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vendredi 25 octobre 2013

Euro-croissance, le nouveau pilier de l'assurance-vie


Principal proposition du rapport Lefebvre / Berger, le contrat d'assurance-vie "eurocroissance" devrait voir le jour en 2014. Les dispositions législatives pourraient être intégrées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 même si logiquement ce dernier ne devrait concerner que les dispositions fiscales.

Le Gouvernement entend donner aux côtés des contrats monosupports en euros, des contrats multi-supports (fonds euros et unités de compte), créer un troisième pilier avec le contrat eurocroissance.

Ce troisième pilier dont le contour exact reste à préciser comportera un fonds ouvrant droit à une garantie e capital mais cette dernière ne serait effective qu'au bout de 8 ans. En contrepartie, un rendement supérieur pourrait être attribué grâce à une composition plus ouverte sur les produits en actions et en obligations d'entreprise.

Pour faciliter l'essor de ce nouveau contrat, le Gouvernement devrait permettre aux assurés de conserver l'ancienneté de leurs anciens contrats en cas de transferts. Initialement, Karine Berger souhaitait que les contrats d'assurance-vie actuels de plus de 500 000 euros soient fiscalement pénalisés. Le taux du prélèvement libératoire aurait pu être augmenté. Une telle proposition pose un double problème. Il y a rupture d'égalité entre les assurés en fonction du montant de leur contrat; par ailleurs, il faudrait constituer un fichier de tous les contrats d'assurance-vie, projet qui a été présenté au mois de juin mais qui n'a toujours pas été adopté. La création d'un tel fichier nécessiterait un délai de près d'un an.

Karine Berger a souligné que sans bâton ou carotte fiscale le contrat euro-croissance risquait d'être pénalisé. Il faut souligner que même avec avantages fiscaux, les précédents contrats DSK et NSK qui avaient comme objectif de financer les entreprises à fort développement n'avaient pas rencontré le succès escompté.

Le contrat "Euro-croissance" risque également de poser des problèmes de conformité avec les directives européennes et avec Solvency II. Il faudra donc suivre avec attention les prochaines déclarations du Ministre sur le sujet.
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