CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 3 décembre 2013

Un geste pour l'épargne sociale


Le rapporteur général du budget de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, a déposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013, un amendement prévoyant de relever le plafond d'impôt sur le revenu à ne pas dépasser pour pouvoir ouvrir un Livret d'Epargne Populaire de 4 %, le plafond passant de 769 à 800 euros. Par ailleurs, le montant d'impôt retenu sera l'impôt de référence avant imputation des déductions et des réductions d'impôt.

Au moment où le Gouvernement crée deux nouveaux contrats d'assurance-vie, cet amendement vise à donner un gage compensateur à l'épargne sociale.

Consulter l'amendement     
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