CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75 48

mercredi 18 décembre 2013

Euro-croissance et contrat Génération bientôt dans les starting blocks


Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui comporte notamment les dispositions fiscales relatives aux nouveaux contrats d'assurance-vie a été adopté en dernière lecture par l'Assemblée nationale le mardi 17 décembre 2013.

Par rapport au texte voté en première lecture, il n' y a pas eu de changement notoire concernant l'assurance-vie. Pour les droits de succession, le taux de 31,25 % s'appliquera à compter de 700 000 euros par part. Par ailleurs, l'Assemblée a confirmé l'abattement spécifique de 20 % sur les droits de succession applicable au contrat "Génération".

Le projet de loi fera sans nul doute d'un recours devant l'assemblée nationale. Sa promulgation devra intervenir avant le 31 décembre. lire le texte adopté
Enregistrer un commentaire