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jeudi 17 mai 2012

L'encadrement des loyers bientôt appliqué


Le Gouvernement devrait rapidement fixé les modalités d'encadrement des loyers. Seraient concernées les premières locations ou le renouvellement du contrat de location (tous les 3 ou 6 ans) des logements privés pour des régions connaissant des tensions importantes (Ile-de-France, PACA, Rhône Alpes...). La mesure devrait aboutir à fixer un plafond fonction du niveau moyen constaté dans le voisinage pour des logements comparables. Un tel encadrement sera sans nul doute source de contentieux et de dessous de table. Par ailleurs, le Gouvernement entend faire passer le nombre de logements construits de 360 000 à 500 000 ce qui suppose un assouplissement sur le foncier et de conserver la mesure de Sarkozy sur la majoration des droits à construire de 30 %.
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