficiaires, selon la stricte volonté du défunt.
Tout savoir sur la déshérence :
http://www.ultiminfo.com/fr/guide-pratique-f-Arborescence-de-la-desherence.html
L’application UltimInfo est disponible sur internet. Elle contient par ailleurs de nombreuses informations précieuses qui tournent autour de la déshérence des contrats d’assurance vie, mais pas seulement. Il ne pas oublier les contrats de prévoyance et tout ce qui est lié à l’assurance voyage souscrite en cas de paiement d’un titre de transport public avec sa carte bancaire. Dans ce dernier cas, la déshérence y est endémique !
http://www.ultiminfo.com/fr/guide-pratique-f-Comprendre-l-assurance-voyage-de-sa-carte-bancaire.html
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