CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 30 décembre 2013

Epargne, les nouveautés 2014


Au 1er janvier, le plafond du PEA passe de 132 000 à 150 000 euros. Par ailleurs, il est créé un PEA -PME de 75 000 euros de plafond pouvant accueillir des titres non côtés, des FCPI, des FIP et des FCPR.

Les prélèvements sociaux sur tous les revenus de l'assurance-vie sont désormais imposés à 15,5 % à l'exception de ceux perçus durant les huit premières années en ce qui concerne les contrats multi-supports souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997.

. Deux nouveaux types de contrats d'assurance-vie verront le jour en 2014, l'Eurocroissance et le contrat Génération.

Le contrat “euro-croissance”, permettra aux assureurs d'offrir un rendement supérieur à travers une plus grande diversification de la composition du fonds euros. La garantie en capital est maintenue mais sera à 8 ans et non pas immédiate. Les assurés pourront transférer leurs anciens sur un nouveau contrat euro-croissance en conservant l'antériorité fiscale.

Le contrat “vie-génération”, parfois aussi appelé “transmission”, devra contenir des titres émis par des petites et moyennes entreprises et des ETI non cotées, pour donner droit à un abattement fiscal au moment de  de la transmission, abattement de 20 % s'ajoutant à l'abattement de 152 500 euros existant pour tous les contrats.  Ces contrats seront commercialisés après le 1er juillet 2014.

Les droits de succession applicables à l'assurance-vie passe  de 25% à 31,25% pour les transmissions par part dépassant  700.000 €. (consulter l'article 9 de la loi de finances rectificative pour 2013 instituant les nouveaux contrats).

Le fichier des contrats d'assurance-vie ne sera pas mis en oeuvre en 2014; il devra être effectif au 1er janvier 2016.

Au niveau de l'immobilier, la fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières est modifiée. La cession d'une résidence non principale  est exonérée d'impôts, depuis le 1er septembre 2013, au bout de 22 ans contre 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'applique aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Le dispositif prévoyant la suppression de tout abattement en fonction de la durée de détention concernant les terrains à bâtir a été supprimé par le Conseil constitutionnel.
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