CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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dimanche 27 octobre 2013

Les produits concernés par les le relèvement des taux de prélèvements sociaux après correction du Gouvernement


Tous les contrats d'assurance-vie ne sont pas concernés par le relèvement car un grand nombre sont déjà taxés au fil de l'eau.

Sont concernés, les produits des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats multisupports en unités de compte et les intérêts acquis avant 2011 sur le compartiment en euros d’un contrat multi-supports pour des primes versées avant 1997 . Ces derniers bénéficiaient de l’application des taux historiques au regard des prélèvements sociaux. En revanche, les intérêts acquis avant 2011 pour des primes versées après 1997 sont prélevées « à la sortie » au taux applicable au moment où cette sortie s’effectue, et que les mêmes intérêts acquis depuis le 1er janvier 2011 sont prélevés « au fil de l’eau »..

Le Gouvernement a exclu du relèvement du taux à 15,5 % les revenus des plans et comptes d'épargne logement, ceux du plan d'épargne salariale, du plan d'épargne retraite collectif, ceux du plan d'épargne en actions pour des retraits après cinq ans. Devraient être également concernés par ce recul les revenus des plans d'épargne populaire, un produit qui n'est plus commercialisé.
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