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vendredi 2 novembre 2012

La problématique du financement de la protection sociale


Selon la première étude du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), les cotisations sociales représentent encore 56% des ressources totales pour financer la protection sociale, les taxes, impôts, contributions publiques représentent 44%. 77,3% des prélèvements affectés à la protection sociale sont assis sur des revenus d'activité contre 2% des revenus du capital. Cet écart s'explique par les poids très différents des uns et des autres.

La protection sociale, en France, c'est 633 milliards d'euros de ressources 2010. Dans cette masse, les cotisations sociales restent prépondérantes: elles constituent 56% des ressources totales de la protection sociale. En leur sein, les cotisations acquittées par les employeurs représentent 63% du total (soit 11,5% du PIB) , celles supportées par les salariés 29%. Les part pesant sur les non-salariés et les titulaires de revenus de remplacement sont plus faibles, respectivement 7% et 0,5%.

La contribution sociale généralisée (CSG) représente le second poste de ressources avec 13% du total. Son assiette est plus large que celle des cotisations sociales car son assiette englobe également les revenus de remplacement (à l'exception des minima sociaux) et les revenus du capital.

Mise à part la CSG, les autres impôts et taxes contribuent pour 10,6% au financement de la protection sociale.

Enfin, les contributions publiques représentent 10,3% des ressources de la protection sociale. Ils s'agit pour plus de 70%, des dotations budgétaires que l'Etat et les collectivités locales apportent au financement de certains minima sociaux et des aides au logement.

Au total, donnée intéressante en plein débat sur la compétitivité, en 2011, 77,3% des ressources de la protection sociale étaient constitués de prélèvement sociaux assis sur les revenus d'activité, 4,8% sur la consommation des ménages, 2,5% sur les revenus de remplacement, 2% sur les revenus du capital et 1% provenait d'autres impôts liés à la production.

Compte tenu des masses en jeu, il est très difficile d'opérer des transferts entre les différentes catégories de ressources. Il est admis qu'il faudrait poursuivre le processus engagé depuis 1991 mais cela signifie un basculement sur la CSG ou la TVA. Une telle mesure entraînerait une perte de pouvoir d'achat des ménages sauf à jouer sur les cotisations salariales permettant d'augmenter d'autant le montant des salaires.

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