CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

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vendredi 18 mai 2012

Fraude fiscale : l'Autriche et le Luxembourg font de la résistance !!!


Selon le quotidien "Les Echos", le Luxembourg et l'Autriche freinent le processus d'élaboration de la directive sur la fiscalité de l'épargne en vertu de laquelle les Etats membres de l'Union donneraient à la Commission des pouvoirs de négociation avec les Etats tiers afin de fixer les règles d'échanges d'information en matière de capitaux.. Au nom de la protection de l'anonymat de leurs épargnants, l'Autriche et le Luxembourg refusent de donner un mandat de négociation à la Commission européenne pour entamer, comme prévu dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne, les négociations sur les échanges d'informations avec des pays tiers comme la Suisse, le Lichtenstein, Andorre...

En vertu de la directive, dès que la Commission disposera du mandat de négociation, la période transitoire permettant prélever à la source des montants sur l'épargne des non-résidents sans fournir d'informations aux services fiscaux de leurs pays d'origine, s'achèvera. Or le Luxembourg et l'Autriche sont des acteurs clefs en matière de collecte de l'épargne internationale.

Sans passer par la Commission, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, ont déjà négocié directement des accords avec la Suisse. Ces accords prévoient la taxation par la Suisse des comptes d'épargne de leurs ressortissants placée dans ses banques.

José Manuel Barroso, considère qu'il faut aller de l'avant sur ce dossier et a déclaré « nous voulons que les Etats donnent rapidement à la Commission un mandat pour nous permettre d'ouvrir les négociations sur l'évasion fiscale », a-t-il déclaré. « Il y des milliards et des milliards d'euros qui peuvent revenir dans l'Union européenne, si nous obtenons ce mandat pour négocier avec les pays tiers et les juridictions spéciales. »
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