CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

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mardi 1 octobre 2013

La fiscalité de la rente versée à titre onéreux


A la différence des rentes à titre gratuit qui obéissent aux règles applicables en matière de pension (abattement de 10 % + barème de l'IR), les rentes à titre onéreux bénéficient d'un régime particulier qui est le suivant :

À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée à  :

  • 70 % si vous étiez âgé de moins de 50 ans,
  • 50 % si vous étiez âgé de 50 à 59 ans,
  • 40 % si vous étiez âgé de 60 à 69 ans,
  • 30 % si vous étiez âgé de plus de 69 ans.


Les rentes issues du PERCO et de l'assurance-vie sont soumises à ce type de régime.
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