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lundi 18 novembre 2013

Fin de discussion du projet de budget pour 2014 à l'Assemblée nationale


Comme chaque année, les députés ont achevé mi-novembre la discussion du projet de loi de finances pour 2014 en première lecture avec l'examen des articles fiscaux non rattachés, ceux qui n'ont pas de conséquences directes sur l'équilibre budgétaire de 2014 mais qui en auront sur les exercices ultérieures. Parmi les amendements adoptés, de nombreux concernent la lutte contre la fraude fiscale.

Il est à noter que par voie d’amendement du gouvernement le non assujettissement à la taxe sur les salaires des gains de levées d’option sur actions ou d’attribution définitive d’actions gratuites a été adopté. Cette mesure s’appliquerait à compter du 1er janvier 2014.

L'Assemblée a prévu la création, en 2014, d’un prélèvement de solidarité égal à 0,35 % du montant de l’assiette de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement perçus par les départements en 2013. Au titre de 2014, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales serait fixée à 0,9 %. Le texte sera soumis à un vote solennel en séance publique le mardi 19 novembre à 16 heures 15. Après ce vote, ce sera au tour du Sénat de discuter le projet de loi de finances pour 2014.
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