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jeudi 12 décembre 2013

Le nouveau contrat d'assurance-vie "Génération" connaîtra-t-il le sort du DSK ?


En 1998, le Ministre de l 'Economie et des Finances crée une nouvelle catégorie de contrats d'assurance-vie, les contrats dits DSK. Ces contrats d'assurance-vie contrats en unités de compte doivent comporter obligatoirement au moins 50 % d'actions européennes, dont un montant compris entre 5 et 10 % de placements à risque (Nouveau Marché, segment hors cote, capital-risque, FCPI, FCPR etc.). En contrepartie de cet investissement obligatoire, ces contrats sont exonérés de droits de succession ainsi que, au-delà de huit années, de la taxe sur les plus-values qui atteint normalement 7,5 %. Avec la loi de finances de 2005, les contrats DSK deviennent NSK, en référence au Ministre de l'Economie d'alors, Nicolas Sarkozy. Ces contrats NSK Ces contrats sont toujours en unités de compte et doivent être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés.Ils bénéficient de l'exonération sur les plus-values.

En 2014, un nouveau contrat du même genre sera commercialisé, le contrat "génération". Ce contrat en unités de compte devra comporter au moins 30 % de placements représentants des investissements dans les PME, des entreprises de taille intermédiaire, dans le logement ou l’économie sociale solidaire et situés principalement en Europe.

Ce contrat sera doté d’un avantage fiscal spécifique avec l’application d’un abattement supplémentaire de 20 % pour les droits de succession, abattement qui sera imputé avant celui de 152 500 €.
bR> Comme pour l’euro-croissance, il sera possible d’effectuer des transferts des contrats actuels vers ces contrats sans perte d’antériorité fiscale et cela jusqu’en 2016.

Pour mémoire, 333 000 Français ont un contrat DSK. L'encours de ce produit est 6,8 milliards d'euros en 2012. Il avait atteint son maximum en 2006 avec 12 milliards d'euros. Les cotisations brutes ont atteint 111 millions d’euros en 2012.
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