Jérôme Glachant, jean Hervé Lorenzi, Alain Quinet et Philippe Trainar ont présenté un rapport sur les investissements et investisseurs de long terme dans le cadre du Conseil d'Analyse Economique.
Partant du constat bien connu que la France ne souffre pas d'une insuffisance de l'épargne mais d'un problème d'affectation de l'épargne, il recherche comment améliorer son allocation en vue d'assurer un meilleur financement de l'économie.
Les rapporteurs soulignent que les investisseurs à long terme se font rares du fait de la réglementation (Bâle II et III, Solvency II) et du fait d'une recherche plus rapide du retour sur investissement. Il faut noter que l'Etat ou plutôt les Etats concourent à cette situation en ponctionnant une grande partie de l'épargne longue.
La France est par ailleurs handicapée par l'absence de fonds de pension qui permettent d'irriguer les entreprises et qui ont par nature une vision à long terme.
Les rapporteurs souhaitent trouver au sein de la réserve d'épargne 30 à 40 milliards d'euros afin de les réorienter vers des investissements de croissance de long terme (appareil productif avec un double objectif faire face aux défis environnementaux et du vieillissement).
A cet effet, ils demandent une meilleure prise en compte des vertus de la rente. Ils proposent comme la FFSA le basculement d'une partie de l'assurance-vie en assurance retraite avec une sortie en rente qui serait fiscalement encouragée.
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Les dix propositions du rapport
Proposition 1
Dédier des véhicules associant public et privé à des projets ciblés l’investissement long terme.
Proposition 2
Concevoir un système d’assurance contre les risques financiers systémiques qui limitent les exigences de couverture en capitaux propres des institutions financières.
Proposition 3
Reconnaître les spécificités des investisseurs long terme en accordant un statut d’investisseur structurel de long terme d’« ISLT » aux investisseurs ayant pour caractéristique de travailler sur fonds permanents en situation d’activité courante.
Proposition 4
Ajouter dans les contrats d’assurance-vie une option retraite combinant sorties en rente et en capital et bénéficiant d’avantages fiscaux en sortie si l’option est souscrite avant 55 ans.
Proposition 5
Pour les investisseurs structurels (ISLT de la proposition 3) : introduire le coût historique amorti comme base de comptabilisation des investissements financiers ou, à défaut, accorder le régime du coût amorti aux investissements de long terme.
Proposition 6
Simplifier et assurer la neutralité de la fiscalité des rentes viagères acquises à titre onéreux quel que soit l’âge du bénéficiaire.
Proposition 7
Favoriser le développement du PERP en le faisant bénéficier d’une plus grande neutralité fiscale.
Proposition 8
Favoriser le développement de fonds fermés d’actions cotées, y compris small et mid caps.
Proposition 9
Créer des fonds fermés dédiés au financement des fonds propres des entreprises innovantes regroupant du capital-risque et des actions « small caps ».
Proposition 10
Favoriser l’accès indirect des PME aux marches obligataires par la mise en place d’une plate-forme commune d’émission d’obligations sécurisés permettant le refinancement des prêts aux PME.
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