CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 26 novembre 2013

Prélèvements sociaux rétroactifs : le Gouvernement exclut les PEA, les PEL et l'épargne salariale


Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture et conformément aux déclaration du Ministre du budget, l''Assemblée Nationale a adopté, lundi 25 novembre, un amendement excluant les PEA, les plans d'épargne logement et l'épargne salariale du dispositif d'harmonisation des prélèvements sociaux. Seuls contrats d'assurance-vie multi-supports demeurent concernés. La mesure corrigée rapportera 400 millions d'euros de recettes supplémentaires à l'Etat, au lieu des 600 millions escomptés au départ. La différence devrait être compensée par des économies sur les dépenses de santé...
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