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lundi 29 avril 2013

La France fait la course en tête en matière de prélèvements


Eurostat vient de publier une étude sur l'évolution de la fiscalité au sein de l'Union européenne. L'étude concerne l'année 2011 et indique que la France se démarque de ses partenaires car elle figure parmi ceux qui prélève le plus quel que soit la nature de l'assiette, travail capital, consommation avec en outre une tendance à la hausse. L'année 2012 ne devrait pas modifier la donne voire bien au contraire.

Les prélèvements obligatoires s'élèvent à 38,8% du PIB en 2011 dans l'Union européenne contre 38,3% en 2010 et 38,4% en 2009. Au sein de la zone euro, ce ratio est de 39,5% du PIB en 2011, contre 39,0% en 2010 et 39,1% en 2009. Les pays les moins taxeurs sont la Lituanie (26,0%), la Bulgarie (27,2%), la Lettonie (27,6%), la Roumanie (28,2%), la Slovaquie (28,5%) et l'Irlande (28,9%). En revanche, parmi les pays qui demandent le plus aux contribuables figurent le Danemark (47,7%), la Suède (44,3%), la Belgique (44,1%),la France (43,9%), la Finlande (43,4%), l'Italie (42,5%) et l'Autriche (42,0%).

Entre 2010 et 2011, les plus fortes hausses de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées au Portugal (de 31,5% à 33,2%), en Roumanie (de 26,7% à 28,2%) ainsi qu’en France (de 42,5% à 43,9%), et les baisses les plus marquées en Estonie (de 34,1% à 32,8%), en Suède (de 45,4% à 44,3%) et en Lituanie (de 27,0% à 26,0%).

Les impôts sur le travail demeurent la principale source de recettes fiscales dans l'Union représentant près de la moitié du total des recettes, suivis des taxes sur la consommation, comptant pour environ un tiers des recettes, et des impôts sur le capital, pour environ un cinquième.

Parmi les États membres, le taux d'imposition implicite sur le travail variait en 2011 de 22,7% à Malte, 24,6% en Bulgarie, 25,5% au Portugal et 26,0% au Royaume-Uni à 42,8% en Belgique, 42,3% en Italie et 40,8% en Autriche.

Le taux moyen d'imposition implicite sur la consommation a progressé dans l'Union passant de 19,7% en 2010 à 20,1% en 2011. En 2011, le taux d'imposition implicite sur la consommation était le plus bas en Espagne (14,0%), en Grèce (16,3%), en Lettonie (17,2%) ainsi qu’en Italie (17,4%), et les plus élevés au Danemark (31,4%), en Suède (27,3%), au Luxembourg (27,2%), en Hongrie (26,8%) et en Finlande (26,4%).

Dans l'Union parmi les États membres pour lesquels les données sont disponibles, le taux moyen d'imposition implicite sur le capital a baissé dans dix États membres et augmenté dans neuf autres entre 2010 et 2011. En 2011, le taux d'imposition implicite sur le capital variait de 5,5% en Lituanie à 44,4% en France.

Le taux maximal moyen d'imposition sur les revenus des personnes physiques s’établit dans l’Union à 38,3% en 2013, contre 38,1% en 2012, mais reste néanmoins bien en-dessous du taux de 44,8% enregistré en 2000. En 2013, les taux maximaux les plus élevés sur les revenus des personnes physiques sont observés en Suède (56,6%), au Danemark (55,6%), en Belgique (53,7%), au Portugal (53,0%) ainsi qu’en Espagne et aux Pays-Bas (52,0% chacun), et les plus faibles en Bulgarie (10,0%), en Lituanie (15,0%), en Hongrie et en Roumanie (16,0% chacun) ainsi qu’en Slovaquie (19,0%).

Le taux maximal moyen d'imposition sur les sociétés s’établit dans l’Union à 23,5% en 2013, en légère hausse par rapport à 2012, mais également bien en-dessous de son niveau de 2000. Les taux d'imposition légaux les plus élevés sur les revenus des sociétés sont enregistrés en 2013 en France (36,1%), à Malte (35,0%) et en Belgique (34,0%), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10,0% chacun) ainsi qu'en Irlande (12,5%).

Lire la note d'Eurostat
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