CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mercredi 20 novembre 2013

Les plafonds 2014 de l'épargne retraite


Au Journal officiel, le Gouvernement a publié l'arrêté concernant le plafond de la Sécurité sociale qui intervient pour le calcul de certaines prestations sociales et pour déterminer les plafonds de déductibilité pour certains produits d'épargne retraite comme pour le PERP et le contrat Madelin.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le montant du plafond est de 37 548 € sur une base annuelle, de 3 129 € sur une base mensuelle et de 172 € sur une base journalière.

Conséquences pour les cotisations versées en 2014 pour le PERP

Les cotisations versées sur un Perp sont déductibles du revenu global dans la limite d’un plafond égal à :


  • 10% des revenus professionnels de l’année précédente, retenus dans la limite de 8 fois le Pass, soit 30 038 euros pour 2014
  • ou 10% du Pass, soit 3 754 euros pour 2014, si ce montant est plus élevé


Ce déductible fiscal prend en compte également les sommes versées par ailleurs sur des Contrats Madelin ou Préfon ou sur des contrats collectifs comme le PERCO, les articles 83. Ces sommes devront donc être retranchées du plafond.

Depuis 2007, le PERP a été familiarisé ; ainsi, un couple ayant un PERP peut doubler le montant de la déduction fiscale. Par ailleurs, si l’enveloppe fiscale n’a pas été totalement utilisée, elle est reportable sur l’une des trois années suivantes.

Pour le Contrat Madelin

Les cotisations versées dans le cadre des Contrats Madelin sont déductibles à hauteur de 10 % du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le PASS, soit 30 038 euros, plus 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois le PASS , soit une déduction maximale de 69 463 euros au 1er janvier 2014.

Pour les professionnels dont le bénéfice imposable de 2014 est inférieur ou égal à 37 548 euros, la déduction est égale au minimum à 10 % du PASS, soit 3754 euros.
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