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lundi 22 avril 2013

Déblocage de l'épargne salariale, quel impact ?


Le Président du Groupe PS à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi afin de traduire législativement l'engagement pris par le Président de la République de débloquer la participation afin de soutenir la consommation.

Cette proposition de loi sera examinée par la Commission des affaires sociales le 23 avril. Elle va un peu plus loin que l'engagement du Président en étendant le déblocage à l'intéressement. Elle précise que le déblocage ne pourra pas concerner les sommes placées dans un PERCO destiné à préparer la retraite, ni les fonds solidaires.

Le montant des sommes débloquées est plafonné à 20 000 euros par bénéficiaire. Par ailleurs, il est précisé que le déblocage de la participation gérée en compte courant bloqué ou de la participation et de l'intéressement investis en titres de l'entreprise est subordonné à un accord collectif ou à l'accord du chef d'entreprise.

Les précédents déblocages ont, en règle générale, eu peu d'impact sur la consommation. En 2004, sur 7,5 milliards de débloquer, seul 1,5 milliard d'euros aurait trouvé le chemin de la consommation, le reste allant vers le Livret A ou l'assurance-vie. En 2008, les déblocages ont été faibles avec seulement 3,9 milliards d'euros de sortis pour 12 milliards escomptés. la crise rendait prudent les Français. Par définition, l'épargne salariale concerne essentiellement les salariés des grandes entreprises qui bénéficient es meilleurs salaires ; le déblocage est donc plutôt perçu comme un effet d'aubaine. Si les gouvernements recourent de manière régulière au déblocage, c'est qu'ils n'ont plus guère d'armes pour relancer la consommation. Il n'est pas dit si cette mesure favorisera le made in France ou le made in Germany ou le Made in China.
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