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vendredi 6 juillet 2012

Le Livret A attaque ou comment le fonds épargne défend son bilan


La Caisse des dépôts qui devrait être bientôt dotée d'une nouvelle gouvernance avec l'arrivée de Jean-Pierre Jouyet en directeur général et de Henri Emmanuelli à la présidence devrait être au coeur des débats économiques. Dans le cadre du futur rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée, le fonds épargne qui centralise une grande partie des ressources issues du ivret A et du Livret de développement durable (LDD) a publié ses projections pour les prochaines années.

Il est ainsi indiqué que d'ici 2016, le fonds d'épargne devrait avoir financé la construction ou l’acquisition de 500 000 logements, et lancé 900 000 opérations de réhabilitation de logements.

Les nouveaux prêts destinés au logement social et à la politique de la ville atteindraient à 78.6 milliards d’euros. Les auteurs de la note ne modifie pas le volume de prêts par rapport au plan précédent même si le livret A a connu une année de collecte record en 2011 et qu'il est question d'augmenter le plafond. Le rapport 2010 évoquait la somme de 73 milliards d’euros débloqués sur la période 2011-2015.

Les prêts destinés aux autres secteurs s'élèveraient à 15 milliards d’euros.

L'encours de prêts s'élèverait à 187 milliards d’euros en 2016 (dont 162 milliards pour le logement social et la politique de la ville), et environ 220 milliards d’euros en 2020.

Si le le décret du 16 mars 2011 a fixé un objectif de centralisation de 65 % pour les banques en ce qui concerne le Livret A et le LDD, la date limite pour atteindre l'objectif est en 2022. Le taux de centralisation est passé de 24% de centralisation en 2010 à 34% en 2011. Les réseaux historiques (Banque Postale et Caisse d’Epargne) ont quant à eux diminué leur taux de centralisation de 87% en 2010 à 84% en 2011.

En 2011, le projet de rapport note que les nouveaux prêts octroyés par le fonds d’épargne ont atteint un record, à plus de 22 milliards d’euros. Cette augmentation est imputable aux enveloppes de prêts en faveur de nouveaux emplois, dont infrastructures, ouvertes les années précédentes dans le cadre du plan de relance, ainsi que de la mise en place de financements exceptionnels pour les collectivités locales", lit-on dans le projet de rapport.

Sur ces 22 milliards d’euros, les nouveaux prêts dédiés au logement social et à la politique de la ville se montent à 14.8 milliards d’euros, contre 16.1 milliards d’euros en 2010. Les 7 milliards d’euros restant concernent les "emplois d’intérêt général", à savoir les infrastructures de transport, de santé ou d’éducation (pour 4.3 milliards d’euros), les prêts à Oseo (pour 1.8 milliard d’euros), et le financement des collectivités locales et des établissements de santé (pour 1.2 milliard d’euros.

Du fait des problèmes d'accès aux crédits et de la faillite de Dexia, le fonds d’épargne a, en 2011, ouvert une enveloppe de prêts "ponctuelle" de 5 milliards d’euros destinés aux collectivités locales et aux établissements de santé, dont 3.5 milliards d’euros proviennent de la Caisse des dépôts et 1.5 milliards d’euros directement des banques.

En 2011, sur un encours total de 186.4 milliards d’euros, le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts a débloqué 133 milliards d’euros de prêts, 89% concernant le logement social et la politique de la ville.
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