La surveillance du pole banque, épargne et assurance

L'Autorité de contrôle prudentiel qui supervise le secteur de l'assurance et de la banque a publié le rapport 2011 du pôle assurance, banque, épargne.  Ce rapport revient sur les activités de contrôle menées en coopération avec l'AMF.

A travers ce rapport, il est souligné que l'ACP et l'AMF ont traité environ 100 000 appels , 18 mois après le lancement de la plateforme commune d’information – Assurance Banque Épargne Info Service. 12 contrôles conjoints ont été effectués, en 2011, dans le prolongement des 3 premiers contrôles initiés en 2010. le rapport souligne que les contrôles ont mis en évidence des lacunes dans le recueil d’informations auprès du client et des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde.

L'ACP et l'AMF ont agi en commun afin de rationaliser en 2011  le marché des changes (Forex) et  le traitement des réclamations dans l’ensemble du secteur financier.

Les deux autorités  ont par ailleurs engagé des actions de sensibilisation à destination des différentes filières de formation : la qualification des personnels en relation avec la clientèle représentant un levier important d’amélioration des pratiques commerciales.En 2012, les contrôles communs seront poursuivis sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des contrats d’assurance, notamment auprès des sociétés de gestion de portefeuille, d’établissements bancaires, de plates-formes de distribution et d’entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers.