CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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mardi 1 octobre 2013

Le taux technique, vous avez dit taux technique


Dans le cadre de contrat d'assurance, il est souvent fait mention de l'existence d'un taux technique. Dans les faits, ce taux technique est le rendement financier minimum sur lequel s’engage un assureur pour un contrat d'assurance et qui est anticipé dans le calcul des cotisations ou des provisions mathématiques par actualisation des flux financiers futurs.

L'assureur n'est pas libre de fixer son taux technique. La réglementation prévoit un taux technique maximum que les organismes d'assurance ont le droit d'utiliser. Ce maximum est calculé différemment selon que les opérations d'assurance dont il s'agit sont des opérations d'assurance vie (rentes viagères, assurance décès...) ou des opérations "non-vie" (incapacité, invalidité). Pour les contrats vie, ce taux ne peut excéder 60% du TME (1) moyen des 6 derniers mois (2). Pour les contrats non-vie (prévoyance), le taux ne peut excéder 75 % du TME moyen des 24 derniers mois (jusqu'à novembre 2010, ce était de 75 % du TME moyen des 6 derniers mois).

(1) Le TME est le taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d'État à taux fixe supérieurs à 7 ans. (2) Tant que le taux de référence (60% du TME moyen des 6 derniers mois) n'a pas diminué d'au moins 0,1 point ou augmenté d'au moins 0,35 point par rapport au dernier taux technique maximal en vigueur, ce dernier demeure inchangé ; si le taux de référence dépasse ces limites, le taux technique maximum est augmenté ou diminué de 0,25 points. Lorsqu'un nouveau taux d'intérêt technique.

Certains produits comme le PERP ont obligatoirement un taux nul ce qui doit permettre une revalorisation plus forte au moment de la rente.
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