CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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lundi 14 mai 2012

Plus-values immobilières : précision sur la notion de résidence principale


Le nouveau régime fiscal des plus-values immobilières prévoit que la vente d'un bien immobilier n'est pas assujetti au régime des plus-values si le contribuable n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Par instruction fiscale, l'administration a précisé de manière plutôt libérale ce principe.

consulter l'instruction fiscale
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